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Bulletin officiel 204

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Bulletin officiel

Novembre 2011

Bulletin officiel 204

2Directeur de la publication : Guillaume Boudy

Rédactrice en chef : Pascale Compagnie

Secrétaire de rédaction : Éric Rouard

Contact : Véronique Van Temsche

Imprimerie du ministère des Finances

Ministère de la Culture et de la Communication

Secrétariat général

Service des affaires financières et générales Sous-direction des affaires immobilières et générales

Mission de la politique documentaire

182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1. Tél : 01.40.15.38.29.

Abonnement annuel : 50

ISSN : 1295-8670 (version imprimée)

ISSN : 2105-2441 (version en ligne)

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SOMMAIRE

Mesures de publication et de signalisation

Administration générale

Arrêté du 19 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination des membres au comité technique paritaire ministériel. Décision du 18 novembre 2011 modifiant la décision du 28 octobre 2010 modifiée portant nomination des membres à la commission formation. Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou Décision n° 0212-N du 8 novembre 2011 portant modification n° 2 à la délégation de signature du 26 juillet 2011 au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Décision n° 0214-N du 15 novembre 2011 portant modification n° 3 à la délégation de signature du 26 juillet 2011 au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou. Décision n° 0223-N du 28 novembre 2011 portant modification n° 4 à la délégation de signature au Centre national d'art et de culture Georges-

Pompidou.

Création artistique - Arts plastiques

Arrêté du 14 avril 2010 portant nomination à la commission des photographes indépendants. Création artistique - Musique, danse, théâtre et spectacles Arrêté du 5 mars 2010 portant nomination à la commission des auteurs compositeurs. Éducation artistique - Enseignement - Recherche Décision du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à l'École nationale supérieure des beaux-arts (direction). Décision du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à l'École nationale supérieure des beaux-arts (direction administrative). Décision du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à l'École nationale supérieure des beaux-arts (direction des études). Décision du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à l'École nationale supérieure des beaux-arts (département du développement scientifique et culturel). Décision du 8 novembre 2011 portant délégation de signature à l'École nationale supérieure des beaux-arts (service communication, mécénat et partenariats).Page 15

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Page 47Médias et industries culturelles - Livre et lecture Arrêté du 8 novembre 2011 portant nomination de membres de la commission Philosophie, psychanalyse et science des religions du Centre national du livre. Arrêté du 8 novembre 2011 portant nomination du président et des membres de la commission Librairie de référence et Librairie indépendante de référence du Centre national du livre.

Patrimoines - Administration générale

Arrêté du 29 novembre 2011 portant acceptation d'une donation (M. et M mes

Boudinet).

Arrêté du 29 novembre 2011 portant acceptation d'une donation (M. et M mes

Kollar).

Patrimoines - Archéologie

Décision n° 2011-DG/11/089 du 28 novembre 2011 portant délégation de signature au directeur de projet pour l'opération Sud Europe Atlantique et à ses principaux collaborateurs de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Patrimoines - Archives

Circulaire n° 2011/017 (DGP/SIAF/2011/024) du 28 octobre 2011 relative à la modification de la durée d'utilité administrative des dossiers individuels de police conservés dans les commissariats de police. Circulaire n° 2011/016 du 15 novembre 2011 (DGP/SIAF/2011/021) relative au cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour l'archivage (SEDA) s'y rapportant.

Patrimoines - Monuments historiques

Décision n° IL 2011-14 DAJF du 20 novembre 2011 portant délégation de signature au Centre des monuments nationaux.

Patrimoines - Musées

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination (régisseur d'avances) (musée des Thermes et de l'Hôtel de Cluny). Décision n° 2011-65 du 14 novembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'avances pour le service de l'auditorium de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Décision n° 2011-66 du 14 novembre 2011 portant constitution d'une caution pour le régisseur d'avances auprès du service de l'auditorium du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Décision n° DFJ/2011/26 du 28 novembre 2011 du président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre portant institution d'une régie d'avances temporaire en vue de la distribution de bons d'achat aux agents du musée du Louvre.

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Page 52Décision n° DFJ/2011/27 du 28 novembre 2011 du président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre portant nomination d'un régisseur d'avances temporaire en vue de la distribution de bons d'achat aux agents du musée du Louvre.

Propriété intellectuelle

Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Didier Bénito). Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Bernard Boucault). Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Michel Chauvière). Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Hugues Grangeon). Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Shérif Laouar). Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Fabrice Pecqueur). Arrêté du 16 juin 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Yves Marc Villemin). Arrêté du 17 juin 2011 refusant le renouvellement d'un agrément mentionné à l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle et portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 2008 (M. Maurice Pham). Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M me

Géraldine Doger de

Spéville).

Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Romain Durand). Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques, en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M me

Sylvie Jouanne).

Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M me

Emmanuelle Lagrue).

Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M me

Kerstin Medinger).

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Page 57Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Serge Monnet). Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M me

Aline Nicolas).

Arrêté du 5 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Thibaud Saint-Martin). Arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément d'un agent de l'Agence pour la protection des programmes en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Olivier Clef). Arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément d'un agent de l'Agence pour la protection des programmes en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Alexandre Drevet). Arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément d'un agent de l'Agence pour la protection des programmes en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M me

Virginie Mémin).

Arrêté du 6 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société pour la perception de la rémunération équitable en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Joël Pauly). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Frédéric Barre). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Nicolas Brisset). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Olivier Delais). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Jean-François Havart). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. André Lambros). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Jean-Philippe Lesaffre). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Philippe Touret). Arrêté du 7 juillet 2011 portant agrément d'un agent de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique en application de l'article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Pierre Velly).

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