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16/7/19 NOTE DE TRAVAIL

ASSEMBLÉE 40e SESSION

COMMISSION ADMINISTRATIVE

Point 49 : Budgets pour 2020, 2021 et 2022

PROJET DE BUDGET DE LORGANISATION

POUR 2020, 2021 ET 2022

RÉSUMÉ ANALYTIQUE

Le présent document contient la proposition budgétaire de lOrganisation pour le triennat 2020-2021-2022.

Ce budget axé sur les résultats comprend cinq objectifs stratégiques pour le prochain triennat, comme

se fonde ses plans

opérationnels. Les prévisions budgétaires, conformément à la structure du programme des travaux de

lOACI, sont présentées par objectif stratégique et par stratégie de soutien, chacun deux étant ensuite

subdivisé en résultats escomptés et programmes. Comme dans les plans opérationnels, des

renseignements détaillés sur les projets/activités clés de chaque programme, y compris les résultats

attendus et les buts visés, ont été fournis, pour plus de transparence quant aux activités à entreprendre.

Le présent projet de budget, dun montant total de 322,7 millions CAD, tient compte des suggestions

et des recommandations, et intègre les résultats des examens menés par le Comité des finances (FIC) et

le Conseil des propositions budgétaires présentées par la Secrétaire générale durant les deux dernières

sessions du Conseil.

Suite à donner :

Objectifs

stratégiques : La présente note de travail se rapporte à tous les objectifs stratégiques et à toutes les

stratégies de soutien.

Incidences

financières : Autorité donnée à la Secrétaire générale tablir pour le triennat 2020-2021-2022 un

budget Références : Plan dactivités de lOACI pour 2020-2021-2022

Doc 10074, -2018-2019

DU

entre autres, les grandes lignes des éléments importants du budget. Le diagramme à la page 6 contient

par Programme pour 2020, 2021 et 2022 sont résumées dans le Tableau 2 des pages 15 à 16.

4. Le projet de proposition budgétaire intègre les éléments suivants, :

x 8QH2UJDQLVDWLRQVWUXFWXUpHFDSDEOHGHPHWWUHHQ°XYUHOHV2EMHFWLIVVWUDWpJLTXHV x Des ressources supplémentaires dans le budget du Programme ordinaire pour la xDes activités nouvelles ou élargies prioritaires comme le cadre de confiance, les x Un cadre de déontologie renforcé ; x Un financement adéquat pour assurer le multilinguisme.

5. Le présent projet de budget pour le prochain triennat est établi sans augmentation des

contributions des États membres par rapport aux contributions de 2019, prises comme référence. Tout

trois prochaines années, la présente proposition budgétaire non seulement maintient toutes les activités

importantes existantes, mais elle intègre également des initiatives différentielles supplémentaires.

6. Le budget établit des cibles et des objectifs ambitieux pour le Fonds de génération de

produits auxiliaires (ARGF). Une hausse de 50 % des contributions au Fonds ARGF est prévue afin

de limiter les contributions des États au niveau de 2019. Le Conseil reconnaît le risqué associé, comme

cela est souligné dans le message du Conseil. la cessation de service (ASHI) est maintenue durant tout le prochain triennat. Ce sujet continue de

8. Conformément à une décision du Conseil, le remboursement par le Fonds pour les dépenses

ordinaire pour appuyer le Programme de coopération technique restera au même niveau, à 3,6 millions CAD

pour le prochain triennat. De même, le budget comprend une provision de 1,5 million CAD pour rembourser

9. Le Fonds de génération de produits auxiliaires est présenté dans la section sur les Fonds

fonctionnement du Programme de coopération technique est présenté à la page 140.

Olumuyiwa Benard Aliu

Le 3 juillet 2019

ORGANISATION DE >[s/d/KE CIVILE INTERNATIONALE

PROJET DE BUDGET

DE L'ORGANISATION

POUR 2020, 2021 ET 2022

laissée intentionnellement en blanc)

TABLE DES MATIÈRES

Page D^^'hKE^/>^hZ>h'd>[KZ'E/^d/KEWKhZîìîì-2021-2022.................................... 1

PROJET DE RÉSOLUTION POUR ADOPTION PAR LA 40e ^^^/KE>[^^MBLÉE.......................................... 2

INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 4

Introduction .............................................................................................................................................. 4

Cadre stratégique ........................................................................................................................................ 4

Budget axé sur les résultats ........................................................................................................................ 5

Aperçu financier .......................................................................................................................................... 7

Financement du budget 2020-2021-2022 ................................................................................................... 11

Structure budgétaire ................................................................................................................................... 13

Incidences des IPSAS ................................................................................................................................... 19

PRÉSENTATION DES PROGRAMMES v PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE.............................................................. 21

Objectif stratégique -Sécurité.................................................................................................................... 23

Objectif stratégique -Capacité et efficacité de la navigation aérienne ..................................................... 42

Objectif stratégique -Sûreté et facilitation ................................................................................................ 60

Objectif stratégique -Développement économique du transport aérien ................................................. 76

Objectif stratégique -Protection de l'enǀironnement............................................................................... 90

PRÉSENTATION DES PROGRAMMES v PAR STRATÉGIE DE SOUTIEN............................................................... 107

Services juridiques et relations extérieures ................................................................................................ 111

Gestion de l'administration et des ................................................................................................ 113

Ressources humaines .................................................................................................................................. 115

Services linguistiques .................................................................................................................................. 117

Gestion de l'information et serǀices administratifs gĠnĠraudž.................................................................... 119

Évaluation et audit interne ......................................................................................................................... 125

Budget et gestion financière ....................................................................................................................... 126

Communications ......................................................................................................................................... 128

Déontologie .............................................................................................................................................. 130

Gestion et leadership exécutifs ................................................................................................................... 132

Planification stratégique, coordination et partenariats .............................................................................. 134

PRÉSENTATION DES PROGRAMMES v FONDS EXTRABUDGÉTAIRES............................................................... 139

Fonds pour les dĠpenses des serǀices d'administration et de fonctionnement (AOSC)............................. 140

Fonds de génération de produits auxiliaires (ARGF) ................................................................................... 142

ANNEXES .............................................................................................................................................. 143

Annexe 1 - Mise en correspondance des objectifs stratégiques et des programmes avec la structure

organisationnelle .................................................................................................................. 145

Annexe 2 -Budget du Programme ordinaire selon la structure organisationnelle et

par poste de dépenses ......................................................................................................... 153

Annexe 3 Organigramme, Structure du SecrĠtariat de l'OACI............................................................. 163

TABLEAUX

Budget estimatif 2020-2021-2022 -Source de financement .......................................... 11

Tableau 2 : Budget estimatif 2020-2022 par objectif stratégique/stratégie de soutien .................... 14

Tableau 3 : Budget estimatif 2020-2022 par résultats escomptés ..................................................... 16

Tableau 4 : Budget estimatif 2020-2022 par objectif stratégique et par emplacement .................... 22

Note : Dans tout le document, il peut y aǀoir des Ġcarts dus ă l'arrondissement des chiffres.

SIGLES ET ABRÉVIATIONS

Calculateur des Ġmissions de carbone proǀenant de l'aǀiation

Permis d'edžploitation aĠrienne

systğme de l'aǀiation

Bureau de l'Ġǀaluation et de l'audit

Gestion des donnĠes d'entreprise

utilisation fledžible de l'espace aĠrien Cadre mondial pour les carburants d'aǀiation alternatifs

Gestion de l'information et serǀices

ConfĠrence de l'OACI sur les nĠgociations relatiǀes audž serǀices

Mission de ǀalidation coordonnĠe de l'OACI

Outil d'estimation des Ġconomies de carburant de l'OACI Systğme intĠgrĠ d'analyse et de compte rendu des tendances de la sĠcuritĠ de professionnels de l'aǀiation Organisation de l'aǀiation ciǀile internationale

Fonds pour la sĠcuritĠ de l'aǀiation

Programme d'identification des ǀoyageurs

1

MESSAGE DU CONSEIL

^hZ>h'd>[KZ'E/^d/KEWKhZ

2020-2021-2022

stratégiques par rapport aux activités de soutien et aux activités administratives. De nouveaux postes du tableau

des effectifs liés à la sûreté de l'aǀiation et la facilitation, à la protection environnementale, à la sécurité de

l'aǀiation et la capacitĠ et l'efficacitĠ de la naǀigation aĠrienneont été inclus dans la proposition de budget

1. Le budget du Programme ordinaire de l'OACI ne peut financer intĠgralement le Plan d'actiǀitĠs de

l'aǀiation ciǀile internationale, les prioritĠs ne cessent de croŠtre, mais les ressources sont limitĠes. Pour

, l'OACIdevra continuer de compter sur des fonds

extrabudgétaires, comme le Fonds de génération de produits auxiliaires (ARGF) et sur des contributions

2. L'Ġcart de financement entre le Plan d'actiǀitĠs souhaitĠ et le budget du Prog

être diminué par la mise en place de programmes facultatifs bien définis, adéquatement gérés et faisant

l'objet de comptes rendus transparents qui pourraient répondre à la majorité des besoins en assistance

des tats membres intĠressĠs et mġme l'industrie poer, mais qui ne sont

pas destinĠs ă l'Ġlaboration deSARP (parmi les exemples actuels, citons le programme AGIR pour le

CORSIA et le programme de la Prochaine gĠnĠration de professionnels de l'aǀiation

3. Deudž initiatiǀes prioritaires nĠcessitent une attention immĠdiate, comme l'a le Conseil, mais

doivent encore être convenablement définies, évaluées, puis financées prioritairement, grâce à des

économies et, au besoin, des contributions volontaires : a. , des processus et des outils de comptes rendus dans le domaine de la gestion financière afin d'amĠliore la surveillance, la transparence et la responsabilisation pour tous les éléments du budget. b. marqué de la gestion et des procédures actuelles en matière de sécurité de

4. L'augmentation de la contribution de l'au budget du Programme ordinaire en 2020-2021-2022

suivre étroitement et de gĠrer la performance de l'ARGF (]v[quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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