[PDF] Couverture des risques chômage Accidents du Travail et Maladies

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1 Couverture des risques chômage, Accidents du Travail et Maladies Professionnelles:

Etat des lieux et pistes de réforme

M. Alain Letourmy

Expert en protection socialeSkhirat, 12-13 novembre 2018 Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI Les premières Assises Nationales de la Protection Sociale " Ensemble pour un système de protection sociale intégré et pérenne» 2 ON PARTICIPATIVE POUR ÉLABORER DES SCENARII DE RÉFORME

AVANT-PROPOS:CALENDRIERDELAMISSION

Entretiensbilatérauxavec

26institutions

Mai-début juin

7atelierspouralimenterle

diagnosticetfaireunepremière esquissedescenariide réforme

Fin juin

7ateliersdeconcertation

surlespistesderéforme.

Septembre -octobre

AssisesNationalesdela

ProtectionSociale

Discussionetrévisiondes

scénariiproposéssuiteaux assises

Novembre -décembre

Simulationdesscenarii

Plandemiseendes

élémentsderéformeretenus

Janvier -mars

3

SOMMAIRE

1PRESENTATION DE LA POPULATION ACTIVIVE

2RISQUES AFFECTANT LA POPULATION ACTIVE

3ETAT DES LIEUX

4DEFICITS DES PROGRAMMES (DIAGNOSTIC)

5PROPOSITIONS DE RÉFORME

4

PRESENTATION DE LA

POPULATION EN ACTIVITÉ

1 5

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS

Source:HCP2016,2017,2018

25.53

11.92 10.70

-Population en âge dactivité- Population active- Population active occupée

11,78millionsà11,92millions.

10,70millionsentre2016et2017.

RÉPARTITION DE LA POPULATION EN ÂGE DACTIVITÉ (EN MILLIONS -2017) 6

RISQUES AFFECTANT

LA POPULATION ACTIVE

2 7

9.410.5

20.8
13.9

5.534.1

17.3

8.910.9

22.5
13.5 4.8 0 3.8 16.9 8.8 14.7 26.5
15.4

5.12.53.8

17.9 HommesFemmes 15-24 25-34 35-44 45 + Non diplômé

Diplômé

Année 2015Année 20162017

TAUX DE CHÔMAGE (SANS EMPLOI) SUIVANT LE GROUPE DE POPULATION (EN %)

ACTIVE(ENPLUSDESAUTRESRISQUESSOCIAUX)

Source:HCP2016,2017,2018

8 lemployeur; RISQUE N2 : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES SONT LE SECOND RISQUE SPÉCIFIQUE DE CETTEPOPULATION

RISQUESAFFECTANTLAPOPULATIONENÂGE

9 RISQUE N3 : LA SANTÉ, DONT LA COUVERTURE EST TRÈS INÉGALE quiavulejouren2006; financièredecettepopulationauxsoins; zonerurale.

Disparités liées au régime daffiliation

Disparités selon la région

(*) Problématique traitée par ailleurs dans la composante CMU 10

ETAT DES LIEUX

3 11

Risquepertedemploi

RisqueAT/MP

Risquesdesantéetvieillesse

UN DÉCOUPAGE DE LA POPULATION ACTIVEEN TROIS GRANDES CATÉGORIES

ETATDESLIEUX

1. Travailleurs salariés

du secteur formel

2. Travailleurs non-

salariés

3. Travailleurs du

secteur informel

Risqueperte

RisqueAT/MP

Risquesdesantéetvieillesse

Risquessontlàmaisnesontpas

unrisqueentantquetel. aucunstatutprofessionneletaucunstatut fiscal.

Caissesdesécuritésociale:

Retraite(CNSS,CMR,RCAR,CIMR).

Assurancemaladie(CNSS,CNOPS,

mutuelles,assurancesprivées).

AssuranceMaladieObligatoirepourTNS

(circuitdadoption).

RetraitepourTNS(enconstruction).

BénéficientduRAMed,etdesautres

prestationsàdestinationdes"plus vulnérables»telsqueTAYSSIR.

RISQUESINSTITUTIONS/PROGRAMMES

12 accidentsdutravail. DE NOMBREUSES RÉALISATIONS ONT ÉTÉ ACCOMPLIS EN 2018 AU BÉNÉFICE

DE LA POPULATION ACTIVE

ETATDESLIEUX

13

DEFICITS DES PROGRAMMES

(DIAGNOSTIC) 4 14 importantdusecteurinformel).

4conventionstechniquesconcernant:

LA COUVERTURE DE LA POPULATION ACTIVERESTE TRÈS PARTIELLE, MALGRÉ DE

NOMBREUX PROGRAMMES

DEFICITSDESPROGRAMMES(DIAGNOSTIC)

15

PROPOSITIONS DE RÉFORME

5 16 UN SYSTÈME DE PROTECTION COMPLET DE LA POPULATION ACTIVE PEUT ÊTRE

DÉVELOPPÉ EN 5 AXES

PROPOSITIONSDERÉFORME

surlespersonnesâgées). voletcontributif) 17

AXE 1 : ADAPTATION AUX NORMES INTERNATIONALES

PROPOSITIONSDERÉFORME

convention102(normeminimum)delOIT. exigencesdelaprotectionsociale. 18 AXE 2 : RENFORCER LE DISPOSITIF LÉGISLATIF DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ETDES

MALADIES PROFESSIONNELLES (AT/MP)

PROPOSITIONSDERÉFORME

Action n°2 : un régime social national obligatoire de couverture du risque " accidents du travail et maladies professionnelles » risquesocial.

Action n°

légales, formation, contrôle) (horizon 2 à 5 ans)

Formerdavantagedemédecinsdutravail.

19 AXE 3 : PROTEGER CONTRE LE RISQUE DE PERTE DEMPLOI EN INSTAURANT UN CADRE

COMPLET DE PRISE EN CHARGE

PROPOSITIONSDERÉFORME

Action n°4 : créerun régime dassurance contre la perte demploi chargesouslaformedunprojetpilote.

àlélargissementdelIPE.

Nécessitédedéfinirlesdroits.

20 indépendants.

SCENARIIDEREFORMEPROPOSES

Action n6 : étendre la protection sociale à ces travailleurs du secteur informel, une fois que des

statuts leurs seront créés, en créant des régimes ad hoc. Action n5 : identifier les actifs du secteur informel grâce à la définition de statuts fiscauxenconséquence. 21

DÉBATCONCERNANTLESPISTESDERÉFORME

PROPOSITIONSDERÉFORME

travailleurs(contractuelsdeetc.)?

Quelrôledesgroupementsprofessionnels?

quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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