1/9 Trame de convention constitutive dun groupement dintérêt
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Vu la loi nº 08-00 relative aux groupements d'intérêt public. (GIP) promulguée par le l'acte administratif d'approbation de sa convention constitutive.
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Titre premier - Constitution - economiegouvfr
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Il est constitué un groupement d'intérêt public (le « GIP » ou « groupement ») régi par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit par ses décrets d'application et par la présente Convention (la « Convention »)
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