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Bh ony (Arrété résidentiel du 28 jaln 1930) Un oh 97 100 » 130 > On peut s'abonner a l'Imprimerio Officielle 4 Rabat a [Office du Protec-

Sommaire

Organes de gestionYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYXYYYYYYYXYYYYXXYYYYXíõ }v(}OEu]š YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXXYYYYY35 Dispositif de gestion de risquesYYYYYYYYYYYYYYXYYYYYYYYYYXXYXYXYYYYðõ WOE}iš^šOEš P]'µYYYYYYYYYYYYYXYYYXYXYYYYYYYYYYYXXYYYXYYYYY65 ‰]šo,µu]vš Ào}‰‰uvš}u‰ švYYYYYYYYYYXXYXXYYXYYXYYX71 vÀ]OE}vvuvš }v}u]'µšv]OEYYYYYYXXYYYYYYXXYYYYXXYYYXYYYXYX77 Développement CommercialYYYYYYYXYYYYYXXYYYYYYXXYYYYXXYYYXYYXYYXXóõ š]À]š o[]všOEvš]}voYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYXXYYYXXYYYYXYYYXXYX95 La Salle de marchésYYYYYYYYYYYXYYYYYYXXYYYYYYXXYYYYYYYYXYYXYYXXõõ š]À]š u}v š]'µYYYYYYYYYYYXYYYYYYXXYYYYYYYXXYYYYYYYXYXYYX103 Activités& RésultatsXYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYYYYXYXXY107 Principaux indicateurs & RatiosYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYYYYXYXXYXX109 Ressources de la clientèleXYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXYYYXXX111 Crédits à la clientèleYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYXYXX115 Yµo]š [š](YYYYYYYYYYYYYYYYYYYXYYYYYYYYYYYYXXYXYY117 Portefeuille titresXXYYYYYYYYYYYYXYYYYYYYYYYYYYYYXXYXYXYYXX120 Situation de trésorerie et de liquiditéXXYYYYYYXYYYYYYYYYYYYXYXYYXíîí Rétrospectives 2017-îìîíYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXXYYXYXXXX125 Titre de la BH en bourse YYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYXXYYYX139 Rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiers

individuels arrêtés au ïíXíîXîìîíYYYYYYXXYYYYYYYYYYYYYYYYXXYXXXYXYXXXX143

Activité des filiales YYYYYYXXYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYYXYYXYYXXXYXYYXYXX197 Rapports général et spécial des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés arrêtés au 31.12.2021XXYYYYXXYYYYYYXXYYYYYYYXYYYYXXXYXXYYXY217 WOE}išOE }oµš]}vYYYYYYYYYYYYYYYYXXYYYYYYXXYYYYYYXXYXYXXYXYXXX257

UNE BANQUE UNIVERSELLE

Un Réseau de

149 Agences

Institutionnels...

meilleurservice. 1691

Collaborateurs

851 318 Clientsun Groupe de 13 sociétés

Un Capital de 238

MD

Un PNB de

569,5 MDUn Réseau de

181 GABs

999 294 ComptesUn Total Bilan de

12 405 MD

Un Résultat Net

de 134,7 MDNOS AXES STRATEGIQUES

SATISFACTION

CLIENTOPTIMISATION

ET EFFICACITE

OPERATIONNELECROISSANCE

SAINE,

CONFORME &

RENTABLE

Actionnariat

Répartition du Capital au 31.12.2021

Conditions d'accès aux

commercialeset31desstatutsdelabanque,les

ActionnairesQuantités%/KBH(AA)

ACTIONNAIRES TUNISIENS47 440 84099,67%

Etat Tunisien15 882 10933,37%

Entreprises publiques10 596 71022,26%

16,57%

Entreprises Para-Publiques 486 5861,02%

Personnes morales privées8876 66018,65%

Personnes physiques11 598 77524,37%

ACTIONNAIRES ETRANGERS133 0670,28%

GRATUITES NON CONFIRMEES26 0930,05%

TOTAL GENERAL47 600 000100%

33,37%

22,26%1,02%18,65%24,37%Etat Tunisien

Entreprises

publiques

Entreprises Para-

Publiques

Personnes morales

privées

Personnes physiques

Organes

[u]v]šOEš]}v 12

Nom Qualité

Les Représentants de la Participation Etatique

Mme AmelMedini~iµ'µ[µîõ-04-2021)Présidente

M.Mohamed Salah Chebbi El AhssenPrésident

M. Mohamed NaceurHadjiMembre

M. Mohamed Mehdi MejdoubMembre

M. AymenErraisMembre

M. Ali RadhouaniMembre

Les Représentants du Secteur Privé

M.Ahmed TrabelsiMembre

M.RachedHorchaniMembre

M. Mohamed SadokDrissMembre

M. Habib MiledMembre

Les AdministrateursIndépendants

M.Sami ZghalMembre-Président du C. de Risques

Représentant les actionnaires minoritaires

M. HammoudaBelKhoujaMembre

Contrôleur deo[šš

}u‰}]š]}vµ}v]o[u]v]šOEš]}vš(OE 'µvZ µv]}vX La Direction Générale est assurée par M. Hichem Rebai.

Commissaires aux Comptes

M.Walid Tlili"CWT»

Ayantpourprincipalesmissionsde:

dispositifdeproductiondesinformations risques. insuffisancesdesonfonctionnement. interne,valideretfairelesuividuprogramme

BA/FTetdesautresstructureschargéesdes

missionsdecontrôle.

Nom Qualité

M.AbderrazekLOUATIPrésident

M.AhmedTrabelsiMembre

M.MohamedSalahChebbI

ELAhssen

M.MohamedNaceurHadjiMembre

Membre

observateur

Nombrederéunionstenuesaucoursde

l'année2021:7réunions }u]š [µ]š crédit. durisqueLAB/FT. expositionstoutenveillantaurespectdes gestionactif-passifetanalyselesGapsde dessimulationsdecriseetleursimpactssurle profilderisquedelabanque.

Enoutre,lecomitédiscuteetapprouveles

seindelabanque.

NomQualité

M.Sami ZghalPrésident

M. Mohamed SadokDrissMembre

M.AymenErraisMembre

M.ALI RadhouaniMembre

LeSecrétariatducomitédesrisquesest

PôleRisquesetcrédits.Comité des Risques

créditausensdelacirculairedelaBanque

CentraledeTunisien°91-24.

Nom Qualité

M. RachedHorchaniPrésident

M.HammoudaBelKhoujaMembre

M. Habib MiledMembre

Nombrederéunionstenuesaucoursde

l'année2021:9réunions. Hassine,DirecteurCentraldescréditsComité Exécutif de Crédit politiquedecrédit,lapolitiquerisque niveauduGroupeBHBank. ‡Lapolitiquedesnominationsetde rémunérations. ‡Lapolitiquedesrecrutementsetde hautscadresdelaBanque.

LacompositiondelaComitédes

renforcépar2membresàpartiedemois

ErraisetRachedHorchani.Lesprincipaux

suivants:

NominationduDirecteurdepôle

commercial.

NominationduDirecteurGénéraldela

STIMEC.

NominationduDirecteurRégionalduSahel.

Recrutementd'unadministrateur

indépendantPrésidentduComité

Permanentd'AuditInterne.

NominationduDirecteurGénéraldelaBH

IMMO.

Lesaxesd'orientationenmatièrede

Lesmodalitésdepaiementdes

rémunérationsexceptionnellespour missionsspécifiquesauxmembresdes comités,émanationsduConseil

Nom Qualité

2021 )PrésidentM. Mohamed Salah ChebbIEl

Ahssen

M.Ahmed TrabelsiMembre

M.Habib MiledMembre

M RachedHorchani

M AymenErraisMembre

Membre

2021:6réunions.

ChirazGhariani,DirecteurCentralduCapital

Humain.Comité de Nomination et de rémunération

Ayantpourmissionde:

etdéveloppementdelaBanque. programmederelanceetdedéveloppement. nécessairespourlebondéroulementdu programmederelanceetdedéveloppement. delaBanqueayanttraitàlamiseenplacedu programmederelanceetdedéveloppement.

NomQualité

Mme Amel Medini

Présidentremplacé à partir de 29-04 par

M, Mohamed Salah Chebbi el

Ahssen

M. Ahmed TrabelsiMembre

M. Mohamed Naceur Hadji Membre

coursdel'année2021:1réunion.

Lacomitéderelanceetdéveloppement

remplacelacomitédesuividuprogrammede restructuration. représentantdelaDirectionCentralede

LesattributionsdelaCommissionInternedes

Marchés:

techniques. relevantdesescompétences marchésrelevantdesescompétences. seuildecompétencesduConseil

Nom Qualité

M. Ahmed TrabelsiPrésident

M. Abderraouf Klibi

remplacé à partir de 29-04

Par M Mehdi MejdoubMembre

Membre

M.Hamouda BelKhoujaMembre

observateur

Nombrederéunionstenuesaucoursde

l'année2021:2réunions. M.RiadhLimem.Comité de relance et de développement

Commission Interne des Marchés

letauxdeparticipationàlacommissionest de100%.

Organes de

gestion

Direction Générale

Les Pôles

Le Pôle Commercial

Composition:

La Direction Centrale " Marché Grandes Entreprises et Institutionnels »

La Direction Centrale " Marché Groupes »

La Direction " Marché PME »

La Direction Centrale " Banque de Détail »

La Direction Centrale Commerciale

La Direction Centrale " Salle des marchés et financements structurés » Stratégie de développement digital (fonction en staff)

Attributions:

réalisations.

»etlaDirectionCentraleCommerciale.

développerdespartenariatsaveceux. développements. poursonbonfonctionnement. leurréalisation. ciblesd'investissements. application. departicipations.

Le Pôle Risque et Crédit

Composition:

LaDirectionCentraleRisques

LaDirectionCentraleCrédits

System(SEMS)

Attributions:

moyenetlongterme. engagementsdelaBanque. d'activité,rapportanalytique). placepourlesmaîtriser. desrisques. préventiondesrisques. perspectivesdedéveloppement.

Le Pôle opérations

Composition:

La Direction Centrale Gestion Administrative des Crédits

La Direction Centrale Back Office Bancaire

La Direction Centrale Bancaire Etranger

La Direction Centrale Recouvrement, Contentieux et Affaires Juridiques

Attributions:

‡Participer à l'élaboration de la politique de la banque, impacter les orientations stratégiques

sur l'exercice des opérations bancaires. ‡Décliner la stratégie à tous les niveaux des Back offices bancaires. ‡Valider les plans d'actions opérationnels et le budget concernant les back offices de la banque, les faire valider par le Comité de la banque ; et en assurer la supervision et la mise réglementationenvigueur.

Juridiques.

déblocagedecrédits.

échéancesdanslesdélais.

vigueur. informatiques. deRésolution. politiquedegestiondesrisques.

Le Pôle Moyens et Support

Composition:

La Direction Centrale Achats et Logistiques

La Direction Centrale Capital Humain

La Direction Centrale Systèmes Informatiques

La Direction Centrale Organisation et Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage

La Direction Centrale Comptabilité

Le centre de gestion des courriers (fonction en staff)

Le Help Desk (fonction en staff)

Attributions:

centralesquiluisontrattachées. alloués. impacts. place del'évolutiondusecteur. banque. bonnegouvernance.

Financière.

morales. desécuritéfinancière. imagedemarque.

Business:MSB».

personnel. caractèrepersonnel.

Management(ALM)etBudget

correspondant. résultats.

Banque.

appropriées. o[všOE‰OE](RSE) banque

LaDirectiondelaQualité

clientèle. dimensionnement. solutionPPM.

Analysis).

Celluledetransformation

queledélaidesaréalisation. pluridisciplinaires. validationaveclesresponsablesdesprojets. parties marchés

Lescomités

Banque.

suitesàyréserver.

Recouvrement.

effectuerparlaBanque.

Conformité

Lesréférenceslégales:

Loiorganiquen°2015-26du7août2015

répressiondublanchimentd'argent. 2016.
portantprincipesdirecteursrelatifsàla suspectes. portantprincipesdirecteursrelatifsàla suspectes.

DécisiondelaCTAFn°2017-03du2mars

NoteOrganiqueN°06/2014:lesmissionset

Conformité.

NotedeProcédure630010:Préventiondu

Blanchimentd'ArgentetduFinancementdu

Terrorisme(10/05/16).

NotedeServicen°40/2017:Utilisationdes

desétablissementsdecrédit. internepourlagestiondurisquede blanchimentd'argentetdefinancementdu terrorisme.

Loiorganiquen°2004-63portantsurla

Banqueetfairerespecterlesbonnes

morales. latransparenceafindepréserveret réputationdelabanque.

Diagnostiqueretlimiterlesrisquesdenon-

conformité. respectdesprocédureslégaleset terrorisme. lesrapportsfaisantétatdeslieuxdela bonneapplicationdesnotesetprocédures envigueuretproposeréventuellementles mesurescorrectives.

Formerlepersonneldelabanqueàla

continueauxrisquesyassociés. nationaledeprotectiondesdonnées personnellesconformémentàla réglementationenvigueur. réponseauxdifférentesdemandesde renseignementsdelaCTAFetladiffusiondes signalements.Direction Centrale de la Conformité, du Contrôle Permanent et de la

Sécurité Financière

terrorisme,laStructuredeConformité etdescollaborateurs. LesActionsliéesào[š]À]š deContrôledeConformité

LarévisiondescontratsaveclescorrespondantsetlesMSBpourincluredesclausesdeconformité.Les Actions liées au dispositif LAB/FT

SWIFT.

LamiseenconformitéàlaloiFATCAparla

(DGI)desclientsayantdesindices "KYC».

Lavigilancerèglementaireenversles

(530comptesdesassociations). pourlesbesoinsdelacampagneélectorale (147comptes). bancairesetrelationssimilaires. desbanquescorrespondantes(49 transactionsfiltréesparSIRONEmbargo). (33)etpersonnesmorales(4).

émanantdelaCTAF(190demandes

enconformitédesfilialesdugroupedelaBH Bank.

LaformationLAB-FTauprofitde195cadres

commerciauxdugroupeBHBank. L'activité et les performances de la direction centrale ont porté principalement sur :

Contrôle de conformité à la BH Bank :

1Evolution du Taux des KYC Signés

auxAgences.

2Evolution de l[activité Déclarative de la Banque

3 (AIMCF). portesurlerôleetlefonctionnementdelafonctioncontrôledelaconformité.Formations 2021

Nombre10473743781047374378

050100Nombre DS

31/12/2021.

4Actions 2021

ledomainemédicaletparamédical. réponsesseprésententcommesuit: recommandationsduGAFI procéduresetnotesservices. 5

Dispositif de

contrôle interne

Dispositif de Contrôle Interne

Organisation des différents niveaux du dispositif de contrôle interne

Dispositif de contrôle interneActeurs

Direction Centrale Audit et Inspection

Direction Centrale des Risques,

Direction Centrale Conformité, Contrôle Permanent et

Sécurité Financière

Direction Contrôle de Gestion, Gestion Actif Passif et

Budget,

Direction Centrale de la Comptabilité (Contrôleassocié du

Processus Comptable)

Les opérationnels y compris le back office et la hiérarchieLeDispositifdeContrôleInterneestmisen

réglementairesenvigueur,notamment,les périodique. demissionspréétablis. périodiquement,selondesprogrammes pluriannuels,àlarevuedesprocessus, processusdemanagementdesrisques,de contrôleetdegouvernance.Enoutre,ilest gouvernance,leurorganisationettousles aspectsliésàleurfonctionnement. objectifsopérationnels.

Lecontrôlepermanentestscindéendeux

de2èmeniveau. uncadreorganisationnelgarantissantla séparationdestâchesincompatibles. unitésopérationnelles,quisont: financiers,durespectdesnormes prudentielles. deveilleraurespectdesdispositions réglementaires,desnormes definancementduterrorisme.Enoutre, permanent.

GestionActif-Passif(ALM)etBudget

suivrelebudgetannueldelabanque, chargée,outresesattributions opérationnellesdetraitementde procédurescomptablesetducontrôlede périodique

Le rattachement hiérarchique

Le rattachement hiérarchique

}v]o[u]v]šOEš]}vl}u]š [µ]šl}u]š risques

Direction Générale

1èreligne de maîtrise2èmeligne de maîtrise3èmeligne de maîtrise

Gestion des risques

Management

Opérationnel (dont

Back office)Conformité, Contrôle

Permanent et Sécurité

FinancièreAudit & Inspection

Contrôle Comptable -

Contrôle de Gestion,

Budget et ALM

Autre contrôle piloté

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