[PDF] Éditeur officiel du Québec Dernière version disponible À jour au 1er juin 2010 Ce document a valeur officielle.

7 juil. 2023 · vigueur des articles 5 et 119 de la Loi sur la langue officielle et commune au Québec, le français. (2022, c. 14) qui modifie la Charte de la  Questions liées à votre recherche
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  • Quelle loi fait du français la langue officielle du Québec ?

    La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi) vient modifier la Charte de la langue française, adoptée en 1977, afin d'assurer la vitalité et l'avenir de la langue française au Québec.

  • Qu'est-ce que le RLRQ ?

    L'acronyme RLRQ ne sert qu'à identifier le Recueil des lois et des règlements du Québec dans lequel se retrouve la version officielle du Code civil.
    Un règlement adopté en vertu d'une disposition du Code civil et intégré au Recueil est cité comme suit: Règlement sur la publicité foncière (chapitre CCQ, r.

  • Quelle est la langue officielle du Québec ?

    Le français est la langue officielle du Québec.

  • Quelle est la langue officielle du Québec ?

    Les organismes et les établissements reconnus en vertu de l'article 29.1 peuvent rédiger, adopter et publier ces actes à la fois en français et dans une autre langue; en cas de divergence, le texte français d'un tel acte prévaut sur celui dans une autre langue. 1977, c.

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Québec. Éditeur officiel du Québec. Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible. À jour au 1er juin 2015. Chapitre A-2.1.





Gazette

30 sept. 2010 est un jour férié l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à ... Partie 1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC







Projet de loi no 58 Loi modifiant la Loi sur laménagement et l

1 juin 2010 Présenté le 18 juin 2009. Principe adopté le 17 février 2010. Adopté le 1er juin 2010. Sanctionné le 2 juin 2010. Éditeur officiel du Québec.



Gazette

15 avr. 2020 jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 72359. Gouvernement du Québec. Décret 410-2020 1er avril 2020.



Éditeur officiel du Québec

5 mai 2022 1. 8. 0. 1. DISPOSITION PRÉLIMINAIRE. Le Code civil du Québec régit ... Ce document a valeur officielle. À jour au 10 0mai 2022. © Éditeur ...



Table des matières

Ministère de la Justice du Québec (dernière mise à jour 1er mars 2010). Code civil du Québec Éditeur officiel du Québec



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