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Bh ony (Arrété résidentiel du 28 jaln 1930) Un oh 97 100 » 130 > On peut s'abonner a l'Imprimerio Officielle 4 Rabat a [Office du Protec-
Sommaire
Organes de gestionYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYXYYYYYYYXYYYYXXYYYYXíõ }v(}OEu]š YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXXYYYYY35 Dispositif de gestion de risquesYYYYYYYYYYYYYYXYYYYYYYYYYXXYXYXYYYYðõ WOE}iš^šOEš P]'µYYYYYYYYYYYYYXYYYXYXYYYYYYYYYYYXXYYYXYYYYY65 ‰]šo,µu]vš Ào}‰‰uvš}u‰ švYYYYYYYYYYXXYXXYYXYYXYYX71 vÀ]OE}vvuvš }v}u]'µšv]OEYYYYYYXXYYYYYYXXYYYYXXYYYXYYYXYX77 Développement CommercialYYYYYYYXYYYYYXXYYYYYYXXYYYYXXYYYXYYXYYXXóõ š]À]š o[]všOEvš]}voYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYXXYYYXXYYYYXYYYXXYX95 La Salle de marchésYYYYYYYYYYYXYYYYYYXXYYYYYYXXYYYYYYYYXYYXYYXXõõ š]À]š u}v š]'µYYYYYYYYYYYXYYYYYYXXYYYYYYYXXYYYYYYYXYXYYX103 Activités& RésultatsXYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYYYYXYXXY107 Principaux indicateurs & RatiosYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYYYYXYXXYXX109 Ressources de la clientèleXYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXYYYXXX111 Crédits à la clientèleYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYXYXX115 Yµo]š [š](YYYYYYYYYYYYYYYYYYYXYYYYYYYYYYYYXXYXYY117 Portefeuille titresXXYYYYYYYYYYYYXYYYYYYYYYYYYYYYXXYXYXYYXX120 Situation de trésorerie et de liquiditéXXYYYYYYXYYYYYYYYYYYYXYXYYXíîí Rétrospectives 2017-îìîíYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXXYYXYXXXX125 Titre de la BH en bourse YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYXXYYYX139 Rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiersindividuels arrêtés au ïíXíîXîìîíYYYYYYXXYYYYYYYYYYYYYYYYXXYXXXYXYXXXX143
Activité des filiales YYYYYYXXYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYYXYYXYYXXXYXYYXYXX197 Rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés arrêtés au 31.12.2021XXYYYYXXYYYYYYXXYYYYYYYXYYYYXXXYXXYYXY217 WOE}išOE }oµš]}vYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYXXYYYYYYXXYXYXXYXYXXX257UNE BANQUE UNIVERSELLE
Un Réseau de
149 Agences
Institutionnels...
meilleurservice. 1691Collaborateurs
851 318 Clientsun Groupe de 13 sociétés
Un Capital de 238
MDUn PNB de
569,5 MDUn Réseau de
181 GABs
999 294 ComptesUn Total Bilan de
12 405 MD
Un Résultat Net
de 134,7 MDNOS AXES STRATEGIQUESSATISFACTION
CLIENTOPTIMISATION
ET EFFICACITE
OPERATIONNELECROISSANCE
SAINE,
CONFORME &
RENTABLE
Actionnariat
Répartition du Capital au 31.12.2021
Conditions d'accès aux
commercialeset31desstatutsdelabanque,lesActionnairesQuantités%/KBH(AA)
ACTIONNAIRES TUNISIENS47 440 84099,67%
Etat Tunisien15 882 10933,37%
Entreprises publiques10 596 71022,26%
16,57%
Entreprises Para-Publiques 486 5861,02%
Personnes morales privées8876 66018,65%
Personnes physiques11 598 77524,37%
ACTIONNAIRES ETRANGERS133 0670,28%
GRATUITES NON CONFIRMEES26 0930,05%
TOTAL GENERAL47 600 000100%
33,37%
22,26%1,02%18,65%24,37%Etat Tunisien
Entreprises
publiquesEntreprises Para-
Publiques
Personnes morales
privéesPersonnes physiques
Organes
[u]v]šOEš]}v 12Nom Qualité
Les Représentants de la Participation Etatique
Mme AmelMedini~iµ'µ[µîõ-04-2021)PrésidenteM.Mohamed Salah Chebbi El AhssenPrésident
M. Mohamed NaceurHadjiMembre
M. Mohamed Mehdi MejdoubMembre
M. AymenErraisMembre
M. Ali RadhouaniMembre
Les Représentants du Secteur Privé
M.Ahmed TrabelsiMembre
M.RachedHorchaniMembre
M. Mohamed SadokDrissMembre
M. Habib MiledMembre
Les AdministrateursIndépendants
M.Sami ZghalMembre-Président du C. de Risques
Représentant les actionnaires minoritaires
M. HammoudaBelKhoujaMembre
Contrôleur deo[šš
}u‰}]š]}vµ}v]o[u]v]šOEš]}vš(OE 'µvZ µv]}vX La Direction Générale est assurée par M. Hichem Rebai.Commissaires aux Comptes
M.Walid Tlili"CWT»
Ayantpourprincipalesmissionsde:
dispositifdeproductiondesinformations risques. insuffisancesdesonfonctionnement. interne,valideretfairelesuividuprogrammeBA/FTetdesautresstructureschargéesdes
missionsdecontrôle.Nom Qualité
M.AbderrazekLOUATIPrésident
M.AhmedTrabelsiMembre
M.MohamedSalahChebbI
ELAhssen
M.MohamedNaceurHadjiMembre
Membre
observateurNombrederéunionstenuesaucoursde
l'année2021:7réunions }u]š [µ]š crédit. durisqueLAB/FT. expositionstoutenveillantaurespectdes gestionactif-passifetanalyselesGapsde dessimulationsdecriseetleursimpactssurle profilderisquedelabanque.Enoutre,lecomitédiscuteetapprouveles
seindelabanque.NomQualité
M.Sami ZghalPrésident
M. Mohamed SadokDrissMembre
M.AymenErraisMembre
M.ALI RadhouaniMembre
LeSecrétariatducomitédesrisquesest
PôleRisquesetcrédits.Comité des Risques
créditausensdelacirculairedelaBanqueCentraledeTunisien°91-24.
Nom Qualité
M. RachedHorchaniPrésident
M.HammoudaBelKhoujaMembre
M. Habib MiledMembre
Nombrederéunionstenuesaucoursde
l'année2021:9réunions. Hassine,DirecteurCentraldescréditsComité Exécutif de Crédit politiquedecrédit,lapolitiquerisque niveauduGroupeBHBank. ‡Lapolitiquedesnominationsetde rémunérations. ‡Lapolitiquedesrecrutementsetde hautscadresdelaBanque.LacompositiondelaComitédes
renforcépar2membresàpartiedemoisErraisetRachedHorchani.Lesprincipaux
suivants:NominationduDirecteurdepôle
commercial.NominationduDirecteurGénéraldela
STIMEC.
NominationduDirecteurRégionalduSahel.
Recrutementd'unadministrateur
indépendantPrésidentduComitéPermanentd'AuditInterne.
NominationduDirecteurGénéraldelaBH
IMMO.Lesaxesd'orientationenmatièrede
Lesmodalitésdepaiementdes
rémunérationsexceptionnellespour missionsspécifiquesauxmembresdes comités,émanationsduConseilNom Qualité
2021 )PrésidentM. Mohamed Salah ChebbIEl
Ahssen
M.Ahmed TrabelsiMembre
M.Habib MiledMembre
M RachedHorchani
M AymenErraisMembre
Membre
2021:6réunions.
ChirazGhariani,DirecteurCentralduCapital
Humain.Comité de Nomination et de rémunérationAyantpourmissionde:
etdéveloppementdelaBanque. programmederelanceetdedéveloppement. nécessairespourlebondéroulementdu programmederelanceetdedéveloppement. delaBanqueayanttraitàlamiseenplacedu programmederelanceetdedéveloppement.NomQualité
Mme Amel Medini
Présidentremplacé à partir de 29-04 par
M, Mohamed Salah Chebbi el
Ahssen
M. Ahmed TrabelsiMembre
M. Mohamed Naceur Hadji Membre
coursdel'année2021:1réunion.Lacomitéderelanceetdéveloppement
remplacelacomitédesuividuprogrammede restructuration. représentantdelaDirectionCentraledeLesattributionsdelaCommissionInternedes
Marchés:
techniques. relevantdesescompétences marchésrelevantdesescompétences. seuildecompétencesduConseilNom Qualité
M. Ahmed TrabelsiPrésident
M. Abderraouf Klibi
remplacé à partir de 29-04Par M Mehdi MejdoubMembre
Membre
M.Hamouda BelKhoujaMembre
observateurNombrederéunionstenuesaucoursde
l'année2021:2réunions. M.RiadhLimem.Comité de relance et de développementCommission Interne des Marchés
letauxdeparticipationàlacommissionest de100%.Organes de
gestionDirection Générale
Les Pôles
Le Pôle Commercial
Composition:
La Direction Centrale " Marché Grandes Entreprises et Institutionnels »La Direction Centrale " Marché Groupes »
La Direction " Marché PME »
La Direction Centrale " Banque de Détail »
La Direction Centrale Commerciale
La Direction Centrale " Salle des marchés et financements structurés » Stratégie de développement digital (fonction en staff)Attributions:
réalisations.»etlaDirectionCentraleCommerciale.
développerdespartenariatsaveceux. développements. poursonbonfonctionnement. leurréalisation. ciblesd'investissements. application. departicipations.Le Pôle Risque et Crédit
Composition:
LaDirectionCentraleRisques
LaDirectionCentraleCrédits
System(SEMS)
Attributions:
moyenetlongterme. engagementsdelaBanque. d'activité,rapportanalytique). placepourlesmaîtriser. desrisques. préventiondesrisques. perspectivesdedéveloppement.Le Pôle opérations
Composition:
La Direction Centrale Gestion Administrative des CréditsLa Direction Centrale Back Office Bancaire
La Direction Centrale Bancaire Etranger
La Direction Centrale Recouvrement, Contentieux et Affaires JuridiquesAttributions:
‡Participer à l'élaboration de la politique de la banque, impacter les orientations stratégiques
sur l'exercice des opérations bancaires. ‡Décliner la stratégie à tous les niveaux des Back offices bancaires. ‡Valider les plans d'actions opérationnels et le budget concernant les back offices de la banque, les faire valider par le Comité de la banque ; et en assurer la supervision et la mise réglementationenvigueur.Juridiques.
déblocagedecrédits.échéancesdanslesdélais.
vigueur. informatiques. deRésolution. politiquedegestiondesrisques.Le Pôle Moyens et Support
Composition:
La Direction Centrale Achats et Logistiques
La Direction Centrale Capital Humain
La Direction Centrale Systèmes Informatiques
La Direction Centrale Organisation et Assistance à la Maîtrise d'OuvrageLa Direction Centrale Comptabilité
Le centre de gestion des courriers (fonction en staff)Le Help Desk (fonction en staff)
Attributions:
centralesquiluisontrattachées. alloués. impacts. place del'évolutiondusecteur. banque. bonnegouvernance.Financière.
morales. desécuritéfinancière. imagedemarque.Business:MSB».
personnel. caractèrepersonnel.Management(ALM)etBudget
correspondant. résultats.Banque.
appropriées. o[všOE‰OE](RSE) banqueLaDirectiondelaQualité
clientèle. dimensionnement. solutionPPM.Analysis).
Celluledetransformation
queledélaidesaréalisation. pluridisciplinaires. validationaveclesresponsablesdesprojets. parties marchésLescomités
Banque.
suitesàyréserver.Recouvrement.
effectuerparlaBanque.Conformité
Lesréférenceslégales:
Loiorganiquen°2015-26du7août2015
répressiondublanchimentd'argent. 2016.portantprincipesdirecteursrelatifsàla suspectes. portantprincipesdirecteursrelatifsàla suspectes.
DécisiondelaCTAFn°2017-03du2mars
NoteOrganiqueN°06/2014:lesmissionset
Conformité.
NotedeProcédure630010:Préventiondu
Blanchimentd'ArgentetduFinancementdu
Terrorisme(10/05/16).
NotedeServicen°40/2017:Utilisationdes
desétablissementsdecrédit. internepourlagestiondurisquede blanchimentd'argentetdefinancementdu terrorisme.Loiorganiquen°2004-63portantsurla
Banqueetfairerespecterlesbonnes
morales. latransparenceafindepréserveret réputationdelabanque.Diagnostiqueretlimiterlesrisquesdenon-
conformité. respectdesprocédureslégaleset terrorisme. lesrapportsfaisantétatdeslieuxdela bonneapplicationdesnotesetprocédures envigueuretproposeréventuellementles mesurescorrectives.Formerlepersonneldelabanqueàla
continueauxrisquesyassociés. nationaledeprotectiondesdonnées personnellesconformémentàla réglementationenvigueur. réponseauxdifférentesdemandesde renseignementsdelaCTAFetladiffusiondes signalements.Direction Centrale de la Conformité, du Contrôle Permanent et de laSécurité Financière
terrorisme,laStructuredeConformité etdescollaborateurs. LesActionsliéesào[š]À]š deContrôledeConformitéLarévisiondescontratsaveclescorrespondantsetlesMSBpourincluredesclausesdeconformité.Les Actions liées au dispositif LAB/FT
SWIFT.
LamiseenconformitéàlaloiFATCAparla
(DGI)desclientsayantdesindices "KYC».Lavigilancerèglementaireenversles
(530comptesdesassociations). pourlesbesoinsdelacampagneélectorale (147comptes). bancairesetrelationssimilaires. desbanquescorrespondantes(49 transactionsfiltréesparSIRONEmbargo). (33)etpersonnesmorales(4).émanantdelaCTAF(190demandes
enconformitédesfilialesdugroupedelaBH Bank.LaformationLAB-FTauprofitde195cadres
commerciauxdugroupeBHBank. L'activité et les performances de la direction centrale ont porté principalement sur :Contrôle de conformité à la BH Bank :
1Evolution du Taux des KYC Signés
auxAgences.2Evolution de l[activité Déclarative de la Banque
3 (AIMCF). portesurlerôleetlefonctionnementdelafonctioncontrôledelaconformité.Formations 2021Nombre10473743781047374378
050100Nombre DS
31/12/2021.
4Actions 2021
ledomainemédicaletparamédical. réponsesseprésententcommesuit: recommandationsduGAFI procéduresetnotesservices. 5Dispositif de
contrôle interneDispositif de Contrôle Interne
Organisation des différents niveaux du dispositif de contrôle interneDispositif de contrôle interneActeurs
Direction Centrale Audit et Inspection
Direction Centrale des Risques,
Direction Centrale Conformité, Contrôle Permanent etSécurité Financière
Direction Contrôle de Gestion, Gestion Actif Passif etBudget,
Direction Centrale de la Comptabilité (Contrôleassocié duProcessus Comptable)
Les opérationnels y compris le back office et la hiérarchieLeDispositifdeContrôleInterneestmisen
réglementairesenvigueur,notamment,les périodique. demissionspréétablis. périodiquement,selondesprogrammes pluriannuels,àlarevuedesprocessus, processusdemanagementdesrisques,de contrôleetdegouvernance.Enoutre,ilest gouvernance,leurorganisationettousles aspectsliésàleurfonctionnement. objectifsopérationnels.Lecontrôlepermanentestscindéendeux
de2èmeniveau. uncadreorganisationnelgarantissantla séparationdestâchesincompatibles. unitésopérationnelles,quisont: financiers,durespectdesnormes prudentielles. deveilleraurespectdesdispositions réglementaires,desnormes definancementduterrorisme.Enoutre, permanent.GestionActif-Passif(ALM)etBudget
suivrelebudgetannueldelabanque, chargée,outresesattributions opérationnellesdetraitementde procédurescomptablesetducontrôlede périodiqueLe rattachement hiérarchique
Le rattachement hiérarchique
}v]o[u]v]šOEš]}vl}u]š [µ]šl}u]š risquesDirection Générale
1èreligne de maîtrise2èmeligne de maîtrise3èmeligne de maîtrise
Gestion des risques
Management
Opérationnel (dont
Back office)Conformité, Contrôle
Permanent et Sécurité
FinancièreAudit & Inspection
Contrôle Comptable -
Contrôle de Gestion,
Budget et ALM
Autre contrôle piloté
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