REPUBLIQUE DU BENIN ----- LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en
REPUBLIQUE DU BENIN. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 2011·20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres.
2020 LOI N° 2020 - 09 DU 23 AVRIL 2020 portant création
https://documentation-anbenin.org/files/original/2136/loi-2020-09.pdf
Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.
- CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Désormais connue sous la dénomination APDP. - CNUDCI : Commission des Nations-Unies pour le
La loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres infractions
insuffisants. Nouveau texte : Loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République du Bénin.
Comité contre la torture - Observations finales concernant le
17 mai 2019 La loi n°2011-20 (2011) portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin;.
Application des recommandations adoptées à la vingt-septième
La loi n°2011-20 portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin(le trafic de drogue n'échappe pas à la corruption).
Thème : Bonne gouvernance à tous les niveaux : expérience du Bénin
14 nov. 2019 finaliser l'étude de la loi n°2011-. 20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République ...
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies
7 nov. 2017 ... loi no 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin (loi de 2011).
LAPPROCHE INCLUSIVE POUR LUTTER CONTRE LA
II. Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin;.
LA LOI PORTANT LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN REPUBLIQUE DU
Article 1er: La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin CHAPITRE II : DES DEFINITIONS
La loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres
« Entre les deux principaux instruments de lutte contre la corruption au Bénin (Loi n°2011-20 et code pénal) on note une certaine variation du législateur qui débouche sur une série de contradictions notamment dans la répression de différentes infractions (inriminations et peines)
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN - documentation-anbeninorg
La présente loi abroge les dispositions de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 3 et !'Autorité nationale de lutte contre la corruption
[PDF] Navigation PLANNER Guide de démarrage Instructions d installation incluses. Décembre 2010 Future Data International Ltd Pitman
[PDF] Commune de Sierre. Règlement concernant l octroi de bourses d études et de prêts d honneur
[PDF] Conditions de recours aux entreprises prestataires pour la maintenance. CNPE de Gravelines. Commission Locale d Information 29 mai 2013
[PDF] CO NVENTIO N CONSTITUVE DU GRO UPEMENT D INTÉRÊT PUBLIC
[PDF] Notice d information Prévoyance
[PDF] Politique de prêt d équipements et de plateaux aux organismes à but non lucratif (OBNL)
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DE SES COMITES
[PDF] Modules spécifiques. Outil Proxy. OUTIL Domaines Items Age. Version Durée CHQ-CF87 DISABKIDS KINDL-R. KIDSCREEN 10 52/27/10 8-18 Non Europe OK-ADO fil
[PDF] Quelques conseils pratiques
[PDF] Plan local de santé publique Martigues / Port-de-Bouc Plan validé suite au 6ème Comité de pilotage local de l Atelier Santé Ville
[PDF] SERVICES PARTAGÉS. CHORUS-DT «Déplacements Temporaires» Janvier 2015
[PDF] Norme ISA 560, Événements postérieurs à la date de clôture
[PDF] Arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs (M.B. 16.6.2003)
[PDF] Demande de prestations
