[PDF] Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)





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Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)

LDROI1307L. 2014-2015. Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques). 5.0 crédits. 60.0 h. 1q. Enseignants: Van Drooghenbroeck Jean-François ;.



Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)

LDROI1307L. 2016-2017. Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques). 5.0 crédits. 60.0 h. 1q. Enseignants: Van Drooghenbroeck Jean-François ;.



Méthodologie juridique (Cours magistral sans exercices pratiques)

Méthodologie juridique (Cours magistral sans exercices pratiques). 3.0 crédits. 1q. Enseignants: Van Drooghenbroeck Jean-François ;. Langue d'enseignement:.



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une formation qui articule théorie et travaux pratiques en petits groupes ainsi que Méthodologie juridique (Cours magistral sans exercices pratiques).



Méthodologie juridique (Cours magistral sans exercices pratiques)

UCL - LDROI1005L - page 1/2. LDROI1005L. 2016-2017. Méthodologie juridique (Cours magistral sans exercices pratiques). 2.0 crédits. 15.0 h. 1q. Enseignants:.



GUIDE DACCUEIL 2020-2021

21 set 2020 Méthodologie juridique (cours sans exercices pratiques). 15h. 2. LDROI 1222L. Droit constitutionnel (cours sans exercices pratiques).



Master [120] en droit

L'étudiant inscrit au programme de master en droit ambitionne de devenir un bon Méthodologie juridique (Cours magistral sans exercices pratiques).



Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)

Université catholique de Louvain - Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques) - cours-2021-ldroi1307l UCL - cours-{ANAC}-ldroi1307l - page 2/2 Ressources en ligne Un syllabus (404 p ) disponible sur Moodle (LDROI1307) et diffusé sur support papier par le service-cours



Plan De Cours - École de technologie supérieure

Pour les exercices pratiques : un fascicule d'environ 80 pages comprenant des tableaux de synthèse des énoncés de casus et des modèles d'actes de procédure disponible sur Moodle Université catholique de Louvain - Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques) - cours-2020-ldroi1307l



Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)

Thèmes abordés : Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire de compétence et de procédure civile Le cours couvre les domaines suivants : - les principes généraux de la fonction de juger - l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire le statut des



Droit de la procédure pénale (Cours magistral sans exercices

Droit de la procédure pénale (Cours magistral sans exercices pratiques) 4 crédits 45 0 h Q2 Langue d'enseignement Français Lieu du cours Louvain-la-Neuve Thèmes abordés La matière englobe les règles générales d'organisation judiciaire de compétence en matière répressive et de procédure pénale proprement dite



Droit pénal (Cours magistral sans exercices pratiques)

Droit pénal (Cours magistral sans exercices pratiques) En raison de la crise du COVID-19 les informations ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées notamment celles qui concernent le mode d’enseignement (en présentiel en distanciel ou sous un format comodal ou hybride)



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Droit pénal (Cours magistral sans exercices pratiques) 5 crédits 45 0 h Q1 Langue d'enseignement Français Lieu du cours Louvain-la-Neuve Thèmes abordés Le cours analyse dans un premier temps la définition et la démarche du droit pénal ainsi que ses rapports avec les autres branches du droit (au niveau interne international européen)

Comment faire un cours magistral ?

    Un cours magistral de 3 heures chaque semaine. Fréquemment, des exemples d’application concrets de la vie courante sont utilisés afin de relier la théorie à la pratique. L’étudiant e ou l'étudiant est invité à participer aux cours en posant des questions ou en y apportant des commentaires.

Quels sont les principes de la cour de justice?

    Unies, la Cour va identifier deux principes importants : -L’interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force,« soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat, soit de 4K. ANNAN, Les mesures illégales prises par Israël à Jérusalem-Est occupée et dans le reste du

Quels sont les cours magistraux?

    Les cours magistraux s’organiseront autour de trois thématiques transversales. Premièrement, La découverte de la sociologie, de ses objets d’étude, de sa démarche et de ses fondateurs (quelques exemples de phénomènes sociaux, les obstacles à la pensée sociologique, sens commun et faits sociaux, conditions sociales d’émergence de la pensée

Comment fonctionne la cour de justice ?

    La Cour de justice est composée de 27juges (un par État membre) et de 11 avocats généraux. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les États membres pour un mandat de 6 ans renouvelable. Les juges désignent parmi eux le président et le vice-président pour une durée de 3 ans renouvelable.
Droit judiciaire (Cours magistral sans exercices pratiques)

Université Catholique de Louvain - DESCRIPTIF DE COURS 2016-2017 - LDROI1307LUCL - LDROI1307L - page 1/1

LDROI1307L

2016-2017

Droit judiciaire (Cours magistral sans

exercices pratiques)

5.0 crédits60.0 h1qEnseignants:Van Drooghenbroeck Jean-François ;Langue

d'enseignement:FrançaisLieu du coursLouvain-la-NeuveRessources en ligne:Un syllabus (323 pp.), disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Pour les exercices pratiques : un fascicule d¿environ 80 pages, comprenant des tableaux de synthèse, des énoncés de casus et

des modèles d¿actes de procédure, disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Thèmes abordés :Le cours a pour objet les règles générales d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure civile.

Le cours couvre les domaines suivants :

- les principes généraux de la fonction de juger.

- l'organisation judiciaire : l'organigramme des cours et tribunaux relevant du pouvoir judiciaire, le statut des magistrats du siège

et du ministère public ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits y sont abordés.

- la compétence : l'attention est principalement portée sur les critères de fixation de la compétence matérielle et de la compétence

territoriale et sur le règlement des conflits de compétence, tant au premier degré qu'au second degré de juridiction.

- la procédure, à savoir le déroulement du procès depuis son introduction jusqu'à l'exercice éventuel des voies de recours contre

le jugement.

Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement par d'autres méthodes

pédagogiques.

Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire.

12 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les

séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant.

Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices

pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation.

Acquis

d'apprentissage

Le cours permet à l'étudiant d'acquérir les notions, institutions et mécanismes indispensables à la compréhension du

fonctionnement de la justice et du procès civil.

Au travers de cet enseignement, il convient aussi de sensibiliser l'étudiant aux ressorts et aux enjeux de la fonction étatique de

juger, celle-ci se distinguant des modes alternatifs de résolution des conflits.

Au terme du cours, l'étudiant doit être capable d'appliquer les règles théoriques enseignées à des situations concrètes simples,

tout autant que de nourrir une réflexion critique à leur sujet.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible

à la fin de cette fiche, dans la partie " Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».

Autres infos :L'étudiant dispose d'un code judiciaire à l'examen et de la copie des (rares) textes législatifs vus au cours qui ne s'y trouveraient pas.

Le Code thématique " Audience-Judiciaire » (Larcier) est recommandé pour son excellent rapport qualité-prix (39 '), mais n'est

pas imposé.

Faculté ou entité en

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