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C'est quoi un processus administratif ?
Pour autant les processus administratifs ont un rôle central au cœur des entreprises : ce sont eux qui structurent une part importante de l'organisation : audit, intendance, courrier, réservation des salles de réunion, entretien, secrétariat, traitement des dossiers, conditions de travail…25 fév. 2018C'est quoi l'administratif ?
administratif adj. Qui concerne une administration, l'Administration. administratif n. Personne qui travaille dans le secteur administratif d'une entreprise.Quelles sont les principales étapes du travail administratif ?
Tout travail administratif a pour finalité la prise de décision. Plusieurs étapes sont donc à distinguer : la saisie, la collecte, le traitement, le stockage, la diffusion, l'archivage et la destruction. Elle consiste à enregistrer les informations élémentaires sur un support.- - Constituent les principes fondamentaux auxquels est soumise l'administration : - le principe de légalité; - le principe d'égalité; - le principe de la continuité ; - le principe de la neutralité ; - le principe de la mutabilité ou d'adaptabilité ; - le principe de la gratuité ; - le principe de la responsabilité.
Chapitre 2 21
2.1 Que
L est L e but du processus deL'eie?
Le processus de l'Etude d'Impact Environnemental
(EIE) est une procédure interdisciplinaire et en plu- sieurs étapes pour s'assurer que les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions concernant les projets qui peuvent avoir un impact sur l'environnement. En termes simples, le processus EIE permet d'identifier les possibles effets environnementaux d'une activité proposée et la manière d'atténuer ces effets. Le processus EIE vise à informer les décideurs et le public des conséquences environnementales de la mise en oeuvre d'un projet proposé. Le document EIE lui-même est un outil technique qui identifie, prédit et analyse les impacts sur l'environnement physique, mais aussi social, culturel, et sur la santé. si le processus de l'EIE est bien mené, il identifie les alternatives et les mesures d'atténuation pour réduire l'impact environnemen-
tal du projet proposé. Le processus EIE joue également un rôle procédural important dans le processus décisionnel en général par la promotion de la transparence et la participation du public. Il est important de noter que le processus de l'EIE ne garantit pas qu'un projet sera modifié ou rejeté si le processus révèle qu'il y aura des impacts environnementaux graves. d ans certains pays, un décideur peut, en effet, choisir l'alternative la plus nuisible pour l'environnement, tant que les con séquences sont indiquées dans l'EIE. En d'autres termes, le processus EIE garantit une décision éclairée, mais pas nécessairement une décisionécologiquement bénéfique.
2. Généralité sur le Processus de l'EIE
LES BÉNÉFICES DES PROCESSUS D'EIE
- Elimine potentiellement les projets peu valables du point de vue envir onnemental - Propose des conceptions modifiées pour réduire les impacts sur l'en vironnement - Identifie des alternatives faisables - Prévoit des impacts défavorables significatifs - Identifie des mesures d'atténuation pour réduire, compenser, ou éliminer des impacts majeurs - Engage et informe les communautés potentiellement affectées et l es individus - Influence les prises de décisions et le développement des termes et conditions22 Guide pour l'évaluation des projets EIE du domaine minier
2.2 Qui prepare une
eie s elon le système d'EIE, la responsabilité de produire une EIE sera assignée à l'une des deux parties: (1) l'agence gouvernementale ou ministère; ou (2) le promoteur du projet. s i les lois de l'EIE le permettent, n'importe quelle partie peut choisir d'embaucher un consultant pour préparer l'EIE ou gérer des portions spécifiques du proces- sus de l'EIE, tels que la participation du public ou des études techniques.Certaines lois de l'EIE reconnaissent le conflit
d'intérêts inhérent qui en résulte lorsqu'une com pagnie minière ou un autre promoteur du projet embauche un consultant pour préparer une EIE. L'utilisation d'un consultant comporte le risque que le document soit biaisé en faveur de la poursuite du projet. s i un consultant est embauché par lacompagnie minière, les conflits peuvent se produire si le consultant estime qu'il recevra dans le futur d'autres travaux si le projet est approuvé, ou même des bénéfices indirects des activités connexes (par ex., consultations pour un port où le minerai sera exporté). Certaines lois exigent que les consultants soient enregistrés avec le gouvernement et/ou accrédités professionnelle-
ment dans la préparation de l'EIE. d ans certains cas, un consultant peut être requis de déposer une déclaration de divulgation de tout intérêt financier ou autre dans la réussite du projet. 14 14 Par example, dans le Project de Cuivre Rosemont dans laForêt
n ationale Coronado aux tats-Unis, le s ervice des Forêts des tats Unis fait une déclaration indiquant leur justification du choix d'un compagnie pour preparer une déclaration d'Impact
Environnemental (
dIE) du projet. L'agence et la compagnie
minière avaient signé un accord qui définit le rôle respecti f de chaque partie dans la preparation de la d IE.Chapitre 2 23
2.3 Les étapes du processus de
L'eie Bien qu'il ne soit pas uniforme d'un pays à un autre, le processus de l'EIE, comprend généralement un ensemble d'étapes procédurales qui aboutissent à un rapportécrit d'évaluation d'impact qui informera
le décideur si un projet proposé peut être approuvé ou rejetL'ORGA
nIGRAMME CI-
d E ss OU s MO n TRE U nE REPR
és E n TATIO n d E s L ME n T s d E BA s E d E BO nn E sPRATIQUE
s dE L'EIE:
TRI PRÉLIMINAIRE
(pourrait inclure l'évaluation environnementale)MISE EN OEUVRE
ET SUIVI DU PROJET
DÉCISION ET / OU AUTORISA
TION ENVIRONNEMENTALEIDENTIFIER
PROJET OU
ACTION
EVALUATION D'IMPACT
ENVIRONNEMENTAL FINALE
AVANT-PROJET D'ÉVALUATION
D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ÉTUDES DE FAISABILITÉ
ÉTUDES DE LA LIGNE DE
REFERENCE
ÉTUDES D'IMPACTCHAMP ET / OU TERMES DE
RÉFÉRENCE PRÉPARÉE
EIE NON
EXIGÉEEIE
EXIGÉE
PROJET
REJETÉ
PROJET
APPROUVÉ
MISE EN OEUVRE
ET SUIVI DU PROJET
REVISION ADMINISTRATIVE
ET/OU EXAMEN JUDICIAIRE
PROJET
REJETÉPROJET
APPROUVÉ
PARTICIPATION
DU PUBLIC
24 Guide pour l'évaluation des projets EIE du domaine minier
i dentification et définition du
p rojet ou a ctivité:Bien que cette étape puisse paraître
relativement simple, définir un "projet" pour les besoins d'une EIE peut devenir complexe et même controversé lorsqu'il s'agit d'un grand projet d'exploitation minière, comprenant plusieurs phases, ou impliquant plusieurs sites. L'objectif de cette étape consiste à définir le projet avec suffisamment de spécificité pour déterminer avec précision la zone des impacts possibles et pour inclure des activités qui sont étroitement liées à la proposition de projet de sorte que la totalité des impacts environnementaux soit évaluée. tri préliminaire: Le processus de sélection détermine si un projet particulier justifie la prépa ration d'une EIE. Le seuil des exigences pour une EIE varie d'un pays à l'autre - certaines lois fournissent une liste des types d'activités ou de projets qui nécessitent une EIE, d'autres requièrent une EIE pour tout projet qui peut avoir un impact significatif sur l'environnement ou pour des pro- jets qui dépassent une certaine valeur monétaire. d ans certains cas, particulièrement si les impacts possibles d'un projet ne sont pas connus, une évaluation environnementale préliminaire sera préparée pour déterminer si le projet justifie une EIE. définition du champ de l'étude d'impact:
L'étude de champ est une étape, habituellement impliquant le public et d'autres parties intéressées, qui identifient les enjeux environnementaux clés qui devraient être abordés dans une EIE. Cette étape fournit une des premières opportunités pour les membres du public ou des O nG pour en
tendre parler du projet proposé et pour exprimer leurs opinions. Le cadrage peut également révéler des activités similaires ou connectées qui peuvent survenir dans les environs d'un projet, ou identi fier des problèmes qui doivent être atténués ou qui risquent de provoquer l'annulation du projet. pquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42[PDF] le chauffage a travers le temps
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