[PDF] Tarification Opérations. 1- FRAIS DE

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OpérationsTarification

1 - FRAIS DE TENUE DE COMPTE

a/ Comptes MRE (Solde moyen créditeur < 20Kdhs.) b/ Comptes de chèques en Dirhams c/ Comptes de chèques en Dirhams Convertibles (Solde moyens < 50Kdhs) d/ Comptes courants e/ Comptes sur carnets

2 - DÉLIVRANCE DE TABLEAUX D'ÉCHELLES D'INTÉRÊTS

3 - EXTRAIT DE COMPTE COURANT OU DE DÉPÔT EN AGENCE

4 - EXTRAIT DE COMPTE AUTHENTIFIÉ OU ATTESTATION DU RIB

30 Dhs/trimestre65 Dhs/trimestre45 Dhs/trimestre90 DHs/trimestre

FRANCO

5 Dhs/folio - Min. 20 Dhs10 Dhs

FRANCO

I - SERVICES RELATIFS AUX COMPTES

II - SERVICES RELATIFS AUX MOUVEMENTS DE FONDS

OpérationsTarification

1 - VIREMENTS ÉMIS PAR DÉBIT DE COMPTES DE CHÈQUES, DE COMPTES COURANTS

OU DE COMPTES SUR CARNET

a/ L'ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires de comptes tenus dans la même

Banque

b/ L'ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires de comptes tenus chez deux Banques di?érentes

2 - VIREMENTS DE MASSE (PAR SUPPORT ÉLECTRONIQUE)

a/ L'ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires de comptes tenus dans la même

Banque

b/ L'ordonnateur et le bénéficiaire sont titulaires de comptes tenus chez deux Banques di?érentes

3 - VIREMENT EDI (À TRAVERS UN RÉSEAU À VALEUR AJOUTÉE RVA)

4 - VIREMENTS REÇUS

5 - VIREMENTS ÉTRANGERS REÇUS

6 - VIREMENTS ÉTRANGERS REÇUS DE CHEZ LES CONFRÈRES (VIA SIMT)

a/ Si le montant du virement est inférieur à 300 Dhs b/ Si le montant du virement est supérieur à 300 Dhs

7 - MISES À DISPOSITION EFFECTUÉES PAR DÉBIT DE COMPTE

8 - MISES À DISPOSITION REÇUES

a/ Client de la banque (mise à disposition pour compte propre) b/ Non client de la banque c/ Reçues de l'étranger

9 - VIREMENT INSTANTANÉ

a/ Du 1er Juin au 31 Août 2023 b/ A partir du 1er Septembre 2023FRANCO

20 Dhs/Virement

10 Dhs/Virement

15 Dhs/Virement

5 Dhs/Virement

FRANCO

0.15% fixe - Min. 75 Dhs

FRANCO

0.075% fixe - Min. 75 Dhs

30 Dhs

FRANCO

FRANCO

1,5°/°° Min. 50 Dhs

Gratuit pour la clientèle des particuliers

30 Dhs via canal agence

15 Dhs via BMCE DirectIII - SERVICES RELATIFS AUX CHÈQUES MAROC

OpérationsTarification

1 - ENCAISSEMENT DE CHÈQUES

a/ Compte à compte b/ Opérations de portefeuille et de compensation

2 - RETRAIT ESPECES AUPRÈS DU GUICHET (**)

(**) les clients non équipés par un chéquier ou une carte monétique sont exonérés

3 - ENCAISSEMENT À CRÉDIT IMMÉDIAT OU ESCOMPTE DE CHÈQUES (SBF)

4 - DEMANDE D'AVIS DE SORT

5 - REJET DE CHÈQUES

a/ pour absence ou insu?sance de provision, envoi d'attestation de non paiement au tireur et formalités SCIP (banque du tireur) b/ Pour vice de forme (banque du tireur) - Client particulier - Autre client c/ Chèque impayé retourné au cédant (par la banque présentatrice)

6 - DEMANDE DE REPRÉSENTATION DE CHÈQUES PAR LE CLIENT

7 - PROTESTATION DE CHÈQUES IMPAYÉS

8 - OPPOSITION AU PAIEMENT DE CHÈQUES POUR PERTE OU VOL

- Client particulier - Autre client

9 - ANNULATION D'OPPOSITION

10 - CERTIFICATION DE CHÈQUES

11 - DÉLIVRANCE DE CHÈQUES DE BANQUE CONTRE VERSEMENT DHS OU DÉBIT DE COMPTE EN

DHS OU EN DHS CONVERTIBLES

12 - ANNULATION DE CHÈQUES CERTIFIÉS, D'ESSENCE OU DE CHÈQUES DE BANQUE OU DE

CHÈQUE B.A.MFRANCO

10 Dhs/bordereau

15 Dhs/retrait

10 Dhs/chèque

FRANCO

100 Dhs/chèque

Franco

20 Dhs/chèque

20 Dhs/chèque

10 Dhs/chèque

500 Dhs/chèque

Franco

50 Dhs/chèque Max.400 Dhs

25 Dhs/annulation

25 Dhs/chèque

15 Dhs/chèque

15 Dhs/chèqueIV - SERVICES RELATIFS AUX EFFETS ET PRÉLÈVEMENTS MAROC

OpérationsTarification

A - EFFETS

1 - MANIPULATION D'EFFETS ESCOMPTÉS

2 - ENCAISSEMENT SIMPLE D'EFFETS ET ESCOMPTE D'EFFETS

3 - ENVOI À L'ACCEPTATION

4 - DEMANDE D'AVIS DE SORT

5 - RETOUR AU CÉDANT D'EFFETS IMPAYÉS

6 - RÉCLAMATION D'EFFETS

7 - DEMANDE DE REPRÉSENTATION

8 - PROTESTATION D'EFFETS IMPAYÉS

9 - PAIEMENT D'EFFETS DOMICILIÉS

10 - PAIEMENT D'EFFETS NON DOMICILIÉS

11 - OPPOSITION AU PAIEMENT

12 - CONFIRMATION DE DOMICILIATION

13 - CHANGEMENT DE DOMICILIATION

14 - PROROGATION DE L'ÉCHÉANCE

B - PRÉLÈVEMENTS

1 - PRÉLÈVEMENT DÉPART

a/ Encaissement b/ Impayé

2 - PRÉLÈVEMENT REÇU

a/ Paiement b/ Opposition, contestation ou réclamation10 Dhs/e?et

15 Dhs/e?et

10 Dhs/e?et

FRANCO

25 Dhs/e?et

10 Dhs/e?et

10 Dhs/e?et

500 Dhs/e?et

10 Dhs/e?et

25 Dhs/e?et

50 Dhs/e?et Max.400 Dhs

10 Dhs/e?et

25 Dhs/e?et

25 Dhs/e?et

10 Dhs/prélèvement

5 Dhs/prélèvement

10 Dhs/prélèvement

FRANCO

N.B. :

- Se référer au dépliant pour les commissions ne figurants pas sur l"affiche. - Certaines conditions pourraient faire l"objet d"une modification à tout moment par la Banque.

- Les conditions tarifaires mentionnées sur cette affiche s"entendent "hors taxe».V - OPÉRATIONS À L'ETRANGER

OpérationsTarification

A - EXPORTATIONS : ENCAISSEMENT SIMPLE DE CHÈQUES ET D'EFFETS TIRÉS SUR L'ÉTRANGER ET ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE A L'EXPORTATION

1 - ENCAISSEMENT SIMPLE DE CHÈQUES ET D'EFFETS

a/ Remises à l'encaissement * De chèques * D'e?ets b/ Chèques et e?ets payés c/ Chèques et e?ets retournés impayés * Chèques * E?ets

2 - ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE

a/ Commission documentaire * A vue * Pour acceptation b/ Commission d'encaissement c/ Remise retournée impayée

3 - DEMANDE DE SORT

B - IMPORTATIONS : ENCAISSEMENT SIMPLE D'EFFETS ET DE CHÈQUES REÇUS DE L'ÉTRANGER ET ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE À L'IMPORTATION

1 - ENCAISSEMENT SIMPLE D'EFFETS ET DE CHÈQUES

a/ Commission d'encaissement b/ E?ets retournés impayés c/ Frais dossier sur e?et retournés impayé

2 - ENCAISSEMENT DOCUMENTAIRE

a/ Commission documentaire * A vue * Pour acceptation b/ Commission d'encaissement c/ Remise retournée impayée d/ Frais dossier pour remise impayée e/ Frais transfert document aux confrères100 Dhs/chèque

150 Dhs/e?et

1,5°/°° Min. 50 Dhs

100 Dhs/chèque

200 Dhs/e?et

1°/°° Min. 200 Dhs

1,5°/°° Min. 200 Dhs

1,50°/°° Min. 100 Dhs

250 Dhs/remise

FRANCO

2 °/°° Min 150 Dhs

Frais à la charge du correspondant

30 DH

1°/°° Min. 100 Dhs

1,5°/°° Min. 200 Dhs

2°/°° Min. 200 Dhs

Frais à la charge du correspondant

30 Dhs

300 DhsVI - COMMISSIONS LIÉES AUX OPÉRATIONS DE CRÉDIT

OpérationsTarification

1 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT (FRAIS DE DOSSIERS)- inférieur à 50 Kdhs - de 50 Kdhs à 500 Kdhs - de 500 Kdhs à 1 Mdhs - de 1 Mdhs à 3,5 Mdhs - de 3,5 Mdhs à 10 Mdhs - supérieur à 10 Mdhs 2 - CRÉDITS IMMÉDIATS- Jusqu'à 15 000 Dhs- De 15 001 à 30 000 Dhs- De 30 001 à 60 000 Dhs- De 60 001 à 150 000 Dhs3 - CRÉDITS PERSONNELS4 - CRÉDITS IMMOBILIERS- Remboursements anticipés- Modulabilité de l'échéance : suspension ou tout événement a?ectant le plan d'amortissement- Mainlevée sous seing privé (SSP) hypothécaire - crédit immobilier- Mainlevée sous seing privé (SSP) - hors crédit immobilier5 - CRÉDITS D'INVESTISSEMENT- Commission d'étude* Jusqu'à 10 millions de Dhs de crédit* De 10 millions à 50 millions de Dhs de crédit* Plus de 50 millions de Dhs de crédit- Commission d'engagement

- Commission de syndication

6 - FRAIS D'IMPAYÉS SUR CRÉDITS AMORTISSABLES300 Dhs

1 000 Dhs2 000 Dhs3 000 Dhs5 000 Dhs6 000 Dhs

300 Dhs400 Dhs600 Dhs800 Dhs0.1% du nominal avec un max de 4 000 Dhs0.5% du Capital avec min 1500 et max 10 0001 mois d'intérêts200 Dhs

500 Dhs pour les dossiers échus - 1000 Dhs pour les RAT150 Dhs

1 % Flat0,75 % Flat0,50 % Flat

1 % /an du montant utilisé à appliquer 60 jours après la date de signature du contrat 0,50 % flat à appliquer sur le montant global du crédit en consortium à prélever au 1er déblocage

VII - SERVICES DIVERS

OpérationsTarification

1 - DÉLIVRANCE D'ATTESTATIONS BANCAIRES

- Attestation de capacité financière - Autres

2 - DÉLIVRANCE DE DUPLICATAS OU DE PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS

a/ Chèques et avis b/ Extraits de comptes ou tableaux d'échelle d'intérêts - Durée < ou = 12 mois - Durée > 12 mois c/ D'autres documents - Durée < ou = 12 mois - Durée > 12 mois

3 - DOMICILIATION DES TITRES À L'IMPORTATION

a/ Domiciliation des engagements d'importation b/ Certificat d'importation ou Déclaration Préalable d'Importation (D,P,I) * Pré-domiciliation * Domiciliation * Modification

4 - FRAIS DE PORT DE LETTRE -PDL- MAROC

* Pour les Particuliers * Pour les Entreprises150 Dhs/attestation

100 Dhs/attestation

20 Dhs/document

10 Dhs/document

20 Dhs/document

10 Dhs/document

20 Dhs/document

100 Dhs/titre

20 Dhs/titre

100 Dhs/titre

20 Dhs/modification

7 Dhs

7,50 DhsVIII - MONÉTIQUE

OpérationsTarification

1 - CARTES BANCAIRES PRIVATIVES- Tawfir2 - CARTES BANCAIRES NATIONALES- Jeune campus- Azur- Opale- Business immédiat- Business di?éré- Business exclusive- Family- Dialy- Blue card- Manda 1- Manda 2- Manda 3- Mission3 - CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES- Gold internationale- Platinum internationale- Business exclusive internationale- Voyage- e-Pay- Business Travel- Blue card internationale- Mastercard Word internationale- Infinite4 - CARTE DE CRÉDIT- Flexy5 - OPÉRATIONS CARTEa/ Paiement par carte- Paiement TPE, e-commerce au Maroc- Paiement TPE, e-commerce à l'étrangerb/ Retrait d'espèces par carte- Retrait d'espèces en dirhams sur GAB BANK OF AFRICA- Retrait d'espèces en dirhams sur GAB Confrère au Maroc

- Retrait d'espèces en devises à l'international c/ Divers • Client Particulier - Frais d'opposition pour perte ou vol de carte - Recalcule de PIN - Re-fabrication de carte - Remplacement de carte défectueuse non encore utilisée par le détenteur • Autre client - Frais d'opposition pour perte ou vol de carte - Re-calcu de PIN - Re-fabrication de carte50 Dhs/an

50 Dhs/an100 Dhs/an185 Dhs/an200 Dhs/an380 Dhs/an750 Dhs/an100 Dhs/an80 Dhs/an100 Dhs/an40 Dhs/an50 Dhs/an60 Dhs/an110 Dhs/an

380 Dhs/an1 000 Dhs/an100 Dhs/an100 Dhs/an110 Dhs/an110 Dhs/an110 Dhs/an1 100 Dhs/an2 000 Dhs

120 Dhs/an

Franco

1% TTC avec un minimum de 10 Dhs

Franco6 Dhs 2,2% du montant de la transaction avec un minimum de 22 Dhs

Franco

Franco 50 Dhs Franco

Franco25 Dhs50 DhsIX - DATES DE VALEURS

Opérations

1 - CHÈQUES

a/ Au sein de la même banque b/ Vers un confrère

2 - LCN À VUE

a/ Au sein de la même banque b/ Vers un confrère

3 - LCN À ÉCHÉANCE

a/ Au sein de la même banque b/ Vers un confrère

4 - EFFETS OU CHÈQUES NON NORMALISÉS

5 - OPÉRATION DE CAISSE

a/ Versement espèces b/ Retrait espèces

6 - VIREMENT

a/ Virement ordinaire émis b/ Virement ordinaire reçu c/ Virement de masse / ED I

7 - MISE À DISPOSITION - MAD

a/ Emission MAD *J = Date de remise / E = Date d'échéance

Dates de valeurs

J* + 1

J* + 2

J* + 2

J* + 2

E* + 2

E* + 2

Traitement selon les modalités en vigueur

J* + 1

J* -1 J* J* +1 J*

J*Commissions Standards

Applicables aux Opérations Bancaires -

22 Mai 2023

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