[PDF] CATHERINE PICHÉ UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FACULTÉ

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CATHERINE PICHÉ

Vice-doyenne, recherche et relations internationales

Professeure agrégée et avocate

Université de Montréal, Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron

3101 Chemin de la tour, bur. A-9434

Montréal, Qué. H3T1J7 Canada

(514) 343
-7052 - catherine.piche@umontreal.ca

EXPÉRIENCE EN ENSEIGNEMENT DU DROIT

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT,

Montréal juin 2009 - auj.

Professeure agrégée; procédure et preuve

civiles en droit civil et en common law Membre chercheuse du Centre de recherche en droit public Fondatrice et directrice du Laboratoire sur les actions collectives/Class Actions Lab (U. de M.) (depuis mai 2015)

Professeure invitée

aux universités suivantes : o Faculté de droit de l'Université Windsor (Can.) (octobre 2017) (cours sur les actions collectives au Québec - sur invitation de la prof. Jasminka Kaladjzic) o Faculté de droit de l'Université de Grenoble (France) (mars 2016) (droit des actions collectives, droit de la preuve et méthodes interdisciplinaires et empiriques en droit); o Augsburg Universitat (Allemagne) (juillet 2010) (droit des actions collectives) UNIVERSITÉ McGILL, FACULTÉ DE DROIT, Montréal sept. - déc. 2008 Auxiliaire à l'enseignement pour le professeur Daniel Jutras;

Atelier sur les recours collectifs

UNIVERSITÉ D'OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT CIVIL

, Ottawa janv. - avril 2007 Chargée de cours; cours obligatoire de troisième année en droit international privé Offre reçue pour enseigner le cours à nouveau en janvier 2008 (déclinée) ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC, Montréal 2005 - 06 Enseignement des cours suivants: droit de la preuve, droit de la procédure civile, droit

des obligations, droit des hypothèques et des sûretés, responsabilité civile, responsabilité

du fabricant, rédaction - 2 -

CONCOURS DE PLAIDOIRIE

PHILIP C. JESSUP

EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Juge

des plaidoiries orales et entraîneur; 1999-01

FORMATION ACADÉMIQUE

ÉTUDES SUPÉRIEURES EN DROIT

UNIVERSITÉ MCGILL, FACULTÉ DE DROIT, Montréal

Doctorat en droit civil (D.C.L.); juin 2011

Titre de la thèse : "Fairness in Class Action Settlements", publiée en 2011 chez Carswell Directeur de thèse: professeur Daniel Jutras (McGill)

Bourses:

o Fonds de recherche sur la société et la culture (F.Q.R.S.C.) - bourse de doctorat;

60 000$ (2007-09)

o Bourse Tomlinson de l"Université McGill (pour étudiants aux études supérieures uniquement); 60 000 $ (2007-09) Champs d"intérêt en recherche : droit judiciaire et processuel, droit de la preuve, recours collectifs et accès à la justice, droit international privé, modes alternatifs de résolution des conflits, analyse sociologique, philosophique et économique du droit, droit commercial et contractuel

NEW YORK UNIVERSITY SCHOOL OF LAW, New York

Maîtrise en droit (LL.M.), droit commercial; mai 2001 o Sujet: Analyse comparative des dommages prévus à la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises et dans le Uniform Commercial Code américain; publiée dans le North Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation ; supervisée par le professeur Clayton Gillette (New York University) Travail bénévole pour l"Association Law Students Counselling Holocaust Survivors de la New York University : participation à la mise en œuvre d"un plan d"allocation et de répartition suite à l"approbation finale de l"Accord de Règlement entre les survivants de l"Holocauste et les banques suisses dans le cadre du recours collectif intenté contre ces dernières; rencontres avec des survivants à l"Holocauste afin de les conseiller sur la manière de présenter leur réclamation Activité parascolaire: membre du club de triathlon de la New York University

ÉTUDES

EN DROIT

UNIVERSITÉ DALHOUSIE, FACULTÉ DE DROIT, Halifax Baccalauréat en droit (LL.B.); juin 1999 (meilleure performance en droit maritime) - 3 - UNIVERSITÉ D"OTTAWA, FACULTÉ DE DROIT CIVIL, Ottawa Licence en droit civil (LL.L.), magna cum laude; juin 1997 Mentions et prix: classée dans les 10 meilleurs étudiants de la promotion 1997 (3 e année :

1/54, 2/116); palmarès du Doyen; prix du 3

e meilleur mémoire à l"occasion du concours de plaidoirie Philip C. Jessup en droit international public (1997) ; meilleure performance en droit de la concurrence Assistante de recherche en droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle (professeur Mistrale Goudreau) et droit criminel (professeur André Jodouin)

AUTRES ÉTUDES

COLLÈGE ANDRÉ

-GRASSET, Montréal, 1992-4 Diplôme d"études collégiales, profil sciences humaines avec mathématiques, mai 1994

COLLÈGE STANISLAS, Montréal, 1981-1992

Diplôme national du brevet, juin 1992

AUTRES EXPÉRIENCES ACADÉMIQUES

COUR FÉDÉRALE DU CANADA, SECTION D"APPEL, Ottawa, 1999- 2000 Auxiliaire juridique pour madame la juge Alice Desjardins et monsieur le juge Louis Marceau (alors juge en chef) ACADÉMIE DE DROIT INTERNATIONAL DE LA HAYE, La Haye, Pays-Bas

Programme d"été en droit international privé; 1999 ; bourse d"étude complète de l"Académie (5

000$) UNIVERSITÉ DE VIENNE, Strobl, Autriche; été 1996

Programme d"été en droit européen et en langue allemande - diplôme spécial honorifique

EXPÉRIENCE DE TRAVAIL AUTRE

FASKEN MARTINEAU, Montréal 2004 - 07 OGILVY RENAULT, Montréal 2003 - 04

Avocate en litige civil et commercial:

Gestion indépendante et complète de litiges complexes, notamment dans les domaines du droit suivants : droit civil, recours collectifs, consommation, commercial et contractuel, alimentaire,

administratif et réglementaire, concurrence, vente internationale, transports, vie privée et accès à

l"information

Conseils et représentation de divers clients d"industries variées dans ces mêmes domaines du

droit - 4 - Rédaction indépendante de mémoires de plaidoirie, notes de service, opinions, documents contractuels

Analyse, préparation et gestion de procès, plaidoirie, négociation de règlements hors de cour et

négociation et rédaction de documents transactionnels variés Formation donnée en droit de la concurrence aux membres de l'exécutif d'une compagnie slovaque

Publications variées dans revues de droit et traités de droit publiés au Canada et aux États-Unis

WEIL, GOTSHAL & MANGES, LLP, New York 2001 - 03

Avocate en litige commercial:

Gestion de litiges nationaux et internationaux complexes, notamment dans les domaines du droit

suivants : commercial et contractuel, recours collectifs, propriété intellectuelle, faillite et

insolvabilité et immobilier

Rédaction de mémoires de plaidoirie, notes de service, opinions, documents contractuels, articles

et conférences

Travail bénévole/pro bono: représentante juridique bénévole auprès d'une victime des

évènements du 11 septembre 2001 (domaines du droit de l'enfance, de la famille, des successions

et des contrats)

PUBLICATIONS

LIVRES

1.

Catherine PICHÉ, L'action collective : ses succès et ses défis, Montréal, Éditions Thémis, 2019,

348
p. 2.

Benoît MOORE, Maya CACHECHO, Élise CHARPENTIER, Sébastien LANCTÔT, Catherine PICHÉ, Alain ROY, Code civil du Québec - Annotations - Commentaires, 3ème

éd., Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019, 2500 p. (sous presse) (Prix de la fondation du

Barreau 2019).

3. Pierre NOREAU, Emmanuelle BERNHEIM, Catherine PICHÉ, Jean-François ROBERGE et Catherine ROSSI (dir.), 22 chantiers pour l'accès au droit et à la Justice, Montréal, Éditions

Yvon Blais, 2019, 450 p. (sous presse).

4.

Catherine PICHÉ (ed.), Class Action Effects/Les effets de l'action collective, Montréal, Éd. Yvon

Blais, 2018 (actes de colloque), 500 p.

5. Catherine PICHÉ & Nathalie VÉZINA (eds.), L'action collective collectif à la croisée des systèmes et des traditions : actes du colloque du 15 mai 2015 de l'Association québécoise de droit comparé , Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017, 200 p. 6. Catherine PICHÉ, La preuve civile (- J.C. Royer), Montréal, Éd. Yvon Blais, 2016, 1634 p. 7. Catherine PICHÉ et al. (avec F. Gélinas, M. Khan, C. Camion, S. Anstis and K. Bates),

Foundations of Civil Justice

Toward a Value

-Based Framework for Reform, London, Springer,

2015, 180 p.

- 5 - 8.

Catherine PICHÉ, Le règlement à l"amiable de l"action collective, Montréal, Éd. Yvon Blais,

2014

282 p.

9.

Catherine PICHÉ, Droit judiciaire privé, 2

ème

édition, Montréal, Éd.

Thémis, 2014

640 p.

10. Catherine PICHÉ, Droit judiciaire privé, Montréal, Éd. Thémis, 2012, 700 p. 11. Catherine PICHÉ, Benoît Moore et Marie-Claude Rigaud (codir.), L"avocat dans la Cité:

éthique et professionnalisme

, Montréal, Éd.

Thémis, 2012, 251 p.

12. Catherine PICHÉ, Fairness in Class Action Settlements, Toronto, Carswell, 2011, 394 p. (thèse doctorale)

CHAPITRES DE LIVRES

1. Catherine PICHÉ, " L'action collective comme moyen compensateur pour le justiciable québécois : le chantier 2 », 1 -22 (pour le projet ADAJ) (sous presse - à paraître en 2019) 2. Catherine PICHÉ, " Livre 7 - De la preuve », dans B. MOORE (dir.), Code civil du

Québec

- Annotations - Commentaires, 3ème éd., Montréal : Éditions Yvon Blais, 2019, 2049
-2112 3. Catherine PICHÉ, "Evidentiary Standards and Assessment of Evidence Across Legal Systems . General Report », in IIDP y IAPL, La prueva en el processo - Evidence in the Process - II Conferencia Internacional & XXVI Jordanas Iberoamericanas de Derecho Procesal, Barcelona, Spain: Atelier Libros juridicos, 2018, p. 225 -250 4. Catherine PICHÉ, " Livre 7 - De la preuve », dans B. MOORE (dir.), Code civil du Québec -

Annotations

Commentaires

, 2

ème

éd., Montréal : Éd. Yvon Blais, 2018, 50 p. 5. Catherine PICHÉ, " Conclusion », dans Pierre-Claude Lafond (ed.), Régler autrement les différends, 2

ème

éd. (Montréal : LexisNexis, 2018), 15 p.

6. Catherine PICHÉ, " Settlement», dans Class Actions in Canada: Cases, Notes and Materials, 2 nd ed. (Janet Walker, dir.), Toronto: Emond Montgomery Publications, 2018, 50 p. 7.

Catherine PICHÉ, “No hay justicia sin acceso a la justicia : Descripcion de algunas iniciativas de reforma en derecho procesal canadiense », dans Eduardo Oteiza, coord.,

Sendas de la Reforma a la Justicia a Principios del s. XXI

Perspectiva Latinoamericana, Madrid,

Marcial Pons Ed., 2018, 40 p.

8. Catherine PICHÉ, Livre 7 - De la preuve, dans B. MOORE et al., Code civil du Québec -

Annotations

Commentaires

, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2017 9. Catherine Piché et André Lespérance, " L'action collective comme outil de prévention, d'évitement et de dissuasion », Colloque national sur l'action collective - développements récents au Québec, au Canada et aux États -Unis (2016 : Montréal, Québec), p. 61 à 98. 10.

Jurisclasseur

Legispratique

: L"expertise, Montréal, LexisNexis, 2016, 50 p. 11.

Catherine PICHÉ, " Conclusion », dans Régler autrement les différends (P.-C. Lafond, dir.),

Montréal, LexisNexis, 2015, 15 p.

- 6 - 12. Catherine PICHÉ, " La preuve civile et le nouveau modèle coopératif de justice civile à l'ère de la scientifisation du droit dans, Juriste sans frontière - Mélanges Ejan Mackaay (S. Rousseau, dir.), Montréal, Éd. Thémis, 2015, 30 p. 13.

Catherine PICHÉ, "La transaction d'action collective», dans Jurisclasseur Québec, Procédure

civile II (P.-C. Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2015, 38 p. 14. Catherine PICHÉ, " La disposition préliminaire du Nouveau Code de procédure civile»,

dans Jurisclasseur Québec, Procédure civile II (P.-C. Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2015,

27 p.
15. Catherine PICHÉ, " Dimensions contemporaines de la preuve civile québécoise à la

croisée des catégories du droit », dans La preuve: regards croisés, M. Mekki, L. Cadiet et C.

Grimaldi (dir.), Paris, Dalloz, 2015, 20 p.

16. Catherine PICHÉ (avec John KLEEFELD), " Settlement», dans Class Actions in Canada: Cases, Notes and Materials (Janet Walker, dir.), Toronto: Emond Montgomery Publications, 2013,
48
p. 17. Catherine PICHÉ, " Representation » (avec les auteurs Kalajdzik, Strosberg et Robins), dans Class Actions in Canada (Janet Walker, dir.), Toronto, Emond Montgomery Pub., 2013, 40 p.
18.

Catherine PICHÉ, " Définir l'étendue des tentacules du conflit d'intérêt pour mieux les

maîtriser », dans Les conflits d"intérêts - journées nationales - Tome XVII, Lyon, Paris, Recueil

Dalloz, 2013, 15 p.

19. Catherine PICHÉ, " Justice Wide Open : Transparency of the Judicial Process in Modern Technological Courtrooms», dans La transparence, un principe de gouvernance : actes du XIIe

Congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique (D. Custos, dir.), Bruxelles,

Bruylant,

2014
, 23 p. 20. Catherine PICHÉ, "La transaction de recours collectif», dans Jurisclasseur Québec, Procédure civile II (P.-C. Lafond, dir.), Montréal, LexisNexis, 2012, 33 p. 21.
Catherine PICHÉ, " Regards sur l'éthique du recours collectif et de son règlement » dans

L"avocat dans la Cité: éthique et professionnalisme (B. Moore, C. Piché et M.-C. Rigaud, dir.),

Montréal,

Éd. Thémis, 2012, 49 p.

22.
Catherine PICHÉ, " The Class Action Settlement Actors: Who Protects Whom? », dans

Accessing Justice

Appraising Class Actions Ten Years After Dutton, Hollick & Rumley (Jasminka Kalajdzic, dir.), Toronto, LexisNexis, 2011 (réimprimé de (2011) 53 Supreme

Court Law Rev. (2d) 57-96), 39 p.

23.

Catherine PICHÉ, " L'équité procédurale », dans Mélanges Claude Masse (P.-C. Lafond,

dir.), Montréal, Éd. Yvon Blais, 2010, 38 p. 24.

Catherine PICHÉ, " L'équité en droit des recours collectifs », dans Colloque annuel sur les

recours collectifs - Actes de la formation juridique permanente (Association du Barreau

Canadien

- Div. Québec, dir.), vol. 2, Montréal, Éd. Yvon Blais, 2008, 20 p. 25.
Catherine PICHÉ, “Class Actions against Multiple Defendants in Quebec: The Issues of Legal Interest and Standing to Sue", dans Litigating Conspiracy (S.G.A. Pitel, dir.), Toronto,

Irwin Law, 2006

, 15 p. - 7 -

ARTICLES (REVUS PAR

COMITÉ DE LECTURE)

1. Catherine PICHÉ, “The Class Action Value", dans Trevor FARROW et Les JACOBS (eds.),

The Cost and Value of Justice

, Vancouver, UBC Press (24 p.) (sous presse - à paraître en 2020) 2.

Catherine PICHÉ, " Tout ce qu"on ne vous a jamais dit sur l"étape d"autorisation dans l"action collective », (2018) 77 Revue du Barreau 525-573

3. Catherine PICHÉ, “The doors to justice are open, but how do I get in?": Experiencing access to justice as a class action member", (2019) 8 The Annual Review of

Interdisciplinary Justice Research 280-317

4. Catherine PICHÉ, “The Coming Revolution in Class Action Notices: Reaching the Universe of Claimants through Technologies", (2019) 16 Canadian Journal of Law and

Technologies 227-276

5. Catherine PICHÉ et Hamish STEWART, “The Legal Framework for Expert Opinion Evidence", dans Institut National de la Magistrature - Manuel scientifique à l"intention des juges, 2

ème

édition, Institut National de la Magistrature, 2018, pp. 17-36 (29 p.) (revu par un comité de pairs) 6. Catherine PICHÉ, “Class Actions in Quebec: Highlights of a Unique Procedure" (translated by Antonios Karaiskos) (2018) 40:4 The Doshisha Law Review 295 -316 (publié

à Kyoto, Japon)

7.

Catherine PICHÉ et Genevieve SAUMIER, “Consumer Collective Redress in Canada", (2018) 61 Japanese Yearbook of International Law 231-259

8. Catherine PICHÉ, “Class Action Value", (2018) 19: 1 Theoretical Inquiries in Law 261-302 9.

Catherine PICHÉ, " Administering Justice and Serving the People: The Tension between Judicial Efficiency and Informal Justice in Canadian Access to Justice Initiatives", (2018)

10:3 Erasmus Law Rev. 137

-150 10.

Catherine PICHÉ, " Le ‘dialogue" des parties et la vérité plurielle comme nouveau paradigme de la procédure civile québécoise », (2017) 62:3 McGill LJ 901-922

11. Catherine PICHÉ, " Public Financeers as Overseers of Class Proceedings », (2016) 12:3 New York University Journal of Law and Business 779 -811 12. Catherine Piché, " Le recouvrement et l"indemnisation des membres dans l"action collective » (2016) 94 Revue du Ba rreau Canadien 171 -207 13. Catherine PICHÉ, " Un juge extraordinaire », dans S. Guillemard, ed., Le Code de procédure civile : quelles nouveautés?, Les Cahiers de droit (Cowansville : Éd. Yvon Blais,

2016) 226

-244 14.

Catherine PICHÉ, " L"action collective à la croisée des systèmes et des traditions » (Avant-

propos), (2016) 2 Revue internationale de droit comparé 288 -291 15.

Catherine PICHÉ, " L"emprise des cinq doigts de Frankenstein : Réflexion en cinq temps sur l"action collective », (2016) 2 Revue internationale de droit comparé 291-317

16. Catherine PICHÉ, " La disposition préliminaire du Code de procédure civile », (2014) 73

Revue du Barreau 135

-178 - 8 - 17. Catherine PICHÉ, " Langues, cultures et droit comparé », Irish Journal of Legal Studies (Numéro Spécial)

2013, 21 p.

18. Catherine PICHÉ, " Lost in Translation : La comparaison des droits en contexte de diversité linguistique », (2013) 43 Revue de droit de l"Université de Sherbrooke 479, 23 p. 19. Catherine PICHÉ et Hamish STEWART, “The Legal Framework for Expert Opinion Evidence", dans Institut National de la Magistrature - Manuel scientifique à l"intention des juges, Institut National de la Magistrature, 2013, 34 p. (revu par un comité de pairs) 20. Catherine PICHÉ, " Figures, Spaces and Procedural Proportionality », Revue internationale de droit processuel, 2012, 30 p. 21.
Catherine PICHÉ, "General Report : Evidence and Provisional Measures in Complex

Litigation and Class Actions

», dans

Procesos Colectivos - Class Actions (E. Oteiza, dir.) (I International Conference & XXIII Iberoamerican Procedural Law Convention) , IIDP AADP, Buenos Aires, Argentine, 2012, 65 p. [Rapporteur général] 22.
Catherine PICHÉ, " The Class Action Settlement Actors: Who Protects Whom? », 53 (2d) Supreme Court Law Review. 2011, 39 p. [Également publié comme chapitre de livre] 23.
Catherine PICHÉ, " Judging Fairness in Class Action Settlements », Windsor Yearbook on

Access to Justice

2010
40 p.
24.

Catherine PICHÉ, "A Critical Reappraisal of Class Action Settlement Procedure in Search of a New Standard of Fairness », Revue de droit d"Ottawa, 2010, 32 p.

25.
Catherine PICHÉ, " La proportionnalité procédurale : une perspective comparative »,

Revue de droit de l"Université de Sherbrooke

, 2009-2010, 43 p. 26.
Catherine PICHÉ, " The Cultural Analysis of Class Action Law » (2009) 2 Journal of Civil

Law Studies, 44 p.

27.
Catherine PICHÉ, " The Power of Class Actions » (2009) 2: 1 Critical Issues in Justice and

Politics, 10 p.

28.
Catherine PICHÉ, " Class Actions against Multiple Defendants in Quebec: The Issues of Legal Interest and Standing to Sue » (2006) 3 The Canadian Class Action Review, 10 p. 29.
quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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