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pour une AGRICULTURE URBAINE DURABLE sur le territoire de l'agglomération orléanaise

CHARTE AGRICOLE

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise

Les terres agricoles représentent environ 30

% de notre agglomé- ration, et nous y tenons ! Elles constituent un élément fort de no tre paysage mais aussi une richesse économique certaine. C'est pourquoi il existe un véritable enjeu à pérenniser notre agricu lture urbaine. Notre volonté d'établir, en partenariat avec la Chambre d'ag ricul- ture du Loiret, une Charte agricole a pour objectifs de dénir un juste équilibre dans l'utilisation des sols entre le développem ent de l'urbanisation comprenant l'habitat et les zones économiques et, aussi, le maintien d'une activité agricole durable. C'est d onc véritablement une question d'aménagement du territoire qui nous occupe ici sans oublier le respect de l'environnement, puisque cette Charte entre dans notre démarche d'Agenda 21. C'est de la responsabilité des élus de savoir développer un territoire, de dy- namiser son économie et ses emplois et de développer l'urbanisa tion, tout en préservant les espaces agricoles, les espaces natu- rels, pour garantir une qualité de vie pour tous. La prise en compte du développement durable dans notre quoti- dien nous amène à privilégier une consommation de produits lo- caux. Mais pour avoir les produits agricoles au cœur de nos vies, il faut valoriser nos agriculteurs pour conserver leurs exploitations au cœur de nos villes ! < CHARLES-ERIC LEMAIGNEN

Président de la Communauté

d'agglomération Orléans Val de Loire 2 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise La Chambre d'agriculture du Loiret s'est engagée en 2010 dans l a dé- marche de Charte agricole auprès de l'agglomération Orléans

Val de

Loire en collaboration avec les services de l'État. L'agriculture est une activité de production nécessaire. Elle génère de nombreux emplois directs mais permet également à des lières de fonctionner : de la fourniture en amont jusqu'à la commercialisation en aval. Elle est également génératrice de paysage et participe à la quali- té du cadre de vie, qui est très chère aux habitants de l'ag glomération. Cette charte démontre l'ambition des agriculteurs, des collectivit

és lo-

cales et de l'État de partager la construction d'une démarch e allant dans le sens du développement harmonieux et durable du territoire. De la même manière, la Charte s'est xé comme objectif le dévelop- pement durable de toutes les économies du territoire. La démarche a aussi montré que l'agriculture est un sujet qui ras- semble. Les habitants, mais aussi les acteurs de notre territoire, sont conscients de la richesse, de la diversité de l'agriculture locale . C'est une solution pour notre territoire car elle répond aujourd'hui aux be- soins exprimés par beaucoup de nos concitoyens au niveau alimen- taire et non alimentaire. La signature de cette Charte lance la nouvelle phase de la collabora- tion entre l'agglomération Orléans Val de Loire, l'État e t la Chambre d'agriculture : la mise en œuvre d'actions concrètes répo ndant aux at- tentes de la concertation.

XAVIER BEULIN

Président de la Chambre

d'agriculture du Loiret 3 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise

L'agriculture doit relever trois grands dés

: elle doit produire en quan- tité et en qualité tout en respectant davantage l'environnement et en contribuant à la vitalité des territoires. Face à ces dés et au moment où la dimension stratégique de l'agriculture est réafrmé e, il convient de préserver au mieux les terres agricoles, tout en conciliant l'aména- gement et le développement durable du territoire. D'importantes et multiples évolutions législatives, la loi soli darité et re- nouvellement urbain, la loi urbanisme et habitat, la loi de modernisa- tion agricole ou la loi sur l'engagement national pour l'environne ment ont montré cette volonté partagée de protéger l'espace et ont appor- té de nouveaux outils. Le plan régional de l'agriculture durabl e en pré- paration porte également cette réexion sur une agriculture dur able, conciliant efcacité économique et performance écologique. Les instruments législatifs ou réglementaires relatifs à l'a ménage- ment et à la gestion durable des territoires laissent une place impor tante aux initiatives locales. La Charte agricole de l'agglomérati on or- léanaise en est un exemple. Ce document témoigne des ambitions partagées entre les acteurs du territoire de faire connaître, préser- ver et valoriser les espaces et activités agricoles périurbaines d e l'ag- glomération orléanaise. Il relaie également les objectifs nationaux de modication des pratiques agricoles, de préservation du foncier ag ri- cole, de prise en compte des espaces agricoles dans les différents documents d'urbanisme, de réexion sur l'activité agricole en zone inondable, d'amélioration de la qualité de l'eau, de contrib ution à la richesse de la biodiversité et des paysages, de développement des

énergies renouvelables.

C'est pourquoi les services de l'État se sont associés à l'élaboration de cette Charte agricole et contribueront à sa mise en œuvre. < MICHEL CAMUX

Préfet de la Région Centre et du Loiret

4 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise

L'activité agricole est une

activité économique à part entière. Il convient de pérenniser une agriculture rémunératrice, durable et de proximité en encourageant de nouvelles activités. 1

La Charte agricole

mobilise en priorité les dispositifs et ressources existants et fédère les acteurs locaux. 2

La Charte met en œuvre

les orientations du volet agricole du Schéma de

Cohérence Territoriale

[SCoT] de l'AgglO au titre desquelles la pérennisation d'espaces agricoles. Il ne peut y avoir d'activité agricole pérenne si le foncier est menacé. Les terres agricoles de l'agglomération doivent

être non seulement

préservées mais

également protégées sur

le long terme. 3

La Charte agricole

s'inscrit dans la démarche d'un aménagement durable du territoire qui limite l'étalement urbain et réduit l'articialisation des sols en se xant des objectifs de réduction de la consommation de l'espace. 4

La Charte agricole

valorise les atouts de notre territoire (grande diversité des paysages et des productions : Val de Loire, [Trame verte], forêt) et intègre les contraintes d'exploitation (zones inondables, zones de captage, zones naturelles...). 5

La Charte agricole

respecte les différents modes de production et soutient le développement d'une agriculture déjà engagée dans des pratiques plus respectueuses de l'environnement. 6

Des principes forts partagés

par l'ensemble des partenaires E n signant la Charte agricole, les différents partenaires s'engagent à mettre en application " les fondamen- taux

», grands principes partagés par

tous, et à les promouvoir auprès de l'ensemble des acteurs concernés. 5 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise

SOMMAIRE

12

LA CHARTE AGRICOLE :

un document stratégique

à l'échelle de l'agglomération

LE DIAGNOSTIC :

la situation de l'agriculture sur le territoire de l'agglomération

Une démarche d'élaboration articulée

autour de trois grandes phases ...........................10

Une importante mobilisation

des acteurs locaux ..............................................11

Une agriculture riche et diversiée sur

le territoire de l'agglomération orléanaise... ......14 ... mais sur laquelle pèsent des contraintes .........19 6 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise 34

LES ENGAGEMENTS DE LA CHARTE :

les axes, orientations et actions

LA MISE EN OEUVRE,

LE SUIVI ET L"ÉVALUATION DE LA CHARTE :

un document évolutif AXE 1 Connaître, préserver et pérenniser ......................26 AXE 2 Produire et vendre ...............................................36 AXE 3 Communiquer et mettre en réseau ......................48 Une Charte agricole pour 5 ans ..........................52

Des signataires qui s'engagent

à mettre en œuvre la Charte ...............................52 L a vie de la Charte ..............................................52 Glossaire* ............................................................53 Pour aller plus loin... ........................................54 Charte d'engagement .........................................56 *Les mots entre [...] renvoient au glossaire 7 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise

Parole d"élu

Pour conserver une agriculture

urbaine durable sur le territoire de l'agglomération, il devient urgent d'agir

L'agriculture est une composante

essentielle du paysage de notre agglomération. Mais au-delà de sa fonction paysagère et environnementale, l'activité agricole est avant tout un facteur de dynamisme économique pour le territoire de l'AgglO.

C'est ainsi que certaines cultures, comme

le concombre et les plantes grimpantes, représentent une part importante de la production nationale.

Cette production de proximité offre

également diversité et qualité aux

habitants de l'agglomération pour favoriser une consommation locale.

Notre devoir est avant tout de préserver

un équilibre entre l'économie, l'agriculture et l'aménagement du territoire pour les générations à venir. < JACQUES MARTINET

Vice-Président de la Communauté

d'agglomération Orléans Val de Loire, en charge du développement

économique

< LAURENT BAUDE

Vice-Président de la Communauté

d'agglomération Orléans Val de Loire, en charge de l'agriculture urbaine

Parole d"élu

L'agriculture doit conserver toute sa place au cœur de l'agglomération Parce qu'elle représente une richesse et un atout

économique

Parce que la ville ne peut continuer de s'étendre de façon tentaculaire en consommant les espaces naturels et repoussant l'activité agricole aux frontières de l'agglomération Parce qu'il faut répondre aux besoins des consommateurs qui demandent une production locale de qualité Parce que l'agriculture façonne la qualité de nos paysages intégrant les atouts et les contraintes du territoire ; Parce qu'il faut promouvoir une agriculture économiquement performante, socialement équitable, écologiquement saine Parce que le dialogue urbain-rural est fondamental pour la cohérence des politiques territoriales. La Charte agricole est un document stratégique de l'AgglO permettant de préserver et de dynamiser l'agriculture urbaine. 8 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise 1

LA CHARTE AGRICOLE :

un document stratégique

à l'échelle de l'agglomération

9 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

Début 2011

18 avril 2011

Lancement de

la concertation15 novembre 2011

Bilan de

la concertation13 juillet 2012

Signature de

la Charte

DIAGNOSTICCONCERTATIONRÉDACTION

Analyse /Arbitrages

Pour concrétiser cette ambition inscrite

dans le projet d'agglomération 2008-

2014, trois grandes phases se sont

succédé.

Début 2011, un diagnostic territorial

décrivant la situation de l'agriculture dans toutes ses composantes locales (voir 2/ " Le diagnostic : la situation de l'agriculture sur le territoire de l'agglo- mération

», p.13), a été réalisé par la

Chambre d'agriculture du Loiret. Cet

état des lieux a été présenté aux ac- teurs des différentes lières agricoles du territoire constituant ainsi le point de départ d'échanges riches et de par- tages d'expériences qui alimenteront par la suite la phase de concertation.

Cette restitution a également permis

de mobiliser des acteurs et partenaires de terrain (exploitants agricoles, élus locaux, associations...) an de vali- der collégialement les conclusions du diagnostic.

D'avril à novembre 2011, une démarche

de concertation a été mise en place an de construire le canevas d'une Charte agricole pertinente et adaptée au terri- toire de l'agglomération. L'avis et le po- sitionnement des acteurs locaux (élus, exploitants, institutionnels...) ont consti- tué une richesse indiscutable permet- tant de dénir les grandes orientations de la future Charte. La concertation s'est organisée autour de cinq secteurs géographiquement dénis dans le dia- gnostic en fonction des cultures pra- tiquées (voir carte "

Les 5 pôles agri-

coles de l'agglomération orléanaise p.16). Ce découpage a facilité la com- préhension des problématiques locales et a permis d'identier des enjeux pour chacun des pôles.

Enn, à l'issue d'un travail d'analyse

des propositions formulées, la phase de rédaction de la Charte s'est dérou- lée de janvier à juin 2012 en vue de l'adoption du document et de sa signa- ture par l'ensemble des partenaires en juillet 2012. Q ue ce soit pour sa valeur nour- ricière, pour son rôle dans l'écono- mie, pour la qualité de ses paysages et leur valeur environnementale..., l'agriculture porte des enjeux fonda- mentaux pour l'avenir de l'aggloméra- tion orléanaise. En 2010, les étudiants de Polytech'Tours, sous la conduite de la Direction Départementale des

Territoires du Loiret, ont réalisé une

étude sur la préservation des espaces

agricoles, initiant une démarche en fa- veur de l'agriculture sur le territoire de l'agglomération. Par la suite, les

Présidents de la Communauté d'ag-

glomération Orléans Val de Loire et de la Chambre d'agriculture du Loiret ont signé une convention de partenariat pour l'élaboration d'une charte agricole.

Ce document de référence représente

un engagement fort pour l'ensemble des signataires puisqu'il marque la vo- lonté de mettre en oeuvre une stratégie commune pour une agriculture urbaine durable sur le territoire.

Une démarche d"élaboration articulée

autour de trois grandes phases 10 Communauté d'agglomération Orléans Val de LoireChambre d'agriculture du Loiret

CHARTE AGRICOLE

pour une agriculture urbaine durable sur le territoire de l'agglomération orléanaise L a concertation a débuté le 18 avril 2011 avec l'organisation d'une as- semblée plénière rassemblant agricul- teurs, associations, élus et partenaires institutionnels. À cette occasion, le dia- gnostic agricole du territoire a été pré- senté par la Chambre d'agriculture, suivi par l'exposé du déroulement de la démarche initiée par l'AgglO pour l'éla- boration de la Charte agricole. + Les constats issus de la concertation + une large participation de l'ensemble des acteurs locaux pour l'élaboration de la Charte agricole ; - des participants nombreux et s'im- pliquant fortement (élus, exploitants, institutionnels) ; des échanges riches et constructifs entre l'ensemble des acteurs ; des attentes fortes de la profession agricole par rapport à la démarche engagée.

La concertation s'est organisée autour

de trois instances : -Des réunions publiques par secteurquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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