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SUPPLEMENT AU DIPLOME

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Annexe descriptive au diplôme : Exemple fictif licence

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ANNEXE 3

Diplôme d'infirmier. 031. Diplôme d'orthophoniste. 032. Diplôme assistante sociale. 033. Autre diplôme paramédical et social. 034. Licence LMD.

ANNEXE DESCRIPTIVE AU DIPLÔME

diplôme) suit le modèle élaboré par la Commission Intitulé du diplôme. Licence Droit Économie

Comment remplir votre dossier dinscription ?

Indiquer l'année civile de début d'année universitaire (exemple : « 2020 » pour o Diplôme préparé : indiquer uniquement le type (Ex : DUT Licence

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22 : Master général (M1+M2 ou seul M2). 23 : Licence professionnelle. 24 : Licence générale. 29 : Autre diplôme bac +3 ou 4. Diplôme de niveau bac +2.

Supplément au Diplôme

Exemple de rédaction : Licence – mention Langues étrangères appliquées. Le futur professionnel est formé pour être capable de : • Situer son rôle et

Liste indicative des principaux diplômes sanctionnant un niveau de

Diplômes de Grande école. DESJEPS: Diplôme d'État supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport. Licence (Bac+3).

Notice d'aide

Comment remplir le Cerfa FA13

du contrat d'apprentissage ?

Vous :

Remplissez en trois exemplaires originaux

Demandez à l'établissement de formation de compléter

Datez et signez avec l'apprenti

adressez l'ensemble des exemplaires à la Direccte

Adresse Postale :

Direccte Ile-de-France

Unité Départementale de Paris

Service Apprentissage Public et

Mesures Relatives aux Demandeurs d'Emploi

35 Rue de la Gare - CS 60003

75144 Paris Cedex 19

75144 PARIS Cedex 19deux exemplaires originaux

Nous, la Direccte :une

CFA Cram

Rectorat de l'académie de Paris

Urssaf

Tout dossier incomplet ne pourra être traité

Haut du formulaire et partie

" L'employeur » A B F G H I Cocher la case correspondanteIndiquer le numéro correspondant au mode contractuel :

1 : à durée limitée

2 : dans le cadre d'un CDI

3 : entreprise de travail temporaire

4 : activités saisonnières à deux employeurs

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1 2 3 4 0 S'il n'y a pas de convention collective veuillez indiquer le code 9999.
Si la convention collective est en cours de négociation, veuillez indiquer le code 9998.
F G H I C D E C D E B A

Partie

" L'apprenti(e) »

Important :

Si l'apprenti(e) est

mineur(e) compléter les rubriques concernant le " représentant légal » A BC D EF Si l'apprenti(e) est né(e) à l'étranger, veuillez indiquer le code 099.

Assurez-vous que le salarié étranger, non citoyen européen, dispose au début du contrat d'un titre de séjour valable l'autorisant à travailler en

France et d'une autorisation de travail délivrée dans le cadre de l'article L. 5221-5 du code du travail.

Diplôme de niveau bac +5 et +

10 11 12 19

Diplôme de niveau bac +3 et 4

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24

29Diplôme de niveau bac +231

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Diplôme de niveau bac

41
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49Diplôme de niveau CAP/BEP51

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Aucun diplôme ni titre

6012
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D E F A B C G GE

Partie

" Le maître d'apprentissage » A noter :

En cochant cette case, l'employeur atteste que le maître d'apprentissage répond bien à l'ensemble de ces

critères. Le changement de maître d'apprentissage en cours de contrat implique de conclure un avenant au

contrat initial. A A même s'il a été fait dans une autre entreprise en entreprise comme en centre de formation Nombre d'année et à l'âge de l'apprenti(e) :

Avant 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus

1 e année 2 e année 3 e année date d'anniversaire de l'apprenti(e).

Diplôme préparé :

Diplôme de niveau V

Diplôme de niveau IV

Diplôme de niveau III

En cas de redoublement

Contrat initial

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Partie

" Le contrat » D E A B C F 11 12 21
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AB C D E F

Partie

" La formation »

Demandez à l'établissement de formation de compléter la partie " la formation » et d'y apposer son visa.

1 2 3 4 A trois exemplaires originaux. B

Diplôme de niveau bac +5 et +

10 11 12 19

Diplôme de niveau bac +3 et 4

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29Diplôme de niveau bac +231

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Diplôme de niveau bac

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49Diplôme de niveau CAP/BEP51

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Aucun diplôme ni titre

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C D A B C D

Bas du formulaire : les signatures

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Remplissez en trois exemplaires originaux

Datez et signez avec l'apprenti

Adresse Postale :

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Unité Départementale de Paris

Service Apprentissage Public et

Mesures Relatives aux Demandeurs d'Emploi

35 Rue de la Gare - CS 60003

75144 Paris Cedex 19

75144 PARIS Cedex 19deux exemplaires originaux

Nous, la Direccte :une

Rectorat de l'académie de Paris

Urssaf

Haut du formulaire et partie

1 : à durée limitée

2 : dans le cadre d'un CDI

3 : entreprise de travail temporaire

4 : activités saisonnières à deux employeurs

Partie

Important :

Si l'apprenti(e) est

Diplôme de niveau bac +5 et +

Diplôme de niveau bac +3 et 4

29Diplôme de niveau bac +231

Diplôme de niveau bac

49Diplôme de niveau CAP/BEP51

Aucun diplôme ni titre

Partie

Avant 18 ansDe 18 à 20 ans21 ans et plus

Diplôme préparé :

Diplôme de niveau V

Diplôme de niveau IV

Diplôme de niveau III

En cas de redoublement

Contrat initial

Partie

Partie

Diplôme de niveau bac +5 et +

Diplôme de niveau bac +3 et 4

29Diplôme de niveau bac +231

Diplôme de niveau bac

49Diplôme de niveau CAP/BEP51

Aucun diplôme ni titre

Bas du formulaire : les signatures