[PDF] Adoption de la Stratégie commune daménagement numérique du

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ANNEXE

STRATÉGIE COMMUNE D'AMÉNAGEMENT

NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

SCANT

Schéma adopté le 26 juin 2019

Schéma approuvé par arrêté préfectoral le 15 octobre 2019

AVENIR DE NOS TERRI

TOIRES

Schéma régional d"aménagement,

de développement durable et d"égalité des terrivtoires

SRADDET

Version finale Mai 2018

numérique du territoire

Synthèse

annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

Table des matières

INTRODUCTION ............................................................................................................... 3

LE NUMERIQUE CONSTITUE UNE OPPORTUNITE POUR RELEVER LES GRANDS DEFIS

CONTEMPORAINS ........................................................................................................... 4

UNE STRATEGIE COMMUNE NUMERIQUE DU TERRITOIRE POUR METTRE EN COHERENCE LES INITIATIVES EN PROVENCE-ALPES-COTE ........ 5

LA DEMARCHE DE LA STRATEGIE COMMUNE

NUMERIQUE ..................................................................................................................... 7

ET LA MAITRISE DE LA DONNEE ............................................. 10 DES TERRITOIRES, POPULATIONS ET ENTREPRISES CONNECTÉS AU TRES HAUT DEBIT

........................................................................................................................................ 11

DES RESEAUX PUBLICS INTERCONNECTES................................................................... 19

DES TERRITOIRES AUTONOMES ET SOUVERAINS DANS LA MAITRISE DE LA DONNEE

TERRITORIAL ................................................................................................. 22

LA MODERNISATION DE ............................................................. 26 DES SERVICES PUBLICS PLUS ACCESSIBLES ET PLUS SIMPLES ..................................... 27 UNE ACTION PUBLIQUE ACCULTURÉE AUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE ....................... 31 LE DEVELOPPEMENT DE MPLOI ................................................ 35 DES ENTREPRISES PLUS COMPÉTITIVES ET ADAPTÉES AUX ENJEUX CONTEMPORAINS

........................................................................................................................................ 36

DE NOUVEAUX LEVIERS POUR LA CRÉATION ET LA CROISSANCE DES

ENTREPRISES ................................................................................................................... 40

UNE UTILISATION DU NUMÉRIQUE POUR RENFORCER DU TERRITOIRE

EN MATIERE DE TOURISME ............................................................................................ 44

LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE ............................................. 46

UNE MOBILITÉ CHOISIE ET RÉINVENTÉE ........................................................................ 47

DES VILLES ET DES TERRITOIRES DURABLES ET EFFICIENTS ........................................... 51 ALE ET CITOYENNE DU NUMERIQUE ...................................... 55 LE NUMÉRIQUE COMME VECTEUR DE MISE EN CAPACITÉ ET DES

CITOYENS ....................................................................................................................... 56

LA GOUVERNANCE DU NUMERIQUE............................................................................ 59

UNE GOUVERNANCE CONCERTÉE AVEC LES TERRITOIRES ...................................... 60 DES OUTILS AU SERVICE DES TERRITOIRES DE LA RÉGION .......................................... 63

ANNEXES ....................................................................................................................... 67

ANNEXE A : LISTE DETAILLEE DES ENJEUX, DES ORIENTATIONS ET DES OBJECTIFS DE LA STRATEGIE

COMMUNE D'AMENAGEMENT NUMERIQUE ............................................................................. 68

ANNEXE B : LISTE DES CONTRIBUTEURS A LA DEMARCHE DE DEFINITION DE LA STRATEGIE COMMUNE

DAMENAGEMENT NUMERIQUE ............................................................................................. 72

ANNEXE C : NOTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES CONCERNANT LES LIENS ENTRE AMENAGEMENT NUMERIQUE, URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ....................... 74 annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

Introduction annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

4 LE NUMERIQUE CONSTITUE UNE OPPORTUNITE POUR RELEVER LES GRANDS DEFIS

CONTEMPORAINS

Le numérique irrigue

et culturels. N économiques, environnemental es, s ociales et culturelles sont ainsi désor mais

étroitement imbriqués.

-Aménagement, attractivité et efficience du territoire nt désormais à la connectivité très haut débit f ixe et mobil e dont il dispose toires est donc une priorité première afin de services numériques. Cela concerne particulièrement les territoires situés en zone peu dense sur lesquels les investissements p rivés fracture territoriale. conditionne le dével oppeme nt de territoires intelligents, tirant parti des ressources numériques, notamment des données, pour développer leur potentiel. contribuent à délivrer à un meilleur coût à leurs usagers des services optimisés. -Développement économique, innovation et emploi Le numérique représente le nouveau vecteur principal de croissance, de productivité et de croissance des entreprises. Sa dimension transversale nécessite l appelle donc des mesures multisectorielles de la part des pouvoirs publics : oAccompagnement et aide à la transformation numérique des entreprises, en prenant en c om pte notamment les problématique s liées à cybersécurité, oprogrammes de formation en vue de développer les compétences nécessaires, o

Les conséquences sont nombreuses

métiers existants ou de la cr éation de nouveaux emplois , par exemple ce ux nécessaires à la conception, au déploiement et à la maintenance des infrastructures numériques. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes- 5 -Transition énergétique et environnementale La transition énergétique et environnementale repose sur le iles. Les objectifs de développement doivent inclure des principes de développement durable, afin de répondre aux besoins du présent sans pour autant compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Les transformations numériques entrent dès l ors en résonnance avec les problématiques de transition écologique dans la mesure où le numérique contribue à optimiser de nombreux et à développer de nouveaux modes collaboratifs qui vont de pair avec les concepts de mutualisation de biens et services propices à un développement plus durable. Les deux processus sont donc liés sous réserve une véritable prise en compte et rares notamment) et énergétiques liés au développement du numérique. -Inclusion numérique et cohésion sociale numérique requiert des niv eaux de débit, des éq uipements et des aptitudes cognitives dont tous les citoyens ne disposent pas.

Afin de ne pas l aisser se creuser un fossé num érique préjudiciable à la c ohés ion

l des usages des

UNE SDU TERRITOIRE POUR

METTRE EN COHERENCE LES INITIATIVES EN PROVENCE-ALPES- les changements induits par les transformations numériques, la Régio n vei lle et agit, collectivités et plus globalement les acteurs publics et privés de Provence-Alpes-Côte nt numérique du territoire. Pour ce faire elle établit un document stratégique ensemblier, partenarial et fédérateur : territoire. L-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que " lorsque le ter ritoire de la région es t couver t par plusieurs schémas directeur s territo riaux d'aménagement numériqu e, la région, l es dépa rtements, les communes ou leurs groupements conce rnés les intègrent conj ointement au s ein d'une stratég ie

commune d'aménagement numérique du territoire [qui] peut être insérée dans le annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436

gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

6 schéma régi onal d'aménagement, de dével oppement durable et d'égalité des

territoires ».

Région Provence-Alpes-

intègre les problématiques liées aux infrastructures (réseaux et données), aux services

et aux usages numériques. Son objectif est de donner pour les cinq années à venir un cadre de cohérence permettant de faire converger les orientations et les projets numériques des acteurs publics et privés. La Str atégie commune appui sur différents cadres stratégiques : - société du gigabit » qui cible en 2025 un accès à 1 Gigabit pour les principaux moteurs socio-économiques et à au moins 100

Mégabits pours les foyers ;

-ance stratégie stration numérique territoriale) ; -Les stra tégies régionales (to urisme, innovation, écon omie, formation, etc.), notamment la Stratégie Smart Région adoptée en novembre 2016 qui vise à faire de Provence-Alpes- et le plan ré gional " Une » qui posit ionne Provence-Alpes-Côte -Les stratégies des Départements notamment formalisées dans leurs Schémas chémas directeurs territoriaux des usages et services numériques, leurs Schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services publics ; -Les str atégies numériques des M étropoles et plus globa le ment des intercommunalités, ainsi que des communes, -Les axes de développement des écosystèmes privés portés notamment par les organismes consulaires, les pôles de compétitivité et les pôles French Tech. La dim ension commune de cette st ratégi e se retrouv e dans son architecture : volontairement larges, les orientations et les objectifs stratégiques (cf. annexe A) ne sont pas prescriptifs et permettent aux territoires et aux acteurs de les appréhender selon leurs propres priorités et axes de développement. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

7 LA DEMARCHE D DE LA STRATEGIE COMMUNE

NUMERIQUE

La Stratégie commune a été co-construite entre les principaux acteurs publics de -Alpes- : haut débit et du déve loppement des usages et ser vices, Caiss e des Dépôts et

Consignations.

Au- panel important de contributeurs (cf. annexe B).

La première étape de la démarche a consisté à réaliser un état des lieux du numérique

sur le territoire régional, à fin 2017 début 2018. Cet état des lieux a été affiné après

une phase de concertation en ligne conduite au début du premier trimestre 2018 qui a recueilli une trentaine de contributions. Trois documents ont ainsi été produits et constituent des annexes au présent document : nnexe 1 formule un diagnostic sur les infrastructures très haut débit fixes et mobiles ainsi que sur les infostructures (datacenters). nnexe 2 établit en un panorama large des projets relatifs aux services et aux usages dans la région.

3 analyse les pr iorités s tratégiques numériques portées par

Etat, la Région, les Départements, les Métropoles et plus globalement les intercommunalités. La deuxième étape de la démarche a consisté à définir les axes de la Stratégie commune, sur la base des principes suivants : niveaux de débit performants et une offre de services numériques couvrant les -Les transformations numériques doivent contribuer positivement aux processus

économique de la région,

-Les réseaux numériques et les données sont des actifs stratégiques majeurs annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes- 8 -La sécurité des personnes et des systèmes doit figurer priorités, notamment pour les risques spécifiquement numériques. des orientations et des objectifs stratégiques : Les enjeux sont définis en fonction définis et des constats tirés des diagnostics produits. Les orientations stratégiques visent à répondre aux enjeux. Pour chaque orientation stratégique, des objectifs détaillent le moyen

Six g rands enjeux en mat ière de numéri que ont a insi été définis afin de fair e de

Provence-Alpes- et innovant.

annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 gement numérique du territoire de la région Provence-Alpes-

9 Ces six enjeux ont ét é déclinés en 13 orientations stratégiques et 37 objectifs (cf.

annexe A). Ils ont été soumis à concertation en avril mai 2018 et validés par une quarantaine de contributeurs. Sur le triple champ des infrastructures, des services et des usages, ces orientations et ces objectifs établissent des priorités, indiquent des actions à engager, pointent des leviers à mobiliser. couverture fixe t rès haut d ébit et mob ile, s ocle essenti el au développement des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes marqués par un atteindre une couverture complète de l a population régi onale, en mobili sant La ma îtrise des données et des rése aux, qu i repos e sur une organisation et une gouvernance adaptéees acteurs publics afin de garantir leur souveraineté et permettre le déploiement de services performants. La sécurité des personnes et des systèmes est également une priorité, notamment pour les risques spécifiquement numériques. sont des do maines transversaux pouvant tirer fortement parti des technologies numériques. Le potentiel des compétences doivent dès appropriation sociale et citoyenne des dispositifs numériques la plus large possible. Enfin, le caractère profondément transversal des problématiques numériques légitime pleinement , en association avec les acteurs privés.

In fine

des numériques partenariaux. L mener à bien, dans le respect mutuel des compétences de chaque échelon territorial et en mettant en synergie les interventions publiques et privées. annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 A maîtrise de la donnée annexes de la délibération n° 18-436annexes de la délibération n° 18-436 -Alpes-

11 Enjeu thématique 1

Avec le développement des usages et services numériques dans la société, que ce soit dans les foyers, les entreprises ou les administrations, la connectivité en très haut débit fixe et mobil e est devenue prioritaire s est dès lors un préalable au développement des services numériques pour mettre s projets de territoires intelligents. Dans les foyers, la baisse régulière des coûts de production des appareils numériques connectés, a permis de les rendre plus accessibles et par conséquent plus présents. Ce développement donne lieu au multi-équipement-à-dire le fait de disposer à

La multiplicité

de ces terminaux entraîne des besoins accrus en débits. En cumulant ces tendances haute définition -delà de cette réponse aux besoins

immédiats des foyers, la généralisation du très haut débit va permettre de susciter des

usages nouveaux et introduire des opportunités de création de nouveaux services, comme la généralisation du stockage dématérialisé des données (Cloud).

Dans le secteur privé

communication (TIC) a permis le développement de nouvelles méthodes de travail. travail collaboratif à distance, en particulier à travers le développement des outils de visioconférence haute d fonctionnalités (extranet), ainsi que le cloud computing. Ces nouvelles méthodes de travail, et les outi ls permettant leur bon fonctionnement , nécessitent une bande passante plus importante, et demande donc au préalable un déploiement généralisé du très haut débit sur le territoire.

Au s ein des coll ectivités

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