[PDF] DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Pour toutes





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/... Service social FORMULAIRE DE DEMANDE DAIDE SOCIALE ...

O Célibataire. O Concubinage. O Veuf. O Marié. O Divorcé. O Pacsé. O Séparé. O Autres ……………………. Page 2. 2. 3- Situation de famille : Demandeur. Conjoint (e).



FORMULAIRE DE DEMANDE DAIDE SOCIALE POUR LANNEE 2023

2- Situation familiale du demandeur : O Célibataire. O Concubinage. O Veuf. O Marié. O Divorcé. O Pacsé. O Séparé.



U.F.R. LETTRES ET SCIENCES SOCIALES

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION. ANNEE 2022-2023 Situation de famille : o Célibataire o Marié o Pacsé o vie maritale o Divorcé o Veuf.



Untitled

Situation familiale. Célibataire. Vie maritale. Divorcé(e). Veuf(ve) votre situation personnelle et familiale (mariage divorce



DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DINSCRIPTION

Situation de famille : o Célibataire o Marié o Pacsé o vie maritale o Divorcé o Veuf Ou nombre d'enfants à charge de l'étudiant.



SITUATION DU FOYER

Si vous êtes veuf (veuve) avec au moins un enfant (issu ou non du mariage avec votre conjoint décédé) à charge ou rattaché (ni marié ni chargé de famille) ou 



célibataire marié(e) veuf(ve) divorcé(e) vie maritale PACS FICHE

N° de Tel. Mail. Situation familiale. ?célibataire ? marié(e) ? veuf(ve) ? divorcé(e) ? vie maritale ? PACS. Enfants à charge. Date de naissance.



DEMANDE DACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE

Domicile de votre ex-conjoint (séparation ou divorce) et de vos enfants situation personnelle et familiale (mariage divorce



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

En cas de veuvage produire un acte de décès du conjoint. La preuve de la que le certificat de non remariage de la date du divorce à nos jours.



DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Pour toutes

2 juil. 2018 divorce délivré par la commune du lieu du mariage en France ou du Service central de l'état civil à Nantes. • Pour le futur conjoint ...

Mise à jour le 02/07/2018

25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER

(00.213) 21.98.15.05 - Fax. : (00 213) 21.98.18.15 - Courriel : contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

Internet : http:// www.consulfrance-alger.org CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certificat de

capacité à mariage. Le dossier doit être transmis uniquement par courrier à l"adresse suivante :

Consulat général de France à Alger

Service de l"état civil

25, Chemin Abdelkader Gadouche - 16035 HYDRA - ALGER

DOCUMENTS A FOURNIR

PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Cadre réservé au service consulaire FUTUR

EPOUX FUTURE

EPOUSE

1. Questionnaire original de renseignement relatif à chacun des

futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés (documents ci-joints)

2. 1 questionnaire original de renseignements communs aux futurs

époux dûment complétés et signés par les intéressés (document ci- joint)

3. Copie intégrale en original de l"acte de naissance de CHACUN DES

FUTURS EPOUX, délivrée par la mairie du lieu de naissance et datant de moins de trois mois Pour toutes les personnes nées en Algérie Formulaire EC 07 obligatoire (en arabe, avec code barre) Ce document devra être accompagné d"une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté.

4. Pour le conjoint de nationalité française né à l"étranger, la copie

intégrale en original de l"acte de naissance, datant de moins de trois mois, délivrée par le Service central de l"état civil du Ministère des affaires étrangères à Nantes

5. Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français

(photocopie de la carte nationale d"identité ou du certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l"acquisition de la nationalité française)

6. Justificatif du domicile ou de la résidence de chacun des futurs

époux :

· Pour les personnes domiciliées en France : photocopie d"une quittance de loyer ou facture d"électricité datant de moins de 3 mois · Pour les personnes domiciliées en France et hébergées : une attestation ou certificat d"hébergement en original accompagné d"une photocopie du justificatif de domicile de l"hébergeant (quittance de

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Internet : http:// www.consulfrance-alger.org loyer ou facture d"électricité) datant de moins de 3 mois et une

photocopie de sa pièce d"identité afin de permettre l"identification de sa signature · Pour les personnes domiciliées en Algérie : un certificat de résidence en français datant de moins de 3 mois délivré par la mairie du lieu de résidence

7-1. Pour le futur conjoint français :

· photocopie de son passeport français, s"il en possède un · photocopie de son passeport étranger, s"il en possède un (toutes les pages des passeports)

7-2. Pour le futur conjoint étranger :

· photocopie de sa carte d"identité, s"il en possède une · photocopie de son passeport, s"il en possède un (toutes les pages des passeports) Ne pas envoyer les originaux des documents d"identité

8 . dans le cas où l"un des futurs conjoints est veuf ou divorcé

· produire une copie intégrale en original de l"acte de décès du précédent conjoint ou de l"acte de mariage avec la mention de divorce délivré par la commune du lieu du mariage en France ou du Service central de l"état civil à Nantes. · Pour le futur conjoint algérien copie de l"acte de mariage formulaire EC1 (en arabe avec un code barre) accompagnée d"une traduction effectuée par un traducteur assermenté. PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) époux français majeur(s) protégé(s)

8. Consentement du curateur pour les majeurs sous curatelle

Ou consentement du juge de tutelle pour les majeurs sous tutelle

9. Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle

Dans le cadre de l"instruction du dossier, des pièces complémentaires peuvent être demandées

* Tous les documents en langue étrangère devront être traduits en langue française par un

traducteur assermenté auprès d"un tribunal.

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Internet : http:// www.consulfrance-alger.org RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX

Demande de certificat de capacité à mariage

______

1. DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE CIVIL :

Commune et wilaya - date prévue du mariage

2. PARENTÉ OU ALLIANCE :

Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d"alliance entre eux ?

OUI NON

Si OUI, lequel ?

3. REGIME MATRIMONIAL :

Un contrat de mariage est-il prévu ? OUI NON

Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ?

OUI NON

4. ENFANTS NATURELS NES DES FUTURS EPOUX SUSCEPTIBLES D"ETRE

LEGITIMES (1) :

Prénom(s) NOM

Premier enfant

Deuxième enfant

Troisième enfant

Quatrième enfant ....................................... ....................................... ....................................... ....................................... ....................................... ....................................... ....................................... .......................................

A ........................., le ........................ Signature du futur époux A ........................., le ........................

Signature de la future épouse

(1) Joindre une copie de l"acte de naissance de chacun des enfants.

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Internet : http:// www.consulfrance-alger.org RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

Demande de certificat de capacité à mariage

______ Nom

(en majuscules) : ...........................................................................................................................

Prénoms

(dans l"ordre de l"état civil) : ...................................................................................................

Date de naissance : .............................................................................................................................

Lieu de naissance : .............................................................................................................................

Département de naissance : ................................................... Pays : ...............................................

Nationalité(s) : ....................................................................................................................................

Profession actuelle : ............................................................................................................................

Domicile ou résidence : ......................................................................................................................

N° et Rue

(adresse complète) : ...............................................................................................................

Commune : ...........................................................................................................................................

Code postal : ........................................................................................................................................

Pays : ....................................................................................................................................................

Adresse électronique : ........................................................................................................................

Téléphone : ..........................................................................................................................................

FILIATION de l"époux(se) PERE MERE

NOM

PRENOMS

SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF(VE) DIVORCÉ(E)

Si veuf(ve) ou divorcé(e) :

Nom et prénom du précédent conjoint : ....................................................................................................

Date et lieu du précédent mariage : ...........................................................................................................

Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) : .............................................................................

J"atteste sur l"honneur l"exactitude des renseignements donnés. A ..................................... , le ...................................

Signature :

(1) Produire une copie intégrale en original de l"acte de décès du précédent conjoint.

(2) Produire une copie intégrale en original de l"acte de mariage avec la mention de divorce.

TRES IMPORTANT

En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et

d"une amende de 60 à 600 euros ou de l"une de ces peines seulement, quiconque aura sciemment

établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat faisant état de faits matériellement

inexactes ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou certificat originairement sincère.

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Internet : http:// www.consulfrance-alger.org RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

Demande de certificat de capacité à mariage

______ Nom

(en majuscules) : ...........................................................................................................................

Prénoms

(dans l"ordre de l"état civil) : ...................................................................................................

Date de naissance : .............................................................................................................................

Lieu de naissance : .............................................................................................................................

Département de naissance : ................................................... Pays : ...............................................

Nationalité(s) : ....................................................................................................................................

Profession : ..........................................................................................................................................

Domicile ou résidence : ......................................................................................................................

N° et Rue

(adresse complète) : ...............................................................................................................

Commune : ...........................................................................................................................................

Code postal : ........................................................................................................................................

Pays : ....................................................................................................................................................

Adresse électronique : ........................................................................................................................

Téléphone : ..........................................................................................................................................

FILIATION de l"époux(se) PERE MERE

NOM

PRENOMS

SITUATION FAMILIALE : CELIBATAIRE VEUF(VE) DIVORCÉ(E)

Si veuf(ve) ou divorcé(e) :

Nom et prénom du précédent conjoint : ....................................................................................................

Date et lieu du précédent mariage : ...........................................................................................................

Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) : .............................................................................

J"atteste sur l"honneur l"exactitude des renseignements donnés. A ..................................... , le ...................................

Signature :

(1) Produire une copie intégrale en original de l"acte de décès du précédent conjoint.

(2) Produire une copie intégrale en original de l"acte de mariage avec la mention de divorce.

TRES IMPORTANT

En application de l"article 161 du code pénal, sera puni d"un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et

d"une amende de 60 à 600 euros ou de l"une de ces peines seulement, quiconque aura sciemment

établi ou fait usage d"une attestation ou d"un certificat faisant état de faits matériellement

inexactes ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou certificat originairement sincère.

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