[PDF] INSTRUCTIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES FRAIS

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Division du 1er degré

Affaire suivie par :

Régine PEYRON

Tél : 04 92 56 57 55

Mél : regine.peyron@ac-aix-marseille.fr

Gap, le 11 octobre 2021

INSTRUCTIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CHANGEMENT

DE RÉSIDENCE 2021-2022

Enseignants du 1er degré

Référence : Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié Bulletin académique n° 904 du 4 octobre 2021. Les enseignants du 1er degré nouvellement affectés dans une commune du département peuvent

prétendre, sous certaines conditions et sous réserve de déménagement effectif lié à la nouvelle

affectation Les dispositions du décret visé en référence précisent que : - Lsur demande écrite présentée par le bénéficiaire dans le délai de douze mois au plus tard, à peine de forclusion, à compter de la date de son changement de résidence administrative ; - La prise en charge des membres de la famille est possible si ceux-ci déménagent en même temps rejoignent) dans un délai au plus égal à neuf mois

1) doit adresser par écrit à indemnité pour frais de

changement de résidence, à la division du personnel (service gestionnaire) dont il relève : - -Alpes, division du premier degré, - 12 Avenue Maréchal Foch, BP 1001, 05010 GAP Cedex ou par mail : regine.peyron@ac-aix-marseille.fr.

2) Le service gestionnaire prend, .

Il en transmet un exemplaire au pôle académique des frais de déplacement (DSDEN 04) et

3) Le pôle académique des frais de déplacement adresse alors par la voie hiérarchique au

bénéficiaire un formulaire intitulé : "Etat de frais de changement de résidence".

N.B. Ce formulaire

4) ATTENTION : 12 mois maximum, à partir du changement

pour renvoyer au pôle académique des frais de déplacement le dossier complété, accompagné des pièces justificatives demandées et visé hiérarchique (I.E.N. de circonscription).quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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