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Rapport annuel dactivités 2019 du Bureau du Secrétaire général Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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Réf. : 2020-02-D-22-fr-2

Orig. : EN

Version : FR

Approuvé par le Conseil supérieur des Ecoles européennes par procédure

écrite N° 2020/24 le 5 mai 2020

Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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Table des matières

A. Enoncé de mission .....................................................................................................3

B. Introduction ....................................................................................................................... 3

C. Assurance de la qualité sur le plan pédagogique ....................................................4

Bilan des activités en cours ........................................................................................................ 4

1. Unité Développement pédagogique .................................................................................... 4

1.1

au sein du système des Ecoles européennes ........................................................................... 4

1.2 :......................................... 9

1.3 Bilan par rapport aux objectifs pédagogiques 2019 ..................................................... 13

D. Assurance de la qualité sur le plan administratif et financier .............................. 16

Bilan dans le cadre des activités en cours .............................................................................. 16

1. Budget du Bureau du Secrétariat général .......................................................................... 16

2. Ressources humaines ....................................................................................................... 18

3. Autorité centrale des inscriptions dans les Ecoles européennes de Bruxelles (ACI) .......... 23

4. Aspects juridiques ............................................................................................................. 28

Bilan par rapport aux objectifs de 2019 ................................................................................... 30

1. ௗௗ ................................................................................. 30

2. Ecoles européennes agréées ............................................................................................ 30

3. Administration et finances 2019 ........................................................................................ 31

Gestion financière et contrôle interne ...................................................................................... 37

1. Mise en place du système de gestion financière ............................................................... 37

2. 39

3. Registre des exceptions .................................................................................................... 39

4. Gestion des risques........................................................................................................... 40

Résultats des audits externes et internes ................................................................................ 41

1. .............................................................................. 41

2. Audit de la Cour des comptes ........................................................................................... 42

31.12.2019 et article 33 du RF de 2017 .............................................................................. 44

Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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A. Enoncé de mission

Les Ecoles européennes sont des établissements denseignement implantés dans les Etats membres

de lUnion européenne. Le but des Ecoles européennes est déduquer ensemble les enfants du personnel des

Communautés européennes.

Convention portant Statut des Ecoles européennes

La mission des Ecoles européennes consiste à offrir à tous leurs élèves un enseignement diversifié

de qualité, de la maternelle au secondaire, à outiller les élèves du cycle secondaire supérieur pour la

vie adulte et à leur fournir une base en vue de la poursuite de leur apprentissage.

Décision du Conseil supérieur

B. Introduction

Selon larticle 33, paragraphe 2, du Règlement financier (RF), toutes les Ecoles et le Bureau du

Secrétaire général rédigent un rap

première fois en 2020.

Lobjectif du Rapport annuel dactivités du Bureau du Secrétaire général (RAA BSG 2019) est de

présenter aux parties prenantes un rapport pour lannée civile 2019 sur la gestion globale du Bureau,

portant sur les aspects pédagogiques, financiers et administratifs. Ce rapport présente une synthèse

des activités en cours de chaque Unité et dresse un bilan par rapport aux objectifs fixés pour 2019.

Pour finir, il aborde lexécution du budget, la bonne gestion financière et le système de contrôle interne.

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C. Assurance de la qualité sur le plan pédagogique

Bilan des activités en cours

1. Unité Développement pédagogique

pédagogique au sein du système des Ecoles européennes

Le principal rôle de lUnité Développement pédagogique, garante de la cohérence pédagogique du

système, est de faciliter et contrôler le bon fonctionnement de la prise de décision et le suivi des

décisions prises par les organes compétents, à savoir les Conseils dinspection, le Comité

pédagogique mixte, le Comité budgétaire et le Conseil supérieur, dans des domaines connexes. Sous

les auspices de la présidence et en collaboration avec les Conseils dinspection, lUnité est chargée

évaluation de la décision et des mesures prises

à la suite de celle-ci.

Comme le mandat des présidences des Ecoles européennes porte sur les années scolaires 2018-

2019 et 2019-2020 et la planification des priorités et des différentes mesures suit la planification des

années scolaires des présidences, les priorités de lannée civile 2019 reflètent les objectifs des

présidences grecque et espagnole. La continuité des priorités est donc illustrée dans la synthèse

suivante, qui se concentre néanmoins sur les activités de lexercice (année civile) 2019. Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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Le tableau suivant présente une vue densemble des priorités qui ont orienté les activités de lUnité

Développement pédagogique au cours de cette année. De janvier à août 2019 (présidence grecque) : Une liste non exhaustive des priorités de la présidence grecque concernant le développement

pédagogique continu qui ont tout particulièrement influencé les activités de lUnité Développement

pédagogique (2018-2019)1 : Priorité Principaux résultats et activités de lUnité

Développement pédagogique

1. de notation

Suivi (cycle du Baccalauréat)

Document connexe : 2017-05-D-29-

en-5

En juin 2019, le Conseil dinspection secondaire a

approuvé le programme de travail des inspecteurs pour le troisième cycle (lié au nouveau système de notation) : - La rédaction du chapitre VII des Lignes directrices (consacré au troisième cycle)ௗ; - Lélaboration de la matrice générale, dun modèle de document et dune grille de notation pour le modèle de document, afin que ces documents puissent être présentés lors des réunions de février 2020.

En liaison avec le groupe de pilotage NSN et le

groupe de travail Assurance qualité, lUnité Développement pédagogique a coordonné la préparation de ces documents. 1

pédagogique. Les activités relevant du domaine du soutien éducatif sont mentionnées dans une autre

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2. Réforme du programme des Ecoles

européennes

Follow up

But : - créer le cadre général du modèle des compétences clés pour les EE

Suivi du Plan informatique

pluriannuel (lié aux 8 compétences clés) : Création et approbation de la Vision de léducation numérique des Ecoles européennes (décision du

CS davril 2019)

Modification du Cadre de la formation

professionnelle continue (Comité budgétaire de mars 2019)

Terminologie numérique Octobre 2019

3. Politique linguistique des Ecoles

européennes

Follow up

Document connexe : 2018-01-D-9-en-

3 But : - élaborer une politique linguistique cohérente pour les EE Le document a été préparé par lUnité Développement pédagogique et présenté au CIM et au CPM en février. Des fiches financières ont été préparées pour le Comité budgétaire (mars 2019). Enfin, le document a été préparé pour le CS, qui a approuvé la Politique linguistique (à Athènes en avril 2019).

4. Chargés de cours

Le but :

- évaluer la phase pilote de cours

Follow up

5. Politique de soutien éducatif et

organisation du soutien éducatif Voir la section distincte consacrée au soutien

éducatif

6. Différenciation

Une nouvelle priorité

Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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De septembre à décembre 2019 (présidence espagnole) :

Une liste non exhaustive des priorités de la présidence espagnole concernant le développement

pédagogique continu qui ont tout particulièrement influencé les activités de lUnité Développement

pédagogique (2019-2020)2 : Priorité Résultats et activités de lUnité Développement pédagogique 1. système de notation du nouveau système de notation en

S1-S6 et les travaux préparatoires à

son introduction en S7.

Veiller à la bonne diffusion des

informations auprès des Etats membres. Analyse des notes finales de S5 et comparaison avec les cohortes précédentes. Les moyennes, les distributions et le taux déchec ont été analysés et communiqués aux Directeurs, au CIS et au CPM en septembre-octobre 2019. Communication aux Etats membres (en coopération avec lUnité Baccalauréat). En octobre 2019, les Lignes directrices pour le nouveau système de notation ont été modifiées par lajout du chapitre sur le Baccalauréat, et il a été décidé de produire de nouvelles matrices de test, de nouveaux exemples de sujets dexamen et de nouvelles grilles de notation. Lélaboration des nouveaux exemples de sujets doit sachever en février 2020. Une aide a été apportée aux inspecteurs pour quils accomplissent le travail au sein de leurs groupes de travail doctobre à décembre 2019. Préparation du contrôle qualité des exemples de sujets. Préparation et stockage des documents sur une plate-forme partagée (GT QA).

2. Réforme du programme des

Ecoles européennes

But :

Intégrer et renforcer les

compétences clés, au moyen de : lharmonisation des examens en S6ௗ; Lharmonisation des examens en S6 (décision du CIS de juin 2019). Le GT Planification harmonisée a été lancé en octobre 2019 première proposition pour février 2020.

2 Ce tab

pédagogique. Les activités relevant du domaine du soutien éducatif sont mentionnées dans une autre

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lintroduction dun projet transversal en S7/S6 (la proposition nest pas réservée à la S7)ௗ; - linstauration dun modèle harmonisé pour la planification des enseignants. Lélaboration de Lignes directrices pour la mise en approbation en février 2020).

3. Politique linguistique Groupe de travail Réforme pédagogique (et Task

Force) : préparation de propositions (HCL et

Langue III en primaire) pour février 2020.

Démarrage du groupe de travail consacré à lharmonisation des tests de détermination de la langue dominante en octobre 2019. (p. ex. règles pour le changement de LII).

4. Politique informatique des EE

Buts :

TIC cohérente pour les Ecoles

européennes

Identification et analyse des besoins

en matière de perfectionnement.

Définition dun cadre structuré pour

le partage des bonnes pratiques.

Révision du programme

secondaire. (GT IT-PEDA) Préparation de Directives pour lutilisation des appareils mobiles en vue de leur approbation en février 2020.

6. Rôles et fonctions des

inspecteurs

Buts :

Examen des fonctions générales, de

la charge de travail et des incompatibilités des inspecteurs des EE.

Appuyer les travaux du Conseil

dinspection (CI).

Mettre à disposition les ressources

humaines nécessaires pour permettre au CI de mener à bien ses tâches.

GT "࣯INSP-WORK࣯»

2018-01-D-20-fr-2࣯; 2018-09-D-35-22 en mai 2019

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7. Politique de soutien éducatif et

organisation du soutien éducatif

Buts :

Suivi du plan daction

Assurer et contrôler sa mise en

2017-11-D-24

2018-12-D-32-en-3

2018-12-D-34-en-4

GT "࣯EDUCSUP࣯»

1.2 Principales activités de soutien aux Conseils d'inspection3 :

A) En 2019 lUnité Développement pédagogique a notamment organisé et coordonné :

9 grandes réunions pédagogiques

réunions du Comité pédagogique mixte.

2 ௗௗ

64 groupes de travail pédagogiques en activité, présidés principalement par les inspecteurs, qui

se sont réunis au total 222 fois, pour un total de 258 jours de réunions.

1 formation décentralisée pour tous les enseignants, basée sur le nouveau concept de formation

professionnelle continue (portant notamment sur le nouveau système de notation et des

formations relatives aux matières [Philo II])ௗ; les EEA ont également participé à certaines

formations.

4 formations de formateurs ("࣯Train the Trainers࣯») au cycle primaire et 13 au cycle secondaire. Le

suivi de ces formations est à réaliser au sein même des écoles.

145 statutaires.

6

3 Un document re

mixte, a été présenté aux Comités pédagogiques et au Conseil supérieur pour leur information.

Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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ecteurs.

2 formations continues pour les nouveaux inspecteurs (O365).

ௗௗe année.

En outre, le support pour la planification et la budgétisation de toutes les activités des inspecteurs est

résultant des

différents groupes de travail (planification, préparation, suivi, mise à jour des documents et aide

générale). B) Suivi juridique et administratif de certains documents pédagogiques approuvés par les différents Conseils/Comités, et suivi budgétaire pour certain :

Planification et estimation budgétaire

- des activités et réunions des inspecteurs - des missions dévaluation des chargés de cours - Développement pédagogique - de diverses formations continues centralisées et décentralisées notation - pour l

Suivi, contrôle et vérification des factures envoyées par les Ecoles (participation des enseignants

aux formations continues) Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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C) Suivi du Plan informatique pluriannuel et des recommandations du groupe de travail

Stratégie IT-PEDA :

Site Internet des inspecteurs : mise au point dun prototype de nouveau SharePoint Formation des nouveaux inspecteurs : O365 pour la collaboration, listes de diffusion Migration de la Learning Gateway vers le SharePoint du matériel pédagogique (sauvegarde du contenu, conception de la migration, etc.)

Coopération avec le European SchoolNet

Outil SELFIE de la Commission européenne : projet pilote dans les EE de Bruxelles I et Karlsruhe. contexte des Ecoles européennes. Contacts avec les responsables de SELFIE (CCR de Séville et DG Education de la Commission européenne à Bruxelles). européen DigComp et dautres cadres nationaux. Etude et comparaison des plates-formes de formation pour O365 qui pourraient servir pour toutes les formations des écoles. Coopération avec le groupe de travail dexperts chargé de loutil technologique qui accompagne les programmes de mathématiques et de sciences.

D) Rapports et analyse statistique

Rapport sur les échecs scolaires et les taux de redoublement dans les Ecoles européennes 2019 (2019-09-D-25-en-1)

Analyse des notes finales de S5 afin détudier limpact du nouveau système de notation (présentée

au CPM en octobre 2019 et décembre 2019) Schola Europaea / Bureau du Secrétaire général

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