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WT/L/1005

5 janvier 2017

(17-0074) Page: 1/175

Conseil général Original: anglais

NOTIFICATION PRÉSENTÉE CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 3 C) DE L'ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS

ET LE COMMERCE DE 1994

COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS-UNIS

La communication ci-après, datée du 15 décembre 2016, est distribuée à la demande de la

délégation des États-Unis. _______________

Conformément au paragraphe 3 c) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de

1994 (le "GATT de 1994"), et se référant à leur notification du 20 décembre 1994 concernant les

mesures couvertes par l'exemption prévue au paragraphe 3 a) du GATT de 1994, les États-Unis

communiquent les statistiques récapitulatives ci-après sur les livraisons effectives et escomptées

des navires visés.

Dans les tableaux, une distinction est établie entre les navires de pêche et les autres navires. Dans

cette dernière catégorie entrent les navires de charge, les remorqueurs et les navires ravitailleurs

et autres navires de commerce.

Les États-Unis fournissent des renseignements additionnels sur l'utilisation, la vente, la location ou

la réparation des navires en question. On trouvera également ci-joint une liste détaillée de tous les

navires de commerce (jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux) qui ont été livrés et

devaient être livrés (en commande) pendant la période allant de 2003 à 2015. Sont indiqués le

nom du navire, le type de navire, la situation actuelle, la jauge brute, le constructeur et

l'exploitant. Les États-Unis fournissent en outre des renseignements détaillés sur les navires de

pêche (jauge nette égale ou supérieure à cinq tonneaux) qui leur ont été livrés pendant la période

allant de 2003 à 2015, y compris le nom du navire, la jauge nette et le constructeur. Ils ne

fournissent plus des renseignements détaillés sur les navires de pêche (jauge nette égale ou

supérieure à cinq tonneaux) qui devraient leur être livrés (en commande); comme indiqué dans la

notification de 2015, ces renseignements ne sont plus disponibles depuis novembre 2014. Enfin, les États-Unis communiquent des renseignements sur l'emploi dans les secteurs de la construction

navale et de la réparation de navires aux États-Unis pendant la période allant de 2005 à 2015.

Ces tableaux sont fondés sur les meilleurs renseignements disponibles actuellement. Les données

sous-jacentes pouvant être révisées ou corrigées périodiquement, les renseignements qui figurent

dans la présente communication sont susceptibles de modification.

WT/L/1005

- 2 -

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

Livraisons de navires de pêche commerciale, par année Jauge nette égale ou supérieure à 5 tonneaux

Année Nombre Jauge brute

totale

Jauge brute

moyenne*

Jauge nette

totale

Jauge nette

moyenne

Longueur

moyenne

2003 184 6 638 36 4 576 25 43,4

2004 146 4 797 33 3 556 24 44,3

2005 143 3 760 26 2 808 20 40,3

2006 158 4 183 27 3 225 21 40,7

2007 113 2 984 26 2 302 20 41,0

2008 72 1 907 26 1 502 21 40,0

2009 52 1 834 35 1 323 25 42,7

2010 54 1 357 25 1 090 20 40,0

2011 107 3 318 32 2 548 25 40,7

2012 117 3 261 28 2 516 22 39,5

2013 111 6 042 54 4 544 41 45,8

2014 110 3 598 33 2 725 25 43,0

2015 128 3 420 27 2 669 21 40,5

Source: Garde côtière des États-Unis, Merchant Vessels of the United States.

1er juin 2016.

*Les chiffres sont arrondis au nombre entier le plus proche. Commandes de navires marchands (livraisons escomptées), par année Jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux Année Nombre Jauge brute totale* Jauge brute moyenne

2008 0 0 0

2009 0 0 0

2010 0 0 0

2011 2 2 200 1 100

2012 2 263 132

2013 1 2 405 2 405

2014 0 0 0

2015 n.d. n.d. n.d.

Source: IHS Markit, base de données maritimes de Lloyd's Register.

Comme indiqué dans la notification présentée le 9 décembre 2015, IHS n'a pas communiqué de

renseignements complets sur les navires de pêche depuis novembre 2014. *Les chiffres sont arrondis au nombre entier le plus proche.

WT/L/1005

- 3 -

Livraisons de navires de commerce, par année

Jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux Année Nombre Jauge brute totale* Jauge brute moyenne

2003 82 339 088 4 135

2004 81 327 139 4 039

2005 56 337 049 6 019

2006 66 280 313 4 247

2007 98 190 478 1 944

2008 121 220 748 1 824

2009 122 316 144 2 591

2010 75 256 317 3 418

2011 44 84 099 1 911

2012 51 146 653 2 876

2013 65 130 868 2 013

2014 56 180 823 3 229

2015 65 338 231 5 204

Source: IHS Markit, base de données maritimes de Lloyd's Register.

Mai 2016.

*Les chiffres sont arrondis au nombre entier le plus proche. Commandes de navires de commerce (livraisons escomptées), par année Jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux Année Nombre Jauge brute totale* Jauge brute moyenne

2008 62 268 917 4 337

2009 65 153 079 2 355

2010 27 145 578 5 392

2011 34 55 378 1 629

2012 62 328 776 5 303

2013 33 174 178 5 278

2014 71 660 313 9 300

2015 41 245 645 5 991

Source: IHS Markit, base de données maritimes de Lloyd's Register.

Juillet 2016.

*Les chiffres sont arrondis au nombre entier le plus proche.

WT/L/1005

- 4 -

MOYENNES MOBILES

Livraisons de navires de pêche commerciale ± Moyennes mobiles quinquennales Jauge nette égale ou supérieure à 5 tonneaux Année Nombre Jauge brute totale Jauge brute moyenne

2003-2007 149 4 472 30

2004-2008 126 3 526 28

2005-2009 108 2 934 28

2006-2010 90 2 453 28

2007-2011 80 2 280 29

2008-2012 80 2 335 29

2009-2013 88 3 162 35

2010-2014 100 3 515 34

2011-2015 115 3 928 35

Source: Garde côtière des États-Unis ± Merchant Vessels of the United States.

1er juillet 2015.

Livraisons de navires de commerce ± Moyennes mobiles quinquennales Jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux Année Nombre Jauge brute totale Jauge brute moyenne

2003-2007 77 294 813 4 077

2004-2008 84 271 145 3 615

2005-2009 93 268 946 3 325

2006-2010 96 252 800 2 805

2007-2011 92 213 557 2 338

2008-2012 83 204 792 2 524

2009-2013 71 186 816 2 562

2010-2014 58 159 752 2 689

2011-2015 56 176 135 3 047

Source: IHS Maritime, base de données maritimes de Lloyd's Register.

Mai 2016.

Moyenne mobile quinquennale ± Livraisons de navires de pêche commerciale Moyenne mobile quinquennale ± Livraisons de navires de commerce

WT/L/1005

- 5 - Commandes de navires de commerce (livraisons escomptées) ±

Moyennes mobiles quinquennales

Jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux Année Nombre Jauge brute totale Jauge brute moyenne

2008-2012 50 190 346 3 803

2009-2013 44 171 398 3 991

2010-2014 45 272 845 5 380

2011-2015 48 292 858 5 500

Source: IHS Markit, base de données maritimes de Lloyd's Register.

Juillet 2016.

Moyennes mobiles quinquennales ± Commandes de navires de commerce

WT/L/1005

- 6 - Livraisons de navires de constructeurs américains (2003-2015)

Navires de constructeurs américains ayant une jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux

Mai 2016

Année de

livraison N° OMI Nom actuel

Pavillon

actuel

Type de

navire

Situation

actuelle

Exploitant

actuel Jauge brute

Constructeur Localité État

2003 9307293 A. J.

MCALLISTER

États-Unis

d'Amérique

Remorqueur EN SERVICE MCALLISTER

TOWING & TRANS

CO

280 Eastern

Shipbuilding

Group

Panama City Floride

2003 9288655 AMBER États-Unis

d'Amérique

Remorqueur

hauturier/navire de ravitaillement hauturier

EN SERVICE EDISON CHOUEST

OFFSHORE LLC

3 045 North

American

Fabricators

LLC

Houma Lousiane

2003 9257333 AMY CANDIES États-Unis

d'Amérique

Navire de

ravitaillement hauturier

EN SERVICE SEACOR OFFSHORE

DO BRASIL

1 129 Houma

Fabricators Inc

Houma Lousiane

2003 8986169 ANGEL États-Unis

d'Amérique

Navire de relève EN SERVICE ALLIANCE

OFFSHORE LLC

303 C & G Boat

Works Inc

Mobile Alabama

2003 8983040 ANN T.

CHERAMIE

États-Unis

d'Amérique Remorqueur EN SERVICE AT CHERAMIE LLC 433 Main Iron

Works, Inc.

Houma Lousiane

2003 8993100 ASD DANIEL K.

AKAKA

États-Unis

d'Amérique

Remorqueur EN SERVICE P&R WATER TAXI

LTD

180 Honolulu

Marine LLC

Honolulu Hawaï

2003 8993112 ASD KAIMANA

HILA

États-Unis

d'Amérique

Remorqueur EN SERVICE P&R WATER TAXI

LTD

180 Honolulu

Marine LLC

Honolulu Hawaï

2003 8765436 BOB PALMER Îles Marshall Plate-forme EN SERVICE ROWAN COMPANIES

INC

18 692 LeTourneau

Technologies

Inc

Vicksburg Mississippi

2003 9269867 BONNETTE TIDE Vanuatu Navire de

ravitaillement hauturier

EN SERVICE TIDEWATER

MARINE INTL

INC-UK

494 C & G Boat

Works Inc

Mobile Alabama

2003 9273519 BROUSSARD

TIDE

États-Unis

d'Amérique

Navire de

ravitaillement hauturier

EN SERVICE SONATIDE MARINE

SERVICES LTD

1 235 Leevac

Shipyards, LLC

Houma Lousiane

2003 9273569 C-LEADER États-Unis

d'Amérique

Remorqueur

hauturier/navire de ravitaillement hauturier

EN SERVICE EDISON CHOUEST

OFFSHORE LLC

3 045 North

American

Fabricators

LLC

Houma Lousiane

2003 9273571 C-LEGEND États-Unis

d'Amérique

Remorqueur

hauturier/navire de ravitaillement hauturier

EN SERVICE EDISON CHOUEST

OFFSHORE LLC

3 045 North

American

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