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et des salaires d'amélioration de la technologie et de progrès social. l'infrastructure (transport
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16/7/19 NOTE DE TRAVAIL
ASSEMBLÉE 40e SESSION
COMMISSION ADMINISTRATIVE
Point 49 : Budgets pour 2020, 2021 et 2022
PROJET DE BUDGET DE LORGANISATION
POUR 2020, 2021 ET 2022
RÉSUMÉ ANALYTIQUE
Le présent document contient la proposition budgétaire de lOrganisation pour le triennat 2020-2021-2022.
Ce budget axé sur les résultats comprend cinq objectifs stratégiques pour le prochain triennat, comme
se fonde ses plansopérationnels. Les prévisions budgétaires, conformément à la structure du programme des travaux de
lOACI, sont présentées par objectif stratégique et par stratégie de soutien, chacun deux étant ensuite
subdivisé en résultats escomptés et programmes. Comme dans les plans opérationnels, des
renseignements détaillés sur les projets/activités clés de chaque programme, y compris les résultats
attendus et les buts visés, ont été fournis, pour plus de transparence quant aux activités à entreprendre.
Le présent projet de budget, dun montant total de 322,7 millions CAD, tient compte des suggestions
et des recommandations, et intègre les résultats des examens menés par le Comité des finances (FIC) et
le Conseil des propositions budgétaires présentées par la Secrétaire générale durant les deux dernières
sessions du Conseil.Suite à donner :
Objectifs
stratégiques : La présente note de travail se rapporte à tous les objectifs stratégiques et à toutes les
stratégies de soutien.Incidences
financières : Autorité donnée à la Secrétaire générale tablir pour le triennat 2020-2021-2022 un
budget Références : Plan dactivités de lOACI pour 2020-2021-2022Doc 10074, -2018-2019
DUentre autres, les grandes lignes des éléments importants du budget. Le diagramme à la page 6 contient
par Programme pour 2020, 2021 et 2022 sont résumées dans le Tableau 2 des pages 15 à 16.4. Le projet de proposition budgétaire intègre les éléments suivants, :
x 8QH2UJDQLVDWLRQVWUXFWXUpHFDSDEOHGHPHWWUHHQ°XYUHOHV2EMHFWLIVVWUDWpJLTXHV x Des ressources supplémentaires dans le budget du Programme ordinaire pour la xDes activités nouvelles ou élargies prioritaires comme le cadre de confiance, les x Un cadre de déontologie renforcé ; x Un financement adéquat pour assurer le multilinguisme.5. Le présent projet de budget pour le prochain triennat est établi sans augmentation des
contributions des États membres par rapport aux contributions de 2019, prises comme référence. Tout
trois prochaines années, la présente proposition budgétaire non seulement maintient toutes les activités
importantes existantes, mais elle intègre également des initiatives différentielles supplémentaires.
6. Le budget établit des cibles et des objectifs ambitieux pour le Fonds de génération de
produits auxiliaires (ARGF). Une hausse de 50 % des contributions au Fonds ARGF est prévue afinde limiter les contributions des États au niveau de 2019. Le Conseil reconnaît le risqué associé, comme
cela est souligné dans le message du Conseil. la cessation de service (ASHI) est maintenue durant tout le prochain triennat. Ce sujet continue de8. Conformément à une décision du Conseil, le remboursement par le Fonds pour les dépenses
ordinaire pour appuyer le Programme de coopération technique restera au même niveau, à 3,6 millions CAD
pour le prochain triennat. De même, le budget comprend une provision de 1,5 million CAD pour rembourser
9. Le Fonds de génération de produits auxiliaires est présenté dans la section sur les Fonds
fonctionnement du Programme de coopération technique est présenté à la page 140.Olumuyiwa Benard Aliu
Le 3 juillet 2019
ORGANISATION DE >[s/d/KE CIVILE INTERNATIONALE
PROJET DE BUDGET
DE L'ORGANISATION
POUR 2020, 2021 ET 2022
laissée intentionnellement en blanc)TABLE DES MATIÈRES
Page D^^'hKE^/>^hZ>h'd>[KZ'E/^d/KEWKhZîìîì-2021-2022.................................... 1PROJET DE RÉSOLUTION POUR ADOPTION PAR LA 40e ^^^/KE>[^^MBLÉE.......................................... 2
INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 4
Introduction .............................................................................................................................................. 4
Cadre stratégique ........................................................................................................................................ 4
Budget axé sur les résultats ........................................................................................................................ 5
Aperçu financier .......................................................................................................................................... 7
Financement du budget 2020-2021-2022 ................................................................................................... 11
Structure budgétaire ................................................................................................................................... 13
Incidences des IPSAS ................................................................................................................................... 19
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES v PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE.............................................................. 21
Objectif stratégique -Sécurité.................................................................................................................... 23
Objectif stratégique -Capacité et efficacité de la navigation aérienne ..................................................... 42
Objectif stratégique -Sûreté et facilitation ................................................................................................ 60
Objectif stratégique -Développement économique du transport aérien ................................................. 76
Objectif stratégique -Protection de l'enǀironnement............................................................................... 90
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES v PAR STRATÉGIE DE SOUTIEN............................................................... 107
Services juridiques et relations extérieures ................................................................................................ 111
Gestion de l'administration et des ................................................................................................ 113
Ressources humaines .................................................................................................................................. 115
Services linguistiques .................................................................................................................................. 117
Gestion de l'information et serǀices administratifs gĠnĠraudž.................................................................... 119
Évaluation et audit interne ......................................................................................................................... 125
Budget et gestion financière ....................................................................................................................... 126
Communications ......................................................................................................................................... 128
Déontologie .............................................................................................................................................. 130
Gestion et leadership exécutifs ................................................................................................................... 132
Planification stratégique, coordination et partenariats .............................................................................. 134
PRÉSENTATION DES PROGRAMMES v FONDS EXTRABUDGÉTAIRES............................................................... 139
Fonds pour les dĠpenses des serǀices d'administration et de fonctionnement (AOSC)............................. 140
Fonds de génération de produits auxiliaires (ARGF) ................................................................................... 142
ANNEXES .............................................................................................................................................. 143
Annexe 1 - Mise en correspondance des objectifs stratégiques et des programmes avec la structureorganisationnelle .................................................................................................................. 145
Annexe 2 -Budget du Programme ordinaire selon la structure organisationnelle etpar poste de dépenses ......................................................................................................... 153
Annexe 3 Organigramme, Structure du SecrĠtariat de l'OACI............................................................. 163
TABLEAUX
Budget estimatif 2020-2021-2022 -Source de financement .......................................... 11
Tableau 2 : Budget estimatif 2020-2022 par objectif stratégique/stratégie de soutien .................... 14
Tableau 3 : Budget estimatif 2020-2022 par résultats escomptés ..................................................... 16
Tableau 4 : Budget estimatif 2020-2022 par objectif stratégique et par emplacement .................... 22
Note : Dans tout le document, il peut y aǀoir des Ġcarts dus ă l'arrondissement des chiffres.
SIGLES ET ABRÉVIATIONS
Calculateur des Ġmissions de carbone proǀenant de l'aǀiationPermis d'edžploitation aĠrienne
systğme de l'aǀiationBureau de l'Ġǀaluation et de l'audit
Gestion des donnĠes d'entreprise
utilisation fledžible de l'espace aĠrien Cadre mondial pour les carburants d'aǀiation alternatifsGestion de l'information et serǀices
ConfĠrence de l'OACI sur les nĠgociations relatiǀes audž serǀicesMission de ǀalidation coordonnĠe de l'OACI
Outil d'estimation des Ġconomies de carburant de l'OACI Systğme intĠgrĠ d'analyse et de compte rendu des tendances de la sĠcuritĠ de professionnels de l'aǀiation Organisation de l'aǀiation ciǀile internationaleFonds pour la sĠcuritĠ de l'aǀiation
Programme d'identification des ǀoyageurs
1MESSAGE DU CONSEIL
^hZ>h'd>[KZ'E/^d/KEWKhZ2020-2021-2022
stratégiques par rapport aux activités de soutien et aux activités administratives. De nouveaux postes du tableau
des effectifs liés à la sûreté de l'aǀiation et la facilitation, à la protection environnementale, à la sécurité de
l'aǀiation et la capacitĠ et l'efficacitĠ de la naǀigation aĠrienneont été inclus dans la proposition de budget
1. Le budget du Programme ordinaire de l'OACI ne peut financer intĠgralement le Plan d'actiǀitĠs de
l'aǀiation ciǀile internationale, les prioritĠs ne cessent de croŠtre, mais les ressources sont limitĠes. Pour
, l'OACIdevra continuer de compter sur des fondsextrabudgétaires, comme le Fonds de génération de produits auxiliaires (ARGF) et sur des contributions
2. L'Ġcart de financement entre le Plan d'actiǀitĠs souhaitĠ et le budget du Prog
être diminué par la mise en place de programmes facultatifs bien définis, adéquatement gérés et faisant
l'objet de comptes rendus transparents qui pourraient répondre à la majorité des besoins en assistance
des tats membres intĠressĠs et mġme l'industrie poer, mais qui ne sontpas destinĠs ă l'Ġlaboration deSARP (parmi les exemples actuels, citons le programme AGIR pour le
CORSIA et le programme de la Prochaine gĠnĠration de professionnels de l'aǀiation3. Deudž initiatiǀes prioritaires nĠcessitent une attention immĠdiate, comme l'a le Conseil, mais
doivent encore être convenablement définies, évaluées, puis financées prioritairement, grâce à des
économies et, au besoin, des contributions volontaires : a. , des processus et des outils de comptes rendus dans le domaine de la gestion financière afin d'amĠliore la surveillance, la transparence et la responsabilisation pour tous les éléments du budget. b. marqué de la gestion et des procédures actuelles en matière de sécurité de4. L'augmentation de la contribution de l'au budget du Programme ordinaire en 2020-2021-2022
suivre étroitement et de gĠrer la performance de l'ARGF (]v[quotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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