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REGLEMENT INTERIEUR MION 1

Voté par le CA le 09/02/2021

ntrée en vigueur le 06/02/2021

Règlement intérieur

associatif

Au 09/02/2021

REGLEMENT INTERIEUR MION 2

Voté par le CA le 09/02/2021

ntrée en vigueur le 06/02/2021 décomposé en deux chapitres distincts : CHAPITRE I : REGLEMENT INTERIEUR DES MEMBRES DE tuts. CHAPITRE II : REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES

ALTERNATIVES DE RESOLUTION DE LITIGES

L.45-6 du code des postes et communications électroniques. Conformément à ces dispositions, il a été approuvé par arrêté n°EINI1605510A du 14 mars 2016.

ANNEXES :

êts des administrateurs

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CHAPITRE I

REGLEMENT INTERIEUR DES MEMBRES

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Sommaire

Préambule

Article 1. Objet

Article 2. Schéma d'organisation et de fonctionnement de l'association

2.1 Conseil d'administration

2.1.1. Composition

2.1.2. Renouvellement

2.1.3. Président

2.1.4. Convocations

2.1.5. Fonctionnement

2.1.6. Relevé de décisions et procès-verbal

2on 2.1.8

2.2 Personnels

2.3 Assemblée générale

2.3.1. Convocations

2.3.2. Déroulement des séances

2.3.3. Procès-verbal

2.4 Instances de concertation

2.4.1. Finalités

2.4.2. Organisation

2.4.3. Fonctionnement

Article 3. Autres dispositions

3.1 Évolution des procédures

3.2 Résolution des litiges

Article 4. Discipline

Article 5. Publication / Modifications du règlement intérieur

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Préambule

Afnic),

dont la création et la publication au Journal officiel de la République française datent

respectivement des 3 et 20 décembre 1997, prévoient (article 20) "

Ce présent règlement intérieur associatif est distinct de celui applicable aux personnels en

À cette fin, les dispositions suivantes sont arrêtées :

Article 1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir, de compléter ou de préciser les

en Coopération, (ci-après désignée par " Afnic relations de Afnic avec les tiers. t de déontologie des administrateurs, ainsi que la

Article 2

2

2.1.1. Composition

appelés

" administrateurs ». Son président est élu conformément à l'article 10 des Statuts de Afnic.

2.1.2. Renouvellement

Le renouvellement du mandat des membres élus in

2.3.3. ci-après.

ux-ci sont automatiquement prolongés prochaine assemblée générale. officialisée par la réception par du nouvel administrateur.

Tout candidat à la fon

2.1.3. Président

Le président est élu par un vote à la majorité simple des membres du conseil présents ou

représentés. Cett ional de Recherche en

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ntrée en vigueur le 06/02/2021

Informatique et en Automatique (INRIA).

administrateurs élus, après vérification des feuilles de présence, il pourra décider de :

9 Retenir 20% de la s

trimestre. 9 pas donné lieu à pouvoir à deux ou plus réunions associatives du trimestre.

9 Le Président motive toute décision de diminution ou de suppression de la

2.1.4. Convocations

Une pré- jour, est adressée par courrier électronique aux administrateurs au minimum deux semaines avant la date de la réunion du conseil. La convocation proprement dite est adressée par courrier électronique aux administrateurs au minimum une semaine avant la date de la réunion du conseil.

Les documents et pièces diverses nécessaires aux délibérations sont joints à la convocation

ou, à défaut, remis au début de la séance.

2.1.5. Fonctionnement

nter par des 9 structure pour quelque cause que ce soit, il est procédé au remplacement de ce membre par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. 9 personne morale pourvoit à son remplacement dans les deux mois en adressant

9 L'incidence des cas de fusion, scission, transformation ou autre modification de

société sur la représentativité de la personne morale concernée est laissée à l'appréciation du c 9 remplacement de ce membre par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé. La majorité requise est la majorité simple, dans laquelle les votes favorables doivent être plus nombreux que les votes défavorables. Une majorité entraînera un second

vote. Lors de ce second vote, la majorité sera déterminée entre les seuls votes favorables ou

défavorables, quel que soit le nombre . Une feuille de présence est signée par chacun des membres présents, qui doit également émarger ladite feuille en regard du nom du membre absent dont il/elle détient une

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ntrée en vigueur le 06/02/2021 procuration. et à main levée pour toutes les autres décisions, sauf si le conseil -même de la nécessité de recourir à un vote à bulletin secret.

à distance dans le cadre

onférence téléphonique , les membres participants ou les tiers invités à participer confirment leur présence à la réunion du conseil fait en début de réunion ou par identification claire lors de la connexion

La feuille de présence prévue à 2.1.5.a) du présent règlement est complétée par le

ligne .

Le Président peut autoriser des administrateurs ou des tiers à participer à distance à la

réunion du conseil, par quelque moyen de communication que ce soit ; ces derniers confirment leur présence ation claire

La feuille de présence prévue à 2.1.5.a) du présent règlement est complétée, pour

réunion en ligne cas. Les moyens de communication utilisés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du conseil. Afnic est cha des modalités de connexion aux administrateurs. amené à s d) Rétribution versée aux administrateurs élus recevoir une rétribution.

possibilité de rétribution, qui doivent confirmer par une réponse écrite leur souhait de

percevoir cette rétribution. maximale des administrateurs élus administrateurs quième de cette enveloppe.

Modalité de versement :

9 La rétribution annuelle est versée trimestriellement en 4 montants égaux.

9 Le versement a lieu par défaut à chaque fin de trimestre, sauf décision contraire

du Président (conformément à lduité indiquée dans les statuts).

9 Les administrateurs concernés font leur affaire du payement des impôts taxes et

charges sociales éventuellement dus au titre de cette rétribution.

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2.1.6. Relevé de décisions et procès-verbal

Le relevé de décisions est adressé par courrier électronique aux administrateurs pour

approbation. Faute de remarque écrite de leur part dans un délai maximum de quinze jours, ledit relevé est approuvé.

Dès son approbation, le relevé de décisions est rendu accessible en ligne sur le site web de

Le procès-verbal contient les éléments suivants : 9 ;

9 le mode de convocation à la réunion ;

9 ; 9 ;

9 les documents et rapports éventuellement soumis à discussion ;

9 un résumé des débats ;

9 les décisions.

2 istration, des comités thématiques sont créés pour aider les administrateurs dans leur prise de décision sur des questions touchant à la vie de administrateurs volontaires. Les

comités se réunissent autant que de besoin, en réunion physique ou à distance, sur

participer à ces réunions. Les administrateurs membres de ces comités sont chargés, autour du thème relevant de sa conseils en vue de faciliter la prise de décision des me La liste des comités cités ci-dessous pas exhaustive. a) Comité des engagements

Il est compétent pour :

9 au seuil de

procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et services, et ce

9 Connaî

du marché, et ce avant notification

9 Émettre des recommandations au Président, après examen des éléments du

500 000 euros ;

9 les sous-traitances t

à 500 -Afnic ;

9 Diligenter des audits internes sur le processus achat en cas de doutes sur la

Un administrateur peu

comité.

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Voté par le CA le 09/02/2021

ntrée en vigueur le 06/02/2021 b) Comité finances et gestion des risques Le comité finances et gestion des risques a notamment pour mission de contrôler et analyser les documents financiersexaminer la pertinence des choix et de la bonne application des méthodes comptables, de contrôler la bonne application des procédures internes de collecte et de contrôle des données comptables. Le comité finances et gestion des risques identifie et suit également les risques majeurs ces risques ont été mis en place. comité. c) Comité Politique de registre Le comité politiques de registre a pour objet d ; de veiller au respect des éventuels processus de consultation exigés avant tout vote en conseil ; de veiller aux respects des intérêts et de la prise en compte des besoins de la communauté internet par les Politiques de Registre -projets et projets de politiques de registre. comité. d) Comité des nominations

Le comité des nominations a pour mission :

9 de tenir à jour et de présenter au conseil le plan de continuité DG en cas

sponibilité ou de changement de directeur général 9 fonction de directeur général 9 administrateurs et le cas échéant, de proposer au Président des mesures en cas de 9

9 s collectifs du comité de direction

9 de suivre avec le directeur général l'évolution des risques majeurs liés aux

ressources humaines Le comité des nominations est présidé par le Président du

2.1.8. Admission de nouveaux membres par le conseil d

Conformément aux articles 6 adhésions et 15 Direction ic du payement de la cotisation du nouvel adhérent.

Le Directeur général instruit les dossiers de candidatures et soumet, si nécessaire, par voie

soient rejetées, ainsi que

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9 le demandeur représente, par ses activités, ses prises de position publiques, ou en

raison de condamnations judiciaires notoires, un fort 9 motivée par la volonté de recruter des membres ou des clients pour son compte au 9 9 travail.

2.2. Personnels de direction et autres personnels

Les personnels de Afnic sont tenus de garder comme confidentielle toute information dont ils auraient connaissance dans le cadre de leurs fonctions et qui ne serait pas explicitement destinée à être portée à la connaissance de tiers.

2.3. Assemblées générales

2.3.1. Convocations

ions à prévus par les statuts.

date de la réunion est également affichée dans les mêmes délais sur le site web de

: http://www.afnic.fr. jour, fixé par .

2.3.2. Déroulement des séances

Chaque membre participant à la réunion est tenu de signer une liste de présence indiquant ses nom, prénom, qualité ainsi que, pour les représentants de membres personnes morales, la désignation de ladite personne m résentant dûment habilité de la personne morale,

2.3.1. ci-dessus, peut participer

aux débats et prendre part à un vote. n levée un scrutateur et un secrétaire de séance. b) Vote par procuration Le vote par procuration est admis, sans que chaque membre présent puisse détenir plus de deux pouvoirs nominatifs en sus du sien.

Le mandat doit être écrit, signé par le mandant et désigner la nature, le lieu et la date de la

réunion.

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ntrée en vigueur le 06/02/2021 b bis) Vote par correspondance/ par voie électronique Par envoi de formulaire : seuls les formulaires de vote par correspondance dûment remplis (par courrier postal ou par mail) trois jours au moins avant la ; les formulaires de vote par correspondance sont disponibles dans . LAfnic peut organiser des votes en ligne. Les documents seront mis en ligne dans le site

réservé aux membres ou envoyés par e-mail. Ensuite, les personnes habilitées à voter au

de vote en ligne mis en place par Afnic, et voter en suivant les instructions. c) Quorum s cas de modification des statuts ou de . Dans le cas de modification des statuts, la moitié au moins des e ou représentée sur première

convocation pour que les délibérations soient valables ; dans le cas de dissolution de

. En cas de deuxième convocation nécessaire à ticles 21 et 22 des statuts, la liste des membres convoqués est identique à celle de la première convocation.

Afnic au moins six

Ces candidatures se composent :

9 , 9 , 9

Après vérification de leur recevabilité, les candidatures sont publiées sur le site web de

Afnic .

Seules les candidatures complètes et déclarées recevables sont publiées. registrement, des membres utilisateurs personnes morales et personnes physiques et des membres correspondants au vote. Chaque participan

de la personne morale représentée) ainsi que, le cas échéant, de celui du ou des mandants.

9 Dans les collèges où les électeurs désignent un seul candidat, un seul bulletin devra

être inséré da

9 Dans les collèges où les électeurs désignent deux candidats, deux bulletins distincts

un seul bulletin ou aucun bulletin) ; deuxquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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