Sommaire :
courant 2020 les administrés de l'armée ✓ Solde mensuelle (possibilité de faire également une simulation de solde OPEX). ✓ Indemnités PAM (métropole
Comment est calculée la pension ? Les bonifications
Ils s'ajoutent à certains services militaires principalement les services à la mer et outre-mer et Le calcul de la solde de réserve est identique à celui de ...
Présentation PowerPoint
‐ En bref : le simulateur de solde Picasso/ votre solde est calculée sur 30 jours/ le indemnités liées au PAM (métropole outre-mer ou étranger) votre ...
La nouvelle politique de rémunération des militaires
en métropole outre-mer et à l'étranger
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
est ouvert aux magistrats aux fonctionnaires civils
Guide des droits financiers du militaire en cas de séparation
2 мая 2018 г. Personnel militaire affecté outre-mer. 3.1. Dans un département d ... La solde servant au calcul du SUFA est comprise entre un minimum et un ...
INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits
23 янв. 2017 г. Le droit à la solde pour chaque militaire est apprécié en fonction ... calcul édictées par les fiches «. AVAE » « AVMAR » et « AVOPEX » de la ...
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022
22 мая 2023 г. investissements “Pinel” réalisés outre-mer et. “Denormandie ancien” réalisés outre-mer). ... Ce montant sera ajouté dans le calcul du solde de ...
EMPLOI OUTRE-MER
31 дек. 2022 г. indiciaire et au volet indemnitaire de la solde des militaires. Il poursuit plusieurs finalités : simplifier les modalités de calcul de la solde ...
Déclaration des revenus 2022 Brochure pratique 2023
– des FIP FIP Corse et FIP outre-mer calcul du revenu fiscal de référence. Page 111. TRAITEMENTS ET SALAIRES. 111. DÉDUCTION DES FRAIS PROFESSIONNELS. (CGI
Guide sur les modalités de calcul et de versement du supplément
est ouvert aux magistrats aux fonctionnaires civils
Comment est calculée la pension ? Les bonifications
Publié sur actif/militaires/calcul Ils s'ajoutent à certains services militaires principalement les services à la mer et outre-mer et étranger.
La nouvelle politique de rémunération des militaires
deux tentatives de refonte du système de solde des militaires ont échoué . La LPM fixe pour la sant une collectivité d'outre-mer ou un État étranger .
BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n° 40 du
23 janv. 2017 part indexée de la solde de base outre-mer. INDEXDEG V2. : indemnité dégressive allouée à certains fonctionnaires aux militaires à solde ...
Guide La solde pour tous V1.0
1 sept. 2015 les stagiaires du service militaire adapté (SMA) outre-mer et du service ... Formule de calcul de la solde brute du mois pour N jours ...
Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils
d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon
REMPLIR LA DÉCLARATION DE REVENUS 2020
20 mai 2021 Le montant des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées est retenu unique- ment pour le calcul du revenu fiscal de réfé- rence.
Déclaration des revenus 2021 Brochure pratique 2022
31 mars 2022 pour obtenir des renseignements et calculer votre impôt ... outre-mer avec engagement de location de 9 ans : report de 1/9 de la réduction ...
DÉCLARATION DES REVENUS 2020 BROCHURE PRATIQUE 2021
Pour obtenir des renseignements et calculer votre impôt outre-mer avec engagement de location de 9 ans : report de 1/9 de la réduction d'impôt.
Proposition de loi (n° 4554) instaurant diverses dispositions
15 nov. 2021 fonctionnaires et militaires originaires d'outre?mer ... Il s'agissait alors de compenser un mode de calcul des pensions défavorables à ...
Simulateur de solde militaire (salaire militaire)
Simulez et calculez facilement votre solde militaire (salaire militaire) SITUATION MILITAIRE; edit PRIMES ET INDEMNITES; edit SITUATION PERSONNELLE
Liste des simulateurs - Pour Les Militaires
Il vous permettra de calculer facilement votre solde militaire (salaire) pension militaire (retraite) primes rideaux indemnités pour service en campagne
[PDF] La nouvelle politique de rémunération des militaires
Pourquoi réformer la politique de rémunération des militaires ? Quels objectifs pour la NPRM ? La NPRM poursuit les objectifs de rendre la solde des militaires
[PDF] Comment est calculée la pension ? Les bonifications
La pension militaire est calculée à partir des services valables pour la retraite et des bonifications ou suppléments/majorations de pension susceptibles d'être
[PDF] Lévolution du montant des pensions militaires rémunérant les
La règle primordiale de calcul est la fixation du minimum de la pension à la moitié de la solde moyenne des trois dernières années Toutefois si la solde est
[PDF] Accompagnement des familles de militaires partant en OPEX
Le paiement de la solde OPEX est effectué à l'issue d'un mois de présence sur le 01 42 94 90 76 (numéro outre-mer et étranger coût d'un appel local)
[PDF] INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits
25 avr 2016 · La solde de base est calculée à partir de la valeur du point d'indice majoré et du classement indiciaire du militaire ou est fixée en valeur
[PDF] [PDF] 369 Tome III - ASSEMBLÉE NATIONALE
19 oct 2022 · de calcul et de liquidation de la solde Ce projet d'envergure concernant l'ensemble du personnel relevant du statut général des militaires la
[PDF] ARRETE INTERMINISTERIEL Fixant les coefricients utilisés pour
28 jui 1987 · Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires modifié notamment par le décret n° 87-445 du 25 juin 1987
Comment est calculée la MICM ?
Elle est calculée sur la solde budgétaire du militaire ayant l'indice de rémunération le plus élevé. - A compter du premier jour de la septième année d'affectation dans la même garnison, elle est allouée au montant atteint le dernier jour de la sixième année et diminue chaque année de 25 % de ce montant.Quel est le salaire d'un colonel ?
Salaires d'un Colonel, France
Le salaire moyen pour le poste de Colonel est de €62 713 en France.Qui touche la MICM ?
La MICM est attribuée aux militaires mariés ou pacsés et/ou chargés de famille d'un point de vue fiscal. C'est ce qui la distingue de l'IMGM, l'indemnité de mobilité géographique des militaires, anciennement « prime rideaux », qui s'adresse à tous les militaires quel que soit le statut familial.- Il suffit de multiplier le nombre de points d'indice majoré par la valeur d'un point pour avoir la solde brut. Puis on multiplie par le nombre de jours travaillés pour connaître la solde mensuelle. Deux gendarmes au même échelon du même grade auront les mêmes indices bruts et majorés et donc, la même solde de base.
Publié sur actif/militaires/calcul (
Comment est calculée la pension ?
Les bonificationsLa pension militaire de retraite est calculée à partir des services valables pour la retraite et des
bonifications ou suppléments/majorations de pension susceptibles d'être attribués. La formule de calcul est la même que pour les fonctionnaires civils.Pour plus d'informations
La formule de calcul de la pensionl
Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui viennent s'ajouter gratuitement aux années de services effectifs afin d'augmenter le montant de la pension.La bonification pour enfant
Elle est attribuée aux militaires dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires.Elle est accordée une seule fois si le titulaire bénéficie de 2 pensions (militaire et fonctionnaire).
Elle n'est pas prise en compte pour les P.A.G.S. (pensions afférentes au grade supérieur).Les bénéfices de campagne
Ils s'ajoutent à certains services militaires, principalement les services à la mer et outre-mer et
étranger.
Il existe 4 taux de bonification pouvant être appliqués à la durée des services militaires auxquels
ils se rattachent, selon le territoire d'exercice, en fonction des degrés d'insalubrité, d'insécurité et
de dépaysement : demi-campagne ;l campagne simple ;l campagne simple plus un demi ;l campagne double.lCes bénéfices de campagne sont pris en compte au regard de l'état général des services (EGS).
Les congés de fin de campagne : les permissions au titre d'un séjour au moins égal à 1 an, prises
en dehors du territoire, ouvrent droit au bénéfice de campagne au taux du territoire auxquelles
elles se rapportent (dans la limite de 6 mois). La bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandéLa durée des services aériens ou sous-marins est affectée de coefficients variables selon leur
nature. Les produits obtenus représentent un nombre de journées de bonifications. Les vols en qualité de passager n'ouvrent pas droit à bonification.Les majorations de durée d'assurance
Les majorations/suppléments de pensionC'est importantLes durées des bénéfices de campagne et des bonifications services aériens + services sous-
marins s'additionnent sans que leur total puisse dépasser le double de la durée effective du service auquel elles se rapportent. La bonification du cinquième du temps de service accompli Elle est accordée aux militaires, dans la limite de 5 ans (20 trimestres), à condition d'avoiraccompli au moins 17 ans de services militaires effectifs ou d'avoir été rayé des cadres pour
invalidité. Nouvelles dispositions (réforme des retraites 2023) Pour les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023 : l'écrêtement de la bonification du cinquième après 60 ans est supprimée ;lla bonification du cinquième est également accordée aux agents qui ne sont plus militaires au
moment où ils liquident leur pension ; lles bonifications du cinquième acquises dans différents emplois de catégorie active ou super-
active deviennent cumulables avec la bonification du cinquième des militaires et sont prises en compte pour le calcul de la durée des services et bonifications dans la limite de cinq annuités. lA noter également que la bonification du cinquième du temps de service accompli accordée, dans
la limite de cinq annuités , à tous les militaires remplissant les conditions de l'article L12 i) du code
des pensions civiles et militaires n'apparaît pas dans la rubrique " bonifications » mais est prise
en compte dans le simulateur de calcul de retraite de l'ENSAP.Pour plus d'informations
Les bonificationsl
La majoration de durée d'assurance pour enfant né après 2004 Elle est attribuée aux militaires dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires civils. Pour chacun de leurs enfants nés à compter du 1er janvier 2004, les femmes militaires ayantaccouché postérieurement à leur recrutement bénéficient d'une majoration de durée d'assurance
fixée à 2 trimestres.La majoration de durée d'assurance pour avoir élevé à son domicile un enfant handicapé
Elle est attribuée aux militaires dont la pension à pris effet à compter du 15 juillet 2018 dans les
mêmes conditions que pour les fonctionnaires civils.Une majoration de durée d'assurance est attribuée aux militaires qui élèvent à leur domicile un
enfant, de moins de vingt ans, atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % (1 trimestre par
période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.La majoration pour enfants
Elle est attribuée aux militaires dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires civils. Ces
La décoteconditions évoluent à compter du 1er septembre 2023. La majoration de pension liée à l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP)Les militaires de la gendarmerie bénéficient de la majoration de pension résultant de l'intégration
de l'indemnité de sujétions spéciales de police dans le calcul de leur pension de retraite dès lors
qu'ils atteignent l'âge de 50 ans. La jouissance est immédiate en cas de radiation cadres pour invalidité.Elle est calculée en affectant à l'indice majoré de rémunération le taux de l'indemnité
correspondant au grade. Le supplément de pension des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers deMarseille
Les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM) peuvent bénéficier d'un supplément de pension dès lors qu'ils ont
accompli au sein de la BSPP ou du BMPM au moins 15 ans de services pour les officiers et les sous-officiers et 10 ans pour les hommes du rang. Cette condition de durée de services n'est pas exigée en cas de radiation des cadres pour invalidité imputable au service.Ces dispositions sont applicables au militaire qui a accompli la totalité ou seulement une partie de
sa carrière en qualité de sapeur-pompier ou de marin-pompier, et qu'il ait ou non terminé sa
carrière dans l'une de ces brigades. La pension est augmentée d'un supplément de pension de 0,5 % de la solde de base pour chaqueannée d'activité dans la brigade pour les sapeurs-pompiers de Paris ou dans le bataillon pour les
marins-pompiers de Marseille.Pour plus d'informations
La majoration pour enfantsl
Selon les cas, un coefficient de minoration peut être appliqué au montant de la pension lorsque la
durée des services militaires effectifs est insuffisante, ou lorsque la durée d'assurance nécessaire
pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteinte lors du départ avant l'âge d'annulation
de la décote.Aucune décote n'est appliquée en cas de départ pour invalidité ou avec le bénéfice d'une PAGS
(pension afférente au grade supérieur).Le taux de la décote est fonction de l'année d'ouverture des droits à la retraite : pour une année
d'ouverture des droits en 2015 ou au-delà : taux de 1,25 % par trimestre manquant.Le calcul de la décote pour les militaires s'effectue de manière différente selon la qualification de
votre carrière, " carrière courte » ou " carrière longue ».La décote "carrière courte» s'applique aux militaires ayant une limite d'âge inférieure à
57 ans et/ou âgés de moins de 52 ans à la date d'effet de la radiation des cadres ;
lLa décote "carrière longue» s'applique aux militaires ayant une limite d'âge supérieure
ou égale à 57 ans et âgés d'au moins 52 ans à la date d'effet de la radiation des cadres.
lCarrière courte
Pour que votre pension militaire ne soit pas impactée par la décote dite "carrière courte", vous
devez totaliser une durée de services militaires effectifs (hors rachat d'années d'études notamment) égale à :La PAGS (pension afférente au grade supérieur)si vous êtes officier : au moins 29 ans 6 mois de services ;l
si vous êtes non officier : au moins 19 ans 6 mois ;l si vous êtes officier sous contrat et que vous avez accompli 20 ans de services en cette qualité : au moins 22 ans 6 mois de services militaires effectifs ; l si vous êtes officier commissionné et que vous avez accompli 17 ans de services en cette qualité : au moins 19 ans 6 mois de services militaires effectifs. lPour déterminer le nombre de trimestres manquants, il faut procéder à 2 calculs et retenir le plus
petit nombre entre : 1 - la durée des services militaires effectifs (hors bonifications, services civils et durée d'assurance autres régimes) ET la durée requise de services suivant la catégorie de militaire (non officier, officier ou officier sous contrat) majorée de 10 trimestres 2 - la durée totale des services et bonifications retenus pour la liquidation (hors durée d'assurance autres régimes) ET la durée requise pour obtenir une pension à taux pleinCarrière longue
Le calcul de la décote " carrière longue » est identique à celui prévu pour la décote applicable à la
pension des fonctionnaires.Pour plus d'informations
La décote
lExemple pour carrière courte
Jacques B. sergent dont la limite d'âge d'emploi est fixée à 47 ans est radié des cadres le 1er avril
2019.Son droit à pension est ouvert en 2015 avec 16 ans 7 mois de services (pour 166 trimestres requis).
La durée de ses services militaires effectifs est de 18 ans 2 mois et la durée de ses bonifications,
7 ans 5 mois.
1er calcul
Durée des services militaires effectifs (18 ans 2 mois convertis en) 72 trimestres et 60 jours rapportés à 76 trimestres 30 jours (16 ans 7 mois convertis en 66 trimestres 30 jours auxquels s'ajoutent les 10 trimestres). Il manque 3 trimestres 60 jours arrondis à 4 trimestres.2ème calcul
Durée des services et des bonifications (25 ans 7 mois convertis en) 102 trimestres 30 jours rapportés aux 166 trimestres requis. Il manque 63 trimestres 60 jours arrondis à 64 trimestres. Le résultat le plus avantageux est retenu, soit 4 trimestres de décote. La décote appliquée sera 4 trimestres x 1,25 % soit 5 %.La solde de réserve des officiers générauxCe dispositif permet aux militaires de quitter l'institution en bénéficiant d'une pension militaire de
retraite revalorisée par la prise en compte de l'indice de rémunération du grade supérieur à celui
détenu lors de la radiation des cadres. Il a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 par
l'ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 (dispositif ouvert aux militaires bénéficiant d'une
radiation des cadres entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025).Pour en bénéficier, vous devez être militaire de carrière, avoir accompli 17 ans de service pour les
sous-officiers ou 27 pour les officiers, être à plus de 5 ans de la limite d'âge de votre grade et
avoir détenu, depuis au moins 2 ans, l'un des grades suivants ou équivalent : pour les sous officiers, adjudant-chef ou adjudant ;l pour les officiers, capitaine, commandant, lieutenant-colonel ou colonel.l La PAGS est calculée sur le grade supérieur à celui détenu : soit à l'échelon unique pour les colonels ;l soit au 2ème échelon pour les autres officiers ;l soit au 3ème échelon pour les sous-officiers.lToutefois, si vous aviez pu atteindre à votre limite d'âge, un échelon doté d'un indice plus élevé
que celui afférent à l'échelon du grade supérieur, votre pension sera calculée sur l'indice plus
favorable (ce n'est pas toujours le dernier échelon, l'avant-dernier peut aussi être plus élevé).
Bon à savoir
Dans le cadre d'une PAGS :
aucune bonification pour enfants ne peut être octroyéel la bonification du 1/5ème est prise en compte dans la limite de 75 %.l La PAGS ne peut se cumuler avec un revenu au titre d'une activité dans le secteur public, sauf exceptions (notamment en cas d'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire ou pour exercer de façon occasionnelle des activités d'enseignement). Si vous reprenez un emploi, comme fonctionnaire ou contractuel, dans tout organisme public y compris dans la réserve, votre PAGS sera annulée et une pension militaire de retraite de droit commun vous sera attribuée.Les officiers généraux admis en 2ème section bénéficient d'une solde de réserve jusqu'à l'âge de
67 ans (payée par le ministère des armées, dont le montant est équivalent à celui de la pension,
mais qui est fiscalement considérée comme un revenu d'activité), et d'une pension à compter de
cet âge (payée par un Centre de Gestion des Retraites). Le calcul de la solde de réserve est identique à celui de la pension.Les colonels (ou équivalents) peuvent être admis en 2ème section et percevoir, à ce titre, une
solde de réserve.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] problèmes 4 opérations cm2
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[PDF] formule effectif cumulé croissant