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MERCREDI 13 JUIN 2018

100% santé : des soins pour tous, 100% pris en charge

et des principes communs a L™audiologie c Le dentaire Un choix d"assurance complémentaire plus éclairé >[vŸooŒ (}Œu

DOSSIER DE PRESSE

4

Une réforme majeure pour

l™amélioration de l™accès aux soins de qualité en optique, audiologie et dentaire.

campagne. Après négociation avec les différents acteurs de la santé et professionnels des secteurs

gressivement au cours des trois prochaines années. il s'agit de proposer un

Cette offre sera accessible à tous les Français et prise en charge à 100% par la Sécurité

sociale et les complémentaires en santé, donc sans reste à payer pour les patients.

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5 nationale de santé. Comment cette réforme va-t-elle se mettre en place ?

Les professionnels de santé des trois sec

teurs et les complémentaires de santé sont les principaux partenaires de cette nouvelle réforme. En

les rendre dispo nibles partout, quels que soient l'opticien, l'audioprothésiste ou le dentiste.

Les patients pourront

néanmoins continuer à faire leur choix pour d'autres prestations non prises en charge à 100%.

En parallèle de la mise en place de l™offre, le gouvernement va travailler, avec les professionnels, à

l™amélioration de l™accès aux soins via la prévention et le développement de modes d™organisation des

soins plus efficaces. >u]v‰oh

A partir du 1er

janvier 2019, les assurés vont pouvoir bénéficier de paniers d'offres de mieux en mieux remboursés

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6 0i chacun de ces secteurs.

l'OCDE (8,3%, 77% des dépenses de santé étant prises en charge par l'assurance maladie obligatoire

et 13,3% par l'assurance maladie complémentaire 1 ), il reste en effet important dans ces trois secteurs. remboursement.

1 Rapport de la commission des comptes de la santé- 2017

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7

Il s'agit de donner la possibilité d'accéder à une offre avec un reste à charge nul après l'intervention

combinée de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire (95% de la

population dispose d'une couverture complémentaire), sans évolution du tarif des complémentaires.

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inclus dans les obligations au titre des contrats responsables 2 et l'Union dentaire, ont annoncé les 31 mai et 1er juin leur intention de signer la convention.

Un protocole d™accord, signé également officiellement le 13 juin, a été négocié entre la direction de

audiopro thésistes SYNEA , UNSAF, SYNAM), ainsi que par le SNITEM (industriels)

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préservant leur liberté de choix.

Les offres proposées dans le panier de soin seront amenées à progresser pour s™adapter aux évolu-

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DOSSIER DE PRESSE

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DOSSIER DE PRESSE

9 Une offre sans reste à charge devra systématiquement être proposée et un devis obligatoirement

établi à cet effet par le professionnel.

Dans chacun de ces secteurs,

leur contrat. améliorer l'accès aux soins dans chacun de ces secteurs : - En développant .

- En favorisant des organisations professionnelles et de travail plus efficaces, facilitant l™accès aux

nelles (ou partage de tâches) entre professions médicales et paramédicales.

La réforme se mettra en oeuvre selon un calendrier différent selon les secteurs, avec une mise en

oeuvre totale au 1er janvier 2021.

Le suivi de la réforme

à la mise en oeuvre de la réforme.

Elle fera l'objet d'un suivi régulier avec les fédérations d'organismes complémentaires et les

professionnels des différents secteurs.

des secteurs, et les représentants de l'assurance maladie complémentaire. Ces observatoires seront

complémentaires en santé.

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10 Aides auditives

L™objectif :

prévenir la situation de renoncement aux soins.

Le nombre de personnes souffrant de difficulté d'audition est estimé à environ 6 millions de

personnes en France. c ause première du non-appareillage. L'objectif est de se rapprocher d'un taux d'une personne malentendante sur deux appareillée de manièr e à couvrir les besoins de la population.

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Le panier

sans reste à charge Les équipements proposés dans ce panier sont des équipements de qualité, tant par leur es thétique - le panier inclut les dispositifs intra auriculaires - que par leur performance technique et de garantie.

Un progrès majeur dans l'accès aux soins

Les frais assumés par l'assuré, après

prise en charge par l' assurance maladie et la complémentaire, sont aujourd'hui moyenne à 850€ par oreille, pour un coût X Sur les appareils " 100% santé », en 2019, il y aura e n moyenne 200€ de frais en moins ; en

équipemen

ts de qualité sans reste à charge

La base de remboursement par la Sécurité

Priorité prévention

Les difficultés d'audition concernent majoritairement des personnes âgées. Les difficultés d'audition

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examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans et de créer nouvelles

consultations destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, prises en charge à 100%. Ces

consultations incluront un bilan auditif. Garantir la disponibilité de professionnels et améliorer le suivi pour s'adapter à l'évolution

prévisionnelle du nombre de personnes appareillées. Il sera porté d'ici 2021 à 300, contre 214

aujourd'hui, pour l'essentiel par augmentation des effectifs des formations déjà existantes.

Le suivi des patients sera mieux assuré. La fourniture d™une aide auditive inclut la prestation de

l'appareillage transmettra à l'un de ses pairs (choisi par le patient) l'ensemble des informations

nécessaires à la continuité de sa prise en charge.

Le déploiement

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DOSSIER DE PRESSE

13

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0,ÌU(}vı]}vapprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération.

- Des pr estations de suivi (au moins une fois par an) pour adapter en continu le réglage de l™appareil en fonction de l™évolution de la perte auditive.

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0iX • Les tarifs sont libres d™un prix limite de vente en cas d™évolution trop importante des tarifs

DOSSIER DE PRESSE

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Optique

L™objectif :

prévenir le renoncement aux soins, recentrer la prise en charge sur le soin. en moyenne. Il est de 17% pour les 20% de Français avec les revenus les plus faibles (et de 14% pour les

20% suivants).

présentes sur le marché. L'opticien devra dorénavant mettre en avant ces montures et proposer un

minimum de 35 montures pour adultes et 20 montures pour enfants, avec 17 modèles différents de c'est-à-dire de choisir

DOSSIER DE PRESSE

15

dehors du panier. Elle lui sera remboursée, dans les conditions prévues par son contrat d™assurance

complémentaire, dans la limite de 100• (contre 150• aujourd™hui : le choix a été fait de recentrer le

remboursement offert par les complémentaires sur le soin, c™est-à-dire les verres).

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Ils répondront à tous les besoins de correction visuelle.

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Remboursement par l™assurance maladie et la complémentaire, à hauteur de 78%, soit 225•

Si l™assuré choisit un équipement " 100% santé » :

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DOSSIER DE PRESSE

16 examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans et de

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Ces consultations incluront un bilan visuel.

patients, elles se traduisent également par une difficulté à avoir accès à un médecin ophtalmologiste

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cela se traduise encore par une amélioration de la situation sur le terrain. Il s'agit de faire entrer de

nouveaux modes d'organisation dans la réalité.

En premier lieu,

Des professionnels de santé spécialement formés à cet effet (orthoptistes)

l'ophtalmologiste consacre aux cas les plus simples. Ces modèles d'organisation sont reconnus par la

le médecin.

décision prise par l'assurance maladie de rembourser les actes réalisés dans ces conditions.

réglementation a également évolué. En application d'un décret du 12 octobre 2016, les personnes

âgées de 16 à 42 ans peuvent obtenir

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connaître cette règle auprès des Français et l'accord conclu avec les représentants des opticiens

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DOSSIER DE PRESSE

17

L™Etat engagera une refonte de la formation des opticiens pour la porter à trois ans, en renforçant le

contenu sanitaire. L™objectif est également de faciliter des passerelles de formation entre les métiers

d™opticien et d™orthoptiste. visuelle, notamment en mettant en place des actions de dépistage des troubles visuels.

Le déploiement

et de verres

Dans le détail

K'Ÿ‰μ°- Mon ture respectant les normes européennes, avec un prix inférieur ou égal

rs °""°"ı"]ıvıo[°v"°uo°ˆ°"ı"}μo°"À]"μ°o"V - Amincissemen t des verres en fonction du trouble, durcissement des verres LJ

Classe B

• Des tarifs libres

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150 à 100€

DOSSIER DE PRESSE

18

L'objectif :

prévenir le renoncement aux soins et orienter l'exercice professionnel vers la prévention.

Prothèses

dentaires

moins une fois par an. C'est moins d'un assuré sur deux contre plus de deux assurés sur trois en Allemagne

soins courants.

DOSSIER DE PRESSE

19

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îX Un panier aux tarifs maîtrisés, via des prix plafonnés (25%), ïX avec

Un progrès majeur dans l'accès aux soins

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DOSSIER DE PRESSE

20

L'assurance maladie prend en charge à 100%, pour les enfants et les jeunes adultes, un examen bucco-

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Les professionnels ont exprimé le souhait d'aller plus loin et envisager un deuxième niveau de compétence

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DOSSIER DE PRESSE

21
Dans le même temps, les tarifs des soins conservateurs seront progressivement augmentés pour mieux

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• A compter du 1er janvier 2021, pour l™ensemble des autres prothèses entrant dans le panier de soins

sans reste à charge (prothèses amovibles notamment)

Dans le détail

Contenu du panier

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DOSSIER DE PRESSE

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