[PDF] CF - Infractions et sanctions - BOFiP - Impots.gouv

Où trouver Le BOFiP Impôts ?

sur notre site impots.gouv.fr depuis le bandeau de bas de chaque page par le menu « Rubriques du site > Documentation » ; sur le site Legifrance.gouv.fr depuis la rubrique « Publications officielles > Bulletins officiels > Bulletin officiel des finances publiques > BOFiP-Impôts ».

Quels sont les nouvelles obligations de la BOFiP ?

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 8 juin 2022, l’administration commente les nouvelles obligations, issues d’une loi adoptée en août 2021, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires des dons.

Quels sont les bulletins officiels des impôts ?

Pour plus de précisions, consultez les bulletins officiels des impôts BOI-IR-BASE-20-40 et BOI-RFPI-SPEC-30-20-30 disponibles sur impots.gouv.fr&bnsp;; les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n'ont pas été déduits pour la détermination d'un revenu particulier.

Qu'est-ce que le Bulletin officiel des finances publiques?

Une nouvelle base documentaire, dénommée « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » (en abrégé BOFiP-Impôts) est accessible depuis le 12 septembre 2012. Créée par l'arrêté du 10 septembre 2012, la base documentaire BOFiP-Impôts est désormais le support de diffusion de la doctrine fiscale.