LES COMMISSIONS DAPPEL ET DE RECOURS LES
Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établisse- ment après avis du conseil de classe. L'étudiant qui n'est pas admis en seconde
LE REDOUBLEMENT ET LA COMMISSION DAPPEL
Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission. Le conseil peut ainsi décider du passage de l'enfant dans la
B. Procédure dappel
17 jui. 2022 La commission d'appel est composée des membres permanents suivants : ... d'orientation en fin de troisième à savoir
LA PROCEDURE DAPPEL : MODALITÉS GÉNÉRALES
POUR LES PALIERS D'ORIENTATION 3ème et 2nde En cas d'appel le chef d'établissement transmet à la commission ses décisions motivées ainsi.
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14 jui. 2021 Objet organisation des commissions d'appel et de recours ... COMMISSION D'APPEL NIVEAU SECONDE : mercredi 16 juin 2021 à 8h30.
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7 mai 2021 Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel ... du 26 septembre 2018 relative à la procédure d'orientation en fin de seconde.
Poursuite de scolarité dans le 1er degré - Année 2022
poursuite de scolarité (passage en classe supérieure saut de classe ou auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D321-8 du code ...
Mai 2018 Le Redoublement et la Commission dAppel
Chaque fin d'année se pose la question de l'orientation. De la 6ème à la 4ème le conseil de classe statue sur le redoublement ou le passage. En 3ème
DIVISION FINANCIERE
L'étudiant. Décision de la commission d'Appel passage en seconde année confirmation du redoublement. Avis complémentaire du Président de la Commission.
[PDF] LE REDOUBLEMENT ET LA COMMISSION DAPPEL - PEEP
Le conseil peut ainsi décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure de son redoublement ou du raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement
[PDF] Mai 2018 Le Redoublement et la Commission dAppel
En fin de 3ème : redoublement passage en seconde générale ou professionnelle et 1ère année de CAP En fin de 2nde : redoublement passage en S L ES ou en
[PDF] LA PROCEDURE DAPPEL : MODALITÉS GÉNÉRALES
LA PROCEDURE D'APPEL : MODALITÉS GÉNÉRALES POUR LES PALIERS D'ORIENTATION 3ème et 2nde • Demandes de la famille et propositions du conseil de classe
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Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établisse- ment après avis du conseil de classe L'étudiant qui n'est pas admis en seconde
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14 jui 2021 · En 6ème 5ème 4ème 3ème 2nde et 1ère GT: le recours porte sur les situations de désaccord entre le chef d'établissement et les représentants
[PDF] B Procédure dappel - AC Nancy Metz
17 jui 2022 · La commission d'appel est composée des membres permanents suivants : d'orientation en fin de troisième à savoir passage en seconde GT
Appel dune décision dorientation scolaire ou de redoublement
Si vous n'êtes pas d'accord avec une décision de refus d'admettre votre enfant en classe de 6e 5e 3e 2e ou de 1ère vous pouvez saisir une commission d'appel
[PDF] Fiche technique: procédures dappel 2019 - Académie de Normandie
Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d'appel service n° 2018-115 du 26 septembre 2018 relative à la procédure d'orientation en fin de seconde
[PDF] Qui décide du passage dun élève de Seconde C en Première C ou
s'en remettre à l'arbitrage de la commission d'appel ( ); - demander que l'élève soit soumis à un examen organisé par l'inspecteur d'Académie
[PDF] FICHE DE DIALOGUE1 CLASSE DE SECONDE
Le passage en classe de 1re générale ou technologique : commission d'appel (le directeur académique des services de l'éducation nationale ou son
Comment se passe la commission d'appel en seconde ?
La commission d'appel examine le dossier de l'élève et prend une décision définitive d'orientation ou de redoublement, qui vous sera communiquée par écrit. Le redoublement n'est de droit qu'en 3e et 2de à la condition que l'élève n'ait pas déjà redoublé cette classe.Comment se passe une commission d'appel au collège ?
Le collégien peut appuyer son recours auprès de la commission d'appel par une lettre argumentée (difficultés familiales, de santé, projet professionnel de l'enfant) et demander à y assister pour faire entendre ses arguments (ce n'est pas obligatoire).Comment convaincre la Commission d'appel ?
Quels types d'arguments pourrez vous faire valoir ?
1des difficultés familiales (séparation, décès, maladie),2les soucis de santé de votre enfant,3l'absence prolongée d'un professeur non remplacé,4le projet professionnel de votre enfant et sa réelle motivation pour intégrer la filière spécifique correspondante.- En classe de seconde générale et technologique, l'élève est amené à faire des choix d'orientation pour l'avenir : voie générale ou technologique, choix de spécialités etc. Pour faire ces choix, il est accompagné tout au long de l'année par les membres de la communauté éducative et notamment son professeur principal.
Service académique d'information et
d'orientationSAIO07-390-65 du 28//05/07
MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE RECOURS
FIN DE 1
EREANNEE DE S.T.S.
Destinataires : Mesdames et Messieurs les Proviseurs de Lycées Publics s/c de Messieurs les Inspecteurs d'Académie - D.S.D.E.N.Affaire suivie par : SAIO
Le passage de 1
ère
année en 2ème
année de Section de Technicien Supérieur est prononcé pardécision du chef d'établissement qui doit préalablement avoir recueilli l'avis du conseil de classe.
L'étudiant qui n'est pas admis en seconde année de Brevet de Technicien Supérieur est autorisé à
redoubler dans son établissement.La décision de doublement devra s'appuyer sur des critères pédagogiques : notes et appréciations
obtenues pendant la première année. Comme le rappelle la note de service citée en référence, la
procédure de doublement est distincte de " la procédure disciplinaire régie par le Décret n° 85.1348
du 18 décembre 1985. L'absentéisme de l'étudiant relève ainsi de la procédure disciplinaire ».
Il appartient au chef d'établissement de notifier la décision de doublement à l'étudiant et de
l'informer qu'il peut déposer un recours hiérarchique auprès d'une commission organisée sous l'autorité du Recteur ou de son représentant.PROCEDURE
Les commissions siègeront au Lycée Vauvenargues, 60 boulevard Carnot à Aix-en-Provence le jeudi 28 juin 2007, le matin de 9h à 12h.Constitution des dossiers d'appel :
- photocopies des bulletins scolaires de la première année de BTS visées par les établissements qui y apposeront leur tampon. - fiche navette (cf. doc. joint). - un courrier de l'étudiant adressé au Président de la commission. - une enveloppe timbrée à l'adresse de l'étudiant.Transmission des dossiers d'appel :
Ces dossiers, regroupés par secteur d'activité, seront accompagnés du bordereau joint en annexe. Ils seront adressés pour le 20 juin 2007, dernier délai, au Rectorat - SAIO Place Lucien Paye - 13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 01. Signataire : Jean-Paul de GAUDEMAR, Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier desUniversités.
Bulletin académique n° 390 du 28 mai 2007
Bulletin académique n° 390 du 28 mai 2007
Etablissement Académie d'AIX-MARSEILLE
(cachet) BORDEREAU D'ENVOI DES RECOURS CONTRE UNE DECISION DE REDOUBLEMENT EN PREMIERE ANNEE DE BTSSecteur industriel
(reportez-vous à la nomenclature analytique des formations)Secteur tertiaire
NOM PRENOM
Date de
naissanceSPECIALITE DE BTSA , le
Le Proviseur
Tableau recours 2007
Bulletin académique n° 390 du 28 mai 2007
Etablissement ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
(cachet)FICHE NAVETTE
REDOUBLEMENT EN PREMIERE ANNEE DE BTS
(à joindre au dossier d'appel) Spécialité de BTS : ...................................................... secteur industriel secteur tertiaire Nom de l'étudiant : .................................... Prénom : .............................................Date de naissance : ..../..../....
Baccalauréat d'origine : .................................J'accepte la décision de redoublement
Je fais appel de cette décision de redoublement (vous pouvez adresser un courrier au Président de la Commission d'appel pour expliquer votre position).A , le
L'étudiant
Décision de la commission d'Appel
passage en seconde année confirmation du redoublement Avis complémentaire du Président de la Commission A ...................................., le ............... ........... Pour le RecteurRecours 2007/FICHE NAVETTE REDOUBLEMENT
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