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des stocks est établie en fonction du prix du produit indiqué dans un contrat de vente ferme tandis que

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CONTRAT DE VENTE DE BOIS DE FEU SUR PIED A UN PARTICULIER.

ENTRE LES SOUSSIGNES

NOM : ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬BB

ADRESSE ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬

agissant pour le compte de : ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬

ci-après dénommé "le vendeur" d'une part, ET

NOM : ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬BB

ADRESSE ¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬¬

ci-après dénommé "l'acquéreur" d'autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Le vendeur cède aux clauses et conditions ci-après à l'acheteur, qui déclare exploiter pour

son compte personnel et s'en interdire la revente, une coupe de taillis et / ou de houppiers lui appartenant. 1/ DESIGNATION DE LA COUPE

La coupe est située à :

* Bois de * Commune de * Parcelle (s) n° : Son emplacement est indiqué sur le croquis, paraphé, annexé au présent contrat.

2/ ARBRES RESERVES

Option 1 * :A l'intérieur du périmètre désigné ci-dessus, l'acquéreur est tenu de respecter

tous les arbres et les brins marqués à la peinture qui ne font pas partie de la vente.

Option 2 * : Seuls lHV MUNUHV PMUTXpV G

XQ IOMŃOLV RX G

XQ VLJQH j OM SHLQPXUH¬¬SUpŃLVHU OM

couleur) font l'objet de la vente. Tous les autres arbres doivent être maintenus sur pied et ne font pas partie de la vente sauf ceux inclus dans le cloisonnement matérialisé.

3/ TRAVAUX D'ABATTAGE, DE FACONNAGE ET D'ENLEVEMENT DES BOIS

L'acquéreur ne pourra commencer les travaux avant d'en avoir reçu l'autorisation du vendeur, laquelle sera donnée après paiement de l'acompte dû au comptant selon les dispositions indiquées ci-après j O·MUPLŃOH D.

Les stères ne seront pas appuyés contre des arbres marqués en réserve ou restés sur pied.

Il est interdit de brûler les branchages et menus bois.

L'enlèvement des bois devra être achevé pour le .................BBBBBBBBBBBB¬BBBBBBBBBBBBBBBBBBBBBB

Sauf cas de force majeure, un mois après le délai fixé, les bois restant sur la coupe seront

réputés abandonnés par l'acheteur et le vendeur pourra en disposer comme bon lui semble.

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L'acquéreur est tenu de veiller à ce TXH O·MNMPPMJH HP O·HQOqYHPHQP GHV NRLV VRLHQP UpMOLVpV

VHORQ OH ŃMOLHU GHV ŃOMUJHV QMPLRQMO SRXU O·H[SORLPMQP IRUHVPLHU 3()F (disponible sur

www.pefc-france.org), à savoir :

- Respecter la régénération naturelle, les arbres marqués en réserve sur la coupe et ne leur

causer aucun dommage ; Laisser la coupe dans un état satisfaisant pour la suite des opérations sylvicoles (section d'abattage au ras du sol), - Démanteler et éparpiller les menus bois sur la coupe,

- )MLUH NRQ XVMJH GHV YRLHV G·MŃŃqV GH YLGMQJH HP des places de dépôt ; les remettre en état

si nécessaire après intervention ; - Conserver, s'ils ne sont pas marqués, les arbres vieux, morts, sénescents. En cas de risque pour la sécurité des personnes, ils pourront être simplement mis à terre, - Tenir compte des conditions météorologiques SRXU ŃORLVLU OM SpULRGH G·LQPHUYHQPLRQ HP organiser le chantier ;

- 5HVSHŃPHU OHV VRXUŃHV OHV ŃRXUV G·HMX HP OHV PMUHV HQ pYLPMQP G·\ IMLUH PRPNHU OHV MUNUHV

RXGquotesdbs_dbs1.pdfusesText_1

[PDF] cnpf - contrat de vente de bois de feu sur pied a un particulier.

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ENTRE LES SOUSSIGNES

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

La coupe est située à :

2/ ARBRES RESERVES

Option 2 * : Seuls lHV MUNUHV PMUTXpV G

XQ IOMŃOLV RX G

XQ VLJQH j OM SHLQPXUH¬¬SUpŃLVHU OM

3/ TRAVAUX D'ABATTAGE, DE FACONNAGE ET D'ENLEVEMENT DES BOIS

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