CONCILIATION DÉBAT PUBLIC PLAN CITOYEN GARANT
1 juil. 2020 du 27 novembre 2014 le président de la. République décide d'engager un chantier sur la démocratie participative afin.
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du débat public sur Europacity sans doute au printemps 2015. CPTG - VOE -. AMIS DE LA TERRE VAL-D'OISE - ADFEEN. Agora95 // novembre2014 // 6 urbanisme.
Refonte-volume2--v--20 novembre 2014
20 nov. 2014 S.I.A.A.P. – Refonte de Seine Aval - Etude d'impact de l'ensemble du programme. IRH Ingénieur Conseil – Volume 2 – novembre 2014. 6.
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Le collège HQE d'Achères. 16 ENTRETIEN I YVELINES - NOVEMBRE 2014. 6. Sur les traces de Saint Louis ... fait l'objet d'un débat public.
CM 01 06 15 extrait
Il précise que ce projet d'arrêté dresse tous les établissements publics de Il rappelle le débat tenu en séance le 24 novembre 2014 où les membres du ...
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6 mai 2015 DECISION DU MAITRE D'OUVRAGE SUITE AU DEBAT PUBLIC ... Page 1 sur 6 ... la réunion de clôture du débat public du 2 décembre 2014 à Andrésy.
Lorganisation des débats publics en France à travers le rôle de la
11 juin 2016 Les réunions et les ateliers du débat public…………………………………… 2.4.6. Quelques cas particuliers liés aux opposants du projet EuropaCity…
EP HAROPA Partie 1 rapport V0F
18 juil. 2014 D'ACHÈRES D'ANDRÉSY et de CONFLANS-SAINTE-HONORINE. Projet de ... Le débat public s'est déroulé du 15 septembre au 15 décembre 2014.
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6 nov. 2014 DU 6 novembre 2014. Présidence de M. Philippe HOUILLON Maire. Ouverture de la séance à 20h36. MEMBRES PRESENTS:.
pièce g - bilan du débat public et de la concertation
Bilan du débat public établi par le président de la CNDP (23 septembre 2010) . d'influence du projet : 6 réunions publiques en Picardie 3 dans l'Est du ...
![CONCILIATION DÉBAT PUBLIC PLAN CITOYEN GARANT CONCILIATION DÉBAT PUBLIC PLAN CITOYEN GARANT](https://pdfprof.com/Listes/20/21338-20ra_cndp_2016.pdf.pdf.jpg)
DROIT D"INITIATIVE CITOYENNE
ÉVALUATION
PROJETPROGRAMME
POLITIQUE PUBLIQUE
CONCILIATION
ENVIRONNEMENT
DÉBAT PUBLIC
EXPERTISE
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
PLANCITOYEN
GARANT
RAPPORT ANNUEL
2016Message du Président ....................................... p. 2
1 Une autorité administrative indépendante ................. p. 5
2 Les évolutions juridiques de la CNDP ...................... p. 15
3 Panorama des dispositifs participatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27
4 Diffusion de la culture de la participation du public .... p. 55
5 Annexes ..................................................... p. 73
Ses rôles
et ses missions L"article L 121-1 du Code de l"environnement* confèreà la CNDP plusieurs rôles et missions
Déterminer les modalités
de participation du public pour tous les projets dont elle est saisieLes valeurs
de la CNDPVeiller au respect de
la participation du public au processus d"élaboration des projets d"aménagement ou d"équipement d"intérêt national, jusqu"à l"enquête publiqueVeiller aux bonnes conditions
d'information du public et assurer le continuum de la participation jusqu"à la réalisation des travauxOrganiser des débats publics
portant sur des projets, des plans et programmes de niveau national ou des projets de réforme de politiques publiquesConseiller les autorités compétentes
et les maîtres d'ouvrage sur toute question relative à la concertation avec le public tout au long de l"élaboration d"un projetÉmettre tout avis et
recommandation à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser et à développer la concertation avec le publicConstituer et gérer la liste nationale des garants mise à la disposition des responsables des concertationsRéaliser une mission de conciliation
en cas de conflit à la demande des parties prenantesAutorité administrative
indépendante et neutre, la CNDP incarne un certain nombre de valeurs essentielles qui sont autant de principes nécessairesà la bonne organisation
des débats publics et des concertations.L'indépendance
La CNDP est indépendante à la fois
du gouvernement, des collectivités territoriales, des porteurs de projets qui la saisissent et de toutes les parties prenantes.La neutralité
La CNDP ainsi que les commissions
particulières et les garants n'expriment pas d'avis sur les projets.La transparence
La CNDP s'assure, au travers
des commissions particulières et des garants, que le maître d'ouvrage met à disposition du public toutes les informations et études disponibles sur le projet, objet de la participation.L'équivalence
La CNDP met tous les moyens
en oeuvre pour que chacun, quel que soit son statut, sa représentativité et son opinion, puisse s'exprimer librement.L'argumentation
La CNDP garantit les conditions
d'un débat public fructueux et constructif. Le débat public n'est ni un sondage ni un référendum, il est l'expression de points de vue et de controverses argumentés. *Dans sa rédaction en vigueur au 1 er janvier 2017Les faits marquants de l'année 2016Signature d"un partenariat
avec le Secrétariat Général pour la Modification de l"Action Publique (SGMAP) relatif à l"organisation des ateliers citoyensDébat public sur le projet EuropaCityAdoption de la nouvelle charte de déontologie des membres de la CNDPPublication de l"ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d"avoir une incidence sur l"environnement et du décret n°2016-503 du 23 avril février mars juillet avril avrilAudition des
acteurs et rédaction du document d"information en vue de la consultation sur le projet d"aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui s"est
tenue le 26 juin 2016Lancement de l"appel à candidature des garantsPublication de l"ordonnance n°2016-1060 portant réforme des procédures destinées à assurer l"information et la participation du publicà l"élaboration de certaines décisions
susceptibles d"avoir une incidence sur l"environnement qui élargit le champ de compétences de la CNDPDébat public sur le projet de
troisième ligne de métro à ToulouseAuditions des garants en vue de la constitution d"une liste nationaleIntervention du président
de la CNDP à Séoul à la table ronde "Experts mondiaux
dans le cadre de la ConférenceInternationale sur la gestion
début juillet novembreCarrefour-débat
médiation-conciliation- concertation-débat public, quelle synergie co-organisé par le CNAM et la CNDPLancement du réseau
pendant le sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement OuvertLancement du débat public sur le projet de voie ferrée CentreEurope Atlantique
août novembre décembre décembre septembre décembre octobre novembre décembre mai juin En application de l"article 21 de la Loi 2017-55 portant statut général des Autorités administratives indépendantes et des Autorités publiques indépendantes, la Commission nationale du débat public présente son rapport annuel. par la CNDP du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il a été remis au Président de la République, au Gouvernemen t et au Parlement en application de l'article précité. 32Le 9 février 2016, la CNDP a signé avec le Secrétariat général pour la Modernisation de l'action publique (SGMAP) un accord de partenariat portant sur une nouvelle forme de participation citoyenne, les ateliers citoyens
», inspirés
le premier atelier pour débattre du big data en santé Partager vos données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ? ». Le 4 juillet 2016, ils ont remis à la ministre des Affaires sociales et de la Santé leurs avis et propositions sur la mise à disposition et l'usage des données de santé. Des dispositifs inédits ont été mis en place dans le cadre des trois débats publics lancés en 2016 : le premier, du d'Oise ; le second, du 12 septembre au 17 décembre, sur le projet de troisième ligne de métro à Toulouse ; le troi sième enfin, sur le projet de la voie ferrée Centre Europe En fin d'année, la CNDP a participé à trois rencontres internationales de grande ampleur : la Conférence inter- nationale sur la gestion des conflits publics, organisée organisé par le Conseil de l'Europe à Strasbourg, enfin le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernementOuvert qui s'est tenu à Paris.
Qu'avons-nous à apprendre des autres pays
? Comment nements ? Quelles méthodes et outils adopter pour que riences et diffuser les bonnes pratiques, la CNDP lance un réseau international informel, "L'Esprit d'Aarhus ». Une
première réunion sera organisée pendant la conférence annuelle de l'Observatoire international de la démocratie participative (OIDP), qui se tiendra à Montréal en juin 2017et regroupera les représentants de 80 pays du monde. L'année 2017 sera une année très importante pour la CNDP, qui verra en particulier son champ de compétences s'élargir de manière considérable, et pour la démocratie participative en général. Les bases d'une nouvelle gouver- nance publique, attendue par les citoyens, sont posées. Une nouvelle gouvernance fondée, non plus sur des rapports de force, mais sur une capacité d"écoute et de co-construction de l"intérêt général.
Christian
Leyrit
Président de la Commission nationale du débat publicLe développement
des échanges s'est accru à l'international. 1Message
du Président2016, une avancée
importante pour la démocratie participativequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Début du Conseil à 20h00
[PDF] DEC 38/2013 QUATORZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Le 25 novembre 2013 Le 25 novembre 2013
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[PDF] Décision fixant le taux de rémunération du capital employé pour les obligations comptables et l encadrement tarifaire des prestations régulées de TDF
[PDF] DECISION N /PCR/ARTEL/09/
[PDF] Décision n 09-DCC-74 du 14 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lovefrance SAS par la société Groupe Berto
[PDF] Décision n 12-DCC-127 du 31 août 2012 relative à la prise de contrôle exclusif par la société LFPI de la Société Foncière LFPI
[PDF] Décision n 15-DCC-72 du 18 juin 2015 relative à la prise de contrôle exclusif d Altergis SAS par Veolia Environnement SA
[PDF] Décision n 2010-38 QPC du 29 septembre 2010 (M. Jean-Yves G.)
[PDF] DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T
[PDF] Déclaration d'un mandataire financier (personne physique)