[PDF] LE STATUT DE LINFIRMIER EN DROIT





Previous PDF Next PDF



Le programme

6 déc. 2008 DE LA RESPONSABILITÉ INFIRMIÈRE. Cité Internationale des Congrès de Nantes Métropole ... Les grandes étapes de la profession d'infirmière.



Maladies rares

22 oct. 2017 Responsabilité juridique de l'infirmier : quoi de neuf ... L'infirmier ou l'infirmière informe le patient ou son représentant légal ...



Maladies chroniques - Expertises infirmières

L'infirmière a la responsabilité d'aider le patient à savoirs et de son savoir-faire aux professionnelles et futurs professionnelles.



LE STATUT DE LINFIRMIER EN DROIT

9 févr. 2018 pas puisque aucune règle juridique ni obligation professionnelle ... À titre d'exemple



• Une année de succès syndical pour le SNPDEN • Dossier

6 juil. 2010 l'IRD (indemnité de responsabilité de direction). C'est ... et des infirmières scolaires en nombre il faut d'indispen-.



Publication DILA

5 mars 2014 Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Capital : 60000 euros. Administration : modification du Liquidateur.



Publication DILA

17 janv. 2016 Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. ... des particuliers professionnels et entreprises (services multimédia.



Publication DILA

3 déc. 2010 Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Administra- ... tous immeubles commerciaux professionnels et d'habitation.



Publication DILA

11 janv. 2016 Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée. ... PONSABILITE LIMITEE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE ... vité : Soins infirmiers.

MARSEILLE

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

THÈSE DE DOCTORAT DE DROIT PRIVÉ

Présentée et soutenue publiquement le 9 février 2018, à Aix-en-Provence

Par Emmanuelle MEL

RMIER EN DROIT

Sous la direction de :

M. Marc BRUSCHI, professeur agrégé de droit à l'Université d'Aix-Marseille

Membres du jury :

M. Pascal OUDOT -

M. Emmanuel TERRIER - Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier M. Cyril BLOCH - Professeur agrégé de droit à l'Université d'Aix-Marseille

Page 1

-en-

opinions émises dans les thèses : ces opinions devront être considérées comme propres à leurs

auteurs.

Page 2

REMERCIEMENTS

" Parfois notre lumière s'éteint, puis elle est rallumée par un autre être humain.

Chacun de nous doit de sincères remerciements

à ceux qui ont ravivé leur flamme. » Albert Schweitzer. certaine émotion et beaucoup de sincérité que je voudrais remercier toutes les thèse, Monsieur Marc Bruschi, pour la confiance ce travail doctoral, ainsi que pour ses conseils. Je tiens à exprimer tout particulièrement ma reconnaissance à : - Monsieur Bruno Salvaing qui, en sa qualité de directeur des services du greffe de la -en-

Santé publique ».

- Monsieur Jonathan Herguier, responsable du département contentieux de la CPAM des Bouches-du- service. ncouragée à choisir ce sujet de thèse, a fait preuve - national des infirmiers, qui a consacré du temps

Françoise Le Maguet, pour

sa disponibilité et sa relecture finale méticuleuse de chacun des chapitres, ce qui m'a permis de préciser mon propos. Je remercie plus personnellement tous mes amis, avec une pensée particulière pour Sonia. Je remercie ma famille qui a fait preuve enthousiasme contagieux à de mes travaux. Elle toujours poussée à ne jamais abandonner. Comme des infirmiers, ils ont

régulièrement relevé ma température, contrôlé ma tension ; ils pas hésité à recourir aux

nouvelles pratiques, en usant notamment de la " téléconsultation » ou de

Page 3

thérapeutique. Je ne compte plus le nombre de perfusions et jections qui été faites. Merci pour ces diagnostics éducatifs, merci pour la confiance donnée.

Enfin, il y a des moments où

perdus ; on voudrait se trouver dans un lieu tout à fait solitaire pour pouvoir les appeler à grands cris. Mais, étaient encore parmi nous, je dédicace cette thèse à mon grand-père.

Page 4

ABRÉVIATIONS - ACRONYMES

AM Assurance maladie

AMM Autorisation de mise sur le marché

AMP Aide médico-psychologique

ANFIDE Association Nationale Française des Infirmières et Infirmiers Diplômés et

Étudiants

ANFIE Association nationale française des infirmières

AP Auxiliaire de puériculture

ARS Agence régionale de santé

ART. Article

AIS Acte soins infirmiers

AS Aide-soignant

ASH Agent du service hospitalier

AVS Auxiliaires de vie sociale

CAA administrative

CA CCAM Classification commune des actes médicaux CDOI Conseil départemental des infirmiers

CDP Code des professions

CE CJCE Cour de justice des Communautés européennes

CNI Convention nationale des infirmiers

CRPA Code des relations entre le public et l'administration

CPAM maladie

CNAMTS maladie des travailleurs

CPE Carte professionnelle européenne

CSP Code de la santé publique

DEA Défibrillateur automatique

DEI Diplôme

DSA Défibrillateur semi-automatique

DSI Démarche de soins

DISP Diplôme de secteur psychiatrique

Page 5

EEE Espace économique européen

EHPAD Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

ESI Étudiant en soins infirmiers

HAD Hospitalisation à domicile

IDE Infirmier

IPA Infirmier de pratique avancée

IFD Indemnité forfaitaire de déplacement ISD Indemnité spéciale de déplacement

IK Indemnité kilométrique

NGAP Nomenclature générale des actes professionnels

ONI Ordre national des infirmiers

OIIQ Ordre des infirmières et infirmiers du Québec RDFP Reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles RPPS Répertoire partagé des professionnels de santé SNPI Syndicat national des professionnels infirmiers

UCSS Union catholique des services sociaux

UE Union européenne

USLD Unités de soins de longue durée

Page 6

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS ...........................................................................................................................2

ABRÉVIATIONS - ACRONYMES....................................................................................................4

INTRODUCTION GÉNÉRALE .........................................................................................................9

PREMIÈRE PARTIE -

R ................................................................................................................................. 26

TITRE I - ..... 29

CHAPITRE I - UN ACCÈS À LA PROFESSION STRICTEMENT ENCADRÉ .............................. 30 SECTION I - LES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR ACCÉDER À LA PROFESSION .......... 31 SECTION II - LES CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR EXERCER LA FONCTION ......... 40

CONCLUSION DU CHAPITRE I ................................................................................................ 50

CHAPITRE II - UNE PROFESSION RÉCEMMENT AMÉNAGÉE ................................................. 51

SECTION I - : UNE CRÉATION CONTESTÉE ...... 52

SECTION II - UNE ORGANISATION ACCEPTÉE .................................................................... 58

SECTION III - LA PROCÉDURE APPLIQUÉE........................................................................... 65

CONCLUSION DU CHAPITRE II ............................................................................................... 76

CONCLUSION DU TITRE I ........................................................................................................ 77

TITRE II - .................. 78

CHAPITRE I -

RÉSERVÉ ........................................................................................................................................ 83

SECTION I - " LE RÔLE PROPRE

.............................................................................................................................. 84

SECTION II LA " ...... 100

CONCLUSION DU CHAPITRE I .............................................................................................. 118

CHAPITRE II -

LIMITÉ .......................................................................................................................................... 119

SECTION I -

MÉDICALE ............................................................................................................................... 120

SECTION II - .................. 128

CONCLUSION DU CHAPITRE II ............................................................................................. 141

CHAPITRE III -

PROHIBÉ ....................................................................................................................................... 142

SECTION I - UN DÉPASSEMENT DE FONCTIONS TOTALEMENT INTERDIT .................. 143 SECTION II - UN DÉPASSEMENT DE FONCTIONS PARTIELLEMENT ADMIS ................. 146

CONCLUSION DU CHAPITRE III ............................................................................................ 155

CONCLUSION DU TITRE II ..................................................................................................... 156

Page 7

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE ............................................................................ 157

DEUXIÈME PARTIE - LES RESPONSABILITÉS ENCOURUES DU FAIT DES SOINS

INFIRMIERS ................................................................................................................................. 158

TITRE I - ......... 161

CHAPITRE I - LA FAUTE, CONDITION NÉCESSAIRE DE LA RESPONSABILITÉ DE

................................................................................................................................ 162

SECTION I - ....... 163

SECTION II -

RESPONSABLE .......... 170

SECTION III - ER PLACÉ SOUS LA

RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN ........................................................................................... 178

CONCLUSION DU CHAPITRE I .............................................................................................. 196

CHAPITRE II - LA FAUTE, CONDITION INSUFFISANTE POUR ENGAGER LA ............................................................. 197

SECTION I -

................................................................................................... 198

SECTION II -

FAUTE ....................................................................................................................................... 204

CONCLUSION DU CHAPITRE II ............................................................................................. 211

CONCLUSION DU TITRE I ...................................................................................................... 212

TITRE II -

ER ............................................................................................................................... 213

CHAPITRE I - LES INFRACTIONS PÉNALES PORTANT ATTEINTE À LA VIE DU PATIENT

....................................................................................................................................................... 216

SECTION I -

PSYCHIQUE DE LA PERSONNE ............................................................................................. 217

SECTION II - LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À LA PERSONNE .................................. 226 SECTION III - LES INFRACTIONS PORTANT ATTEINTE AUX INTÉRÊTS DU PATIENT. 231

CONCLUSION DU CHAPITRE II ............................................................................................. 244

CONCLUSION DU TITRE II ..................................................................................................... 245

TITRE III - .................................... 246 CHAPITRE LIMINAIRE - LA RESPONSABILITÉ DE LIBÉRAL : UNE RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LA NÉCESSITÉ DE GARANTIR LA QUALITÉ DES SOINS

....................................................................................................................................................... 248

SECTION I - LES MOYENS UTILISÉS POUR ASSURER LA QUALITÉ ............................... 250 SECTION II - LES SUITES ENVISAGÉES POUR CERTIFIER LA QUALITÉ ........................ 252

Page 8

CHAPITRE I -

........................................................................................... 254 SECTION I - LE RECOUVREMENT DES PRESTATIONS INDÛMENT PERÇUES PAR

............................................................................................................................ 255

SECTION II - LE MANQUEMENT AUX RÈGLES CONVENTIONNELLES .......................... 265

CONCLUSION DU CHAPITRE I .............................................................................................. 267

CHAPITRE II -

AGENT HOSPITALIER ................................................................................................................ 268

SECTION I - LES RÈGLES GÉNÉRALES C ........ 269

SECTION II - ......................... 276

CONCLUSION DU CHAPITRE II ............................................................................................. 279

CONCLUSION DU TITRE III.................................................................................................... 280

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE ........................................................................... 281

CONCLUSION GÉNÉRALE ......................................................................................................... 282

GLOSSAIRE .................................................................................................................................. 291

BIBLIOGRAPHIE .......................................................................................................................... 293

INDEX ........................................................................................................................................... 312

ANNEXES ..................................................................................................................................... 316

TABLE DES MATIÈRES .............................................................................................................. 354

RÉSUMÉ DE LA THÈSE............................................................................................................... 363

Page 9

INTRODUCTION GÉNÉRALE

" Peut--il rien de plus grand sur la terre Que le sacrifice que fait un sexe délicat, de la beauté De la jeunesse, pour soulager dans les hôpitaux ce ramas de toutes les misères humaines. »

Voltaire.

Soigner. " 1

vie ou la mort2 ». Plébiscité par la plupart des

Français

3, représente pas une

-ci est trop souvent assimilé à la cohorte des subalternes, des auxiliaires subordonnés, intéressants dans leur ensemble mais

non dans leur individualité. Toutefois, quand on y prête attention, il apparaît que le fait de

délimiter les règles de façon précise serait pertinent. Qui, au cours de sa vie

" soigner », " se soigner » ou " être soigné » ? Le terme " soins » fait partie de ces locutions

fréquemment utilisées

4. On parle de soins médicaux, de soins esthétiques, mais aussi de soins

infirmiers. Ces " soins », ou ce " soin », peuvent concerner soit un animal, soit une plante5, ou

Soigner. Ainsi, que ce soit pour notre propre personne ou pour un tiers, nous pouvons constater que, depuis des temps reculés, les êtres humains ont toujours eu besoin " de prendre soin de », car cette fonction est constitutive de la survie de tout être humain. Elle prend en compte tout ce qui est indispensable pour assurer les fonctions vitales : " Assurer la survie

était et demeure un fait

1 Lire partout " infirmier », " infirmière ».

2 La vraie histoire des infirmières, Préface Dr Ali Afdjei, éditions chronique, 2012

3 Reputation Institute pour Connecting Nurses, avec le soutien de Sanofi et en partenariat

avec le Conseil international des infirmières. " 91% des Français ont une excellente image de la profession »,

Actusoin.com. De même, un autre sondage établi cette fois-OP pour le journal France Soir révèle que

" les Français ont une bonne opinion des infirmières (99% de bonnes opinions), les médecins (94%) et les

dentistes (90%) occupant le haut du classement ». La représentativité de l'échantillon a été assurée par la

méthode des quotas (sexe, âge, profession de la personne interrogée), après stratification par région ; les

interviews ont eu lieu via un questionnaire auto-administré en ligne, du 12 au 13 janvier 2011. de Malika Surbled.

4 Soigner Cela peut correspondre à un acte individuel ou un acte de réciprocité

5 Certes, il est couramment admis

cesserait sa croissance et pourrait mourir rapidement. Tel est le cas pour la luminosité car, le plus souvent, elle en

s consignes de soin et leurs éventuelles conséquences à celui Page 10 monde : prendre soin de. »6 Il fallait " prendre soin des femmes en couches, prendre soin des

peaux, puis plus tard, des récoltes et des animaux domestiques ». Comme nous le constatons à

travers cette au fil des siècles que les hommes et les femmes ont construit la pratique

Il est important de le rappeler car si,

de soigner à la profession infirmière, il aura fallu des siècles avant que cette mission soit corrélée avec celle-ci.

Profession demeure, car la pratique

histoire pour trouver ses racines.

Réfléchir sur le sens du mot " soin »,

qualification de " soins infirmiers », voilà, nous semble-t-il, une étape essentielle : " Il est

. Veut-on dire les soins réalisés par des infirmiers ? Ou veut-on dire des soins qui seraient de nature infirmière comme une sorte de ? Si on pense à leur attribution, il convient de préciser que

état.

infirmiers et par tout le monde, comme nous le verrons prochainement. »7

Théorie. Cet éclairage est plus qu

inventé et théorisé les soins infirmiers 8, sta 9 revenir plus longuement. Mais auparavant, il est important de préciser que ce statut pas, puisque aucune règle juridique ni obligation soignante.

6 Marie-Françoise Collière, " Promouvoir la vie, de la pratique soignante aux soins infirmiers », collection

Interdictions, 1998, p. 24.

7 Marie-Ange Coudray, " La problématique des soins infirmiers aujourd'hui », Recherche en soins infirmiers

2008/2, n° 93, p. 49-55.

8 Plusieurs pionnières ont consacré leur vie à asseoir cette professi

" Dame à la lampe

Léonie Chaptal, toutes ces femmes

9 En effet, nous verrons q

elle est aussi sociale, car la profession infirmière est reconnue par tous. Page 11 le cadre de cette introduction, de remonter aux origines du " prendre soin » en analysant la progression ou de diplôme, tout le monde pouvait jouer le rôle du

soignant. Ainsi, eu égard au long et lent développement de la pratique infirmière, il serait

intéressant de délimiter trois situations qui permettent de définir le statut juridique de

soulignerons deuxième point, nous verrons que le

de la vision féminine et paternaliste que la pratique soignante nous offrait (§2). Enfin,

définis, nous ab

§1 - UN STATUT IGNORÉ

Soin. " Dès que la vie apparaît, les soins existent car il faut prendre soin de la vie pour . » Cette citation de Marie-Françoise Collière est emblématique de

Prendre soin est un acte

" soins » fait (" soins de beauté », " soins des cheveux »quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
[PDF] GOUVERNANCE DES TRAMES VERTES ET BLEUES URBAINES

[PDF] pour le développement et la mutualisation d'une maquette 3D départementale

[PDF] Bilan des mesures 2013!

[PDF] ssurance de prêt Choisissez la meilleure protection pour toute la durée de votre prêt Simulez le coût de votre assurance de prêt

[PDF] Bruxelles, 7 juillet 2005 DOCUMENT N 65

[PDF] Socle commun et. livret personnel de compétences

[PDF] Effectifs Ingénieurs chimistes Tous

[PDF] Rapportsemestriel 2015

[PDF] Livret de suivi du parcours de développement des compétences

[PDF] Les cadres ingénieurs du secteur privé

[PDF] Les métiers du CNRS. JM De Conto

[PDF] Socle commun et livret personnel de compétences

[PDF] Enquête sur le devenir professionnel des docteurs ayant bénéficié du dispositif Cifre l année 2000. Juillet 2012

[PDF] II. Abréviations Ing = Ingénieurs industriels Ir = Ingénieurs civils et Bio-ingénieurs Ir Civil = Ingénieurs civils Bio Ir = Bio-ingénieurs

[PDF] LIVRET DE COMPÉTENCES