[PDF] élections municipales 2014 paris 14

Quand sont les élections municipales ?

Les élections municipales ont lieu tous les six ans dans l'ensemble des communes françaises . Les dates du scrutin ont été fixées par un décret du 23 septembre 2013 2 : le premier tour a lieu le dimanche 23 mars et le second, dans les communes concernées, le dimanche 30 mars 2014.

Où se passe le scrutin municipal à Paris ?

Paris, Marseille et Lyon : le scrutin a lieu dans chacun des arrondissements ( secteurs à Marseille) de la même manière que dans les communes de plus de 1 000 habitants. Dans chaque arrondissement (ou secteur), environ le tiers des élus siègent également au conseil municipal.

Qui sont les conseillers de Paris ?

Une fois leur siège obtenu, les conseillers de Paris (alias conseillers municipaux) élisent ensuite le maire de Paris et siègent au Conseil de Paris ainsi qu'au Conseil d'arrondissement . Les conseillers d'arrondissement (alias conseillers de secteur) élus ne siègent qu'au Conseil d'arrondissement .

Quel est le nombre de membres devant former le conseil municipal ?

Le nombre de membres devant former le conseil municipal est déterminé en fonction de la population municipale légale au 1er janvier 2014 12 et a été abaissé par la loi du loi du 17 mai 2013 pour les plus petites communes (moins de 100 0 habitants) de neuf à sept conseillers municipaux 13 :