Masseur-kinésithérapeute
Jan 1 2022 auprès de l'ensemble des organismes en fonction de ... le masseur-kinésithérapeute est assimilé salarié pour cette rémunération uniquement.
Legifrance
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue médical ou l'adaptation du traitement en fonction de l'état de santé de la.
ANNeXe ii diPLÔMe dÉTAT de MASSeUr-KiNÉSiTHÉrAPeUTe
éléments et des moyens à disposition du masseur-kinésithérapeute Les informations sont hiérarchisées en fonction de critères d'objectifs précis.
FICHE DE POSTE MASSEUR KINESITHERAPEUTE
Le masseur kinésithérapeute (H/F) réalise des soins de rééducation et de de travail en priorisant ses services de référence puis en fonction de la.
MASSEUR-KINESITHERAPEUTE POSTE A TEMPS PLEIN
DEFINITION GENERALE DE LA FONCTION. Le Masseur-kinésithérapeute par application du décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de.
ONDPS etude masseur-kinesitherapeute
La définition du massage et de la gymnastique médicale est précisée par un décret en. Conseil d'État après avis de l'Académie nationale de médecine. Lorsqu'ils
Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière
Jan 1 2022 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- ... VIII/ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES.
Accident vasculaire cérébral : méthodes de rééducation de la
patient qui doit être celle qu'il estime la plus appropriée en fonction de M. Bleton Jean-Pierre
CERTIFICAT MEDICAL DAPTITUDE A LA FONCTION DE
Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie de Vichy. 14-16 rue Fleury masseur-kinésithérapeute (absence de problèmes locomoteurs psychiques
MASSEUR KINESITHERAPEUTE POSTE A TEMPS PLEIN Gériatrie
Apr 1 2021 GRADE : MASSEUR KINESITHERAPEUTE ... Maintien des fonctions vitales
![Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière Modifications statutaires du 1er janvier 2022 Catégorie A Filière](https://pdfprof.com/Listes/20/21381-20modifications_statutaires_du_1er_janvier_2022_medico_social_a.pdf.pdf.jpg)
Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-GaronneModifications statutaires du 1er janǀier 2022CatĠgorie A
Filiğre mĠdico-sociale
MISE À JOUR
Janǀier 2022
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr
Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditeSommaire
Iͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUyDE SANTE A COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION) p. 5A/ Modalités de reclassement p. 5
B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 5 IIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUy INFIRMIERSET TECHNICIENS PARAMEDICAUX A COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS
EN VOIE D'EyTINCTION) p. 6
A/ Modalités de reclassement p. 6
B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 6 IIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALESA COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION) p . 7A/ Modalités de reclassement p. 7
B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 8C/ Avancement de grade p. 8
IVͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALESA COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 p. 9
Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 9B/ Modalités de reclassement p. 9
C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 11D/ Avancement de grade p. 12
Vͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUyEN SOINS GENERAUX A COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 p. 13
Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 13B/ Modalités de reclassement p. 13
C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 15D/ Avancement de grade p. 16
VIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUyDE SANTE PARAMEDICAUX A COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 p. 17
Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 17B/ Modalités de reclassement p. 17
C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 19D/ Avancement de grade p. 20
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr
Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 1 VIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PEDICURES-PODOLOGUES,ERGOTHERAPEUTES
, PSYCHOMOTRICIENS, ORTHOPTISTES ET MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE TERRITORIAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 p. 21 Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 21B/ Modalités de reclassement p. 21
C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 26D/ Avancement de grade p. 27
VIIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTESET ORTHOPHONITES TERRITORIAUX A COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 p. 29
Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois p. 29B/ Modalités de reclassement p. 29
C/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 p. 31D/ Avancement de grade p. 32
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Décret n° 2021-1 879 du 28 décembre 2021 modifian t les dispo sitions statutaires applicab les à
certains cadr es d'empl ois de la catégorie A de la filière médico -so ciale de la fon ctio n pu bli que
territorialeDécret n° 2 021- 1880 du 28 décembre 202 1 modif iant les dispo sitions indiciaires applicab les à
certains cadr es d'empl ois de la catégorie A de la filière médico -so ciale de la fon ctio n pu bli que
territorialeDécret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de
cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction
publique territorialeDécret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux
cadres d'emplois en voie d'extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction
publique territoriale CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr
Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 3Préambule
Ce livret vous récapitule les modifications statutaires au 1er janvier 2022 concernant les agents de la
catégorie A. Au 1er janvier 2022, bĠnĠficient d'un reclassement, les membres des cadres dΖemplois des : - puéricultrices cadres territoriaux de santé (cadre d'emplois en ǀoie d'edžtinction) ; - cadres territoria ux infirmiers et techn iciens paramédicaux (cadre d'emplois en ǀoie
d'électroradiologie médicale territoriaux ; - masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux.
Les agents contractuels de droit public en cours de contrat au 1er janvier 2022 ne sont pasconcernés par c es intég rations /reclassements. Néanmoins, il est possible de leur appliquer ces
nouvelles dispositions avec un avenant. Les agents contractuels nommés à compter du 1 er janvier 2022 sont concernés par ces nouvelles dispositions. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr
Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 4 Iͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES CADRES TERRITORIAUX DE SANTE ACOMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION)A/ Modalités de reclassement
Article 25 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 Au 1er janvier 2022, les membres du cadre d'emplois des puéricultrices cadres de santé régis par le
décret n° 92-857 du 28 aou t 1992 (cadre d'emplois en ǀoie d'edžtin ction), ainsi qu e les agents
détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation
de l'ancienneté acquise.B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 Article 15 du décret n° 92-857 du 28 aout 1992 Article 1 du décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021Puéricultrice cadre supérieure de santé
Echelon IB Durée
7e échelon 883 -
6e échelon 830 4 ans
5e échelon 800 3 ans
4e échelon 744 3 ans
3e échelon 724 3 ans
2e échelon 691 3 ans
1er échelon 660 2 ans
Puéricultrice cadre de santé
Echelon IB Durée
9e échelon 840 -
8e échelon 786 4 ans
7e échelon 709 4 ans
6e échelon 671 4 ans
5e échelon 631 3 ans
4e échelon 597 3 ans
3e échelon 562 2 ans
2e échelon 517 2 ans
1er échelon 468 1 an
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Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 5 IIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES CADRES TERRITORIAUX INFIRMIERS ET TECHNICIENSPARAMEDICAUX A COMPTER DU 1
ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION)A/ Modalités de reclassement
Article 25 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 Au 1 er janvier 2022, les membres du cadre d'emplois des cadres territoriaux infirmiers et techniciensparamédicaux régis p ar le décret n° 2003 -676 du 23 juillet 2003 (cadre d'emplois en ǀoie
grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté acquise.B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 Article 12 du décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 Article 4 du décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021Cadre de santé
Echelon IB Durée
9e échelon 840 -
8e échelon 786 4 ans
7e échelon 709 4 ans
6e échelon 671 4 ans
5e échelon 631 3 ans
4e échelon 597 3 ans
3e échelon 562 2 ans
2e échelon 517 2 ans
1er échelon 468 1 an
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Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 6 IIIͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 (CADRE D'EMPLOIS EN VOIE D'EyTINCTION)A/ Modalités de reclassement
Article 24 du décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021Les membres du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régis par le décret n° 92-859 du 28
aout 19 92 (cadre d'emplois en ǀoie d'edžtincti on), ainsi q ue les agents d étach és dans ce cadre
d'emplois sont reclassés, au 1er janvier 2022, conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine :
Puéricultrices de classe
normale Nouvelle situation :Puéricultrices de classe
normale Ancienneté conservés dans la limite de la durée de l'échelon8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Situation d'origine :
Puéricultrices de classe
supérieure Nouvelle situation :Puéricultrices de classe
supérieure Ancienneté conservés dans la limite de la durée de l'échelon7e échelon 6e échelon 7/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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B/ Nouvelles grilles indiciaires au 1
er janvier 2022 Article 14 du décret n° 92-859 du 28 aout 1992 Article 2 du décret n° 2021-1886 du 29 décembre 2021Puéricultrice de classe supérieure
Echelon IB Durée
8e échelon 833 -
7e échelon 778 4 ans
6e échelon 723 3 ans 6 mois
5e échelon 698 3 ans
4e échelon 661 3 ans
3e échelon 631 2 ans
2e échelon 606 2 ans
1er échelon 570 2 ans
Puéricultrice de classe normale
Echelon IB Durée
8e échelon 698 -
7e échelon 653 4 ans
6e échelon 614 4 ans
5e échelon 579 4 ans
4e échelon 548 3 ans
3e échelon 513 3 ans
2e échelon 486 2 ans
1er échelon 449 1 an
C/ Avancement de grade
Article
15 du décret n° 92-859 du 28 aout 1992
Peuvent être nommées pu éricultrices de classe supérieure, après inscript ion sur un tableau
d'avancement, les puéricultrices de classe normale ayant atteint le 5ème échelon de leur grade et
comptant au moins 10 ans de services effectifs dans le cadre d'emplois.Nouveauté au 1
er janvier 2022 : les conditions d'ancienneté s'apprécient au 31 décembre de l'année CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE590 rue Buissonnière - CS 37666 - 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr
Mél : contact@cdg31.fr© CDG 31. Tous droits réservés. [2022] . Toute exploitation commerciale est interditePage 8 IVͬ MODIFICATION DU CADRE D'EMPLOIS DES PUERICULTRICES TERRITORIALES A COMPTER DU 1 ERJANVIER 2022
Aͬ Nouǀelle architecture du cadre d'emplois
Article 1 du décret n° 2014-923 du 18 aout 2014Ce cadre d'emplois comprend dorénavant 2 grades : - le grade de puéricultrice hors classe ; - le grade de puéricultrice. Au 1
er janvier 2022, les classes supérieure et normale du 1er grade fusionnent.B/ Modalités de reclassement
Article 78 du décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] DEFINITION DES EPREUVES DE CERTIFICATION
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[PDF] Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage
[PDF] Délibération n 79 du 15 juin 2005 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
[PDF] DELIBERATION N CR 31-14
[PDF] DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 22 AVRIL 2015
[PDF] DEMANDE D ADHÉSION SÉCURITÉ SANTÉ. (Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat)
[PDF] DEMANDE D ADHESION. Fiche d'identité des personnes physiques ayant pouvoir de gérer et administrer