[PDF] Rapport dactivité 2018 communauté de communes Normandie Cabourg

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2018
2

SOMMAIRE

Édito du Président p.3

Présentation de la Communauté de communes

- Territoire, compétences, Conseil communautaire, commissions p.5 - Finances p.6 - Ressources humaines p.9 - Scolaire, Enfance-Jeunesse, Loisirs :

Scolaire p.12

Relais Assistants maternels p.14

Accueils collectifs p.15

Bébés-Nageurs et Multi-Accueil p.16

Carte Sport et Culture p.17

École de musique p.18

École de voile p.19

Espace Public Numérique p.21

- Aménagement et Environnement :

Urbanisme p.22

Gestion des déchets p.24

Assainissement p.29

Développement économique p.32

Gens du voyage p.33

Mobilités douces p.34

GEMAPI p.35

PCAET p.36

- Moyens généraux :

Administration générale p.38

Commande publique p.42

Communication p.46

Surveillance des plages p.48

3

ÉDITO

politiques publiques menées sur le territoire ainsi que la diversité des missions. Créée en 2017, notre communauté de communes a connu au 1er janvier 2018 un nouvel élargissement. Beaufour-Druval, Beuvron-en-Auge, Gerrots, Hotot-en-Auge, Rumesnil et

Victot-Pontfol ont rejoint notre intercommunalité en portant à 39 le nombre total de

communauté de communes est au service de ses 32 000 habitants et aux côtés des communes compétences et de manière partielle la multiplicité de nos actions quotidiennes. économique assurent aussi, au quotidien, leur mission de service public.

Franceville. Avec celle située à Dozulé, elles sont le symbole de notre attachement à la

GEMAPI, diagnostics qui nous aideront à engager des politiques assises sur une vraie connaissance du territoire. Je vous laisse découvrir, au fil des pages suivantes, les actions de Normandie Cabourg Pays seul fil rouge : le citoyen.

Olivier PAZ

Président de la Communauté de communes

4

39 communes composent la nouvelle communauté de communes Normandie Cabourg Pays

Trois communautés de communes avaient fusionné le 1er janvier 2017 en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique) : CABALOR, autour de Merville- Franceville, CCED, autour de Dives-sur-Mer, COPADOZ, autour de Dozulé ainsi que trois communes : Escoville, Saint-Samson, Touffréville. Au 1er janvier 2018, six nouvelles communes ont rejoint NCPA : Beaufour-Druval, Beuvron-en- Auge, Gerrot, Hotot-en-Auge, Rumesnil, Victot-Pontfol.

Ce territoire rassemble 32 000 habitants.

- Collecte et traitement des ordures ménagères - Développement économique - Office de tourisme intercommunal - Gens du Voyage - Assainissement collectif et non collectif - Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations - Politique du logement - Relais Assistants Maternels - École de voile intercommunale - École de musique intercommunale - Action socioculturelle et éducative en faveur des jeunes * - Espace Public Numérique à Gonneville-en-Auge * - Scolaires * Merville-Franceville, scolaires à Dozulé et Escoville, gymnase intercommunal à Dives- sur-Mer et à Dozulé, espace public numérique à Gonneville-en-Auge). En dehors de ces communes précises, la compétence reste communale. 5

Le Conseil communautaire

66 élus issus des 39 communes siègent au Conseil communautaire.

Le Bureau est composé de 19 personnes. Il est présidé par Olivier Paz entouré de 14 vice-

présidents et de 4 membres. Pour connaître les élus de la Communauté de communes, cliquez ci-après :

Le relevé des décisions de chaque Conseil communautaire est publié sur le site internet de la

Communauté de communes : http://www.normandiecabourgpaysdauge.fr/la-communaute- de-communes/conseils-communautaires/

Les commissions

Les commissions élaborent des projets et émettent un avis sur les délibérations soumises au

Conseil communautaire. Elles sont au nombre de 17 : - Finances, budget - Tourisme, grands équipements touristiques, recherche et développement - Administration générale, relations avec le personnel, veille juridique - Assainissement et préparation de la compétence eau potable - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, développement durable, transition énergétique ruraux - Gestion des déchets et fonctionnement des déchetteries - Circulations douces, entretien des bâtiments, acquisitions foncières - Ecole de musique, espace public numérique, école de voile, carte sport et culture - Proximité, mobilité, numérique, communication - Instruction droit des sols - Politique jeunesse, relais assistants maternels, centres de loisirs - Scolaire - Délégation de services publics 6

FINANCES

- Déploiement du portail informatique dédié à la facturation électronique pour les administrations - Montée en puissance des marchés publics et des conventions de classes supplémentaires à Dozulé

Chiffres-clés

Dépenses par service

Administration-

9,90%

Dév. Éco -Tourisme-

6,33%

Scolaire-7,03%

Coworking-0,18%

Sport et culture-

6,55%

Jeunesse -Petite

Enfance-2,75%

Déchets-34,94%

Assainissement-

27,14%

GEMAPI-0,15%

Gens du voyage-

2,44%Urbanisme-1,09%

Mobilité douce-

1,50% 7

Fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement du budget principal et des budgets annexes fonctionnement le montant total est de 27 712 661 Φ͘

Investissement

montant total de 7 200 378 Φ͘ manière suivante : 8 9

RESSOURCES HUMAINES

- Organisation de formations liées à la sécurité, mutualisées avec la ville de Cabourg

- Organisation des élections pour le renouvellement des instances Comité Technique et

Comité Hygiène et Sécurité au Travail

- Préparation de la mise en place du prélèvement à la source

Chiffres-clés

155 agents (129 titulaires, 26 non titulaires)

5 069 bulletins de paie

180 entretiens de recrutement tous postes confondus

1 084 heures de formation

10

Répartition des agents par service :

Administration

Générale: 29

Affectation extérieure

(EPIC OT): 2

Développement

économique: 1

Ecole de

Musique: 14

Ecole de Voile: 3

Espace Public

Numérique: 4

Gens du Voyage: 1

Gestion du Patrimoine: 10

Maisons de Services au Public: 2

Enfance-Jeunesse : 11

Gestion des déchets et

Mobilité : 42

Scolaire : 26

Assainissement : 5Urbanisme: 5

11 de la

Communauté de communes

en 2018 12

SERVICE SCOLAIRE

- Elle coordonne les relations entre les agents intercommunaux, le corps enseignant, les familles et les prestataires - Elle finance le fonctionnement des écoles et des accueils périscolaires, le mobilier et les équipements techniques et/ou numériques, garderies, cuisine centrale, restaurants scolaires - Elle assure les travaux dans les bâtiments - La Communauté de communes organise et finance le transport des enfants à - Elle finance également les séances de natation à la piscine de Cabourg, les stages - La préparation des repas en cuisine centrale, le service des repas et le nettoyage des

4 cantines

- 'encadrement des enfants le matin, le midi et le soir (cantine, garderie, aide aux leçons et dans les bus scolaires) - Le ménage La Communauté de communes est également opérateur local du transport scolaire sur une vaste partie de son territoire. - Retour à la semaine scolaire de quatre jours dans les écoles publiques de Dozulé et

Escoville

13 - Transport scolaire : mise en place permettant le paiement en ligne de la participation familiale - Initiation à la voile sur 3 demi- intercommunale pour 40 élèves de

CM2 de Dozulé

Chiffres-clés

4 sites, 21 classes, 511 élèves

1 cuisine centrale et 4 cantines, 32 185 repas servis

4 garderies scolaires

7 bus desservant 33 communes, 96 arrêts de bus, 634 élèves et collégiens transportés

ϯϱΦ/enfants pour les fournitures scolaires et ϭϱΦ/enfant pour les voyages scolaires

pris en charge par la Communauté de communes, soit 25 ϰϱϬΦ 14

ENFANCE JEUNESSE

Le service Enfance Jeunesse de la Communauté de communes offre de nombreuses possibilités pour les enfants et les jeunes du territoire. Les projets abordés permettent de répondre aux besoins de la population et de proposer à chaque enfant un parcours éducatif permettant l'épanouissement de chacun dans le respect des différences.

Les Relais Assistants Maternels (RAM)

Ce service permet de créer du lien entre les familles, les assistantes maternelles et les Animé par des éducateurs de jeunes enfants, ce dispositif ajoute une plus-value dans le domaine de la petite enfance.

Chiffres-clés

Secteur Dozulé

55 assistants maternels agréés

19 participants en moyenne aux ateliers

25 ont participé à une action proposée par le RAM

Secteur de Varaville

83 assistants maternels agréés

23 participants en moyenne aux ateliers

25 ont participé au moins à une action proposée par le RAM

15

Secteur Merville Franceville

113 assistants maternels agréés

33 participants en moyenne aux ateliers

68 ont participé au moins à une action proposée par le RAM

Des ateliers en soirée ont été organisés pour les assistantes maternelles autour de la groupe de parole a été encadré par un thérapeute familial.

Les accueils de loisirs

Franceville. Cette cohérence de projet ajoute de la qualité au service rendu. Les accueils de loisirs, appelés plus communément centres de loisirs, permettent aux respect des autres, autonomie, grâce aux projets mis en place par les équipes de professionnels qui les encadrent. retour de la semaine à 4 jours a eu pour conséquence une demande forte dans les accueils de loisirs.

Les actions en 2018 :

une grande place dans les accompagnement vers

ů'autonomie afin de

valoriser chaque enfant. - Un projet ludique et pédagogique autour de la citoyenneté a permis aux enfants de connaître le commune. 16

Chiffres-clés

30 enfants en moyenne à Dozulé et 58 à Merville-Franceville, les mercredis.

29 enfants en moyenne à Dozulé et 44 à Merville-Franceville durant les vacances

scolaires.

Le Local Jeunes

Le Local Jeunes est le lieu où les 12-14 ans se rencontrent à la sortie du collège afin de Local Jeunes leur permet de construire des projets ensemble, accompagnés par les animateurs.

Les actions en 2018 :

au collège. - Week-end au Puy du Fou en Vendée

- Séjour de 5 jours sur le territoire, en itinérance à vélo, afin de découvrir la

festival de la marionnette à Dives-sur-Mer, rencontre avec les jeunes de Cabourg autour de jeux sportifs

- Soirée avec les jeunes ayant fréquenté les années précédentes le Local Jeunes afin

de partager de la convivialité et valoriser les actions du Local.

Chiffres-clés

12 jeunes fréquentent la structure tous les vendredis soir et 10 pendant les périodes

de vacances. La Communauté de communes prend en charge financièrement les séances de Bébés- Nageurs à la piscine de Cabourg le samedi matin. 280 enfants de 6 mois à 6 ans ont fréquenté en 2018 cette activité. 80 %.
17

CARTE SPORT ET CULTURE

La carte Sport & Culture est un soutien financier apporté aux familles par la Communauté la vie associative.

Chiffres-clés

1 446 cartes distribuées en 2018 aux enfants de 3 à 17 ans (+ 16% par rapport à 2017)

48 associations ont signé une convention avec NCPA (football, danse, zumba, équitation, tennis,

tennis de table, basket, twirling, judo, karaté, athlétisme, aux familles versée par NCPA aux associations 18

ÉCOLE DE MUSIQUE

milieu scolaire, animation auprès du Relais Assistantes Maternelles.

Instruments sont enseignés :

Vents : Trompette, tuba, trombone, clarinette, saxophone, flûte traversière, flûte à bec Cordes : Violon, alto, violoncelle, guitare, guitare

électrique, guitare basse électrique

Ainsi que piano, batterie, xylophone, accordéon et chant.

Cabourg, Dives-sur-Mer et Houlgate.

Portes ouvertes du 18 au 22 juin : 62 personnes venues essayer les instruments

Chiffres-clés

13 ensembles orchestraux

20 concerts pour la saison musicale 2018-2019

19

ÉCOLE DE VOILE

Dozulé a intégré le dispositif en 2018.

perfectionner sur différents supports (dériveur, catamaran, planche à voile). La section voile habitable, les dimanches, a été aussi une réussite en termes de demande. catamaran, kayak et paddle) pied aux enfants. Comme chaque année, des stages sont organisés durant les petites et grandes vacances, avec

Chiffres-clés

10 classes CM1-CM2 du territoire ont participé aux cycles voile, soit environ 220 enfants

qui ont navigué 5 séances. collèges extérieurs au territoire sont venus réaliser leur projet voile. 20 le dimanche pour la section voile habitable

Départemental et 30 % par la Région

21

ESPACE PUBLIC NUMÉRIQUE

selon les activités Septembre 2018 : ouverture à Houlgate, dans les locaux du Centre Sportif de Normandie,

3D au travers de nombreux ateliers

Chiffres-clés

580 adultes inscrits

456 enfants et adolescents inscrits, hors scolaires

14 classes accueillies

26 thématiques dans les ateliers proposés

200 participants aux soirées thématiques

22

URBANISME

Urbanisme

- Le nombre de communes ayant demandé que le service de NCPA instruise leurs nécessité un important travail préparatoire pour le service pour intégrer le PLU le SIG (voir ci-après). peuvent désormais déposer en ligne leur demande (permis de construire, de

Cette cartographie est réalisée par le service Urbanisme de NCPA qui a développé

un " logiciel maison » à partir de logiciels libres.

Mobilité

Deux axes de travail en 2018 :

- Participation à divers projets : Hackathon de la mobilité organisé par la Région Normandie 23

Chiffres-clés

2 520 dossiers instruits soit une augmentation de plus de 13% par rapport à 2017

Répartition du nombre de dossiers par communes (> 20 dossiers) 1384
523
6 303
11 2227
1406
82
665
8 343
16 2520
0 500
1000
1500
2000
2500
3000

CUaCUbDPPDPCPATotal

Evolution 2017 / 2018

20172018

24

GESTION DES DÉCHETS

- Mise en place des systèmes Cliiink offrant des points aux usagers à chaque dépôt de verre dans les conteneurs de tri, points échangeables en bons de réduction chez les commerçants locaux et certaines grandes enseignes) - Réalisation et diffusion du guide du tri/calendrier 2019 des collectes - Sensibilisation au tri des déchets par des ambassadeurs du tri du SYVEDAC en porte à porte à Houlgate, Angerville, Heuland et Goustranville (587 foyers visités) sacs déchets verts, des composteurs et des cartes de déchetterie - Inauguration du site de Périers-en-Auge en octobre : nouvelle déchetterie, quai - Installation des premières colonnes de tri enterrées place du Haras à Dozulé

Chiffres-clés

Ordures

ménagères;

74,51%

Recyclables porte

à porte; 9,71%

Recyclables

apports volontaires; 1,70%

Encombrants

PAP; 3,23%Déchets verts

PAP; 10,78%

Papiers

administration; 0,07%

DÉCHETS MÉNAGERS

COLLECTÉS EN PORTE À PORTE EN 2018

25

2017 2018 Evolution

Evolution des tonnages Evolution en %

Ordures ménagères 12 034,10 12 229,52 195,42 1,62%

Collecte sélective

porte à porte 1 541,66 1 594,26 52,6 3,41%

Collecte sélective

apport volontaire 339,94 279,18 -60,76 -17,87%

Encombrants porte à

porte 487,34 530,14 42,8 8,78%

Déchets verts porte à

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