ACCORD SUR LECHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIERE
L'accord représente la norme requise pour un échange effectif de renseignements aux fins de l'initiative de l'OCDE concernant les pratiques fiscales
Léchange de renseignements dans lespace UEMOA : Rôle de la
Echange de renseignement en Afrique de l'Ouest– Quelles solutions? IV. Quel rôle pour la Commission de l'UEMOA? Conclusions
Échange de renseignements à la demande
d'accord d'échange de renseignements en matière fiscale de l'OCDE de 2002 et de la version de 2005 de l'article 26 du Modèle de convention fiscale et du.
Modèle de manuel sur léchange de renseignements à des fins
transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Ce document ainsi que les données et cartes qu'il peut comprendre
Transparence et échange de renseignements à des fins fiscales
En 2009 les dirigeants du G20 ont déclaré que « l'ère du secret bancaire est révolue ». Le Forum Mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à
manuel de mise en oeuvre des dispositions concernant lechange
L'objectif de ce manuel est d'apporter aux fonctionnaires des impôts en charge de l'échange de renseignements à des fins fiscales une vue d'ensemble du
FORUM MONDIAL SUR LA TRANSPARENCE ET LÉCHANGE DE
05/08/2014 renseignements sur demande permet aux administrations fiscales de demander aux juridictions ayant conclu un accord à cet effet de leur ...
manuel de mise en oeuvre des dispositions concernant lechange
L'échange de renseignements peut reposer sur divers mécanismes. Dans le cas d'une convention fiscale générale concernant l'impôt sur le revenu l'échange de
IN 1 - Survol de léchange de renseignements
15/06/2005 aux termes d'ententes ou d'accords l'échange de renseignements personnels avec un gouvernement provincial
[PDF] ECOLE FRANCAISE DE MINIBASKET
[PDF] École Municipale de Musique et de Danse EMMD
[PDF] ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :
[PDF] ECOLE NATIONALE SUPERIEURE d ARCHITECTURE PARIS VAL DE SEINE. droit de l urbanisme / des sols. autorisations. administratives
[PDF] École secondaire Bialik* *Les Écoles juives populaires et les écoles PERETZ INC.
[PDF] ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE D ALGER
[PDF] ECOMANAGER EN ENTREPRISE*
[PDF] Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.
[PDF] ECVET GUIDE POUR LA MOBILITÉ
[PDF] EDENRED Lyon 16 décembre 2010. Anne-Lise de RIVOIRE Responsable Communication financière et Relations Actionnaires
[PDF] Éditeur officiel du Québec Dernière version disponible À jour au 1er juin 2010 Ce document a valeur officielle.
[PDF] ÉDITO. Regards croisés SUR LA PROTECTION SOCIALE
[PDF] Editorial. Jacques Chabal Président de la Communauté de communes du Pays du Cheylard
[PDF] ÉDUCATEUR DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : INTERNE EXTERNE SESSION 2016
