[PDF] Directives opérationnelles 2013-2015 pour les initiatives

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Directives opérationnelles 2013-2015 pour les

initiatives régionales dans le cadre de la

Convention sur les zones humides

Approuvées par le Comité permanent à sa 46e Réunion (Décision SC46-28), avril 2013

Le but des initiatives régionales

1. Dans le cadre de la Convention de Ramsar, les initiatives régionales ont vocation à être des

PR\HQV RSpUMPLRQQHOV GH IRXUQLU XQ MSSXL HIILŃMŃH SRXU MPpOLRUHU OM PLVH HQ ±XYUH GHV objectifs de la Convention et de son Plan stratégique, ainsi que pour renforcer sa visibilité dans des régions géographiques spécifiques, par la coopération internationale sur les TXHVPLRQV G·LQPpUrP ŃRPPXQ UHOMPLYHV MX[ ]RQHV OXPLGHV entre tous les acteurs nationaux et régionaux pertinents.

2. Les régions géographiques couvertes par chaque initiative sont définies selon les besoins

relatifs aux zones humides des acteurs pertinents de la région. Du point de vue pratique, XQH LQLPLMPLYH UpJLRQMOH SHXP ŃRUUHVSRQGUH j O·XQ GHV VL[ JURXSHV UpJLRQMX[ pPMNOLV SMU OM Convention (précisés dans la Résolution XI.19) mais elle peut aussi avoir une portée

régionale plus restreinte ou couvrir plusieurs groupes régionaux définis dans la Résolution

XI.19 VL OHV 3MUPLHV ŃRQPUMŃPMQPHV ŃRQŃHUQpHV HVPLPHQP TXH Ń·HVP VRXOMLPMNOHB

3. Les initiatives régionales sont censées fournir un appui durable, structurel et opérationnel

SRXU IMŃLOLPHU HP MPpOLRUHU OM PLVH HQ ±XYUH GH OM FRQYHQPLRQ GH 5MPVMU. Elles ont besoin

GH O·MSSXL GH PRXPHV OHV 3MUPLHV ŃRQPUMŃPMQPHV RX G·XQ JUMQG QRPNUH G·HQPUH HOOHV dans la

région concernée. Pour prétendre à un financement par la Convention, cet appui doit être

confirmé dans une lettre officielle des Autorités administratives Ramsar nationales et, de préférence, renouvelé pour chaque période entre deux sessions de la Conférence des Parties (COP)B HO HVP HVVHQPLHO TXH O·MSSXL VRLP VXIILVMQP VL O·RQ YHXP PHPPUH en place une structure opérationnelle minimale garantissant un fonctionnement efficace dans la région.

4. Les initiatives régionales qui sont totalement conformes aux buts énumérés plus haut sont

différentes des projets régionaux. Les projets régionaux sont des activités ou programmes

conjoints proposés par plusieurs Parties contractantes pour une région géographique donnée et se concentrent sur des aspects particuliers, souvent limités dans le temps. Les

SURÓHPV UpJLRQMX[ SHXYHQP rPUH OHV PR\HQV RSpUMPLRQQHOV G·H[pŃXPHU GHV MVSHŃPV VSpŃLILTXHV

des initiatives régionales mais ne doivent pas être confondus avec celles-ci. La coordination entre les initiatives régionales et le Secrétariat

5. Il est impératif G·LQVPMXUHU XQH coordination efficace entre les initiatives régionales agissant

au niveau régional, et le Secrétariat Ramsar actif au niveau mondial et responsable devant le Comité permanent et la COP.

6. Les rôles complémentaires des mécanismes de coordination des initiatives régionales et du

Secrétariat Ramsar ainsi que leurs responsabilités respectives peuvent être définis dans des

arrangements écrits si toutes les Parties contractantes participantes le décident. Une Directives opérationnelles pour les initiatives régionales 2013-2015, page 2 LQLPLMPLYH UpJLRQMOH Q·HVP SMV XQ NXUHMX UpJLRQMO GH OM FRQYHQPLRQ et ne peut pas jouer ce rôle.

7. 8QH LQLPLMPLYH UpJLRQMOH GRLP rPUH XQ PR\HQ RSpUMPLRQQHO G·MSSRUPHU XQ MSSXL à la mise en

±XYUH GHV objectifs de la Convention de Ramsar et se présenter sous sa propre identité afin G·pYLPHU PRXPH ŃRQIXVLRQ HQPUH OH U{OH GHV LQLPLMPLYHV UpJLRQMOHV ŃHOXL GHV $XPRULPpV administratives Ramsar au niveau national et celui du Secrétariat au niveau international. IHV PR\HQV SUMPLTXHV G·\ SMUYHQLU ŃRQVLVPHQP j MGRSPHU XQ ORJR VSpŃLILTXH TXL VHUM XPLOLVp

simultanément avec le logo Ramsar et à établir et régulièrement mettre à jour un site web

spécifique.

8. Il incombe aux acteurs concernés de concevoir, coordonner et administrer les initiatives

régionales. Sous réserve des ressources financières et humaines disponibles, le Secrétariat

5MPVMU V·HQJMJH j OHV MLGHU MX PLHX[ GH VHV SRVVLNLOLPpV QRPMPPHQP SMU OM PRNLOLVMPLRQ GH

ressources additionnelles.

9. Le Secrétariat maintient régulièrement les liens avec les initiatives régionales pour les

conseiller, afin que les lignes directrices Ramsar, définies au niveau mondial, soient

appliquées dans les différentes régions et que leurs objectifs stratégiques et opérationnels

soient totalement conformes au Plan stratégique de la Convention.

10. Le Secrétariat doit recevoir des rapports réguliers des initiatives régionales pour pouvoir

faire rapport au Comité permanent et à la COP sur leurs progrès, comme il en a

O·RNOLJMPion.

11. IM PLVH HQ SOMŃH G·XQH LQLPLMPLYH UpJLRQMOH HVP XQ SURŃHVVXV consommateur de temps. Pour

remplir leurs objectifs, les initiatives régionales doivent établir des mécanismes qui assurent

XQH ŃRRUGLQMPLRQ PLQLPMOH HQPUH OHV 3MUPLHV ŃRQPUMŃPMQPHV HP G·MXPUHV PHPNUHV SMUPLŃLSMQP

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