[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS





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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PRÉFRET

RD

UÉNRD

U OEEDNPUNE

D

URFOP FFETTRN

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 159 DU 09 JUILLET 2021

ÉUERN FPR

RN EPRÉNE RDDRÉFPENRD

Arrêté du 08 juillet 2021 portant désignation des responsables de service placés sous l'autorité du directeur

départemental de la sécurité publique du Nord habilités à décider de l'emploi de la force pour procéder à la

dispersion d'un attroupement au sens de l'article 431-3 du code pénal + Annexe

DRÉPRNUPEUNRRPUT RTUPR

RÉNFPR FP

EPRÉNE RTUPRTRORNUNERN RTUÉENRRNR

Décision

Dossier N°463 Procédure AEC

08 juillet 2021

EPRÉNE RTUÉP EUNE RDTENEFRDENRPOEEDNRPERTTRD

Arrêté préfectoral du 1

er juillet 2021 portant création de Secteurs d'information sur les bois (SIS) + Annexe DFDPR

RÉNFPR R FUE

Arrêté du 09 juillet 2021 décernant la médaille du travail

Promotion du 14 juillet 2021

ÉRNPRDENUTERP RUTRÉERRD

Décision N°8334 du 1

er juillet 2021 portant délégation de signature et nomination d'ordonnateur suppléant + Annexe

Décision N°8335 du 1

er juillet 2021 portant délégation de signature et nomination d'ordonnateur suppléant + Annexe

NUTR RDOUNE PRD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 159 DU 09 JUILLET 2021

RNUTEDDRORNFTEÉ RDUNRORNUTR RTETTRORNPTR

Décision N°2021-080 du 08 juillet 2021 portant délégation de signature et pouvoir de représentation

Arrêté N°2021-081du 08 juillet 2021 portant délégation de signature

ÉPFD

Délibérations du Conseil d'administration

Séance du 25 juin 2021

PRÉFET DU NORD

Arrêté préfectoral

accordant la médaille d'honneur du travail

Promotion du 14 juillet 2021

Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante : sp-douai-decorations@nord.gouv.fr

Ou par courrier :

Sous-Préfecture de DOUAI

642 Bd Albert 1er

CS 60709

59507 DOUAI CEDEX

(T(]( v(quotesdbs_dbs27.pdfusesText_33
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