Catégorie de documents DUA (durée dutilité administrative) Sort
correspondance. DUA. (durée d'utilité administrative). 5 ans durée de l'autorisation. 1 an. 2 mois durée de l'autorisation. Sort final verser trier détruire.
Note dinformation relative à la durée dutilité administrative des
31 janv. 2018 l'administration des archives et ne saurait être uniquement et ... La notion de durée d'utilité administrative correspond au délai pendant ...
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018
La DUA ou durée d'utilité administrative recouvre les deux premiers âges des archives (courantes et intermédiaires). Matériellement ces deux âges peuvent se
Instruction n°DAF/DPACI/RES/2009/019
10 août 2009 La circulaire AD 98-7 déjà citée fixait à 6 ans la durée d'utilité administrative (DUA) de l'ensemble des archives issues des activités ...
Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
Ainsi la liste des documents arrivés au terme de leur durée d'utilité administrative (DUA) et dont le sort final est la destruction doit être reprise dans
FranceArchives
Délai d'utilité administrative voir Durée d'utilité administrative. Délai de versement. Dépôt de préarchivage
CIRCULAIRE NOR INT/A/93/00082/C ET AD 93-2 DU 17 MARS
Le traitement et la conservation des documents fait l'objet de cinq colonnes intitulées de gauche à droite : documents
Stratégie nationale darchivage des Udaf
3 févr. 2021 missions des Udaf leur durée d'utilité administrative (DUA)
Instruction n°DAF/DPACI/RES/2008/008
Objet. : Durée d'utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs. Référence(s). : a) Code des juridictions financières.
Mesures de simplification relative au CST
la durée d'utilité administrative (DUA) du dossier individuel des agents publics est dé sormais fixée à 80 ans à compter de la date de naissance de l'agent
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