Norme ISA 705 (révisée) Expression dune opinion modifiée dans le
15 ????? 2016 Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des ... Norme ISA 700 (révisée) Opinion et rapport sur des états financiers.
Souscription à le-banking : Conditions de le-banking et Disclaimer
informations fournies par la Banque ne créeront pas de relation de la responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses droits.
Exposé-sondage IFRS S1 Obligations générales en matière d
Norme IFRS® d'information sur la durabilité toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle vis-à-vis de qui que ce soit relativement aux ...
MENTIONS LÉGALES Ce document doit être considéré comme du
1)L'auteur du présent document est employé par la Banque Julius Baer & Cie Informations sur les cours: Sauf indication contraire les informations sur ...
Untitled
1.1 Toutes les informations publiées sur le site www.collinadeicelti.ch ont en 3.2 Les auteurs déclinent toutes responsabilités pour des dommages ...
Appel à commentaires: Consultation de 2015 sur le programme de
2 ????? 2015 Avis de non-responsabilité : l'IASB l'IFRS Foundation
Base des conclusions IFRS S1 [en projet] Obligations générales en
1 ???? 2022 toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle vis-à-vis de ... Lien avec les autres normes IFRS d'information sur la durabilité.
[IKEM/I4CE/OFATE] Panorama des investissements dans la
5 ????? 2019 décline toute responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans ce document. Tous les éléments de texte ...
Installations de biogaz en Allemagne : Répercussions économico
L'OFATE décline toute responsabilité quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans ce document. Tous les éléments de texte et les
UBS Year Ahead 2020
18 ????? 2021 et mettrait l'Europe et l'Amérique du Nord sur ... Le présent rapport contient des informations dites «informations prospectives» incluant
![Exposé-sondage IFRS S1 Obligations générales en matière d Exposé-sondage IFRS S1 Obligations générales en matière d](https://pdfprof.com/Listes/20/21543-20fr-issb-exposure-draft-2022-1-general-requirements.pdf.pdf.jpg)
Expos
FRS®
International Sustainability Standards Board
Exposé-sondage
Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité Date limite de réception des commentaires : le 29 juillet 2022Exposure Draft ED/2022/S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information is
published by the International Sustainability Standards Board (ISSB) for comment only. Comments need to be received
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Columbus Building, 7 Westferry Circus, Canary Wharf, London, E14 4HD.Exposé-sondage
Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité Date limite de réception des commentaires : le 29 juillet 2022L'exposé-sondage ES/2022/S1 Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité est
publié par l'International Sustainability Standards Board (ISSB) pour commentaires uniquement. Les commentaires
doivent être reçus d'ici le 29 juillet 2022 et transmis par voie électronique, à commentletters@ifrs.org, ou soumis en ligne, à l'adresseTous les commentaires seront rendus publics et mis en ligne sur notre site Web, à www.ifrs.org, à moins que les
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-sondage Obligations générales en matière d'informations financières liées à ladurabilité et du contenu connexe n'a pas été approuvée par un comité de révision désigné par l'IFRS Foundation.
L'IFRS Foundation est titulaire des droits d'auteur de cette traduction française.L'IFRS Foundation est titulaire de marques de commerce qu'elle a déposées dans le monde entier, dont " IAS® »,
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Londres, E14 4HD.
© IFRS Foundation 5
SOMMAIRE
à partir de la page
INTRODUCTION
8APPEL À COMMENTAIRES
10 IFRS S1 [EN PROJET] OBLIGATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'INFORMATIONSFINANCIÈRES LIÉES À LA DURABILITÉ
19OBJECTIF
19CHAMP D"APPLICATION
20CONTENU DE BASE
20Gouvernance
20Stratégie
21Gestion des risques
23Indicateurs et cibles
23CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
24Entité comptable
24Informations interreliées
25Image fidèle
25Importance relative (ou significativité)
27Informations comparatives
27Fréquence de l"information financière
28Emplacement des informations
28Sources d"incertitude relative aux estimations et aux résultats 29
Erreurs
30Déclaration de conformité
30ANNEXES
31A Définitions
31B Date d"entrée en vigueur
33C Caractéristiques qualitatives des informations financières liées à la durabilité qui sont
utiles 34APPROBATION PAR LE PRÉSIDENT ET LA VICE-PRÉSIDENTE DE L"ISSB DE L"EXPOSÉ-
SONDAGE IFRS S1
OBLIGATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA DURABILITÉ PUBLIÉ EN MARS 2022 38BASE DES CONCLUSIONS (voir document distinct)
OBLIGATIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'INFORMATIONS FINANCIÈRES LIÉES À LA DURABILITÉ
6© IFRS Foundation
IFRS S1 [en projet]
Obligations générales en matière d'informations financières liées à la durabilité se compose
des paragraphes 1 à 92 et des annexes A à C. Tous les paragraphes ont la même autorité. Les paragraphes en
caractères gras exposent les principes fondamentaux. Les termes définis en annexe A sont écrits en italique la
première fois qu'ils figurent d ans la norme [en projet]. D'autres termes sont définis dans d'autres normes IFRSd'information sur la durabilité. La norme [en projet] est à lire dans le contexte de son objectif et de sa base des
conclusions.EXPOSÉ-SONDAGE MARS 2022
© IFRS Foundation 7
Introduction
Objet de l"exposé
sondage Les propositions présentées répondent aux demandes des principaux utilisateurs (investisseurs, prêteurs et autrescréanciers) de l'information financière à usage général qui réclament des informations financières liées à la durabilité
qui soient cohérentes, complètes, comparables et vérifiables, pour être plus à même d'évaluer la valeur d'entreprise
d'une entité. Pour maintenir sa résilience, l'entité s'appuie sur diverses ressources et relations, notamment son effectif,
les connaissances spécialisées qu'elle a acquises et ses relations avec les collectivités locales et les ressources naturelles.
Aux fins de la prise de décisions sur la fourniture de ressources à l'entité, les investisseurs, prêteurs et autres créanciers
cherchent donc à obtenir des informations sur les possibilités et risques importants liés à la durabilité qui se présentent
à l'entité. Ces informations constituent un complément et un supplément aux informations contenues dans les états
financiers de l'entité.Les possibilités et risques liés à la durabilité découlent de la dépendance de l'entité envers de
s ressources et de sonimpact sur des ressources, ainsi que des relations qu'elle entretient et sur lesquelles cette dépendance ou cet impact
peuvent avoir une incidence positive ou négative. Si le modèle économique de l'entité dépend, par exemple, d'une
ressource naturelle comme l'eau, il est probable qu'elle soit touchée par les variations de qualité, de disponibilité et de
prix de cette ressource. Si les activités de l'entité ont des impacts négatifs sur l'environnement externe
- par exemple,sur les collectivités locales -, elle pourrait faire l'objet d'une réglementation gouvernementale plus stricte et subir des
conséquences négatives liées à sa réputation, par exemple une baisse de la valeur de sa marque ou une hausse de ses
coûts de recrutement. De plus, si les partenaires d'affaires de l'entité ont des possibilités et risques importants liés à la
durabilité, l'entité pourrait elle-même être exposée à des conséquences en découlant. Si de tels impacts, dépendances
et relations donnent lieu à des possibilités ou à des risques, ils peuvent avoir des conséquences positives ou négatives
sur sa valeur d'entreprise - y compris sur l'évaluation qu'en font les principaux utilisateurs - et sur le rendement
financier obtenu par les fournisseurs de capital financier.La valeur d'entreprise reflète les attentes relatives au montant, à l'échéancier et au degré de certitude des flux de
trésorerie futurs à court, moyen et long terme ainsi que la valeur de ces flux de trésorerie à la lumière du profil de risque
de l'entité, de son accès à du financement et de son coût du capital. Les informations communiquées par l'entité dans
ses états financiers et ses informations financières à fournir en lien avec la durabilité font partie des données essentielle
spour l'évaluation de la valeur d'entreprise de l'entité par les principaux utilisateurs. Suivant les propositions formulées,
l'entité serait tenue de fournir des informations significatives sur l'ensemble des possibilités et risques importants liés
à la durabilité qui se présentent à elle.Résumé des propositions
Les propositions énoncent les obligations générales concernant la fourniture d'informations financières liées à la
durabilité, de manière à fournir aux principaux utilisateurs un jeu complet d'informations sur cette q
uestion. Le présentexposé-sondage se fonde sur le prototype d'exigences générales en matière de présentation d'informations financières
liées à la durabilité, publié en novembre 2021 sur le site Web de l'IFRS Foundation et mis au point par son groupe de
t ravail sur l'état de préparation technique 1 . Le prototype et l'exposé-sondage s'inspirent des recommandations duGroupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du Conseil de stabilité
financière et d'éléments de cadres et de normes élaborés par des organismes internationaux axés sur la durabilité, tels
qu'ils figurent dans le prototype de norme de présentation d'informations financières à fournir en lien avec la durabilité
quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Discours d inauguration du Campus des métiers et de l artisanat Lot
[PDF] Discrimination salariale / Équité salariale
[PDF] Disparition des tarifs réglementés
[PDF] Dispositif d'aide de la Région Languedoc Roussillon pour les utilisateurs du système Satellite.
[PDF] Dispositifs et Incitations pour la Création et le Développement d Entreprises Innovantes en Tunisie
[PDF] DISPOSITIONS-CADRES POUR LE SYSTÈME D ACCÈS CENTRALISÉ AUX RESULTATS DE LA RECHERCHE ET DE L EXAMEN (CASE)
[PDF] DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
[PDF] DISSOLUTION DE SARL PAR DECISION DES ASSOCIES
[PDF] Dissoudre une EURL. Assistant-juridique.fr
[PDF] Distribution électrique et performance énergétique
[PDF] Distribution: Restreinte EB 2004/82/R.32 21 juillet 2004 Original: Anglais Point 16 b) de l'ordre du jour Français
[PDF] DIU Soins Palliatifs et d Accompagnement.
[PDF] Diversité et recrutement : Les politiques en cours
[PDF] DIVISION DE CAEN Hérouville-Saint-Clair, le 4 juin 2014