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Archives nationales

COMMISSION DES PÉAGES

H//2901 à H//3252

INVENTAIRE TOPOGRAPHIQUE DES DOSSIERS D'ÉTABLISSEMENTS

PÉAGES, BACS, MOULINS ET PÊCHERIES

Utilisation du répertoire et de l'index

Le présent répertoire a été constitué principalement à partir des dossiers d'établissements

conservés sous les cotes H//2969 à H//3114 mais non uniquement : on a aussi inclus tous les

dossiers ou résidus de dossiers conservés hors de cette grande série, soit : dossiers relatifs aux

moulins construits sur des ponts, aux pulvérages de Provence (même si ces pulvérages furent

finalement exclus des péages stricto sensu), dossiers de " titres à rendre », dossiers de liquidation

d'indemnités, dossiers concernant les péages des princes ainsi que divers autres péages, sans doute

mis de côté par Guyenot, dossiers ou épaves de dossiers que l'on peut retrouver dans la série T où

ils ont été malencontreusement intégrés. On a aussi parfois fait état d'autres documents s'ils

paraissaient devoir apporter des informations nouvelles.

Ce répertoire est ordonné suivant un cadre topographique (départements actuels, dans l'ordre

traditionnel, plus pays étrangers : Allemagne, Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse) à l'intérieur

duquel les rubriques sont regroupées en trois parties : I Péages, II Bacs, III Moulins et pêcheries. Il

se présente sous la forme de tableaux à trois colonnes. - Dans la colonne de gauche, faisant office de vedette, en caractères gras, le lieu principal de

perception ou la seigneurie dans le cadre de laquelle elle se fait : on peut donc avoir là un lieu-dit,

une commune (dans ce cas, nous avons essayé au maximum de restituer, entre crochets, le nom en usage actuellement) un " pays », un duché, comté etc., voire (rarement), un cours d'eau. - Dans la colonne centrale : identification précise du ou des lieux, sauf si le nom figurant

dans la colonne précédente est déjà celui d'une commune actuelle, quelques précisions sur la nature

de l'établissement, péage par eau ou par terre (les noms de voies d'eau sont en italique) ; la mention

TR (titres représentés) suivie des dates extrêmes des titres, ou inversement la mention TNR (titres

non représentés) ; la mention de la décision (conf. pour confirmé, suppr. pour supprimé, autor. pour

autorisé) avec sa date (sauf précision contraire, les actes portant la décision sont des arrêts du

Conseil) ; enfin, le cas échéant, en plus petits caractères, les autres lieux concernés ou en relation

avec la vedette dans le cadre de ces droits de péage, bac, moulins etc. Ces lieux se retrouvent à leur

tour sous forme de vedette dans le même département et la même catégorie d'établissements, sauf

précision contraire portant généralement sur le département, avec un renvoi à notre première

vedette. Quand à une même vedette correspondent plusieurs péages (ou bacs, moulins etc.), ou que ces

droits ont été fractionnés en plusieurs parties, on a affecté arbitrairement à tous ces droits ou parties

de droits un numéro en suivant, le plus souvent, simplement l'ordre des cotes des dossiers. - Dans la colonne de droite : la ou les cotes correspondantes, comprenant, après la lettre de

série (H), le numéro de l'article, suivi du numéro de dossier affecté par le greffier de la

Commission, numéro devenu parfois plus complexe avec le temps : des lettres ont pu être ajoutées

pour désigner plus précisément des établissements différents relevant d'un même propriétaire ou des

portions de droits semblables relevant de plusieurs propriétaires différents. Les sous-dossiers ainsi

signalés par des lettres sont rarement autonomes mais le plus souvent inclus dans le dossier général

établi au nom du ou des propriétaire(s). Il est parfois fait référence à un deuxième, voire à un

troisième numéro pour rappeler les avatars subis par le dossier (plusieurs représentations

successives de titres, ou une représentation succédant à une absence de titres...) ou l'existence de

droits semblables revendiqués par un autre propriétaire. La mention TNR suivant certains numéros

de dossiers de péages ou de bacs indique qu'il s'agit de dossiers pour lesquels les propriétaires n'ont

pas représenté de titres. Ces dossiers constituent des séries particulières sous les cotes H//2974/1 à

H//2977 (bacs) et H//2978/1 à 2987/2 (péages). Un index général des noms figurant en vedette et de leurs communes de rattachement,

complément indispensable, suit le répertoire. Il a été volontairement réduit au minimum puisque

chaque nom renvoie directement au répertoire grâce à la mention de son adresse : nom du

département (ou du pays) suivi du chiffre romain I pour Péages, II pour Bacs, III pour Moulins et

pêcheries.

Remarques

Ce répertoire pourra paraître présenter quelques lacunes : on ne peut à sa consultation avoir

une estimation de l'importance qualitative ou quantitative des dossiers. Les titres peuvent dans le

cas extrême être connus seulement par les mentions qui en sont faites dans l'arrêt portant décision.

On pourra regretter aussi l'omission volontaire des noms des propriétaires. Dans les deux cas, le

souci de ne pas trop alourdir le répertoire a prévalu. Sur le deuxième point, on peut avancer que

beaucoup de propriétaires ont changé sur une aussi longue période et qu'on a préféré privilégier

l'angle topographique. AIN

I. Péages

Abergement

[-Clémenciat] (L')TNR.- Suppr. 28 juill. 1753.H//2984/1, dossier 606 TNR

Arbent (seigneurie d')voir : Dortan.

Bâgé [-le-Châtel] dans la seigneurie de - TR : 1575 à 1736.- Suppr. 14 mars 1755.H//3082/2, dossier 1640

H//3162/2, dossier sans

numéro voir aussi : Beaujolais (péages du) [Rhône].

Balanvoir : Montluel.

Bâtie-Montluel (La)[com. Thil], voir : Jonage (Rhône). Billiat (seigneurie de)TR : 1324 à 1732.- Conf. 27 juill. 1751.H//3012/2, dossier 382

Boisse (La)voir : Montluel.

Boursin[com. Anglefort] : rente sur le revenu du

péage qui se lève sur les sels passant sur le

Rhône.

TR : 1496 à 1727.- Conf. 11 juin 1781.H//2987/2, dossier 863 TNR Chanot[com. Rignieux-le-Franc], voir : Pérouges.

Château-Gaillard

(lieu et seigneurie de)TR : 1365 à 1728.- Suppr. 5 juill. 1765.H//3066/1, dossier 1428

H//3218/3, dossier 1428

Châteauneuf[com. Songieu]

TR : 1582 à 1584.- Suppr. 28 févr. 1747.H//3045, dossier 967

H//3210/1, dossier 967

Châtillon-en-Bugey

(lieu et seigneurie de)[auj. Châtillon-en-Michaille] : leyde TR : 1339 à 1593.- Suppr. 19 oct. 1751.H//2997/1, dossier 140

H//3221/1, dossier 140

Chavagneux[com. Genouilleux], sur le grand chemin

de Lyon à Mâcon TR : 1485 à 1749.- Décision non signalée.H//3103/1, dossier 2449 voir aussi : Beaujolais (péages du) [Rhône].

Chazey [-sur-Ain]vingtain sur l'Ain

TR : 1181 à 1665 ; 1181 à 1735.- Conf.

9 mars 1754.H//3009/1, dossier 304

H//3066/2, dossier 1458

H//3184/2, dossier 29 1

Coligny (seigneurie

de)TR : 1549 à 1731.- Suppr. 20 avril 1750.H//3069/1, dossier 1499

Cordieux[com. Montluel], voir : Montluel.

Cordon (port de)[com. Brégnier-Cordon], sur le Rhône

TR : 1341 à 1729.- Conf. 20 sept. 1737.

Chanaz (savoie), Pierre-Châtel.H/3010/1, dossier 321B

Cossieu[com. Montluel], voir : Montluel.

Crozetpar terre

TR : 1771 et 1773.- Décision non

signalée.H//3114, dossier 2869

1 Ce dossier, portant le n° 29 des liquidations, comporte en fait, pour unique pièce, l'arrêt du 9 mars 1754

(imprimé). 4 Ain CulozTR : 1474 à 1718.- Suppr. 16 févr. 1734. Landaize, Montvérand, Rochefort.H//3015/1, dossier 428

Dortan1) sur la Bienne

TR : 1350 à 1708.- Suppr. 18 déc. 1736.H//3015/2, dossier 444A

2) par terre à cause de la seigneurie

d'Arbent TR : 1436 à 1685.- Suppr. 18 déc. 1736.H//3015/2, dossier 444C

3) par terre à cause de la seigneurie

d'Uffel TR : 1525 à 1708.- Suppr. 18 déc. 1736.H//3015/2, dossier 444B

Fromente (baronnie

de)[com. Neuville-sur-Ain], voir : Neuville. Gléteins[com. Jassans-Riottier], voir : Riottier.

Gourdans (lieu et

seigneurie de)[com. Saint-Jean-de-Niost], sur l'Ain

TR : 1431 à 1723 et 1754 à 1779.- Conf.

et fixé 9 mars 1754, 21 mars 1757 et

16 févr. 1783.H//3009/1, dossier 304

H//3184/2, dossier 30

Grosléepar terre et sur le Rhône

TR : 1367 à 1729.- Conf. 28 oct. 1744 ;

réglé 26 août 1754.

Neyrieu.H//2994/1, dossier 84

H//3184/2, dossier 56

Jasseron1) TNR.- Suppr. 28 juill. 1753.H//2984/1,

dossier 598 TNR

2) TR : 1647 à 1725.- Suppr. 17 mars

1750.H//3017/1, dossier 476

H//3218/3, dossier 476

Joyeuxvoir : Pérouges.

Lagnieuvoir : Villeneuve-la-Balme (Isère).

Landaize[com. Culoz], voir : Culoz.

Léchaud (comté de)[com. Belley]

TR : 1433 à 1684.- Suppr. 23 avril 1747.H//3013/1, dossier 400A

Loyes[com. Villieu-Loyes-Mollon]

1) sur l'Ain

TR : 1310 à 1727.- Conf. et fixé 9 mars

1754, 21 mars 1757 et 16 févr. 1783.H//2934, dossier 34

H//3009/1, dossier 304

2) idem

TR : 1689 à 1718.- Suppr. 2 oct. 1731.H//3047/2, dossier 1022 et 1071

MarbozTNR.- Suppr. 28 juill. 1753.H//2984/1,

dossier 600 TNR Marche (La)[com. Thoissey], voir : Beaujolais (péages du) [Rhône].

MionnayTNR.- Suppr. 27 août 1753.H//2984/1,

dossier 601 TNR Miribel (marquisat de)sur le Rhône et par terre

TR : 1354 à 1739 et 1769.- Conf. 17 avril

1742 et 30 mars 1782.H//3008/1, dossier 281

5 Ain MontluelTR : 1276 à 1757.- Conf. 28 mai 1752 à

Montluel seulement et 17 juill. 1759.

Balan, Boisse (La), Cordieux, Cossieu,

Romanèche, Sainte-Croix.H//3098/2, dossier 2343

H//3220/1, dossier 2343 2

Montmerle [-sur-

Saône]voir : Beaujolais (péages du) [Rhône].

Montvérand[com. Culoz], voir : Culoz.

NantuaTNR.- Suppr. 27 juill. 1751.H//2983/2,

dossier 548 TNR

Neuville [-sur-Ain]sur l'Ain

TR : 1370 à 1729.- Suppr. 8 juill. 1732.

Fromente (baronnie de).H//3019/2, dossier 530A

Neyrieu[com. Saint-Benoît], par terre

TR : 1366 à 1742.- Conf. 28 oct. 1744 et

26 août 1754.H//2994/1, dossier 84

H//3184/2, dossier 56

Pérouges (lieu et

seigneurie de)péage et cartelage

TR : 1471 à 1745.- Conf. 12 août 1750 au

Pont-Morin [com. Meximieux] sur la

rivière de Longevent seulement. Chanot, Joyeux, Samans, Valbonne.H//3047/2, dossier 1018 Pierre-Châtel[com. Virignin], voir : Cordon (port de).

Poncin (châtellenie

de)TR : 1402 à 1728.- Conf. 12 oct. 1728 ; indemnité liquidée 12 sept. 1780.H//2934, dossier 8

H//2951, dossier 8

H//3018, dossier 515

Pont-de-VauxTNR puis TR : 1251 à 1754 ; 1251 à

1771.- Suppr. 28 juill. 1753 puis rétabli

par provision 22 janv. 1754.H//2984/1, dossier 603 TNR

H//3099/2, dossier 2370A

H//3171, dossier 2370A

et 603 TNR

Pont-Morin[auj. Pont-Morant, com. Meximieux],

voir : Pérouges.

Riottier[com. Jassans-Riottier]

1) péage de Gléteins ou petit péage de -,

sur la Saône et par terre

TR : 1495 à 1735 ; 1504 à 1743.- Conf. et

réglé 16 oct. 1736, 24 mars 1739 et

11 févr. 1741.H//3001/1, dossier 194

H//3010/2, dossier 340

H//3184/2, dossier sans

numéro

2) grand péage de - perçu à la porte et aux

chaînes d'Alincourt à Lyon, voir : Lyon (Rhône).

Rochefort[com. Cressin-Rochefort], voir : Culoz.

Romanèche[com. Montluel], voir : Montluel.

Rossillonpar terre

TR : 1580 à 1729.- Suppr. 2 oct. 1731.H//2994/1, dossier 84

Saint-André [-de-

Corcy]TNR.- Suppr. 28 juill. 1753.H//2984/2,

dossier 605 TNR

2 Correspond au dossier 55 TNR.

6 Ain

Saint-Denis-en-Bugeydans la seigneurie de -

TR : 1358.- Suppr. 23 avril 1747.H//3013/1, dossier 400B voir aussi : Saint-Germain-d'Ambérieu.

Saint-Étienne-du-

BoisTNR.- Suppr. 28 juill. 1753.H//2984/1,

dossier 599 TNR

Saint-Germain-

d'Ambérieu (lieu et seigneurie de)[com. Ambérieu-en-Bugey], sur l'Albarine

TR : 1328 à 1729.- Suppr. 4 juin 1766.

Saint-Denis (pont de).H//3066/2, dossier 1444

H//3219, dossier 1444

Saint-Julien-sur-

Reyssouzerouage

TR : 1437 à 1752.- Conf. 30 avril 1780 ;

Suppr. du consentement du propriétaire 3

26 sept. 1782.H//2984/1,

dossier 603 TNR

H//3171, dossier 2370B

Saint-Paul-de-Varax

(seigneurie de)TR : 1624 à 1728.- Suppr. 21 déc. 1751.H//3061/2, dossier 1309

Saint-Rambert [-en-

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