[PDF] Travail Emploi Formation professionnelle

View - Download Travail Emploi Formation professionnelle

Previous PDF

Next PDF

Travail

Emploi

Formation

professionnelle

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

N o

4 du 30 avril 2018

MiniStÈre du trAvAil

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Directrice de la publication

Valérie Delahaye-Guillocheau,

directrice de la direction des finances, des achats et des services

Rédactrice en chef

Catherine Baude, cheffe du bureau de la politique documentaire

Réalisation

SGMAS - DFAS

- Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP

Tél. : 01 40 56 45 44

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi

Chômage

Travail et gestion des ressources humaines

Relations professionnelles

Dialogue social

Formation professionnelle

BO Travail, n

o

2018/4

- CHR - Page III

Sommaire

chronologique Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

2janvier2018

Instruction n

o DRH/SD3C/2018/10 du 2janvier2018 relative à l"organisation de la santé et à la

sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l"INTEFP ................................................ 7

tre_20180004_0000_0004

31janvier2018

Instruction n

o

SG/HFDS/PDS/2018/54 du 31janvier 2018

relative à la mise en œuvre du plan

Vigipirate au sein des périmètres des ministères sociaux ................................................................... 26

tre_20180004_0000_0005

5mars2018

Note d'information n

o

DGCS/SD1B/2018/56 du 5mars2018

relative à l"instruction du10juin2016

relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable .......................................................... 42

tre_20180004_0000_0008

19mars2018

Arrêté du 19 mars 2018

conant l"intérim de l"emploi de responsable de l"unité départementale de l"Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l"emploi d"Occitanie à M.Jean-Marc DUFROIS ............................................................... 40

tre_20180004_0000_0007

26mars2018

Décision du 26 mars 20 18

portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d"unités opérationnelles du programme 111 "

Amélioration de la qualité de

l"emploi et des relations du travail ............................... 4 tre_20180004_0000_0003

29mars2018

Arrêté du 29 mars 2018

portant désignation des membres du jury d"évaluation de la période

de formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2016-2017 .......... 1

tre_20180004_0000_0001

3avril2018

Arrêté du 3 avril 201 8

modiant l"arrêté du 22janvier2015 modié portant désignation des

représentants du personnel au comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé

auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

social ...............................................................................................

........................................................... 3 tre_20180004_0000_0002

4avril2018

Arrêté du 4 avril 2018

modiant l"arrêté du 15décembre2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d"administration centrale institué auprès du directeur des

ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l"emploi .............................. 39tre_20180004_0000_0006

Sommaire thématique

Pages

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

BO Travail, n

o

2018/4

- THE - Page IV

Administration

Administration générale

Arrêté du 29mars2018

portant désignation des membres du jury d"évaluation de la péri ode de

formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2016-2017 ................ 1

Arrêté du 3avril201 8

modiant l"arrêté du 22janvier2015 modié portant désignation des

représentants du personnel au comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé

auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

social ...............................................................................................

........................................................... 3

Décision du 26 mars20 18

portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d"unités opérationnelles du programme 111 "

Amélioration de la qualité de

l"emploi et des relations du travail ............................... 4

Instruction n

o DRH/SD3C/2018/10 du 2janvier2018 relative à l"organisation de la santé et à la

sécurité au travail au sein des services déconcentrés et de l"INTEFP ................................................ 7

Instruction n

o

SG/HFDS/PDS/2018/54 du 31janvier 2018

relative à la mise en œuvre du plan

Vigipirate au sein des périmètres des ministères sociaux ................................................................... 26

Administration centrale

Arrêté du 4avril2018

modiant l"arrêté du 15décembre2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d"administration centrale institué auprès du directeur des

ressources humaines relevant des ministres chargés du travail et de l"emploi .............................. 39

Services déconcentrés

Arrêté du 19mars2018

conant l"intérim de l"emploi de responsable de l"unité départementale de l"Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l"emploi d"Occitanie à M.Jean-Marc DUFROIS ............................................................... 40

Travail, emploi, formation professionnelle

Emploi/Chômage

note d"information n o

DGCS/SD1B/2018/56 du 5mars2018

relative à l"instruction du10juin2016

relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable .......................................................... 42

tre_20180004_0000_0008

BO Travail n

o

2018/4 du 30 avril 2018, Page 1

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

MINISTÈRE DU TRAVAIL

_

Arrêté du 29 mars 2018

portant désignation des membres du jury d'évaluation de la période de formation professionnelle des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2016-2017

NOR : Mtrr1830204A

La ministre du travail,

Vu le décret n

o

2003-770 du 20août2003 modié portant statut particulier du corps de l"inspection

du travail Vu l"arrêté du 10août2010 modié xant les modalités de la formation et les condi tions d"éva- luation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail Vu les décisions de prolongation de la scolarité de MmeAurélie TOMIELLO en date des 14mars,

24mai et 4juillet2017,

Arrête

Article1

er Sont désignés en qualité de membres du jury chargé d"é valuer les connaissances et les compé-

tences acquises par les inspecteurs-élèves du travail, lauréats des concours ouverts au titrede

l"année 2016, au cours de leur formation de quinze mois M.Jean-Yves HOCQUET, administrateur général, président du jury. Au titredes agents du corps de l"inspection du travail ayant exercé les fonctions de contrôle depuis quatre ans au moins M.Didier BRASSART, directeur du travail honoraire. Au titredes agents de catégorie A en fonction dans les services centraux ou déconcentrés des ministères chargés du travail, de l"emploi et de la formation professionnelle

MmeMarjorie PAQUET, directrice adjointe du travail, délégation générale à l"emploi et à la forma-

tion professionnelle.

Au titredes personnalités qualiées

MmeMireille BENEYTOUT, directrice du travail, direction des ressources humaines du secréta riat général des ministères sociaux.

Article 2

M.Didier BRASSART est désigné pour remplacer le président du jury en cas d"empêchement de celui-ci.

Article 3

Lejury désigné à l"article1

er procède à la délibération nale.

ADMINISTRATION

Administration générale

BO Travail n

o

2018/4 du 30 avril 2018, Page 2

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

Article 4

Ledirecteur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux est chargé de

l"exécution du présent arrêté. ait leF29mars2018.

Pour la ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des ressources humaines:

Le chef du bureau de la formation,

A. MydlArz

BO Travail n

o

2018/4 du 30 avril 2018, Page 3

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

MINISTÈRE DU TRAVAIL

_

Arrêté du 3 avril 2018

modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié portant désignation des

représentants du personnel au comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail

placé auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du

dialogue social

NOR : Mtrr1830205A

La ministre du travail,

Vu la loi n

o

83-634 du 13juillet1983 modiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n o

84-16 du 11janvier1984 modiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l"État

Vu le décret n

o

82-453 du 28mai1982 modié relatif à l"hygiène et à la sécurité

du travail ainsi qu"à la prévention médicale dans la fonction publique

Vu le décret n

o

2011-184 du 15février2011 relatif aux comités techniques dans les administrations

et les établissements publics de l"État

Vu l"arrêté du 8juillet2014 portant création et composition du comité technique ministé

riel placé auprès des ministres chargés du travail et de l"emploi

Vu l"arrêté du 15décembre2014 portant création du comité d"hygiène, de sécurité et des condi-

tions de travail ministériel relevant du ministre chargé du travai l, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vu l"arrêté du 15décembre2014 xant la liste des organisations syndicales habilitées à d

ésigner

des représentants au sein du comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministé-

riel placé auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du

dialogue social

Vu l"arrêté du 22janvier2015 modié portant désignation des représentants du personnel au

comité d"hygiène, de sécurité et des conditions de travai l placé auprès du ministre chargé du travail, de l"emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête

Article1

er Dans la liste des membres siégeant au titredu syndicat FO, mentionnée à l"article1 er de l"arrêté du 22janvier2015 susvisé, les mots

Membre titulaire

M.Maximilien TRAN-VAN-TI, DIRECCTE Île-de-France, unité départementale d"Île-de-France.

Sont remplacés par les mots

Membre titulaire

M.Christophe LEVEL, DIRECCTE Hauts-de-France, unité départementale de Picardie.

Article 2

Lesous-directeur de la qualité de vie au travail du ministère chargé du travail est chargé de l"exé- cution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin ofciel du ministère du travail. ait leF3avril2018.

Pour la ministre et par délégation:

lesous-directeur de la qualité de vie au travail, d. Herlicoviez

ADMINISTRATION

Administration générale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

BO Travail n

o

2018/4 du 30 avril 2018, Page 4

MINISTÈRE DU TRAVAIL

_

Décision du 26 mars 2018

portant désignation des responsables de budgets opérationnels de programme et d"unités opérationnelles du programme 111 "

Amélioration de la qualité de

l"emploi et des relations du travail

NOR : MtrG1830202S

Ledirecteur général du travail,

Vu la loi organique n

o

2001-692 du1

er août2001 modiée relative aux lois de nances

Vu le décret n

o

2006-1033 du 22août2006 modié relatif à la création de la direction géné

rale du travail au ministère de l"emploi, de la cohésion sociale et du logement

Vu le décret n

o

2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article70

Vu l"arrêté du 22juillet2015, modié par l"arrêté du 6décembre2017, relatif à l"organisation de

la direction générale du travail,

Décide

Article1

er

À compter du 1

er janvier2018, en application de l"article 70 du décret du 7novembre 2012 susvisé, les responsables de budgets opérationnels de programme et d"unités opérationnelles du programme 111 " Amélioration de la qualité de l"emploi et des relations du trav ail

» sont désignés

conformément au tableau joint en annexe.

Article 2

La décision du 18décembre2015 portant désignation des responsables de budgets opération- nels de programme et d"unités opérationnelles du programme 111

Amélioration de la qualité de

l"emploi et des relations du travail

» est abrogée à compter du1

er janvier2018.

Article 3

La présente décision sera publiée au Bulletin ofciel du ministère du travail. ait leF26mars2018. ledirecteur général du travail, y. Struillou

ADMINISTRATION

Administration générale

BO Travail n

o

2018/4 du 30 avril 2018, Page 5

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

ANNEXE

BUDGETS OPÉRATIONNELS

de programme

RESPONSABLES

de budgets opérationnels de programme

UNITÉS OPÉRATIONNELLES

RESPONSABLES

d"unités opérationnelles

BOP - 0111-CDGT National Direction

Générale du Travail

Directeur général du travail0111-CDGT-CDGT

Directeur général du travail

0111-CDGT-CDSI

Directeur des systèmes

d"information

0111-CDGT-CCOM

Délégué à l"information et à la

communication

BOP - 0111-CREG National

DIRECCTE

Directeur général du travail0111-CREG-D067

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Grand Est

0111-CREG-D033

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Nouvelle-Aquitaine

0111-CREG-D069

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi d"Auvergne-Rhône- Alpes

0111-CREG-D025

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Bourgogne-Franche-

Comté

0111-CREG-D035

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Bretagne

0111-CREG-D045

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi du Centre-Val de Loire

0111-CREG-D02A

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Corse

0111-CREG-D075

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi d"Île-de-France

0111-CREG-D031

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi d"Occitanie

0111-CREG-D059

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Hauts-de-France

0111-CREG-D076

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Normandie

0111-CREG-D044

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi des Pays de la Loire

BO Travail n

o

2018/4 du 30 avril 2018, Page 6

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL

BUDGETS OPÉRATIONNELS

de programme

RESPONSABLES

de budgets opérationnels de programme

UNITÉS OPÉRATIONNELLES

RESPONSABLES

d"unités opérationnelles

0111-CREG-D013

Directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Provence-Alpes-Côte d"Azur

0111-CREG-D971

Directeur des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l"emploi de Guadeloupe

0111-CREG-D972

quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

[PDF] Dossier de demande d aide départementale NOTICE

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D INSCRIPTION EN ACCUEIL DE JOUR POUR LES PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA MALADIE D ALZHEIMER OU DE TROUBLES APPARENTES

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE D'ADMISSION EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

[PDF] DOSSIER de DEMANDE de SUBVENTION Nom de l Association :...

[PDF] DOSSIER DE DEMANDE EN VUE D UNE ADMISSION

[PDF] Dossier de Partenariat

[PDF] DOSSIER de PRE-INSCRIPTION

[PDF] Dossier de presse Juillet 2009. Communiqué de presse

[PDF] Dossier de Presse MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT, DE L AMÉNAGEMENT ET DE L URBANISME ET DES TRANSPORTS INTÉRIEURS ET DE L ENVIRONNEMENT

[PDF] DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

[PDF] DOSSIER DE PRESSE Sécurité routière. Rencontres de la sécurité

[PDF] Dossier de Presse. 22 logements accompagnés* en construction à Aix-en-Provence. Pension de Famille «LES PLEIADES»

[PDF] Dossier de presse. CMB lutte contre les passoires thermiques! www.cmb-bois.fr. CMB présente à H Expo Hall 8 Allée A - Stand A 37

[PDF] DOSSIER DE PRESSE. Maisons de Santé Rurales. Dossier de presse Maisons de Santé Rurales (février 2009) 1/8