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SMICTOM de Sologne Règlement de consultation marché B.O.M.

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SMICTOM

de

Sologne

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères

MARCHE PUBLIC

DE PRESTATIONS DE SERVICES

PROCEDURE ADAPTEE

(suiǀant l'article 28 du Code des MarchĠs Publics)

Marché n°2/2013

Règlement de Consultation

(RC) conteneurs DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Vendredi 17 Mai 2013 à 12 heures 00 Nota : le présent document est constitué de 7 feuilles SMICTOM de Sologne Règlement de consultation marché B.O.M.

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REGLEMENT DE CONSULTATION

SOMMAIRE

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

ARTICLE 2 : CONDITIONS DU MARCHE

* 2-1 Etendue de la consultation * 2-2 MaŠtrise d'oeuǀre * 2-3 Décomposition en tranches et en lots * 2-4 Complément à apporter au Cahier des Charges * 2-5 Variantes *2-6 Option *2-7 Délai de validité des offres * 2-8 Modifications de détails au dossier de consultation

ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'ENVOI DES DOSSIERS

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES

A ) Transmission sous support papier

B) Transmission par voie électronique

ARTICLE 6 : JUGEMENT DES OFFRES

ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

ARTICLE 8 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

SMICTOM de Sologne Règlement de consultation marché B.O.M.

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ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE

avec lève-conteneurs.

ARTICLE 2 - CONDITIONS DU MARCHE

2-1 Etendue de la consultation :

Le présent appel public à la concurrence est un marché passé selon la procédure adaptée,

conformĠment ă l'article 28 du Code des Marchés Publics.

2-3 Décomposition en tranches et en lots :

La présentation consultation comporte 2 lots.

ƒ Lot n° 1 - Véhicule porteur routier 19 Tonnes

ƒ Lot n° 2 - Benne ă ordures mĠnagğres d'enǀiron 16 m3 simple flux avec lève-

conteneurs

2-4 Complément à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Particulières.

2-5 Variantes :

Chaque candidat peut en outre présenter une proposition supplémentaire dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation (variante) en application de l'article 50 du Code des MarchĠs Publics.

2-6 Option

Le lot nΣ2 fait l'objet d'une option. Le candidat proposera un lğǀe-conteneurs électrique

2-7 Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des offres.

2-8 Modifications de détails au dossier de consultation :

Sans objet

SMICTOM de Sologne Règlement de consultation marché B.O.M.

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ARTICLE 3 : PRESENTATION DES OFFRES

Les candidats auront à produire un dossier complet, en langue française, comprenant les pièces suivantes datées et signées conformément aux articles 45 - 46 et 47 du Code des

Marchés Publics.

Le candidat devra fournir :

- les attestations conformes ă l'arrġtĠ du 4 mai 1994 modifiĠ : La déclaration du candidat dûment renseignée : formulaires DC 1 et DC 2 La déclaration du candidat, réf. DC5F portant renseignements permanents et remplaçant le formulaire MCL/DC/3/94EXP déclaration du candidat, réf. DC6 portant renseignements particuliers état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) - l'attestation sur l'honneur en matière de travail illégal ;

- l'attestation d'assurance (responsabilitĠ ciǀile) en cours de ǀaliditĠ prĠcisant la nature, le

annĠes d'une condamnation inscrite au bulletin nΣ 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ; - la copie du jugement prononcé à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- l'edžtrait KBIS rĠcent (moins de trois mois) (Art. R324-4 2°a du Code du Travail) ou le cas

ĠchĠant, une carte d'identification justifiant l'inscription au rĠpertoire des mĠtiers (Art.

R324-4 2°b du Code du Travail) ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de

formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur

actiǀitĠ depuis moins d'un an (Art. 324-4 2°d du Code du Travail) ou justificatif au registre du

commerce ou de la profession. candidat :

ƒ La déclaration concernant les effectifs du candidat pour les trois dernières années (en

ƒ La présentation des prestations de même nature, réalisées au cours des trois

dernières années (indiquant notamment le montant, la date et le destinataire) ; dispose le candidat pour la réalisation des prestations ; ƒ La dĠclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaire

concernant les services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois dernières

années. L'acte d'engagement (cadre ci-joint à compléter) daté et signé par le

représentant légal du candidat signataire du marché accompagné éventuellement de

demandes de sous-traitance comportant tous les justificatifs fiscaux et sociaux, les rĠfĠrences et l'agrĠment des conditions de paiement des sous-traitants, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-joint, daté et signé à accepter sans aucune modification et comportant le cachet de l'entreprise, SMICTOM de Sologne Règlement de consultation marché B.O.M.

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Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ci-joint, daté et signé à accepter sans aucune modification et comportant le cachet de l'entreprise, Le Règlement de consultation ci-joint, daté et signé à accepter sans aucune modification et comportant le cachet de l'entreprise, Le mémoire technique dans lequel seront indiqués l'organisation et les u}quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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