[PDF] Parents et professionnels face au handicap - INSHEA

Qu'est-ce que le guide nationale des accompagnants des élèves en situation de handicap?

GUIDE NATIONAL DES ACCMPAGNANTS DES ÉLEVES EN SITUATIN DE HANDICAP52 - d’accompagnant des élèves en situation de handicap « référent ». M. Mme s’engage à respecter les modalités d’intervention précisées dans les plans personnalisés de scolarisation des élèves qu’il/elle accompagne mentionnés à l’article L. 112-2 du Code de l’éducation.

Comment accompagner des élèves en situation de handicap?

Vous accompagnez des élèves en situation de handicap selon les modalités définies par la CDAPH pour chacun d’entre eux (aide individuelle, collective ou mutualisée). Dans ce cadre, vos activités s’articulent autour des missions suivantes :

Quels sont les textes législatifs ?

Les textes législatifs Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Comment calculer la quotité de service des élèves en situation de handicap?

quotité de service est calculée en référence à la durée légale du travail, soit 1 607 heures pour un temps complet. Votre contrat précise le nombre d’heures d’accompagnement des élèves en situation de handicap que vous réalisez. Ce temps d’accompagnement s’effectue au cours des 36 semaines correspondant à l’année scolaire.