REPUBLIQUE DU BENIN ----- LOI N° 2011-20 DU 12 OCTOBRE
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 30 août
portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en
REPUBLIQUE DU BENIN. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOI N° 2011·20 DU 12 OCTOBRE 2011 portant lutte contre la corruption et autres.
2020 LOI N° 2020 - 09 DU 23 AVRIL 2020 portant création
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Loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin.
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17 mai 2019 La loi n°2011-20 (2011) portant lutte contre la corruption et les infractions connexes en République du Bénin;.
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Thème : Bonne gouvernance à tous les niveaux : expérience du Bénin
14 nov. 2019 finaliser l'étude de la loi n°2011-. 20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en. République ...
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7 nov. 2017 ... loi no 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin (loi de 2011).
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II. Loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin;.
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Article 1er: La présente loi a pour objet la prévention et la répression de la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin CHAPITRE II : DES DEFINITIONS
La loi 2011-20 portant lutte contre la corruption et autres
« Entre les deux principaux instruments de lutte contre la corruption au Bénin (Loi n°2011-20 et code pénal) on note une certaine variation du législateur qui débouche sur une série de contradictions notamment dans la répression de différentes infractions (inriminations et peines)
RÉPUBLIQUE DU BÉNIN - documentation-anbeninorg
La présente loi abroge les dispositions de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en ce qui concerne l'alinéa 2 de l'article 3 et !'Autorité nationale de lutte contre la corruption
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