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ÉVALUATION DU PO FSE 2014- 2020 - Lot 3

Axe 3 Favoriser l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant la formation et l'accompagnement des publics

RAPPORT FINAL

Dictys conseil et IR2ɕ Evaluations du PO FSE 2014-2020- Lot 3 2

SOMMAIRE

1 - Finalité et objectifs de l'évaluation d'impact .................................................................................................. 4

Les questions évaluatives ............................................................................................................................. 5

Le référentiel d'évaluation et les investigations réalisées .......................................................................... 8

2 - Un axe à la croisée des politiques publiques en faveur de l'insertion et de l'inclusion pour répondre aux défis

en matière de lutte contre la pauvreté ................................................................................................................. 11

Un champ large de politiques publiques couvertes pour répondre au défi de la lutte contre la pauvreté

et favoriser l'inclusion et l'insertion ......................................................................................................................... 13

Une conjugaison de facteurs qui conduisent à une situation intermédiaire de l'axe 3 mi 2020 ........... 15

Un axe trois en cohérence avec les besoins mais avec une couverture limitée pour une partie d'entre

eux 22

3 - Les personnes éloignées du marché du travail et confrontées à des difficultés, cible prioritaire de l'axe 3 . 24

En majorité des personnes ayant bénéficié d'un appui à la recherche d'emploi avec un premier niveau

de formation .............................................................................................................................................................. 24

Au regard des caractéristiques des demandeurs d'emplois à La Réunion, plus de femmes et de jeunes

et une population moins qualifié accompagnés au titre des opérations de l'axe 3 .............................................. 28

Un territoire plutôt bien couvert par les crédits FSE mobilisés : une répartition des personnes ayant

bénéficié d'un appui en cohérence avec la répartition des personnes en recherche d'emploi ........................... 29

38 % des personnes ont une situation améliorée à l'issue de leur parcours sur l'axe 3 ......................... 30

Un tiers des personnes avec une situation non améliorée ont bénéficié d'un développement de leurs

compétences ............................................................................................................................................................. 32

Presque 3 personnes sur 10 sont en emploi (durable, temporaire ou aidé) à l'issue de leur parcours 33

Une amélioration dans le temps de la situation des personnes ayant suivi un parcours FSE ................ 35

4 - Des appuis très variés et adaptés aux besoins pour faciliter l'accès à des parcours d'insertion et contribuer à

l'insertion sur le marché du travail ........................................................................................................................ 37

Précautions méthodologiques .................................................................................................................... 37

Une grande diversité d'appuis pour répondre aux difficultés rencontrées par les personnes .............. 38

Analyse de l'efficience, un coût unitaire des dépenses validées de 1 600 € par personne .................... 59

5 - Le FSE, entre effets levier et effets d'éviction ............................................................................................... 61

Le FSE, levier pour agir en complémentarité et renforcer les moyens en faveur des personnes les plus

en difficulté ................................................................................................................................................................ 61

Le FSE, catalyseur pour certains projets .................................................................................................... 63

Le FSE et ses effets d'éviction et contreproductifs ................................................................................... 65

6 - Analyse de la contribution à la prise en compte des principes horizontaux et à la promotion de la culture de

l'égalité, et recommandations ............................................................................................................................... 67

Dans le PO, un accent mis sur l'égalité hommes-femmes ........................................................................ 67

Trois fiches actions clés pour les principes horizontaux ........................................................................... 70

Dictys conseil et IR2ɕ Evaluations du PO FSE 2014-2020- Lot 3 3

Une prise en compte affirmée et pertinente, en cohérence avec le PO, des principes horizontaux dans

les opérations dédiées à l'accompagnement des femmes et des publics en forte exclusion, perfectible dans les

autres dispositifs ........................................................................................................................................................ 74

Deux opérateurs clé mettant en oeuvre les politiques publiques de promotion de l'égalité et de lutte

contre les violences faîtes aux femmes sur l'ensemble du territoire et dans toutes les sphères de la société .. 77

Les opérations FSE spécifiques contribuent à la culture de l'égalité et l'efficacité des politiques

publiques en la matière, mais se heurtent à la faiblesse des moyens financiers pour répondre à l'ensemble des

besoins 80 Quelques perspectives pour continuer de promouvoir la participation durable des femmes au marché

du travail au travers du FSE dans l'île de la Réunion ............................................................................................... 83

Une prise en compte des principes horizontaux pouvant être améliorée par un renforcement de

l'expertise et de la valorisation des projets ............................................................................................................. 85

7 - Les recommandations au titre de l'évaluation d'impact ............................................................................... 88

Annexe 1 : liste des personnes interrogées dans le cadre de l'évaluation ............................................................ 95

Annexe 2 : liste des opérations sélectionnées pour les catégories d'appui ........................................................... 97

Annexe 3 : Analyse par opération de la prise en compte des principes horizontaux, en référence au point 6.3 du

rapport. ............................................................................................................................................................... 100

Dictys conseil et IR2ɕ Evaluations du PO FSE 2014-2020- Lot 3 4

1 - Finalité et objectifs de l'évaluation d'impact

Conformément aux attendus réglementaires communautaires, l'autorité de gestion du programme opérationnel

FSE La Réunion a mis en oeuvre une évaluation d'impact de l'axe 3 du programme opérationnel intitulé

" favoriser

l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant la formation et l'accompagnement des publics ».

Cette évaluation d'impact a été confiée au groupement composé de Dictys Conseil et d'I2R.

La finalité de l'évaluation d'impact est la suivante: " examiner les effets à long terme du PO sur les dispositifs

d'accompagnement des personnes dans un parcours actif d'inclusion, les mesures en faveur de la prévention du

décrochage scolaire, de la lutte contre l'illettrisme et de toutes formes de discrimination, les initiatives participant

à combler les écarts d'égalité entre les hommes et les femmes, afin de garantir une société plus inclusive ».

Les attendus de cette évaluation sont les suivants, en référence au cahier des charges Une analyse du niveau de contribution aux orientations stratégiques et financières du PO Une analyse de la progression des indicateurs vers les objectifs du programme

Une identification des facteurs qui ont freiné la mise en oeuvre de certaines réalisations ou l'atteinte de

certains objectifs prévus initialement dans le PO et les leviers d'actions disponibles en vue d'une dynamisation

de la programmation Une identification et quantification des réalisations et des résultats

Une analyse des effets du programme au regard des objectifs de la stratégie 2020 et des changements

attendus définis dans le programme

Une mesure de l'effet levier du FSE sur les opérations financées et les objectifs identifiés

Une analyse du niveau de contribution des dispositifs mis en oeuvre dans le cadre de l'axe 3 aux principes

horizontaux »

Cette évaluation doit permettre d'établir les orientations possibles à donner au pilotage pour améliorer ou

conforter l'atteinte de l'ensemble des objectifs du programme et de la stratégie notamment sur la base de bonnes

pratiques transposables.

Elle doit aussi contribuer aux travaux de préparation de la prochaine programmation 21-27 qui se sont engagés

dans un contexte marqué par une nouvelle architecture de gestion avec l'intégration de La Réunion et des autres

RUP dans le

futur programme opérationnel national FSE et l'intégration d'un volet FSE + dans le programme opérationnel de la Région La Réunion. Dictys conseil et IR2ɕ Evaluations du PO FSE 2014-2020- Lot 3 5

Les questions évaluatives

6 questions évaluatives ont été définies par l'autorité de gestion du programme. Ces 6 questions relèvent de

différents critères d'évaluation.

Critères

d'évaluation

Questions évaluatives

Efficacité 1 - Dans quelle mesure la mise en oeuvre des dispositifs soutenus permet-elle de répondre

aux orientations de l'UE 2020 et aux objectifs fixés par le PO ?

Pertinence 2 - Dans quelle mesure les dispositifs relevant de l'axe 3 permettent-ils de répondre aux

défis en termes d'inclusion active et de lutte contre toutes les formes de discrimination ?

Complémentarité 3 - Dans quelle mesure les dispositifs soutenus par le FSE sont-ils complémentaires des

autres mesures nationales et locales en faveur de l'insertion sociale et professionnelle ?

Efficience 4 - Dans quelle mesure les fonds européens ont-ils été déployées de façon optimale ?

Efficacité 5 - Dans quelle mesure les projets financés par le FSE répondent aux objectifs fixés pour

contribuer à la mise en oeuvre des principes horizontaux ? Efficacité 6 - Quelles orientations pour atteindre les objectifs de la programmation 2014-2020 et préparer le futur programme ?

Le tableau-ci-après précise par grandes questions évaluatives les questionnements définis par l'Autorité de

gestion. Dictys conseil et IR2ɕ Evaluations du PO FSE 2014-2020- Lot 3 6

Questions évaluatives Sous-questions

Q1 : Dans quelle mesure la mise en

oeuvre des dispositifs soutenus permet-elle de répondre aux orientations de l'UE 2020 et aux objectifs fixés par le PO ?

Critère : efficacité

a. Au regard de la Stratégie Europe UE 2020, analyser la cohérence entre les objectifs du programme et les enjeux et besoins du territoire en matière de lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination b. Dans quelle mesure les dispositifs mis en oeuvre ont répondu aux objectifs du programme ? c. Dans quelle mesure et au bénéfice de quel public les actions soutenues ont-elles produit des effets positifs ?

d. Les dispositifs soutenus ont-ils pu renforcer les conditions d'accès à l'activité afin de

permettre une meilleure insertion sociale et professionnelle ?

L'accès aux formations

proposées a-t-il permis une insertion durable des publics en difficulté sur le marché du travail et pourquoi ? e. Dans quelle mesure les structures d'insertion par l'activité ont-elles contribué à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ? f. Quelle est la part prise par les secteurs de l'économie sociale et solidaire, de l'innovation sociale dans le parcours d'inclusion, voire en termes d'emploi des personnes ? g. Dans quelle mesure les évolutions observées en matière d'insertion (so ciale, professionnelle) au cours de l'évaluation peuvent-elles être reliées à l'intervention du

FSE sur le territoire éligible ?

h. Dans quelle mesure l'accompagnement des publics éloignés de l'emploi a-t-il contribué à la sécurisation des parcours d'insertion ? Pour quelles raisons ? De quelle manière cette sécurisation s'est-elle produite ?

Q2 : Dans quelle mesure les

dispositifs relevant de l'axe 3 permettent-ils de répondre aux défis en termes d'inclusion active, de lutte contre toutes les formes de discrimination ?

Critère : pertinence

a. En quoi les dispositifs mis en oeuvre sont-ils appropriés au contexte et aux enjeux ? Ont-ils contribué à structurer des parcours d'inclusion active ? b. Quels sont les dispositifs, interventions, méthodes et démarches qui ont véritablement oeuvré en faveur des résultats attendus (mode d'accompagnement, coaching, mise en situation professionnelle, formation...), quelles seraient les mesures transposables ?

c. Quelles ont été les actions les moins favorables, quels ont été les freins rencontrés ?

Q3 : Dans quelle mesure les

dispositifs soutenus par le FSE sont-ils complémentaires des autres mesures nationales et locales en faveur de l'insertion sociale et professionnelle ?

Critère : complémentarité

a. Dans quelle mesure les dispositifs locaux constituent un effet de levier ou sont complémentaires aux plans nationaux ou locaux ? b. L'intervention du FSE a-t-elle permis de structurer l'articulation entre les dispositifs ou d'expérimenter des interventions coordonnées dans le cadre d'un parcours d'accompagnement ?

Q 4 : Dans quelle mesure les fonds

européens ont-ils été déployées de façon optimale ?

Critère : efficience

a. Les résultats obtenus des réalisations ont-ils été plus favorables grâce à l'intervention

du FSE ? b. Pourrait-on obtenir plus d'effets avec des moyens différents ? Dictys conseil et IR2ɕ Evaluations du PO FSE 2014-2020- Lot 3 7

Questions évaluatives Sous-questions

Q 5 : Dans quelle mesure les projets

financés pa r le FSE répondent aux objectifs fixés pour contribuer à la mise en oeuvre des principes horizontaux ?

Critère : efficacité

a. Analyser la prise en compte, attendue par la règlementation européenne, des principes horizontaux dans l'écriture du PO b. Dans quelle mesure les actions évaluées ont-elles contribué de manière significative à la prise en compte par les bénéficiaires d'un ou plusieurs principes horizontaux ? c. Quel est le degré de prise en compte des principes horizontaux dans les projets : inscrite au coeur du projet (directe) ou dans son contexte global (indirecte) ; est-ce que la prise en compte des principes associés au projet est pertinente (analyse textuelle) ? d. Dans quelle mesure les actions mises en oeuvre ont modifié les approches, le regard dans les organisations ? Quel est le degré d'intégration des principes horizontaux dans les pratiques professionnelles des porteurs de projets ? e. Ont-ils permis de combler les écarts d'égalité en termes de position sociale et professionnelle entre les hommes et les femmes ? f. Quels enseignements sont recueillis par l'analyse des bilans quantitatifs et qualitatifs établis par les opérateurs d'opérations de sensibilisation à l'égalité homme -femme ? Les résultats obtenus sont-ils en adéquation avec les moyens déployés ? g. Dans quelle mesure l'intégration des principes horizontaux a suscité chez les bénéficiaires une aide à l'amélioration de leur projet ou un frein ?quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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