[PDF] PROGRAMME DINVESTISSEMENTS DAVENIR CONCOURS

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CONCOURS FRENCH TECH TREMPLIN

Edition 2021

projets Version modifiée du 06 décembre 2021

Mise à jour des dates s " Incubation » -

République française

2/15

Préambule :

- Mobilisant tout

La première édition du programme (2020-

localisations. La deuxième édition de French Tech Tremplin capitalise sur les réussites de la première

édition, en y apportant des améliorations et ajouts. ici), qui vise à renforcer la dynamique entrepreneuriale des QPV.

Le programme

ets à démarrer leur entreprise (volet volet Incubation). :

- le volet dit " Prépa » (ou " la Prpa French Tech Tremplin ») pour les projets peu avancés :

programme intensif sur deux mois destin des porteurs de projet (personnes physiques y compris celles exerçant une activitғ les aider lancer leur entreprise. Il permet aux laurats confronts aux obstacles du lancement cration : programme sur 12 mois destin des laurats personnes morales. Ils bénéficieront l accompagnement ddi maximum

Article 1 - Organisation dfinitions

1.1. Organisation

dition 2021-2022 du concours French Tech Tremplin, ci-aprs dnomm " le Concours », est pilote par la mission French Tech (Direction générale des Entreprises, Ministances et de la Relance) en partenariat avec le Secrtariat gn Le Gestionnaire du Concours est Bpifrance SA au capital de 5.440.000.000 euros - 320 252 489 RCS Créteil- Siège social : 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maison Alfort Cedex. Sa gouvernance associe les administrations et entits charg en particulier : - Le Secrtariat Gn - La Direction Gnrale des Entreprises ; - La Caisse des Dpts et Consignations La Mission French Tech, Bpifrance et les entits vises ci-dessus sont collectivement dsigns " Pour assurer un succs maximum du programme, le Concours est men en partenariat avec :

- Les capitales et les communautés French Tech : elles coordonnent les diffrents partenaires locaux

(associations et structures partenaires), animent les promotions de participants et de lauréats, et

organisent la recherche et la slection des participants et des laurats ; - Les structures partenaires qui auront été sélectionnées da rechercher, elles accueillent et elles accompagnent 3/15 - Les structures partenaires qui auront été sélectionnéepel à manifestation : elles contribuent à rechercher, elles accueillent et elles accompagnent les laurats de la promotion " Incubation». Le Concours est gratuit. Il dbute le 06/12/2021 projets li au volet " Incubation » selon les modalits dcrites dans le prsent règlement. Les Candidats auront la possibilit de dposer en ligne des candidatures 02/01/2022 pour le volet Incubation, minuit heure franaise de mtropole.

La participation au Concours (dpdant

au site ci-dessous dfini (le " Site »). Il est donc ncessaire d'avoir un accs Internet pour participer

au Concours. Toute autre forme de participation ne sera pas prise en compte.

1.2. Dfinitions

Le " Concours » : ddition 2021 du concours French Tech Tremplin ; Le " Candidat » : dsigne la personne physique dposant une candidature en ligne pour participer au

Concours pour le volet

ou dsigne la personne physique ou morale dposant une candidature en ligne pour participer au

Concours quipe projet devront

tre reprsents quipe projet seront toutefois prsents dans le dossier de candidature. Si le Candidat est Laur n financire vise avec quipe projet. Les " Participants » : dsigne les personnes physiques ayant t slectionnes dans le cadre du

Les " Lauréats » : les personnes physiques qui portent un Projet Lauréat ou les personnes morales

ayant été sélectionnées dans le cadre du Concours. Les " Projets Laurats » : dsigne les projets retenus par le dans le cadre du

Concours pour n

es Organisateur » : dsigne les entits dsignes comme tel au 1.1;

Le " Site » : dsigne le site internet sur lequel les Candidats peuvent postuler au Concours, accessible

http://www.lafrenchtech.com/tremplin et https://bpifrance- creation.fr/fttremplin

Article 2 - Objectif du concours

Le Concours vise promouvoir la diversit en identifiant des talents venus de milieux socio-

économiques sous-lectionns

seront accompagns et financs dans la limite des budgets disponibles.

Article 3 - Conditionligibilit

ligibilit au Concours est soumise des conditions cumulatives tenant aux porteurs eux-mmes et la nature de leur projet.

3.1. Critres lis aux Candidats

3.1.1 Volet 1 du Concours : la Prpa French Tech Tremplin ;

La Prpa French Tech Tremplin du Concours est ouverte toute personne physique majeure (18 ans

ou plus) et juridiquement capable au sens des articles 1145 et suivants du code civil (ou des textes qui

sant d'une adresse e- soient son statut ou sa situation professionnelle sous rgales et rglementaires requises pour la cr Le Candidat doit avoir pour projet la cration sur le territoire fran personnalit j velopper son activit. 4/15 Le Candidat doit tre un futur actionnaire/associ crer. -après et en apporter un justificatif : bourse) de niveau 5 à 7 (ZRR) des Outre-mers.

Ces critcient indpendamment les uns des autres.

3.1.2 Volet 2 du Concours : (ou volet " Incubation »)

Le volet Incubation

rel potentiel de croissance, immatriculmatriculation en France au registre du commerce et des socits, rpondant la dfinition europenne de la petite entreprise (Entreprise < 50 personnes et CA ou total bilan < conomique (service, industrie, nume par un candidat de la

promotion " Prépa » (la Prpa French Tech Tremplin) peut participer au volet " Incubation » du

Concours.

Le porteur de projet (reprsentant lgal ou associ/actionnaire) devra rpondre aux critres de diversit sociale viss quipe projet, la majorit quipe doit prsenter un parcours divers socialement selon les critres d Le Candidat personne morale ne devra pas tre une entreprise en difficult au sens de la rglementation europenne (cf notamment les Lignes directrices n°2014/C 249/01).

3.1.3 Critres communs tous les Candidats

ligibilit e d de Slection de Projets rgional.

Chaque Candidat ne peut pr projets

2021 du French Tech Tremplin. Les ladition 2017 du French Tech Diversit, et ceux de la

1ère édition de French Tech Tremplin du volet ne sont pas ligibles la prsente dition.

La participation est strictement nominative. Il est strictement interdit de candidater sous plusieurs

pseudonymes, avec plusieurs adresses e- Toute soumission de projets multiples par une mme personne (mme nom, mme prnom, mme dnomination sociale, mme adresse IP) au sein de chaque appel projet, y compris au sein de

plusieurs quipes distinctes, entrainera la nullit de toute participation du Candidat et son exclusion du

Concours et, le cas chre obtenue.

serve le droit de demander utile. Tout Candidat ne remplissant pas les conditions prvues au sein du rglement ou refusant de communiquer des justificatifs sera exclu du Concours et ne pourra, en cas de slection, bnficier de

Ne peuvent concourir au volet " Prépa» du Concours les personnes salaries, employes ou

es prsent rglement et le cas chant de leurs socits affilies, les membres des Comits de slection des projets rgionaux du concours et du comit descendants, fr

Ne peuvent concourir au volet " Incubation » du Concours les entreprises dont le dirigeant rpondrait

aux critres voqus dans le paragraphe précédent. 5/15

3.2. Critres lis au projet

Le projet prsent doit porter sur la cration ou le dstart-up, ici entendue au sens de jeune entreprise, technologique ou non, le de croissance rapide (innovation et scalabilite au produit, au procd, au service ou une technologie. Le projet doit impérativement présenter un aspect numérique.

Les activits

innovation de produit, service, procd ou technologie ne constituent pas des projets ligibles. Les projets prsents en catgorie " Prlectionns selon les principaux critres suivants : o Motivation du porteur de projet à suivre le programme et à faire progresser son projet o Capacit

Les projets prsents en catgorie " Incubation » sont slectionns selon les principaux critres

suivants: - Equipe : o Compquipe (technique, business...) ; o Qualit et complmentarit quipe - Perspectives et potentiel de march : o Connaissance du march et du paysage concurrentiel ; o Rponse un besoin de march identifi ; o Parts de march vises ; projet de Business Plan ; o Stratgie de dveloppement en France, le cas chant en Europe et tional ; o Analyse des facilits et des obstacles s ; - Offre et faisabilit : o Caractre innovant et performances vises ; diffrenciation par rapport la concurrence; o Etudes de faisabilit ralises ; o Libert gie de proprit intellectuelle le cas chant ; o Moyens financiers mobiliser : besoins financiers et financements envisags (apport age, aides publiques, etc.).

Article 4 - Modalits de participation

La participation au Concours se droule en plusieurs tapes : riode d'ouverture des candidatures, en remplissant le dossier de candidature dmatrialis et en joignant les justificatifs prvus dans ce dernier. poser sur une plateforme de " streaming » vido, un " pitch » (prsentation) vido rpondant aux prescriptions du dossier de candidature. Aprs vrification de la conformit des dossiers au prsent rglement, un accus de rception est adress par voie lectronique au Candidat. Tout dossier incomplet ou prsentant des justificatifs non conformes ne sera pas pris en compte.

4.1. Prsentation des projets

Les dossiers doivent comporter une description dtaille du projet en suivant le plan indicatif du dossier

de participation disponible selon les prescriptions de l'article 9 du prsent rglement.

En parer et mettre en ligne un

pitch vido non confidentiel, selon les prescriptions du dossier de demande, dclarer toutes activits exerces autres que le projet prsent, les parts tient dans des entreprises et expliciter sa capacit sent. 6/15 Les Candidats s'engagent fournir tous les lments complmentaires ncessaires l'expertise de leur dossier. De manire gnrale, les Candidats doivent dcrire de manire complte et sincre la situation de leur

projet, notamment au regard de la proprit intellectuelle et des contraintes qui pourraient s'exercer sur

le projet du fait d'engagements antr quipe projet notamment. Le non-respect de cette disposition pourra conduire une remise en cause d'une ventuelle dcision positive du Comit fini e 4.3

4.2. Comits de Slection de Projets rgionaux

ligibilit des Candidats au regard des critres dfinis

3.1.ci-dessus est ralise par la Mission French Tech aidée des Capitales et Communautés French

Tech participant au programme.

Dans un second temps, les projets qui auront t dclars ligibles seront valus par des Comits de

Slection de Projets rues le

cas chant, juridiques, financires et commerciales. Les Comits de Slection de Projets rgionaux sont pilots par un reprsentant des Capitales et Communautés French Tech (liste des Capitales et Communautés participantes en annexe 1). sentant de Bpifrance, et pourront inclure des repr personnalits qualificosystme. s de Slection de Projets rgionaux pourra inclure notamment un entretien ventuellement par visioconf s de Slection de Projets rgionaux. Les membres des Comits de Slection de Projets rgionaux et les personnes ayant accs aux dossiers dposs dans le cadre du Concours sont tenus une obligation de confidentialit gard de toute information relative aux projets et tenus de respecter une charte dontologique.

4.3. Comit cision de financement pour la phase " Incubation» du Concours

Tremplin » (ci-aprs, le " Comit cide de la slection finale des Laurats et de termine at pour /accélérateur partenaire qui accueillera le projet pour le volet " Incubati

Le Comit de :

- deux reprsentants conomie ; - un reprsentant de Bpifrance; - une personnalit qualifie nommdustrie ; - une personnalit qualifie nomme par le ministre en charge du numrique ; - un repr

Le secrtaire gnsentant participe au Comit

"French Tech tremplin ». Dans un dlai de 15 (quinze) jours compter de la runion du Comit la Mission French Tech adresse un courriel de notification aux Candidats slectionns. Les Candidats non retenus en sont informs et ne disposent pas de voie de recours. tre tenu pour responsable en cas de non-dlivrance du courriel annonant la s-mail indique par le Candidat lors de son inscription au Concours, de la modification de ses coordonnes, ou en cas de dfaillance du fournisseur d'accs internet, ni en cas de dfaillance du rseau internet. 7/15

4.4. Dcision de slection et publication des rsultats

Le Comit motiver ses dcisions.

Les rsultats du concours seront publis sur le Site : http://www.lafrenchtech.com

Article 5 - Nature et versement du soutien

Le soutien apport chaque Participant est compos

accompagnement par un incubateur/acclrateur pour le volet " Incubation». constitue la part en nature du soutien susvisé.

5.1. Modalitre

Pour les entreprises Laurate re accorde sous forme de

subvention est une aide dite " de minimis » soumise au règlement (UE) N°1407/2013 de la Commission

" de minimis », tel que modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la

Commission du 02 juillet 2020 modifiant le règlement (UE) no 1407/2013 en ce qui concerne sa

prolongation et modifiant le règlement (UE) no 651/2014 en ce qui concerne sa prolongation et les adaptations à y apporter.. A ce titre une dclaration des aides dj perues et percevoir au titre du rglement prcit devra tre compltes incluaue au titre du Concours ne dpasse pas le plafond prvu par ce rglement, (lequel est fix, sauf cas particulier, La rpartition entre les postes de dpenses ligibles doit tre la suivante : o des frais internes lis au projet (salaires chargs), o des frais professionnels externes (tudes de faisabilit, tudes de march, proprit intellectuelle, prestations de service, sous-traitance sur prsentation de factures) o des termin par le Comit

Les dpenses ligibles au titre du Concours ne peuvent tre prises en compte que si engages

postrieurement la date de dpt du dossier par le Laurat.

Bpifrance assiste les Laur

et tablit avec eux un contrat après notification par Bpifrance du montant du financement qui leur ait été

attribué. Ce contrat ne sera mis en place que sous rserve de la création effective de la personne morale

qui portera le projet et communication des lments suivants : te et signe ; o RIB correspondant au compte bancaire ouvert en France par le Laurat ; o A quipe projet) ; o Annexe financire dment complte ; o Copie de la pi du responsable légal et quipe, en cours de validit ; o Kbis jour de moins de 3 mois ou équivalent. par Bpifrance au Laurat, en deux tranches, sur un compte bancaire ouvert en France. Le premier versement, reprs : par les parties ; o leve des ventuelles conditions suspensives ; o vrification de la rgularit fiscale et sociale du Laurat.

Le solde est vers au terme du projet sur prsentation des justificatifs de la ralisation du projet et des

dpenses acquittées. 8/15 e aux Laurats dans le cadre du Concours doit tre strictement utilise pour les besoins du projet et affecte aux dpenses prfaut, les Laur un remboursement des sommes perues. des Laurats. En consquence, tre tenu pour responsable en cas de diffquipe projet.

5.2. Modalit

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