[PDF] INTRODUCTION À LÉTUDE DU DROIT

Quels sont les droits subjectifs ?

On peut dire d'une façon générale que c’est le droit objectif qui constitue la première source des droits subjectifs, puisque ceux-ci n’existent que s’ils sont reconnus par le droit objectif. Mais il faut s'interroger plus précisément pour savoir quels sont les procédés qui donnent naissance aux droits subjectifs.

Quelle est la classification des droits en fonction de leur objet ?

La classification des droits en fonction de leur objet La première distinction en ce qui concerne les droits subjectifs s'attache à l'objet sur lequel porte le droit, et oppose les droits patrimoniaux (§1) aux droits extra-patrimoniaux (§2). §1. Les droits patrimoniaux

Qu'est-ce que le droit subjectif ?

Le droit subjectif est le droit objectif considéré du point de vue du sujet de droit. C’est en quelque sorte la version personnifiée du droit objectif, appliquée à la personne. 3

Quels sont les différents types de droits ?

Enfin, certains droits comprennent à la fois un volet patrimonial et un volet extrapatrimonial. Exemple Le droit d'auteur comprend d'un côté un droit moral qui permet à l'auteur de faire respecter son œuvre, voire de la détruire, et qui reste attaché à la personne, et de l'autre un droit d'exploitation de l'œuvre, qui peut être cédé.