[PDF] Conseil communautaire jeudi 24 juin 2021

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Communiqué

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Conseil communautaire, jeudi 24 juin 2021

Reims, 24 juin 2021.

Après une phase de consultat

ion auprès des élus, des habitants et des forces vives du territoire, le Conseil communautaire du Grand Reims a approuvé son Projet de Territoire, feuille de route pour l'ensemble des 143 communes membres pour les 10 années à venir. La

priorité est mise sur la neutralité carbone et les transitions énergétiques du territoire, le

développement économique et l'attractivité.

Ce projet de Territoire, réalisé avec le soutien de l'Agence de l'Urbanisme, est la concrétisation

de l'expression des attentes et besoins de celles et ceux qui vivent et agissent pour le territoire

du Grand Reims. Il garantit la cohésion territoriale et l'équilibre du territoire, en respectant les

priorités et compétences de chacun. Avec ce Projet de territoire la communauté urbaine du Grand Reims démontre sa capacité à innover et à accompagner les communes , aussi bien individuellement que dans une démarche fédérée. Au fil des autres délibérations de ce conseil, les Comptes administratifs 2020 ont été examinés, qui retracent l'impact lourd sur les comptes de la crise sanitaire. Pourtant 2020 a vu nombre de projets et chantiers se déployer et la gestion reste saine, avec une baisse de la dette et des investissements restant élevé s. Transition énergétique, eau et assainissement, voiries,

enseignement supérieur, numérique, projets scolaires ont été au coeur des engagements de la

collectivité en cette année singulière. Les autres délibérations traitent de la qualité de vie de 143 communes, au travers de compétences multiples, le Grand Reims accompagne aussi bien la ville centre, 12e ville de France par sa population (Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims, Capitale Européenne de la Culture, Campus 3.0,...), que les communes rurales et rurbaines : réseaux de télécommunication, eau et assainissement, temps périscolaire s,...

N° 103

- Approbation du Projet de territoire du Grand Reims Le Projet élaboré avec l'ensemble des élus, des habitants et des acteurs du territoire - permet de penser le développement du territoire et de dessiner un destin

commun aux 143 communes du Grand Reims, pour les 10 à 15 prochaines années. Ce projet a été

mis en place avec l'appui de l'Agence d'urbanisme, notamment p our l'organisation de groupes de travail et de tables rondes thématiques auprès d'un panel d'acteurs du territoire. Une grande consultation publique auprès des habitants s'est également tenue du 6 au 30 avril. Le Conseil

communautaire a approuvé le Projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims dont la

priorité est la neutralité carbone et les transitions écologiques. Il se compose de trois axes forts :

- une ambition économique : se réinventer pour devenir un territoire de référence, - une stratégie d'attractivité : se resituer pour redevenir un territoire de choix, - une mobilisation territoriale : se rassembler pour affirmer et faire grandir ce qui nous lie. Six principaux chantiers constituent la déclinaison opérationnelle du projet, ils débute ront dès juillet

2021 :

- le développement économique du territoire - le Plan Local d"Urbanisme Intercommunal - le Plan Mobilités - l'attractivité résidentielle - la construction d"une identité de marque - l"accompagnement des bourgs centre, centre bourgs et ville centre. Marquée par les effets de la crise sanitaire, l'année 2020, >1

ère

année de la mandature a été

caractérisée par une gestion saine conjuguant baisse de l'endettement, haut niveau d'investissement

et maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Dépenses réelles de fonctionnement

+ 1,9 % soit + 3,2 M€ - Dont effets COVID sur les recettes et dépenses au global = 5 M€ d"impact (hors avance remboursable de l"Etat pour compenser la baisse du versement mobilité). - SDIS : + 300 000 €

- Dotation de solidarité communautaire (DSC) : + 1,4 M€ à rajouter aux 14 M€ (compensation de

la fin du

Fonds de péréquation intercommunal).

- Office de tourisme : + 640 000 € pour compenser la chute de la taxe de séjour. - Charges financières : - 260 000 € grâce à la baisse de la dette. o Epargne brute retraitée : 48,8 M€ = - 3,3 M€

Investissements

: Tous budgets confondus, les investissements ont atteint 110 M€. Hors subvention pour le complexe aqualudique (9 M€), cela représente 101 M€ soit - 8 M€ " seulement » par rapport à 2019.

o Le taux de réalisation reste très élevé, même s'il est très légèrement érodé. Il passe de

83
% à 82,7 %.

Ventilation des investissements :

La part des communes représente 41,5 M€ et 68,5 M€ pour les communes de l"ex Reims

Métropole

, dont le fonds de soutien à l"investissement (3 M€ en 3 ans pour 21 M€ de travaux).

Ventilation des investissements de 110 M€ :

38 M€

: voirie, éclairage public (16,8 M€ pour les communes)

31 M€

: eaux pluviales, assainissement et eau potable

10 M€

: habitat et politique de la ville

6,3 M€

: scolaire petite enfance

2,5 M€

: enseignement supérieur, développement économique

2,5 M€

: Ordures ménagères

2,7 M€

: transports, tri postal et PEM

1,3 M€

: aménagement numérique Dette : elle baisse de 17,2 M € hors avance de l'Etat pour un encours total de 141 M€. On passe de 1,81 années à 1,66 de capacité de désendettement.

L'accompagnement des satellites et

budgets annexes : - SDIS : 12,5 M€. - Paquet enseignement supérieur : 5,5 M€ (ESAD, AgroParistech, Sciences Po, Urca, Néoma). - Office de Tourisme : 1,54 M€ (baisse taxe séjour = + 670 000 €). - Agence d"Urbanisme, de Développement et de Prospective de la Région de Reims : 1 M€. - Semia + IIR : 760 000 €. - Contrat ville = 471 000 € - Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance = 230 000 €. - Complexe aqualudique = 380 000 € - Champagne Parc Auto = 248 000 € - Aérodrome de Reims en Champagne = 233 500 € (deux fois moins qu"en 2020).

La transition énergétique est au coeur des priorités et du projet de territoire et le développement

durable a irrigué tous les investissements : - L"aménagement numérique avec le haut débit dans toutes les communes en 2023, c"est la

concrétisation de la potentialité du télétravail pour réduire les déplacements carbonés

pendulaires.

- La voirie et l"éclairage public ; les dispositifs d"éclairage moins énergivores ont bénéficié

d"importants renouvellements et les aménagements routiers prévus et en cours désengorgeront le cœur du pôle urbain. - L"eau, l"assainissement, les eaux pluviales en vue de la protection de la ressource et

l"amélioration de la qualité des réseaux contre les fuites, sans oublier le projet Azhurev, ont

bénéficié une nouvelle fois d"engagements record.

- Les OM, c'est la montée en puissance continue des tris sélectifs à travers les travaux des

déchetteries et la quasi disparition des enfouissements.

- Les affaires scolaires, ce sont des projets de construction moins énergivores et des réhabilitions

tenant compte des enjeux climatiques, comme sur l"ensemble du b

âtimentaire de la

communauté.

- L"habitat et la politique de la ville, ce sont des constructions plus saines et des réhabilitations

énergétiques appelées encore à se multiplier.

- Les transports, ce sont les études sur l"amélioration à venir du réseau des TUR et le passage

de la

flotte à des véhicules moins émissifs et bien sur le schéma cyclable et le plan mobilité

travaillés en 2020. - Les réseaux de chaleur enfin, avec d"importantes réalisations en 2020 pour décarbonner massivement.

N° 110, 111

- Dotation de solidarité communautaire et fonds de soutien aux investissements communaux

Par délibération du 27 mars 2017, la communauté urbaine du Grand Reims a institué une Dotation de

Solidarité Communautaire (DSC) versée à l'ensemble des communes membres. La DSC est un outil

de solid

arité à la disposition des intercommunalités qui répond à une volonté de péréquation et

d'équité dans la répartition des ressources et des charges au sein des territoires intercommunaux.

Cette DSC a été complétée par :

- une part complémentaire n° 1 de 741 746 €, destinée aux communes du Grand Reims en fonction de leur situation relative au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) à compter de la création de la Communauté urbaine du Grand Reims ;

- une part complémentaire n° 2 de 679 759 € destinée à compenser la perte de recettes liée à

la baisse ou à la suppression des dotations de péréquation constatées en 2018 ou en 2020 pour les communes nouvelles ; - une part complémentaire n° 3 de 1 412 914 € destinée à compenser la perte de FPIC constatée en 2020 pour les communes concernées.

Le Conseil communautaire a accepté de reconduire le dispositif instauré en 2017 et reconduit les

années suivantes en fixant le montant de l"enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire à

14

029 027 € au titre de l"année 2021, montant réparti entre les communes du Grand Reims.

La Communauté Urbaine a mis en place, en 2018, un dispositif d"attribution de fonds de soutien aux

investissements communaux pour soutenir le développement local. 102 pro jets ont pu être réalisés dans les communes, ce qui représente pour le Grand Reims une participation de 3

043 119 €. Ce

fonds de soutien aux investissements communaux est reconduit pour la période 2022 -2024. Il est doté

d"un million d"euros par an, destiné à financer des projets de compétences communales (églises,

cimetières, accessibilité, mise aux normes etc.). La ville de Reims ne figure pas dans les bénéficiaires

de ce fonds de soutien.

Attributions de subventions

114 - Subventions

Le Conseil communautaire a approuvé l'attribution de subventions à différents organismes comme

suit : - Pôle Rives de la Suippe : 1 681, 75 € - Subvention en faveur des pompiers : 2 000 € - Subvention en faveur de l"écologie et de la bioéconomie : 20 000 €. Pour 2021, la CCI Marne en Champagne a informé de son souhait de revoir son mode de financement de l"association Invest In Reims en prévoyant une contribution jusqu"au

31 décembre

2021. Ainsi, de 538 800 € en 2020, la contribution de la CCI est passée à 430 000 € en 2021 et

pourrait s"élever à 300 000 € en 2022.

Dans ce cadre et pour la période allant du 1

er janvier au 30 juin 2021, la communauté urbaine du

Grand Reims a signé un premier avenant à la convention et a contribué financièrement à ce service

d"intérêt économique local pour un montant estimé à 311 695 €. Le dernier semestre 2021 permettra de redéfinir la stratégie.

119 - Innovact by SEMIA

Innovact by SEMIA est un incubateur d'entreprises qui d

étecte et accompagne les projets innovants

locaux. Depuis 2018, 43 projets d'entreprises et 5 promotions ont été accompagnées. Pour l'année

2021, Innovact by SEMIA ambitionne de poursuivre sa croissance et SEMIA a déposé une marque

représentant le réseau des incubateurs " Quest for Change ». Le Grand Reims attribue une subvention de 165

000 € à SEMIA au titre de l'année 2021.

121
- Grand E-NOV+

L"agence régionale d"innovation Grand E-NOV+ est devenue l"opérateur dédié à la mise en œuvre de

la stratégie d"innovation de la Région. En 2020 elle a accompagné 21 entreprises du Grand Reims dans leurs stratégies de développement, levées de fo nds, industrie 4.0 et a lancé deux dispositifs :

- " Plus forts Grand Est » qui aide les entreprises à surmonter les conséquences de la crise

sanitaire ; - " GrandTesteur », un programme d"expérimentations territoriales de produits et services innovants du Grand Est à destination des acteurs du territoire.

Pour accompagner le développement de l"association qui œuvre en faveur de la politique économique

et d"in novation du territoire, le Grand Reims attribue une subvention de 50

000 € à Grand E-NOV+ au

titre de l"année 2021.

130 - Prise en charge des abonnements de TER Primo scolaire

Le Grand Reims organise et gère les transports scolaires à l"intérieur de son ressort territorial. Certains élèves empruntent une ligne TER du réseau de la SNCF dans le cadre de leur trajet

domicile-établissement scolaire c"est pourquoi le Grand Reims renouvelle la convention passée avec

la Région Grand Est et la SNCF Voyageurs afin de prendre financièrement en charge la totalité du

montant des abonnements Primo scolaires pour ces élèves. Le coût, pour la collectivité est de l"ordre

de 500 000 € par an versé à la SNCF. Il correspond au montant des abonnements TER qui varient, en

202

1, de 52,80 € à 79,20 € par mois, en fonction de la distance. 900 à 1 000 élèves sont concernés

par ce dispositif sur un total de 7 000 élèves. 141
- Contrat de ville

Le Contrat de ville du Grand Reims 2015-2020 a été prolongé jusqu"en 2022 par la loi de finances

2019. Sans renoncer aux 6 axes fondateurs du Contrat de ville, le Grand Reims renforce les priorités

suivantes : - la jeunesse, l"éducation, l"intégration, - l"emploi, la formation et l"insertion professionnelle, - le cadre de vie et la tranquillité résidentielle, - la promotion des valeurs de la république, la citoyenneté et la prévention des dérives radicales et attribue des subventions aux porteurs conduisant ces projets pour un montant de 98

600 € au titre

de l"année 2021. 142
- Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Le programme d"actions 2021 de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la

Délinquance constitue le volet prévention du Contrat de ville (jeunesse, lutte contre les violences

conjugales et intrafamiliales). Les associations conduisant des projets de lutte contre la délinquance

se voient attribuer une subvention de 20 800 € dont 10 000 € dans le cadre de la convention d"objectifs signée avec le MARS. 146
- Maison d"Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA)de Pargny-lès-Reims En 2006, la Communauté de Communes Champagne Vesle a décidé de construire une Maison d"Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) sur le territoire de la commune de Pargny-lès-

Reims. La gestion, le fonctionnement et l"animation de cette structure ont été confiés à une

association dite " Association de gestion de la MARPA les Sources » à qui le Grand Reims attribue

une redevance de 54 888,16 € par an. 150
- Temps périscolaire et extrascolaire, pôle Nord Champenois Sur le territoire du pôle Nord Champenois, l"Association Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux et l"Association Familles Rurales de Loivre prennent en charge les services pé riscolaires et extrascolaires. Cet engagement partenarial est renouvelé pour la période du 1 er août 2021 au 31 décembre 2024. La subvention annuelle pour 2021, pour la période de janvier à juin, s"élève à : - 28 000 € pour l"Association Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux, - 9 500 € pour l"Association Familles Rurales de Loivre. 157
- DSP Champagne Parc Auto Gambetta La gestion du parc de stationnement public automobile "

Gambetta » a été confiée à la SAEM

Champagne Parc Auto. Le Grand Reims verse une

participation de 200

000 € au titre de l"année 2021

à la SAEM Champagne Parc Auto au titre des sujétions imposées antérieurement à l"instauration de la

gratuité de la 1

ère

heure.

N° 115

- DataGrandEst En 2018, la communauté urbaine du Grand Reims a adhéré à l'Infrastructure de Données

Géographiques du Grand Est, GéoGrandEst ; devenu en 2021 DataGrandEst. Copiloté par l'Etat et la

Région, cette plateforme permet de partager des informations publiques allant de la base de données

sur l'occupation des sols, sur les cadastres, les ERP ou encore des photographies aériennes et

données géographiques avec plus de 400 acteurs. Ces informations partagées constituent des outils

de connaissance, d'analyse, de pilotage et de gouvernance indispensables pour l'aménage ment tout cela dans la perspective

de diffuser au maximum l'information pour rationaliser les dépenses publiques. DataGrandEst propose

des services socles pour plus de 6 millions d'euro s de projets, prévus sur 7 ans (jusqu'en 2027),

financés par l'Etat et la Région, avec l'appui de fonds structurels tel que FEDER et le Plan de relance.

Le Grand Reims poursuit son investissement en tant que partenaire financeur à hauteur de 4 000 €

par an . Ainsi, la Communauté Urbaine conserve sa place au sein du pilotage de DataGrandEst et pourra peser dans le choix des services complémentaires à développer.

N° 116

- Restructuration de l'école de Berru En 2013, la commune de Berru a versé 310 000 € à l'ex Communauté de Communes Beine-

Bourgogne pour la réalisation de la restructuration de l'école et la création d'un accueil périscolaire. La

somme restante à verser est de 150 000 €. Suite à un échange entre la commune de Berru et le

Grand Reims, il a été convenu d'un commun accord d'étaler le remboursement du solde du fonds de

concours sur 10 ans à compter de 2021.

N° 117

- Soutien aux entreprises, aides aux loyers professionnels Suite aux mesures de confinement du mois de novembre 2020, le Grand Reims a souhaité apporter

son soutien aux petites entreprises qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative suite à la

déclaration de l'état d'urgence sanitaire par le biais d'une aide financière prenant en charge tout ou

partie de leurs loyers professionn els. Certaines petites entreprises sont sorties de ce dispositif d'aide

aux loyers professionnels suite à leur réouverture en début d'année 2020, mais ont dû fermer à

nouveau lors de la mise en place du troisième confinement du 3 avril au 19 mai 2021. C'est pourquoi

le Grand Reims souhaite prendre en charge leurs loyers sur cette période, dans les mêmes conditions

que le dispositif d'aide aux loyers professionnels voté au mois de novembre à hauteur de 400 € par

mois. Ce dispositif prendra fin au 30 juin 2021.

N° 120

- Candidature Capitale européenne de la Culture 2028 Afin de porter la candidature de Reims au titre de Capitale européenne de la Culture en 2028, la communauté urbaine du Grand Reims s'associe avec la ville de Reims, l'Université de Reims Cha mpagne -Ardenne (URCA), le Centre Hospitalier Universitaire de Reims (CHU), la Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims (CCI), la Régie des Équipements et Musiques Actuelles (REMCA)

et le Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne (CIVC) au sein de l'Association " Reims 2028

- Capitale européenne de la Culture ». Cette association a pour objet de concevoir et d'organiser la candidature de Reims 2028 - Capitale

européenne de la Culture. Les membres fondateurs s'acquitteront d'une cotisation statutaire annuelle

dont le montant est défini comme suit : - Ville de Reims : 2000 € - CUGR : 1000 € - URCA : 1000 € - CHU : 1000 € - CCI : 1000 € - REMCA : 1000 € - CIVC : 1000 €

Afin de lui donner tout son sens et de renforcer le projet de candidature, la démarche devra mobiliser

un territoire large autour de la ville de Reims. Aussi, l'association a vocation à fédérer de multiples

partenaires notamment institutionnels, économiques, culturels ou scientifiques, personnes morales comme personnes physiques, de l'échelle locale à européenne.

égion (CPER) 2015-2020, Campus 3.0

Dans le cadre de la convention du Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 -2020, la communauté

urbaine du Grand Reims s'est engagée à soutenir trois réalisations immobilières de l'Université de

Reims Champagne

-Ardenne (URCA) relatifs à son projet " Campus 3.0 », pour un montant de 5,9

M€ :

- le projet du Pôle Santé qui doit permettre le regroupement des trois spécialités (Médecine -

Pharmacie

-Odontologie) ;

- l"extension de l"ESIReims afin de répondre aux besoins actuels et à venir de l"école, avec de

nouvelles filières (400 étudiants à te rme) ;quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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