Présentation normalisée pour la mise en œuvre des décisions du
22 jui. 2018 COURRIEL : vitiplantation@franceagrimer.fr ... Mots-clés : OCM vitivinicole vignes
Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de
02/10/2020. Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de vigne PN = plantation nouvelle. RP = replantation.
Arrêté du 22 février 2021 relatif à la mise en œuvre du dispositif d
25 fév. 2021 d'autorisations de plantations de vigne la certification
Guide utilisateur - Vitiplantation
15 mar. 2016 Adresse mail du web-service : vitiplantation@franceagrimer.fr ... AUTORISATION DE PLANTATION DE VIGNE APPARTENANT AU CLASSEMENT DES VARIÉTÉS ...
Note dinformation présentant les règles du potentiel viticole s
En 2016 la plantation d'une vigne-mère de greffons peut être réalisée sous d'autorisation de plantations nouvelles allouées aux vignes destinées à la ...
Parcelle de vigne / régime de gestion du potentiel viticole
vigne à raisins de table vigne à raisins de cuve vigne-mère de greffons d'exécution 2015/561 concernant le régime d'autorisation de plantation de vigne.
INTV-GPASV-2020-69 restructuration 20-21_consolidé 2021-04-22
22 avr. 2021 COURRIEL : vitirestructuration@franceagrimer.fr ... Pour exécution : FranceAgriMer ... régime d'autorisations de plantations de vigne ...
Journal officiel de la République française - N° 47 du 25 février 2022
25 fév. 2022 de la pêche (FranceAgriMer) du 12 janvier 2022 ; ... de l'attribution d'autorisations de plantation de vignes destinées à la production de ...
2017 décision autorisation plantation def
28 fév. 2017 La décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GPASV-2015-76 du 31 ... régime d'autorisations de plantations de vignes.
Présentation normalisée pour la mise en œuvre des décisions du
29 mai 2020 COURRIEL : vitirestructuration@franceagrimer.fr ... Pour exécution : FranceAgriMer ... régime d'autorisations de plantations de vignes ...
Décrets arrêtés circulaires - franceagrimerfr
disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2021 s’élève à 1 de la superficie totale plantée au 31 juillet 2020 soit 8 135 hectares Des limitations du nombre d’hectares rendus disponibles pour la délivrance d’autorisations de plantation
Décrets arrêtés circulaires - franceagrimerfr
Arrêté du 26 février 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole - Campagne 2020 NOR : AGRT2003940A Le ministre de l’action et des comptes publics et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNE Le - FranceAgriMer
AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNE Le nouveau dispositif européen Les grands principes et les démarches en ligne à effectuer Les 4 acteurs publics du dispositif vous présentent 5 fiches explicatives : > Fiche 1: Mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1erjanvier 2016 > Fiche 2: Demander
Quelle est la règlementation qui s’applique pour les plantations nouvelles ?
- La règlementationqui s’applique est celle en vigueur à la date de la demandeet non à la date de la plantation. Vous pouvez consulter la liste des appellations et les zones avec une limitation pour les plantations nouvelles de votre commune dans le bloc « Consulter les zones sur lesquelles les engagements s'appliquent ».
Comment faire une demande d’autorisation de plantation en cours ?
- Le bloc « mes demandes d’autorisation de plantation en cours » est décrit dans la partie : « Suivre mes demandes d’autorisations » de la première partie du guide utilisateur. Cocher le radio-bouton « Plantation nouvelle » 1 Cliquer sur pour accéder au dessin de la parcelle à planter 2 Page d’accueil vitiplantation
Comment accéder aux informations personnelles d’un viticulteur ?
- Depuis l’écran d’accueil le viticulteur a accès à ses informations personnelles : • Données de correspondance dans le bloc « mes informations de correspondance » description dans la partie I. • L’état de ses droits, de ses arrachages et des plantations telles qu’enregistrées dans le CVI dans le bloc « mon suivi ».
Comment faire une demande de vitiplantation ?
- Cocher le radio-bouton « Replantation » 1 Cliquer sur pour accéder au dessin de la parcelle à planter 2 Page d’accueil vitiplantation Pour toutes les demandes, cliquer sur pour accéder à l’écran de sélection du type de demande Choix du type de demande 1 Début de la déclaration Avant la réalisation de la 1èredemande, le ta bleau est vide.
![Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de](https://pdfprof.com/Listes/38/21311-38Bilan-des-autorisations-de-plantation-campagne-2019-2020.pdf.jpg)
02/10/2020
Bilan de la campagne 2019-2020 des autorisations de plantation de vigne 2Répartition générale campagne 2019
-2020Légende : CD = conversion de droitPN = plantation nouvelleRP = replantationRPA = replantation anticipée
CD 12% PN 31%RPA 8%RP 49%
Campagne 2019-2020
Nombre de décisions rendues (dont délivrances et rejets)CD PN RA RP
TotalDont délivrées Dont rejetées
Campagne 2019-2020 4500
(12%)11313(31%)2953(8%)17758(49%)36524 35022(96%)1502(4%)Campagne 2018-2019 4768
(13%)12587(33%)3145(8%)17412(46%)37912 36243(96%)1669(4%)Campagne 2017-2018 8519
(20%)12301(29%)3941(9%)17851(42%)42612 40770(96%)1842(4%)Campagne 2016-2017 13925
(33%)11452(27%)3386(8%)13148(31%)41911 40164(96%)1747(4%)Campagne 2015-2016 27646
(67%)7506(18%)2706(7%)3419(8%)41277 38911(94%)2366(6%) 3Répartition générale campagne 2019
-2020Surface délivrée (en hectares)
CD (ha) PN (ha) RA (ha) RP (ha)
Total (ha)
Campagne 2019-2020 2287
(10%)6647(30%)1984(9%)10886(50%)21816,2Campagne 2018-2019 2235
(10%)7353(34%)1993(9%)9955(46%)21536Campagne 2017-2018 4422
(19%)5754(24%)2657(11%)10957(46%)23789Campagne 2016-2017 7604
(34%)4523(20%)2349(10%)7986(36%)22462Campagne 2015-2016 17357
(70%)3537(14%)1883(8%)2008(8%)24785 22876647
198410886
Campagne 2019-2020
4Chiffres clés
CD PN RA RP
Nombre de
demandeurs2 614 6 4301 847 9 993Nombre de
demandes4 422 10 8552 904 17 640Nombre de
délivrances4 408 10 7562 758 17 100Nombre de rejets à
l'instruction0 9983 368Part des décisions
automatiques4 422 nc1 825 10 988Surface délivrée
2 287 6 6471 984 10 886
5Plantations Nouvelles
Nombre de demandes
Motifs de rejetNombre de
demandesAnnulation à la demande du viticulteur 389
Parcelle à planter hors appellation 30
Référence cadastrale hors dessin 58
Refus prise d'engagement 59
Segment erroné10
Tentative contournement régime
d'autorisations de plantation 1Total général547
Campagne 2019-2020Campagne 2018-2019
Déposées 11313 12 587
Eligibles 10766 12 048
Non attribuées* 10 10
Délivrées 10756 12 038
Demandeurs 6430 7 287
Bénéficiaires 6425 6 935
Rejets à l'instruction (écart entre
demandes déposées et demandes éligibles) *au titre de la surface de limitation régionale dépassée ou de la surface minimale d'attribution atteinte54710766
1010756
0%20%40%60%80%100%
Déposées Eligibles
DélivréesRejetéesEligiblesNon éligibles 6 Plantations NouvellesRapport entre les surfaces attribuées et les surfaces demandéesCritère Nouveau Venu
Résultats d'instruction
Campagne 2019-2020Campagne 2018-2019
Nombre de demandeurs du critère
" nouveau venu »906 826Nombre de demandeurs instruits OK
" nouveau venu » 94( + 701 non instruits pour cause de
contingentnon dépassé + 111 KO)126( + 568 non instruits pour cause decontingentnon dépassé)
Campagne
2019-2020Campagne 2018-2019
Attribution = 100 %
3895 (36%)4612(38%)
Attribution ≥ 50 %
3348 (31%)4082(34%)
Attribution < 50 % *
3513 (33%)3344(28%)
Nombre de délivrances
10756 12038
* Autorisations pouvant être refusées par le viticulteur 7Plantations NouvellesBassin*
Surface (ha)
% nationalNombre de bénéficiaires**
% nationalAlsace Est17,3 (0%)92 (1%)
Aquitaine230,1 (3%)186 (2%)
Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura316,4 (4%)523 (8%)Champagne33,1 (0%)106 (1%)
Charentes-Cognac3570,3 (53%) 3545 (55%)
Corse122,4 (1%)31 (0%)
Languedoc-Roussillon473,1 (7%)307 (4%)
Sud-Ouest191,7 (2%)110 (1%)
Val de Loire-Centre342,2 (5%)395 (6%)
Vallée du Rhône-Provence1245,4 (18%) 1081 (16%)Hors-Bassin105,8 (1%)56 (0%)
Total national
6647,8
6432*basé sur la commune de la parcelle à planter déclarée **1 EVV qui demande sur n bassins est compté n fois Répartition des autorisations délivrées par bassin* 8
Plantations Nouvelles
Répartition des autorisations délivrées par bassin* et par segmentBassin
Surface (ha)
Nombre de bénéficiaires**
Total dont AOP dont IGP dont VSIG Total dont AOP dont IGP dont VSIGAlsace Est
17,3 15,6(91%)0,0(0%)1,6(9%)93 89(95%)0(0%)4(5%)
Aquitaine
230,1 205,9(89%)10,6(5%)13,6(6%)198 169(85%)17(9%)12(6%)
Bourgogne-Beaujolais-
Savoie-Jura
316,4 276,1(87%)34,2(11%)6,1(2%)538 474(88%)38(7%)26(5%)
Champagne
33,1 0,1(1%)0,0(0%)33,0(99%)107 70(65%)0(0%)37(35%)
Charentes-Cognac
3570,3 3398,1(95%)122,2(3%)50(2%)4003 3513(88%)144(4%)346(8%)
Corse122,4 19,0(16%)103,4(84%)0,0(0%)35 11(31%)24(69%)0(0%)
Languedoc-Roussillon
473,1 89,0(19%)372,4(78%)11,8(2%)321 81(25%)225(70%)15(5%)
Sud-Ouest
191,7 24,3(12%)148,1(79%)19,4(9%)111 28(25%)72(65%)11(10%)
Val de Loire-Centre
342,2 263,0(77%)55,2(16%)24,0(7%)426 325(76%)54(12%)47(12%)
Vallée du Rhône-Provence
1245,4 639,5(51%)578,5(46%)27,4(3%)1196 801(67%)369(31%)26(2%)
Hors-Bassin
105,8 0,0(0%)0,0(0%)105,8(100%)56 0(0%)0(0%)56(100%)
Total national6647,8 4930,6(74%)1424,5(21%)292,7(5%)7084 5561(79%)943(13%)580(8%) *basé sur la commune de la parcelle à planter déclarée **1 EVV qui demande sur n bassins est compté n foisquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36[PDF] Droit Romain - AED Genève
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