[PDF] Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en France

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ISSN 2606-0272 ISBN 978-2-87812-569-6

Soins de santé primaires

Les pratiques professionnelles en France et à létranger

Bibliographie thématique

Avril 2022

Marie-Odile Safon

Synthèses & Bibliographies

www.irdes.fr Avril 2022 Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en France et à Pôle de documentation - Marie-Odile Safon Page 2 sur 408

Sommaire

Démographie médicale : une grande disparité territoriale ............................................... 31

UN PANORAMA DE LA PROFESSION .................................................................................................. 31

Les études statistiques ........................................................................................................................... 31

Autres études et rapports ....................................................................................................................... 45

'Irdes dans cette problématique ........................................................................................................... 70

ÉTUDES PROSPECTIVES SUR LA PROFESSION ........................................................................................ 82

Les aspects organisationnels de la profession .................................................................. 87

LES RELATIONS CONVENTIONNELLES : DE L'OPTION MEDECIN REFERENT AU MEDECIN TRAITANT ..................... 87

LES MODES D'EXERCICE : DE L'EXERCICE EN CABINET MEDICAL AU TRAVAIL PLURIPROFESSIONNEL ................... 101

Autres études ....................................................................................................................................... 116

LE TRANSFERT DE COMPETENCE ET LA DELEGATION DE TACHE ................................................................ 147

LES FILIERES DE SOINS : DU RESEAU DE SOINS COORDONNES AU PARCOURS DE SOINS ................................... 162

Les réseaux de soins coordonnés .......................................................................................................... 162

Filière et parcours de soins ................................................................................................................... 185

performance ............................................................................................................... 211

LES REVENUS ......................................................................................................................... 211

LA REMUNERATION A LA PERFORMANCE ....................................................................................... 234

LE CONTENU DE LA PRATIQUE ........................................................................................................ 245

LA VARIABILITE DE LA DECISION MEDICALE ........................................................................................ 270

LE COMPORTEMENT DE PREVENTION ET D'EDUCATION THERAPEUTIQUE ................................................... 280

LE COMPORTEMENT DE PRESCRIPTION ............................................................................................. 301

LES RELATIONS MEDECINS MALADES ................................................................................................ 329

LES REFUS DE SOINS .................................................................................................................... 351

La prise en charge de la pandémie de Covid-19 par les médecins généralistes ................. 357

Quelques études internationales sur les soins primaires ................................................. 361

Ressources électroniques sur les soins primaires ............................................................ 406

FRANCE ................................................................................................................................... 406

A L'INTERNATIONAL .................................................................................................................... 408

www.irdes.fr Avril 2022 Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en France et à Pôle de documentation - Marie-Odile Safon Page 3 sur 408 objectif de justice sociale et doivent garantir à tous un égal accès aux soins2. Il existe trois modèles types de soins primaires : (Espagne/Catalogne, Finlande, Suède) ;

- Le modèle professionnel hiérarchisé : le médecin généraliste comme pivot du système (Royaume-Uni,

Pays-Bas, Australie, Nouvelle-Zélande) ;

(Allemagne, Canada, France).

Si la définition des soins primaires est bien établie au niveau international, elle a été plus difficilement

consensuelle en France et a laissé la place à de nombreuses interprétations. La loi Hôpital Patients Santé et

Territoires (HPST)3 a donné en 2009 une définition des soins de premier recours dans son titre II : " Accès de

tous à des soins de qualité ».

Les soins de premier recours comprennent :

- La prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients ; conseil pharmaceutique ; - L'éducation pour la santé.

La loi HPST a également renforcé le processus de territorialisation du système de soins avec la création

possibilité de contractualiser avec des regroupements de professionnels (centres de santé, maisons de santé,

développer des outils conceptuels (par exemple la définition de la gamme de services à rendre par les

différents professionnels fournissant les soins de premier recours) et opérationnels (par exemple les

de premiers recours, mais également leur articulation avec les soins spécialisés, le secteur hospitalier et le

secteur médico-social.

Dans la continuité de la Loi HPST, le Pacte Santé Territoire a créé en décembre 2012 les praticiens territoriaux

de médecine générae (PTMG). De son côté, la loi de modernisation de notre systéme de santé du 26 janvier

20164 (titre II : faciliter au quotidien le parcours de soins des Français) a redéfini les soins primaires et organisé

les soins sur de nouveaux territoires avec de nouvelles instances, en instaurant notamment le service territorial

de santé au public.

2 Rawaf S., Maeseneer J., Starfield B. (2008). From Alma-Ata to Almaty : a new start for primary health care. The Lancet,

2008/10/14 : 1-3.

3Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JO du

22/07/09

4 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, (Journal officiel du 27 janvier 2016)

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La perspective actuelle est donc de considérer les soins de santé primaires comme le premier niveau de contact

et de coût, ils se révèlent particulièrement performants : la littérature scientifique apporte des preuves

indiscutables de leur efficience͘'implantation des soins de santé primaires en France a suscité des résistances

dans un système hospitalocentré. Néanmoins, la Stratégie nationale de santé 2018-20225 et la loi relative à

de proximité. Les dispositifs comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, les équipes de soins primaires

et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)7 sont de nature à concrétiser cette

nécessaire hiérarchisation du système de santé français.

Cependant, les dispositifs de régulation de l'Žffre de soins ambulatoires conservent le statut de correctifs

incitatifs malgré de nombeuses propositions de loi visant à rrestreindre cette liberté d'installation afin de lutter

contre la sousmédicalisation de certains territoires. Le système de la médecine de ville reste fondé sur le

médecine8. La loi de juillet 20199 prévoit néanmoins de réformer les études médicales et de faciliter les débuts

de carrière pour répondre aux enjeux des territoires.

dans le contexte français, celles-ci sont peu connues et évaluées, et surtout moins développées que dans les

pays qui ont fait le choix de politiques de santé organisées autour des soins primaires. Quelques modèles

La recherche bibliographique porte sur la période 2000-2022/03 avec quelques références-clefs sur la période

Le périmètre de la recherche concerne :

- la sociologie de la profession ; - la démographie ; - la pratique médicale, son contenu et sa variabilité ; - la prise en charge de la pandémie de Covid-19. 2021

Douguet, F. et Vilbrod, A. (2021). La sage-femme, le généraliste et le gynécologue: les enjeux des relations

entre des métiers en tension. Paris ONDPS: 222.

5 Ministère chargé de la santé (2017). La stratégie nationale de santé 2018-2022.

6 Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, JORF du 26 juillet

2019

7 Instaurées par la Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

9 9 Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, JORF du 26 juillet

2019
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de cette prise en charge tient à la pluralité des acteurs: sages-femmes, médecins généralistes,

gynécologues médicaux et obstétriciens. Les compétences de chacun sont pour partie bien différentes

sociologique. Ce rapport présente le résultat de leur étude et vise à mieux appréhender les pratiques

de coopération, de délégation, les habitudes de travail mais aussi les résistances à cette coopération.

Paris Igas : 185.

(pédiatrie libérale, PMI et médecine scolaire), notamment du fait de leur démographie (44% des

pédiatres libéraux ont plus de 60 ans) et de leur répartition inégale sur le territoire (8 départements

paramédicaux (infirmières puéricultrices, auxiliaires de puériculture) ; difficultés de la pédopsychiatrie.

notamment entre médecine de ville et hôpital. Gicquel, J. P. (2021). La médecine : un mode de production industriel, Editions Prophylaxies

La médicalisation de la société décrite par Ivan Illich colonise toujours plus les corps et les esprits dans

la fuite en avant. Un temps d'arrêt est nécessaire pour se poser des questions : cette médecine n'est-

elle pas davantage définie par les assurances et l'industrie pharmaceutique que par elle-même ? Quel

lien entretient-elle avec l'Assurance Maladie et pou quel usage ? Qu'entend-on par industrie quand le

terme est appliqué à la médecine et à l'hôpital ? Pour comprendre " l'industrialité " de la médecine,

l'auteur propose un outil qui décrit les lois tendancielles de son mode de production. Le compte rendu

est exhaustif. L'état des lieux n'avait pas été renouvelé depuis Nemesis médicale (1975).

Isaac-Sibille, C. (2021). L'organisation des professions de santé : quelle vision dans dix ans et comment y

parvenir ? Paris Assemblée Nationale : 98.

santé intermédiaire pour apporter une réponse aux tensions portant sur la démographie médicale et

aux besoins croissants en personnels médicaux hospitaliers.

Jusot, F., Wittwer, J., Dormont, B., et al. (2021). Le système de santé français aujourd'hui : enjeux et défis, Paris

: Éditions Eska

Réalisé à l'occasion des 30 ans du Collège des économistes de la santé (CES), cet ouvrage dresse un

état des lieux du système de santé français et en analyse les enjeux pour les années à venir. Les

problématiques abordées sont les suivantes : réguler les dépenses de santé, mieux financer pour

mieux protéger, réduire les inégalités face à la santé, accroître la qualité des soins et favoriser la

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coordination des acteurs, médecine - médicaments - patients : quelles innovations et quelles

évolutions ?

Mathieu-Fritz, A. (2021). Le praticien, le patient et les artefacts. Genèse des mondes de la télémédecine, Paris :

Presses des Mines

Soigner à distance, telle est la promesse de la télémédecine, soudainement devenue une réalité pour

paraissait difficile, voire entravée par des politiques sanitaires peu ambitieuses : il a fallu attendre

septembre 2018 pour que les actes de téléconsultation soient remboursés par l'Assurance maladie.

Mais le lent développement de la télémédecine s'explique aussi par les bouleversements des

pratiques professionnelles et de l'organisation des soins qui l'accompagnent. Pour beaucoup de

praticiens, la télémédecine jouit, aujourd'hui encore, d'un statut flou et suscite des interrogations et

des problèmes pratiques inédits qu'il importe d'élucider. Ce livre propose une analyse sociologique

unique du développement de la télémédecine depuis les années 2010, en adoptant le point de vue des

professionnels de santé qui l'expérimentent. L'auteur s'appuie en particulier sur deux terrains

d'enquête : un dispositif de télémédecine reliant un hôpital gériatrique à un centre hospitalier

universitaire et un dispositif extrahospitalier de téléconsultation en santé mentale. Il lève le voile sur

le déroulement des consultations à distance, lors desquelles les praticiens sont privés d'éléments

cliniques cruciaux fondés habituellement sur le toucher, la vue rapprochée et l'audition fine, et se

confrontent ainsi à des transformations profondes de la relation thérapeutique, mais aussi de la

dynamique de la coopération entre professionnels (4è de couv.) 2020

Cornet, P., Chavannes, B., Oliviera, A. d., et al. (2020). "Concordance des temps. Une grammaire de la

temporalité en médecine générale." Medecine : De La Medecine Factuelle a Nos Pratiques 6(5) : 218-224.

https://www.jle.com/fr/revues/med/e- article.phtml

rapprocher de la notion de rythme, de tempo. La relation de soin en médecine générale se trouve

les temporalités respectives de la maladie, de la personne malade, du médecin et de la société ? La

maladie, du patient, du médecin et temporalité sociale. Le temps de la modernité, du fait de

desquelles se comptent les malades. La concordance des temps est un défi pour le médecin

mise en jeu de ses compétences et le respect des valeurs du patient. En médecine générale, la relation

de soin suppose souvent une résistance par décélération afin de se dégager du temps de la modernité.

2019

CNOI (2019). Le livre blanc de la profession infirmière : reconnaître la contribution infirmière au système de

santé. Paris CNOI : 36.

Ce livre blanc a pour objectif de faire reconnaître la contribution infirmière au système de santé. Il

comprend vingt-six propositions, expression de la volonté de la profession, organisent ce document

pour une quête de reconnaissance. Il a été élaboré à partir des résultats de la grande consultation

infirmière, un exercice inédit invitant chaque infirmier de France et d'Outre-mer à donner ses idées sur

l'avenir de la profession. www.irdes.fr Avril 2022 Soins de santé primaires : les pratiques professionnelles en France et à Pôle de documentation - Marie-Odile Safon Page 7 sur 408

Gay, B. et Duhamel, S. (2019). "La situation des soins de santé primaires en France." Medecine : De La

Medecine Factuelle a Nos Pratiques 15(1) : 34-37.

Si leur définition est bien établie au niveau international, elle a été plus difficilement consensuelle en

France et a laissé la place à de nombreuses interprétations. La perspective actuelle est de considérer

les soins de santé primaires comme le premier niveau de contact médical de la population avec le

révèlent particulièrement performants : la littérature scientifique apporte des preuves indiscutables

France a suscité des résistances dans un système hospitalocentré. Néanmoins, la Stratégie nationale

soins de santé primaires. Les dispositifs comme les maisons de santé pluriprofessionnelles, les équipes

de soins primaires et les communautés professionnelles territoriales de santé sont de nature à

devrait contribuer à la nécessaire hiérarchisation du système de santé français. 2018
Even, G. (2018). Les deux têtes du médecin. Paris : L'Harmattan

Qu'attend-on du médecin ? Quelle place notre médecine de plus en plus efficace et technicisée peut-

elle faire à la personne malade ? L'idée directrice de cet ouvrage est que la médecine a atteint un seuil

à partir duquel de profondes modifications sont nécessaires pour que l'attention au sujet occupe la

place qui lui revient. C'est à partir de rencontres avec des patients et d'événements ayant marqué

l'itinéraire professionnel de l'auteur qu'il sera proposé au lecteur d'entrer dans cette réflexion sur la

médecine actuelle et son devenir. Jager, W. (2018). Médecine de ville : le pari de la jeunesse. Paris Terra Nova : 37, tab., fig.

véritable représentation dans les lieux de négociation et de décision sur la politique de santé. En effet,

le processus électoral qui définit les interlocuteurs légitimes des pouvoirs publics tend à les exclure de

la représentation collective. Les futurs médecins (étudiants, internes, chefs de clinique) sont de facto

écartés des négociations conventionnelles car leurs débuts de carrière ne ressemblent pas à ceux de

s'appliquera à leur activité, sans que les nouveaux arrivants aient pu se prononcer à son sujet. Quant

maux de notre système de santé (déserts médicaux notamment). La présente note ouvre des

indispensable si l'on tient à enrayer la baisse du temps médical disponible dans un contexte où les

artificielle. Paris Conseil National de l'Ordre des médecins : 66.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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