[PDF] Demande daide financière pour des travaux de réhabilitation dun

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Demande d"aide financière pour des

travaux de réhabilitation d"un assainissement non collectif Partie à remplir par le demandeur et à transmettre accompagnée des pièces à fournir au Service Public d"Assainissement Non Collectif

44923 Nantes Cedex 9

Date de la demande ...........................................................................................................

Bénéficiaire (propriétaire) :

Nom : ....................................................... Prénom : ...........................................................

Adresse : ............................................................................................................................

Code postal : ..............................................Commune : .......................................................

Tél : .............................................................

Lieu d"implantation des travaux :

Adresse : ............................................................................................................................

Code postal :.............................................. Commune : .......................................................

Section et numéro de cadastre des parcelles concernées par le projet : ......................................

Entreprise retenue pour la réalisation des travaux (si connue au moment de la demande):

Nom : .................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................

Téléphone : .........................................................................................................................

Pièces à fournir :

? Copie du courrier adressé par Nantes Métropole demandant la réalisation de travaux sur

l"installation ou du rapport de contrôle de diagnostic précisant que l"installation est non

acceptable.

? Copie de l"avis favorable du spanc sur le projet de réhabilitation suite à l"étude de sol et de

filière transmise au spanc. ? Copie d"au moins deux devis concernant les travaux projetés (dont un devis d"une entreprise signataire de la charte CG44, liste jointe).

Signature du demandeur :

Nota : Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est indispensable que le service d"assainissement non collectif réalise un contrôle au moment des travaux et émette un avis favorable à ces travaux. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service public d"assainissement non collectif au 02.40.95.99.09

Partie à remplir par Nantes Métropole

Date de réception de la demande :

Objet des travaux :.................................................................................................................

Les travaux font-ils l"objet de contraintes particulières : ? oui ? non · Parcelles dont l"exigüité nécessite la mise en oeuvre d"une filière compacte, · Parcelles situées en zone humide où la nappe est affleurente en permanence ;

· Parcelles dont le sous-sol est constitué de rocher affleurent nécessitant l"utilisation d"un

brise-roche.

Si oui, type de contrainte : ....................................................................................................

Etude des devis

Devis n° 1

Nom de l"entreprise : ............................................................................................................

Montant du devis : ................................................................................................................

Entreprise signataire de la charte : ? oui ? non

Devis n° 2

Nom de l"entreprise : ............................................................................................................

Montant du devis : ...............................................................................................................

Entreprise signataire de la charte : ? oui ? non

Autres devis

Nom de l"entreprise : ............................................................................................................

Montant du devis : ............................................................................................................

Entreprise signataire de la charte : ? oui ? non Avis de Nantes Métropole sur la demande de l"aide financière : ? Avis favorable ? Avis défavorable

Aide accordée

? 15 % du montant des travaux à hauteur de 7000 euros ? 15% du montant des travaux à hauteur de 7000 euros + 50 % du surplus (liés aux contraintes)

Signature du responsable Spanc :

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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