[PDF] DECLARATION DIMMATRICULATION DUNE SOCIETE CIVILE

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Société Civile Immobilière Société Civile ProfessionnelleGroupement f orestierCUMA

Société Civile de Construction-Vente Société Civile de MoyensGroupement foncier Agricole non exploitantAutre s ociété civile,préciser

Pour celle dont l'activité est agricole, utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice M0

SOCIETE CIVILE

RAISON SOCIALE OU DENOMINATION

SIGLE

FORME JURIDIQUE

Société constituée d'un associé unique Durée de la société

Capital, montant, unité monétaire

Sicapit alvariable,minimum

PRINCIPALESACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL :

DECLARATION D™IMMATRICULATION D™UNE SOCIETE CIVILE

ORIGINEDE L™ ACTIVITE :

Création (passer directement au cadre suivant)

Reprise totale ou partielle d'une activité, dans ce cas, indiquer : PRECEDENT EXPLOITANT : Numéro unique d'identification

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Dénomination

1 La société résulte d™une fusion / scission: indiquer la liste sur l'intercalaire M0' ADRESSE DU SIEGE :Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune / Pays Le cas échéant, ancienne commune

Le cas échéant, préciser si le siège est fixé :Au domicile du représentant légal. Ne cocher que si la domiciliation est faite dans lecadrespécifiquedela domiciliation prov isoire

(art. L. 123-11-1 code de commerce)

Dans une entreprise de domiciliation :

N° unique d'identification Nom du domiciliataire

DECLARATION RELATIVE A LA SOCIETE

12 2 3 6

DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET ASSOCIES

A com pl éter par le volet social TNS pour ceux relevant du régime des travailleurs non salariés ADR ESS E DULIEU D™EXERCICEDE L™ACTIVITERés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

Le cas échéant, ancienne commune

EFFECTIF SALARIE : non oui nombre y comp ris les saisonniers et les apprentis La société embauche un premier salarié oui non

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

Activité principale exercée (cette information permet de déterminer le code APE)

Activité(s) secondaire(s) exercée(s)

Encas d'acti vitéprincipaleimmobilière, préciser en ne cochant qu'une seule case : Lo ca tion, préciser : logements terr ains et autres biens immobiliers Promotion immobilière, préciser : bureaux logements autres bâtiments

Réalisation de programmes de construction

Support de patrimoine familial immobilier sans activité de location

DECLARATION RELATIVE A L™ACTIVITE

11 4 5 7 8

La loin° 78-1 7du6janvier19 78modifié erelativeà l' informatique,auxfichiersetauxlibertés s' appliqueau xrépon sesdespersonnesphysiquesàcequestionnaire.

RESERVE AU CFEGUIDBEFKT

9 10

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculationGERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

ACTIVITE L'activité est exercée au siègesocial L'activité est exercée à une autre adresse que le siège La sociétéestconstituées ansexercer l'activité

ne remplir que les cadres 8 et 10remplir les cadres 8, 9 et 10passer au cadre 11

Déclaration n°

Transmise le

Reçue le

13958*02

cerfa

Revenu foncierBénéfices Non Commerciaux (BNC) :Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) :OPTIONS PARTICULIERES :

Déclaration contrôlée Réel simplifié Réel normal Assujettissement à l'impôt sur les sociétés (IS)19

20 21
22

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OB SER

VATIONS :

ADR ESSE de corres pond ance Déclarée au cadre n° Autre :

Code postal Commune

Le présent document constitue une demande d™immatriculation au RC S,

vaut déclaration à l™INSEE, aux services fiscaux, à l™Urssaf et caisses de sécurité sociale et, s™il y a lieu, à l™inspection du travail.

Quiconque do

nn

e, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s™expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu™à l™emprisonnement.

LE

REPRESEN

TANT LEGALDéclaré au cadre N°

LE MANDATAIREayant procuration

Nom, prénom / dénomination et adresse 15 18

OPTION(S)

FI

SCALE(S)

Tél Tél

Télécopie / courriel

TVA(régim e général) : Franchise en base Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option

Réel

simplifi

é Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an

Mini-réel Réel normal

SIGNATURE :

Sign er chaque feuillet séparément Certifie l'exactitude des renseignements donnés

Fait à Le

Nombre d'intercalaire(s) M0' : Nombre de volets TNS : Elle

leur garantit un droit d'accès et de rectification,p our les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.

POUR

LES PERSONNES AUTRES QUE LE(S) DIRIGEANTS(S) LIÉES À L'EXPLOITATION, le cas échéant, commissaires aux comptes, personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société, la déclaration

s'effectue sur l'intercalaire M0' 14 17 16 13

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculationGERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

Société Civile Immobilière Société Civile ProfessionnelleGroupement f orestierCUMA

Société Civile de Construction-Vente Société Civile de MoyensGroupement foncier Agricole non exploitantAutre s ociété civile,préciser

Pour celle dont l'activité est agricole, utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole Pour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice M0

SOCIETE CIVILE

RAISON SOCIALE OU DENOMINATION

SIGLE

FORME JURIDIQUE

Société constituée d'un associé unique Durée de la société

Capital, montant, unité monétaire

Sicapit alvariable,minimum

PRINCIPALESACTIVITES DE L'OBJET SOCIAL :

DECLARATION D™IMMATRICULATION D™UNE SOCIETE CIVILE

ORIGINEDE L™ ACTIVITE :

Création (passer directement au cadre suivant)

Reprise totale ou partielle d'une activité, dans ce cas, indiquer : PRECEDENT EXPLOITANT : Numéro unique d'identification

Nom de naissance

Nom d'usagePrénoms

Dénomination

1 La société résulte d™une fusion / scission: indiquer la liste sur l'intercalaire M0' ADRESSE DU SIEGE :Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune / Pays Le cas échéant, ancienne commune

Le cas échéant, préciser si le siège est fixé :Au domicile du représentant légal. Ne cocher que si la domiciliation est faite dans lecadrespécifiquedela domiciliation prov isoire

(art. L. 123-11-1 code de commerce)

Dans une entreprise de domiciliation :

N° unique d'identification Nom du domiciliataire

DECLARATION RELATIVE A LA SOCIETE

12 2 3 6

DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET ASSOCIES

A com pl éter par le volet social TNS pour ceux relevant du régime des travailleurs non salariés ADR ESS E DULIEU D™EXERCICEDE L™ACTIVITERés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

Le cas échéant, ancienne communeDATE DE DEBUT D'ACTIVITE Activité principale exercée (cette information permet de déterminer le code APE)

DECLARATION RELATIVE A L'ACTIVITE

11 4 5 7 8

La loin° 78-1 7du6janvier19 78modifié erelativeà l' informatique,auxfichiersetauxlibertés s' appliqueau xrépon sesdespersonnesphysiquesàcequestionnaire.

RESERVE AU CFEGUIDBEFKT

9 10

GERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculationGERANT ASSOCIE

Nom de naissance / dénomination

Nom d'usage

Prénoms

Né(e) le à Nationalité

Domicile / Siège

Code postal Commune

Pour une personne morale, forme juridique

Lieu et n° d'immatriculation

ACTIVITE L'activité est exercée au siègesocial L'activité est exercée à une autre adresse que le siège La sociétéestconstituées ansexercer l'activité

ne remplir que les cadres 8 et 10remplir les cadres 8, 9 et 10passer au cadre 11

Déclaration n°

Transmise le

Reçue le

13958*02

cerfa 19 20 21
22

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OBSERVATIONS :

ADR ESS

E de corres

pon dance Déclarée au cadre n° Autre :

Code postal Commune

Le présent document constitue une demande d™immatriculation au RCS, vaut déclaration à l™IN

SEE , auxs ervices fiscaux, à l™Urssaf et cai ss es de sécurité sociale et, s™il y a lieu, à l™inspectiondu travail.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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