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Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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-LYCEE ALBERT EINSTEIN

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES

CCAP relatif à des prestations de services pour la maintenance et l'entretien préventif et curatif des installations en cuisine (site Blum et Vigan Braquet) CAHIER DES CLAUSES VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION

Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée inférieure à

90 000€ HT en application de l'article 27 du décret 2016-360 du 25/03/2016.

Date limite de remise des offres : le 5 mars 2018 à 16 h 00 Ce document fait référence au Cahier des Clauses Administratives générales Fournitures

Courantes et services (C.C.A.G-F.C.S)

Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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SOMMAIRE

Article 1-Le pouvoir adjudicateur

Article 2- Validité du marché

Article 3- Objet et durée du marché

Article 4- Procédure de passation du marché

Article 5- Pièces constitutives du marché

Article 6- Nature des opérations de maintenance Article 7 - Modalités d'exécution du marché

Article 8-Responsabilités et assurances

Article 9- Visite des lieux

Article 10- Garanties

Article 11- Modalités de détermination des prix

Article 12 - Pénalités

Article 13- Conditions d'envoi et de remise des offres Article 14 - Présentation des candidatures et des offres Article 15- Jugement des candidatures et des offres Article 16- Présentation des demandes de paiement

Article 17- Résiliation

Article 18- Renseignements complémentaires

Article 19- Litiges

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ARTICLE 1 : LE POUVOIR ADJUDICATEUR

Nom et adresse du pouvoir adjudicateur représenté par M. OURTAL Franck, en sa qualité de

proviseur.

LYCEE ALBERT EINSTEIN

354 Avenue Vigan Braquet

CS 38165 30205 Bagnols sur Cèze cedex

Tel : 04.66.90.42.00 Fax : 04.66.90.42.10

Le comptable assignataire : M. CASSEL Olivier - Lycée Albert Einstein- 354 avenue Vigan Braquet CS

38165 30205 Bagnols sur Cèze - Tel : 04.66.90.42.07 - Fax : 04.66.90.42.04

ARTICLE 2 : VALIDITE DU MARCHE

Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des

offres.

Le présent marché ne deviendra définitif et ne pourra percevoir exécution qu'après notification au

fournisseur retenu de l'acte d'engagement dûment signé (ATTRI1).

ARTICLE 3 : OBJET ET DUREE DU MARCHE

Le marché a pour objet principal l'entretien préventif et curatif des installations en cuisine du Lycée

Albert Einstein.

Le lycée Albert Einstein possède deux restaurants scolaires autonomes situés sur deux sites

géographiques différents et un restaurant pédagogique :

Site Vigan : 600 couverts/jour

Site Blum : 800 couverts/jour

Restaurant et cuisine pédagogique : site Vigan bât K

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 01/04/2018. Le marché est

reconductible 2 fois par périodes successives d'un an, soit une durée maximale de trois ans.

S'il ne souhaite pas renouveler le marché, le pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire par lettre

recommandée un mois avant son échéance. De la même manière, si ce dernier ne souhaite pas

renouveler le marché, le titulaire en avisera le pouvoir adjudicateur au minimum deux mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le marché comporte une partie ferme (opérations de vérification périodiques et opérations

occasionnelles de réparation ou de remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure

excessive) et une partie à bon de commande (prestations d'urgence et prestation occasionnelle de maintenance). Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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ARTICLE 4 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, application de l'article 27 du décret

2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

ARTICLE 5- PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché comprennent :

Le présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) valant règlement de

consultation ; La description des contrôles et vérifications attendues, annexe 1 ; La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) annexe 2; Le bordereau de prix unitaires des prestations hors contrat, annexe 3;

La liste du matériel présent dans les cuisines au jour de la publication du marché, annexe 4

L'attestation de visite, annexe 5 ;

Un acte d'engagement (ATTRI1) ;

Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de

fournitures courantes et services (CCAG-FCS), approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 publié

au JORF n°0066 du 19 mars 2009, non fourni mais téléchargeable

Lien=id

Le mémoire technique du prestataire présentant notamment les niveaux de qualification des personnels qui interviendront et l'organisation du service de maintenance préventive

Le présent marché constitué des documents contractuels définis supra, exprime l'intégralité des

obligations contractuelles des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les

documents envoyés par le Titulaire ne peut s'intégrer au présent marché. Il en est ainsi, sans que

cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans

les documents commerciaux.

ARTICLE 6- NATURE DES OPERATIONS DE MAINTENANCE

6-1 : Nature des équipements concernés

La société assure l'entretien, le dépannage et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel

défini en annexes pour chaque restaurant et cuisine. Les candidats proposeront un montant forfaitaire pour ces prestations de maintenance préventive et corrective.

Le prix de ces prestations est forfaitaire et ne pourra donner lieu à une facturation supplémentaire.

Les visites de maintenance et les interventions s'effectueront tous les jours ouvrables de 7h45 à

18H00 ou suivant un horaire à aménager sur demande des deux parties. L'entreprise prendra en

compte nos demandes d'intervention 7jours/7 concernant le matériel frigorifique sur simple appel (un numéro de téléphone devra être transmis par le titulaire pour cette prestation)

Les entreprises ne pourront en aucun cas faire état d'imprécisions ou d'oublis concernant les

prestations demandées.

6-2 : Maintenance préventive

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Le prestataire s'engagera sur la maintenance préventive du matériel en détaillant la liste des

prestations permettant d'assurer le fonctionnement normal et régulier des équipements concernés

par le marché.

L'entretien préventif portera sur l'ensemble des installations, y compris les installations frigorifiques,

main d'oeuvre et déplacements compris, ainsi que des petites détachées, graisses courantes,

dégraissants, lubrifiants, chiffons.

La société assurera :

- 2 visites par an pour chacun des restaurants scolaires des sites Vigan et Blum

- 1 visite par an pour le restaurant et la cuisine pédagogique du bâtiment K RDC et 1er étage

Il sera établi un cahier d'entretien pour les matériels en maintenance dans chaque restaurant.

L'entreprise détaillera avec le plus de précision les prestations à réaliser sur les équipements décrits

en annexe.

Le prestataire assume la responsabilité de la maintenance des équipements qui sont définis dans

l'annexe et ceux acquis en cours de contrat, et s'engage à y affecter des techniciens aptes à assurer

le niveau de qualité de service requis.

6-3 : Maintenance corrective

L'entreprise s'engage à intervenir sur simple appel téléphonique du client pour vérifier ainsi que pour

remettre en état si possible les équipements (listés en annexes) qui ne fonctionneraient pas

normalement.

Dans le prix de la prestation sont inclus les interventions sur dépannage durant les heures ouvrables

et prend en compte, la main d'oeuvre de réparation et les déplacements sur les sites, ainsi que des

petites détachées, graisses courantes, dégraissants, lubrifiants, chiffons.

Sur demande de l'une ou l'autre des parties, un programme d'exécution est établi en commun. Par

ailleurs, toute intervention pourra, à l'initiative du titulaire et en accord avec le lycée, être

commencée et/ou poursuivie en dehors de la période d'intervention, jusqu'à la correction ou

l'élimination du problème. Dans ce cas, aucun supplément de prix ne pourra être facturé.

L'ensemble des interventions donne lieu à l'établissement par le titulaire d'un compte rendu, à

l'occasion duquel des propositions d'interventions supplémentaires sont faites, si nécessaire au

responsable de service.

Les interventions supplémentaires ne pourront être effectuées qu'après signature du devis et l'envoi

du bon de commande par le lycée, à l'issu des travaux l'entreprise adressera une facture au lycée.

Délai d'interventions urgentes

Toute intervention demandée, le matin avant 11 heures sera traitée dans la journée et après 11

heures sera traitée au plus tard dans les 12 heures ouvrables suivant la demande.

Concernant le matériel frigorifique, les dépannages seront effectués dans un délai maximal de

deux heures ouvrables qui suivront l'appel téléphonique. Le titulaire devra préciser la liste des incidents non couverts par la garantie Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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Autres prestations incluses dans le prix forfaitaire. L'entreprise a envers lycée une obligation de conseil et d'assistance technique.

A ce titre, il produit :

- Dans l'immédiat un rapport sommairement écrit s'il constate un danger immédiat pour le

matériel ou les personnels, voire les usagers de service sur l'un des matériels qu'il maintient

au titre de ce marché.

Dans les 96 heures qui suivent la fin de l'intervention portant maintenance générale, un rapport

précis et circonstancié indiquant : - Les travaux d'urgence relevant de la sécurité qu'il faut immédiatement entreprendre. Il procède à une estimation sommaire des dépenses sans pour autant que cela constitue une obligation pour le contractant public de lui attribuer la prestation correspondante. Celle-ci par sa nature imprévue constitue une nouvelle opération.

MODALITES D'EXECUTION

Lors des visites de maintenance, les équipes d'intervention seront en qualité et quantité suffisantes

pour mener à bien l'ensemble des prestations. La liste nominative comportant entre autres les

expériences professionnelles des agents et encadrement qui a été remise lors de la conclusion du

marché devra être actualisée en tant que de besoin annuellement ou lors de changement. Le prestataire utilise son propre matériel et ses instruments de mesure et dispose de son magasin central pour s'approvisionner en petites pièces détachées incluses dans le marché.

LIMITES DE PRESTATIONS

Sont compris dans le forfait :

Les consommables :

- Les visseries, chiffons, lubrifiants - La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage : veilleuses, fusibles

Ne sont pas compris dans le forfait :

- Tous les consommables et les pièces du type portes, charnières, couvercles, alimentation

gaz/électriques ou en eau en amont des appareils, sondes à piquer, résistances, brûleurs...

- Tous les consommables et les pièces d'usures, circuits d'éclairage, joints de portes, poignées

de porte, charnières, hublots d'éclairage...

PRESTATION HORS FORFAIT

Les prestations complémentaires qui pourront être fournies par le titulaire dans le cadre du présent

contrat devront faire l'objet d'un devis détaillé.

Le prestataire devra indiquer également le coût horaire et le coût de déplacement d'un technicien

qui seront pratiqués pour toutes demandes hors contrat de maintenance forfaitaire sur les

différentes installations.

Pour tous les travaux de rajout de matériel, le lycée demandera un devis au titulaire mais se réserve

le droit de retenir une autre société pour ces dits travaux. Toutefois, le titulaire devra assurer la

maintenance des matériels nouvellement installés (avenant au présent contrat de maintenance),

même si cette dernière n'a pas réalisée les travaux. Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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PROCEDURE ET MODALITES DE MISE EN RELATION ENTRE LE TITULAIRE ET LE LYCEE

Préciser la procédure en heures ouvrées,

Préciser l'organisation de la gestion et du suivi des appels,

Préciser la situation géographique du stock principal contrôlable des pièces détachées,

Préciser le délai d'approvisionnement en pièces détachées, Préciser la politique de développement durable, Préciser la politique hygiène et sécurité.

6-4 Dates et Heures

Le prestataire planifiera et organisera cette maintenance en tenant compte des contraintes

d'utilisation des équipements, pendant les heures ouvrables et de préférence de 14h à 18h, en

accord avec les responsables des différentes cuisines.

Le planning des interventions sera déposé selon une périodicité définie au responsable de service.

A défaut de cet accord, le titulaire donne au responsable un préavis pour chaque visite, d'au moins

15 jours.

Si l'une des deux parties désire déplacer une visite, elle en informe l'autre au moins 4 jours avant la

date prévue.

6-5 Information du responsable avant visite

Le personnel chargé de la visite informe de son arrivée les responsables des cuisines.

6-6 Rapport de visite

A chaque visite de maintenance préventive le personnel d'intervention établit un rapport de

maintenance détaillé dans un délai de 15 jours et un bon d'intervention sur lequel il atteste que les

opérations prévues dans le présent marché, ont bien été effectuées. Il signale les interventions qui

doivent être fait dans le cadre d'une maintenance corrective et adresse un devis aux responsables de

site ou au service des commandes.

Il fait part de toutes les informations utiles : anomalies constatées, usures de certains organes,

risques de détérioration.

ARTICLE 7 : MODALITES D'EXECUTION DU MARCHE :

7-1 : Horaires : L'établissement est ouvert du lundi au vendredi, hors jours fériés de 7h45 à 18h00

7-2 : L'entretien préventif et correctif doit être effectué durant les heures ouvrables du lycée soit de

7h45 à 18h mais de préférence de 14h à 18h, afin de ne pas gêner le bon déroulement du service de

demi-pension.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES ET ASSURANCES :

8-1 : Responsabilités :

Le titulaire du contrat d'entretien assume la direction et la responsabilité de l'exécution des

prestations.

Il est le seul responsable des dommages que l'exécution des prestations peut causer dans les limites

de ses obligations contractuelles : Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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- à son personnel ou à des tiers ; - à ses biens, à ceux du propriétaire ou à ceux des tiers.

8-2 : Assurances :

L'entreprise titulaire du contrat d'entretien doit avoir souscrit un contrat d'assurance en cours de

validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en

cas de dommages corporels et immatériels à l'occasion des interventions.

Lors de la réponse à l'appel d'offre, le candidat devra communiquer à la personne publique une

attestation de moins de trois mois de sa compagnie d'assurance indiquant les responsabilités

couvertes avec les plafonds de garantie pour chaque type de responsabilité. Le titulaire devra annuellement produire une attestation prouvant qu'il est à jour de ses primes

d'assurance. En cas de non-respect de cette obligation, la personne publique pourra résilier le

marché aux torts du titulaire.

Le titulaire doit pouvoir produire à toute demande du propriétaire une attestation indiquant qu'il est

à jour de ses primes d'assurances correspondantes à l'activité de l'entreprise.

ARTICLE 9 : VISITE DES LIEUX

Une visite des locaux et des installations est obligatoire pendant la durée de la consultation. Cette

visite se fera sur rendez-vous pris auprès de madame SILHOL Virginie gestionmat@lycee-eintein.fr ou

au 04.66.90.42.23. Cette visite sera faite exclusivement les après-midis du lundi 5 au vendredi 16

février 2018 à l'exception du mercredi.

La liste des matériels à prendre en compte pour le présent marché sera complétée, le cas échéant

par le candidat lors de cette visite et sera remis avec l'offre. A l'issue, un procès-verbal contradictoire

pourra être établi.

Le certificat de visite annexé au présent règlement sera signé, et devra être joint à l'offre.

ARTICLE 10 : GARANTIES :

Le titulaire assure la garantie des pièces de rechange qu'il fournit.

La durée minimale de cette garantie est fixée à un an à compter de la date de l'intervention

correspondante.

ARTICLE 11: MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX :

Prestations de base et complémentaires:

Le prix hors TVA est constitué d'un forfait global prenant en compte la ventilation des prestations

demandées les restaurants-cuisines scolaires et pédagogiques.

ARTICLE 12 : PENALITES

En cas d'inexécution de la prestation ou de dépassement des délais fixés dans le présent cahier des

charges (article 7-2), les pénalités encourues par la société seront calculées sur la base d'une pénalité

de 75€ HT par heure de retard, par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS. Toute heure de retard

commencée est comptabilisée entière. Contrat de maintenance et d'entretien préventif et curatif des installations des restaurants scolaires et pédagogique du LPO Albert Einstein

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ARTICLE 13 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES

Les candidats transmettent leur candidature et leurs offres avec les documents visés à l'article 13

sous pli cacheté portant les mentions suivantes :

LYCEE ALBERT EINSTEIN

DOSSIER MARCHE PUBLIC

Offre pour :

Contrat de maintenance des équipements des restaurants scolaires et pédagogiques

NE PAS OUVRIR

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis

de réception postal, parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la

page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante

Lycée Albert Einstein

Service intendance

Avenue Vigan Braquet

CS 38165

30205 Bagnols sur Cèze

Les offres pourront être remises contre récépissé au service intendance du lycée Einstein (bureau n°

6), aux heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h45 à 17h00, et le

mercredi de 8h à 12h. L'établissement sera fermé du 21 février 2018 au 4 mars 2018 inclus.

Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à la même adresse, par pli recommandé avec

accusé de réception. Une fois parvenue, l'offre ne peut pas être retirée et reste la propriété du lycée

Einstein.

Les dossiers qui seront reçus au service intendance du lycée Albert Einstein après la date et l'heure

limite fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée et ceux qui ne respectent

pas les indications ci-dessus, ne seront pas retenus. Article 14 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRESquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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