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Québec. Éditeur officiel du Québec. Ce document n'a pas de valeur officielle. Dernière version disponible. À jour au 1er juin 2015. Chapitre A-2.1.
Éditeur officiel du Québec
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Gazette
30 sept. 2010 est un jour férié l'Éditeur officiel du Québec est autorisé à ... Partie 1. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC
Éditeur officiel du Québec
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Projet de loi no 58 Loi modifiant la Loi sur laménagement et l
1 juin 2010 Présenté le 18 juin 2009. Principe adopté le 17 février 2010. Adopté le 1er juin 2010. Sanctionné le 2 juin 2010. Éditeur officiel du Québec.
Gazette
15 avr. 2020 jour qui suit la date de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 72359. Gouvernement du Québec. Décret 410-2020 1er avril 2020.
Éditeur officiel du Québec
5 mai 2022 1. 8. 0. 1. DISPOSITION PRÉLIMINAIRE. Le Code civil du Québec régit ... Ce document a valeur officielle. À jour au 10 0mai 2022. © Éditeur ...
Table des matières
Ministère de la Justice du Québec (dernière mise à jour 1er mars 2010). Code civil du Québec Éditeur officiel du Québec
Guide de gestion - Édition 2015 - Sanction des études et épreuves
Article 14. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l'année scolaire suivant celle
Document adopté le 7 juin 2010.
FRGH G·pPOLTXH de PLAIDD-BF
Adopté le 7 juin 2010 2
TABLE DES MATIÈRES
Préambule 3
Lexique 4
Dispositions générales
La mission de l'organisme 5
Les ǀaleurs ǀĠhiculĠes par l'organisme 5 La définition du corps de la pratique en défense de droits en santé mentale 7Les responsabilités des administrateurs 9
Les règles éthiques encadrant la double fonction des membres du conseil d'administrationResponsabilités de l'organisme 10
Responsabilités de l'organisme ă l'Ġgard de la communautĠ 11Droits de l'organisme 11
Autres dispositions
Les aspects juridiques 12
Les déclarations publiques 12
Déclaration 13
Bibliographie 14
FRGH G·pPOLTXH de PLAIDD-BF
Adopté le 7 juin 2010 3
PRÉAMBULE
respecter la mission, les principes, les valeurs et les pratiques décrits ci-après. Cet engagement concerne les
employés de toutes catégories, les bénévoles, les stagiaires et toutes personnes utilisant les services de
l'organisme.Les principes éthiques et déontologiques énoncés ne cherchent pas à dicter les conduites à tenir dans toutes
actions à poser dans des situations où les choix sont moins évidents. Ce document se veut ainsi un
complément aux obligations déjà énoncées dans la Charte québécoise des droits et liberté, dans les
différentes lois et règlements en vigueur en matière de santé et services sociaux et de d'autres législations,
professionnelles.consultant en éthique, auprès des reprĠsentants de l'organisme au printemps et ă l'automne 2008, ainsi
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