Circulaire 2017-2018 congés et autorisations dabsence
MAJ 20/09/2017 – dernières modifications actées lors de la CAPD du 12/05/2016. 1/2. AUTORISATIONS D'ABSENCE DE. DROIT. PIECES A FOURNIR.
9circulaire 001_2005 conge vita
Pièces à fournir : 1- demande du fonctionnaire. 2- Décision de ou des congés annuels ou Décision d'autorisation ou de permission d'absence
Les autorisations dabsence de droit Annexe 1A
Les autorisations d'absence de droit. Annexe 1A. NATURE. DUREE. PIECES A. FOURNIR. TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE. OBSERVATIONS / COMPETENCES. Travaux d'une
MOTIFS DAUTORISATIONS DABSENCE Annexe B : Les
Annexe B : Les autorisations d'absence facultatives. Motif. Durée. Pièce à fournir. Références Cette autorisation n'étant pas de droit les.
AUTORISATIONS DABSENCE DE DROIT
Sur autorisation. 3 jours ouvrables. (Délais de route possible de 2 jours maximum). 3 à 5 jours ouvrables avec traitement. Pièce justificative à fournir (
Les autorisations dabsence de droit Annexe IA
Les autorisations d'absence de droit. Annexe IA. NATURE. DUREE. PIECES A. FOURNIR. TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE. OBSERVATIONS / COMPETENCES. Travaux d'une
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LES AUTORISATIONS D'ABSENCE OU CONGES DE DROIT - ANNEXE 1 sous réserve de fournir les justificatifs obligatoires et que les ... PIECES A FOURNIR.
Limoges le 2 juillet 2015 le Recteur de lacadémie de Limoges
Il convient de distinguer les autorisations d'absence de droit Pièces à fournir. Traitement. Travaux d'une assemblée publique élective :.
Pôle 1er degré Moyens Ressources Humaines Avignon le 28
les pièces justificatives à fournir Autorisations d'absence de droit et facultatives prévues par la ... Pièces à joindre obligatoirement : - convocation.
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Même pour une absence de droit l'autorisation n'est accordée que si les crédit d'heures. Les autorisations d'absence de droit. PIECES A. FOURNIR.
Type autorisations
Durée
Traitement
Observations
Travaux assemblées électives
Séances plénières
Réunions des commissions
Réunions des assemblées
délibérantes de droit réunions Avec traitement Pièce justificative à fournir (convocations) trimestriel de droit Variable selon la taille de la communeSans traitement
Pour les communes de + de 3500 habitants, département, régionAutorisations à titre syndical
syndicale de droit 3 demi-journées par année scolaireAvec traitement
Réunion
spéciale pour renouvellement des instances de concertation de droit1 heure par agent
Avec traitement
Pendant la période de 6 semaines précédant le jour du scrutinCongrès et instances
locaux, nationaux et internationaux de droit 10 jours/an20 jours/an pour les
internationaux Avec traitement Au moins 3 jours avant + convocationConseils et comités pour les
représentants mandatés de droit Durée réunion+délai de route+temps de préparation et de compte-rendu Avec traitement Au moins 3 jours avant+ convocation 2Congé pour formation
syndicaleDe droit 12 jours ouvrables
par anAvec traitement
jours avant. Attestation de formation à fournir au retourConvocations devant les juridictions
Participation à un jury
De droit Durée de la session Avec traitement Convocation du ministère de la justiceCongé de paternité et
De droit 11 jours consécutifs,
dimanches et jours fériés compris (18 en cas de naissances multiples)Avec traitement à prendre dans les 4 mois
Se rendre dans DOM/COM
adoptionDe droit 6 semaines
maximumSans traitement
Demander une disponibilité pour ce motif
De droit 10 semaines Avec traitement
Congé parental De droit 2 à 6 mois Sans traitement Demande avec Soins Enseignant malade De droit Durée indiquée sur la pièce justificativeAvec traitement, sauf
jour de carence valable)Acte chirurgical en
ambulatoireDe droit Durée indiquée sur
la pièce justificativeAvec traitement, sauf
jour de carence 3Examens médicaux liés à la
grossesse et à la surveillance médicale de prévention en faveur des agentsDe droit Durée du rendez-
vous, maximum une demi-journée Avec traitement Attestation de présence du médecin Congé de solidarité familiale De droit 3 mois maximum Sans traitement percevoir une indemnité de substitution)Certificat médical du malade aidé
Congé de proche aidant De droit 1 an maximum Sans traitement percevoir une allocation de substitution) justificatif de la situation e Concours/ épreuve de sélection professionnelle/juryPréparation organisée par
de recrutement et examens professionnelsDe droit
anAvec traitement Peut toutefois être différée pour intérêt de fonctionnement du service
ou de concours De droit Durée de la session Avec traitement Convocation 4 ABSENCES SUR AUTORISATION SOUS RESERVE DE NECESSITE DE SERVICEType autorisations
Durée
Traitement
Observations
Pour évènements familiaux
Mariage ou Pacs de
Sur autorisation Maximum 5 jours
ouvrables, consécutifs, jour de cérémonie compris3 jours avec
traitement et 2 jours sans traitementLes 2 jours sont pour
délais de route si nécessaires Pièce justificative à fournir (attestation du maire)Décès du conjoint, ou du
père ou de la mèreSur autorisation 3 jours ouvrables
(Délais de route possible de 2 jours maximum)3 à 5 jours ouvrables
avec traitement Pièce justificative à fournir (certificat médical ou de décès). de 25 ans et plus De droit 5 jours ouvrables Avec traitement Pièce justificative (certificat de décès)Décès et congé de deuil
pour enfant de moins de 25 ans ou personne de moins de 25 ans à la charge du fonctionnaireDe droit 7 jours ouvrés + 8
jours, qui peuventêtre fractionnés dans
compter du décès Avec traitement Pièce justificative (certificat de décès)Préparation à
Sur autorisation Si ne peut avoir lieu
en dehors des heures de service (1/2 journée par examen) Avec traitement Avis médical + pièces justificatives (convocations) 5 Naissance/adoption Sur autorisation 3 jours ouvrables pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé maternité ouAvec traitement Acte de naissance (à prendre dans les 15 jours entourant la naissance) ou justificatif
Soins arrêt de travailAccordée sans
traitementLa règle est que
enseignant avec une personne contagieuseSur autorisation De 7 à 15 jours Avec traitement Certificat médical (cadrage réglementaire existant : maladie type variole, méningite)
(de moins de 16 ans), mais enfant handicapéSur autorisation 12 demi-journées
pour les enseignants exerçant à temps plein. Sont décomptées par année civile.Avec traitement La durée
autorisation pour soin à enfant. Justificatif à fournir. Forfait quel que soit le nombre nts plein), mais une répartition peut être opérée entre eux à leur convenance.Congé de présence
parentaleSur autorisation 310 jours maximum,
à demander 15 jours
avantSans traitement Certificat médical attestant de la gravité de la pathologie + calendrier des jours
Enseignante bénéficiant
Accompagnement du
conjoint aux actes médicaux nécessaires à la PMASur autorisation
Sur autorisation
Jours des RDV
médicaux3 jours maximum
Avec traitement
Avec traitement
Certificat médical
Certificat médical + attestation de présence du conjoint 6Fêtes religieuses
Fêtes religieuses Sur autorisation Avec traitement Fêtes orthodoxes :Théophanie
Vendredi saint
Ascension :
Fêtes arméniennes :
Fête de la nativité
Fête de St Vartan
Commémoration du 24 avril
Fêtes musulmanes :
Al Mawlid
Aïd El Fitr
Aid El Adha
Fêtes juives :
Chavouot
Roch Hachana
Yom Kippour
Fête bouddhiste :
Fête du Vesak
Concours/ épreuve de sélection professionnelle/juryPréparation à un concours
de recrutement et examens professionnels deSur autorisation 2 jours ouvrables
(samedi compris, mais également sa journée de temps partiels)Avec traitement Normalement avant la 1ère épreuve, mais par bienveillance possibilité de fractionner
un concours ouSur autorisation
Jour du ou des
épreuves
Avec traitement
Représentation nationale au niveau sportif et engagement citoyenSportifs de haut niveau
(présents sur liste arrêtée par le ministre chargé des sports)Sur autorisation Durée des épreuves
sportives Avec traitement Convocation de la fédération sportive Sapeurs-pompiers Sur autorisation Durée des actions de formation et missions opérationnellesAvec traitement Refus uniquement sur décision motivée et à la seule condition que les nécessités de
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