[PDF] Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière





Previous PDF Next PDF



Masseur-kinésithérapeute

Jan 1 2022 auprès de l'ensemble des organismes en fonction de ... le masseur-kinésithérapeute est assimilé salarié pour cette rémunération uniquement.



Legifrance

Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la.



ANNeXe ii diPLÔMe dÉTAT de MASSeUr-KiNÉSiTHÉrAPeUTe

éléments et des moyens à disposition du masseur-kinésithérapeute Les informations sont hiérarchisées en fonction de critères d'objectifs précis.



FICHE DE POSTE MASSEUR KINESITHERAPEUTE

Le masseur kinésithérapeute (H/F) réalise des soins de rééducation et de de travail en priorisant ses services de référence puis en fonction de la.



MASSEUR-KINESITHERAPEUTE POSTE A TEMPS PLEIN

DEFINITION GENERALE DE LA FONCTION. Le Masseur-kinésithérapeute par application du décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de.



ONDPS etude masseur-kinesitherapeute

La définition du massage et de la gymnastique médicale est précisée par un décret en. Conseil d'État après avis de l'Académie nationale de médecine. Lorsqu'ils 



Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière

Jan 1 2022 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- ... VIII/ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.



Accident vasculaire cérébral : méthodes de rééducation de la

patient qui doit être celle qu'il estime la plus appropriée en fonction de M. Bleton Jean-Pierre



CERTIFICAT MEDICAL DAPTITUDE A LA FONCTION DE

Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie de Vichy. 14-16 rue Fleury masseur-kinésithérapeute (absence de problèmes locomoteurs psychiques



MASSEUR KINESITHERAPEUTE POSTE A TEMPS PLEIN Gériatrie

Apr 1 2021 GRADE : MASSEUR KINESITHERAPEUTE ... Maintien des fonctions vitales

Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière

Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneModifications statutaires du 1er janǀier 2022

CatĠgorie A

Filiğre mĠdico-sociale

MISE À JOUR

Janǀier 2022

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interdite

Sommaire

Iͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUy

DE SANTE A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION) p. 5

A/ Modalités de reclassement p. 5

B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 5 IIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUy INFIRMIERS

ET TECHNICIENS PARAMEDICAUX A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS

EN VOIE D'EyTINCTION) p. 6

A/ Modalités de reclassement p. 6

B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 6 IIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES

A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION) p . 7

A/ Modalités de reclassement p. 7

B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 8

C/ Avancement de grade p. 8

IVͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES

A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 p. 9

Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 9

B/ Modalités de reclassement p. 9

C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 11

D/ Avancement de grade p. 12

Vͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUy

EN SOINS GENERAUX A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 p. 13

Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 13

B/ Modalités de reclassement p. 13

C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 15

D/ Avancement de grade p. 16

VIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUy

DE SANTE PARAMEDICAUX A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 p. 17

Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 17

B/ Modalités de reclassement p. 17

C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 19

D/ Avancement de grade p. 20

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 1 VIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES,

ERGOTHERAPEUTES

, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE TERRITORIAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 p. 21 Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 21

B/ Modalités de reclassement p. 21

C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 26

D/ Avancement de grade p. 27

VIIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

ET ORTHOPHONITES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 p. 29

Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 29

B/ Modalités de reclassement p. 29

C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 p. 31

D/ Avancement de grade p. 32

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 2

Textes de référence

Décret n° 2021-1 879 du 28 décembre 2021 modifian t les dispo sitions statutaires applicab les à

certains cadr es d'empl ois de la catégorie A de la filière médico -so ciale de la fon ctio n pu bli que

territoriale

Décret n° 2 021- 1880 du 28 décembre 202 1 modif iant les dispo sitions indiciaires applicab les à

certains cadr es d'empl ois de la catégorie A de la filière médico -so ciale de la fon ctio n pu bli que

territoriale

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de

cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction

publique territoriale

Décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux

cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction

publique territoriale CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 3

Préambule

Ce livret vous récapitule les modifications statutaires au 1er janvier 2022 concernant les agents de la

catégorie A. Au 1

er janvier 2022, bĠnĠficient d'un reclassement, les membres des cadres dΖemplois des : - puéricultrices cadres territoriaux de santé (cadre d'emplois en ǀoie d'edžtinction) ; - cadres territoria ux infirmiers et techn iciens paramédicaux (cadre d'emplois en ǀoie

d'électroradiologie médicale territoriaux ; - masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux.

Les agents contractuels de droit public en cours de contrat au 1er janvier 2022 ne sont pas

concernés par c es intég rations /reclassements. Néanmoins, il est possible de leur appliquer ces

nouvelles dispositions avec un avenant. Les agents contractuels nommés à compter du 1 er janvier 2022 sont concernés par ces nouvelles dispositions. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 4 Iͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE A

COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION)

A/ Modalités de reclassement

Article 25 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 Au 1

er janvier 2022, les membres du cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé régis par le

décret n° 92-857 du 28 aou t 1992 (cadre d'emplois en ǀoie d'edžtin ction), ainsi qu e les agents

détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation

de l'ancienneté acquise.

B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 Article 15 du décret n° 92-857 du 28 aout 1992 Article 1 du décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021

Puéricultrice cadre supérieure de santé

Echelon IB Durée

7e échelon 883 -

6e échelon 830 4 ans

5e échelon 800 3 ans

4e échelon 744 3 ans

3e échelon 724 3 ans

2e échelon 691 3 ans

1er échelon 660 2 ans

Puéricultrice cadre de santé

Echelon IB Durée

9e échelon 840 -

8e échelon 786 4 ans

7e échelon 709 4 ans

6e échelon 671 4 ans

5e échelon 631 3 ans

4e échelon 597 3 ans

3e échelon 562 2 ans

2e échelon 517 2 ans

1er échelon 468 1 an

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 5 IIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX INFIRMIERS ET TECHNICIENS

PARAMEDICAUX A COMPTER DU 1

ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION)

A/ Modalités de reclassement

Article 25 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 Au 1 er janvier 2022, les membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux infirmiers et techniciens

paramédicaux régis p ar le décret n° 2003 -676 du 23 juillet 2003 (cadre d'emplois en ǀoie

grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.

B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 Article 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 Article 4 du décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021

Cadre de santé

Echelon IB Durée

9e échelon 840 -

8e échelon 786 4 ans

7e échelon 709 4 ans

6e échelon 671 4 ans

5e échelon 631 3 ans

4e échelon 597 3 ans

3e échelon 562 2 ans

2e échelon 517 2 ans

1er échelon 468 1 an

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 6 IIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION)

A/ Modalités de reclassement

Article 24 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021

Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régis par le décret n° 92-859 du 28

aout 19 92 (cadre d'emplois en ǀoie d'edžtincti on), ainsi q ue les agents d étach és dans ce cadre

d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation d'origine :

Puéricultrices de classe

normale Nouvelle situation :

Puéricultrices de classe

normale Ancienneté conservés dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise

7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise

5e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

Situation d'origine :

Puéricultrices de classe

supérieure Nouvelle situation :

Puéricultrices de classe

supérieure Ancienneté conservés dans la limite de la durée de l'échelon

7e échelon 6e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise

6e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise

4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise

3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise

2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 7

1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1

er janvier 2022 Article 14 du décret n° 92-859 du 28 aout 1992 Article 2 du décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021

Puéricultrice de classe supérieure

Echelon IB Durée

8e échelon 833 -

7e échelon 778 4 ans

6e échelon 723 3 ans 6 mois

5e échelon 698 3 ans

4e échelon 661 3 ans

3e échelon 631 2 ans

2e échelon 606 2 ans

1er échelon 570 2 ans

Puéricultrice de classe normale

Echelon IB Durée

8e échelon 698 -

7e échelon 653 4 ans

6e échelon 614 4 ans

5e échelon 579 4 ans

4e échelon 548 3 ans

3e échelon 513 3 ans

2e échelon 486 2 ans

1er échelon 449 1 an

C/ Avancement de grade

Article

15 du décret n° 92-859 du 28 aout 1992

Peuvent être nommées pu éricultrices de classe supérieure, après inscript ion sur un tableau

d'avancement, les puéricultrices de classe normale ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et

comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.

Nouveauté au 1

er janvier 2022 : les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE

590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr

Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 8 IVͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES A COMPTER DU 1 ER

JANVIER 2022

Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois

Article 1 du décret n° 2014-923 du 18 aout 2014

Ce cadre d'emplois comprend dorénavant 2 grades : - le grade de puéricultrice hors classe ; - le grade de puéricultrice. Au 1

er janvier 2022, les classes supérieure et normale du 1er grade fusionnent.

B/ Modalités de reclassement

Article 78 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] Définition de la dyspraxie

[PDF] DEFINITION DES EPREUVES DE CERTIFICATION

[PDF] Définition et champs d'application

[PDF] DEFINITION ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DU COMPTE DE GESTION

[PDF] Définition et évaluation d un système de ventilation innovant pour l habitat

[PDF] DEFINITIONS : Comment se passe une éruption volcanique? I/ Une éruption volcanique peut être effusive ou explosive. DEFINITION :

[PDF] Déjouer ensemble le marketing de masse frauduleux

[PDF] Délibération au Conseil Municipal du lundi 28 février 2011

[PDF] Délibération du CONSEIL. Taxe de séjour métropolitaine : période de perception, tarifs, calendrier de déclaration, collecte et paiement

[PDF] Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage

[PDF] Délibération n 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

[PDF] DELIBERATION N CR 31-14

[PDF] DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015

[PDF] DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)

[PDF] DEMANDE D ADHESION. Fiche d'identité des personnes physiques ayant pouvoir de gérer et administrer